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Déliberation - cms de ville avenant n 3 au marche de maitrise d oeuvre
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de ville avenant n 3 au marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Si-Quentin COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE) FoQaru
ep
TNT DELBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL GR 6 PEN
19 AT,
Lo mel
Le Conseil Münicipal.de.St-Quentin- ier, dûment convoqué par le Maire le 9 décembre 2014, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
-SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ — Isella DE
MARCO à Sophie BAUDOUIN — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Bénédicte KREBS a été désignée.
DELIB 2014.12.15 04
OBJET : Construction de l’hôtel de ville — avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement d’entreprises ARCHIPEL -— BETREC - CET — VERDANCE -
ECHOLOGOS
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2010.10.25 10 du 25 octobre 2010, un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouvel hôtel de ville passé en procédure de concours, a été attribué pour un montant initial s'élevant à 496 804 € HT, au groupement de maîtrise d'œuvre suivant :
- Architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre : ARCHIPEL, 20 rue Charrel 38000 GRENOBLE
-__ Economiste — Structure — VRD : BETREC, 24 bis boulevard de la Chantourne 38706 LA TRONCHE
-_ Fluides — Thermique — Electricité - SSI - HQE : CET, 47 chemin de la Taillat 38243
MEYLAN
-__ Paysage : VERDANCE, 12 rue Ampère 38000 GRENOBLE
-_ Acoustique : ECHOLOGOS, 4 rue de la Condamine 38610 GIERES
Il'est rappelé également au Conseil Municipal : - La délibération le 6 février 2012 permettant la conclusion d’un avenant n°1 pour fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre, pour un montant de 43 515,80 € HT.
- La délibération le 29 septembre 2014 permettant la conclusion d’un avenant n°2 afin de prendre en compte des prestations supplémentaires concernant une mission complémentaire pour l'étude signalétique de l’ensemble du bâtiment, pour un montant de 4 600 € HT.
A ce jour, il est nécessaire de prendre en compte des prestations supplémentaires pour la phase DET (Direction de l'Exécution des contrats de Travaux), conformément à la proposition financière présentée par ARCHIPEL, portant sur les motifs suivants :
Suite aux différents recalages de planning, la date de réception initialement prévue en septembre 2014 a été reportée fin novembre 2014 puis dernièrement fin février 2016, soit 5 mois supplémentaires de travaux.
Le pilotage de l'opération étant une mission non incluse dans le marché de maîtrise d'œuvre, le titulaire ne peut être porté responsable de ce glissement totalement indépendant de sa volonté et de sa compétence.
Pour autant, cela induit pour ce dernier un suivi de chantier plus long que prévu et implique une charge financière importante.
Par conséquent, cet avenant a pour objet de prendre en compte le versement d'une indemnisation basée sur une mensualité de 4 330 € HT et correspondant à 3 mois de retard, soit au total 12 990 € HT.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 12 990 € H.T. soit 15 536,04 € T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 557 909,80 € H.T. La plus-value représente une augmentation de 12,3 % du contrat initial.
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie en séance le 1° décembre 2014, car ce projet d’avenant entraîne une augmentation supérieure à 5 % du montant initial du marché,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la proposition financière de l’équipe de maitrise pour
l'indemnisation suite au recalage du planning dû à un retard de chantier ;
e AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 16 décembre 2014.
Publication et transmission en sous-préfecture le {7 [EC 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terntoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Marché/Avenant : M10-061/3
R),A APP D O RT
{ A- IDENTIFIANTS :]
Collectivité ou Etablissement concerné :
Commune de Saint Quentin Fallavier
Place de l'Hôtel de Ville
38070 Saint Quentin Fallavier
Objet du contrat :
Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du nouvel hôtel de ville
Titulaire(s) du contrat :
N° Contrat: M10-061
confié au groupement de maîtrise d'œuvre suivant :
ARCHIPEL, mandataire
7 rue Capitaine Camine 38000 GRENOBLE
Représenté par
Monsieur CHEAIB lyad, Architecte
BETREC, 24 bis boulevard de la Chantourne 38706 LA TRONCHE : Economiste — Structure — VRD
CET, 47 chemin de la Taillat 38243 MEYLAN : Fluides — Thermique — Electricité - SSI - HQE
VERDANCE, 12 rue Ampère 38000 GRENOBLE : Paysage
ECHOLOGOS, 4 rue de la Condamine 38610 GIERES : Acoustique
pour un montant de 496 804,00 € H.T.
Page 1 sur 3 #
#Quenim Marché/Avenant : M10-061/3
SU
SA (
Numéro d’avenant :
B- ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE L'AVENANT )
N° de l’avenant : 3
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) :
- indemnisation du maitre d'œuvre suite au recalage du planning dû à un retard de chantier.
Suite aux différents recalages de planning, la date de réception initialement prévue en septembre 2014 a été reportée fin novembre 2014 puis dernièrement fin février 2015, soit 5 mois supplémentaires de travaux.
Le pilotage de l'opération étant une mission non incluse dans le marché de maîtrise d'œuvre, le titulaire ne peut être porté responsable de ce glissement totalement indépendant de sa volonté et de sa compétence.
Pour autant, cela induit pour ce dernier un suivi de chantier plus long que prévu et implique une charge financière importante.
Par conséquent, cet avenant a pour objet de prendre en compte le versement d’une indemnisation basée sur une mensualité de 4 330 € HT et correspondant à 3 mois de retard, soit au total 12 990 € HT, Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 17/11/2014.
Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au contrat.
Le montant total de l'avenant n°3 au contrat est fixé à 12 990 € H.T. soit 15 588 € T.T.C., soit en toutes lettres : quinze mille cinq cent quatre-vingt-huit €uros TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 557 909,80 € H.T., sous réserve de l'ajustement ultérieur de cette somme, d'une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l'application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La plus-value représente une augmentation de 12,3 % du contrat initial.
[ C- DESCRIPTION DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE ]
Date de Commission d'Appel d'Offres : 01/12/2014
Date de la délibération autorisant la signature de l'avenant : 15/12/2014
[ D- JUSTIFICATIONS DES DÉROGATIONS ÉVENTUELLES ]
Sans Objet
É E- ORIGINE DES FOURNITURES )
Sans Objet
Page 2 sur 3 La
St-Quenthin FaQauun
LÉ
IT
F- INDICATIONS DES PARTS ÉVENTUELLEMENT SOUS-TRAITÉES )
Marché/Avenant : M10-061/3
Sans Objet
À SAINT QUENTIN FALLAVIER,
LE 2 DECEMBRE 2014
LE REPRESENTANT DE
L'ORGANISME
Madame Nicole MAUCLAIR
La conseillère déléguée à la
commande publique
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