Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=1377&path=construction compl
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3112&path=Construction hotel
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3123&path=Construction hotel
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3116&path=Construction hotel
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5166&path=Rehabilitation GS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4807&path=Construction de l
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3114&path=Construction hotel
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1423&path=approbation marche
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3584&path=Levee de penalites
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7806&path=acquisition parcel
Déliberation - cms hotel de ville approbation APD
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms hotel de ville approbation APD)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Si-Quentin
Fear COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
LG DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL NUL SGOTEFREFECTURE DE LA TOUR DU PIN (ISERE)
SEANCE DU 6 FEVRIER 2012
| | 15 FEV. 202
Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier
uel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l’Ecochère -— Isella De Marco à Isabelle Duret — Rahma Khadraoui à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems —
Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 07
OBJET : Construction Hôtel de ville — approbation de l’avant-projet définitif et autorisation de signature de l’avenant fixant la rémunération définitive de l’équipe de
maîtrise d'œuvre
Madame Nicole MAUCLAIR, Adjointe à la commande publique rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2010.10.25 10 du 25 octobre 2010, un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouvel hôtel de ville passé en procédure de concours, a été attribué
au groupement de maîtrise d'œuvre suivant :
-_ Architecte mandataire de l’équipe de maîtrise d'œuvre : ARCHIPEL, 7 rue Capitaine
Camine 38000 GRENOBLE
- _ Economiste — Structure — VRD : BETREC, 24 bis boulevard de la Chantourne 38706 LA TRONCHE
- Fluides — Thermique — Electricité - SSI - HQE : CET, 47 chemin de la Taillat 38243
MEYLAN
-__ Paysage : VERDANCE, 12 rue Ampère 38000 GRENOBLE
-_ Acoustique : ECHOLOGOS, 4 rue de la Condamine 38610 GIERES
Le montant des honoraires, basé sur un taux de rémunération de 11,60 % et une enveloppe financière de 3 994 000 € HT correspond au forfait provisoire de rémunération qui s'élève à 463 304 HT auquel s'ajoute les missions complémentaires rémunérées forfaitairement pour un montant de 33 500 € HT, soit une rémunération provisoire globale de 496 804 € HT.
L'Avant-Projet Définitif (APD) remis par l’équipe de maîtrise d'œuvre fait apparaître un montant total de travaux au stade APD à hauteur de 4 161 656,37 € HT. L'augmentation est
liée principalement aux choix du maître d'ouvrage :
- remplacement des armoires par des placards intégrés pour l'ensemble des locaux, - augmentation de la surface de parkings (+199m2),
- menuiseries bois aluminium en lieu et place des menuiseries aluminium, - aménagement par mobilier fixe dans le hall du RDC
- mise au point du projet.
Conformément à la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP) et au marché signé, la rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée par voie d’avenant à l'approbation de l'APD.
Compte tenu de l'augmentation de la masse de travaux, le maître d'œuvre propose un
nouveau taux de rémunération de 11,58 %.
La rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre s'élève donc à :
-__ Missions de base + EXE : 481 919,81 € HT
- Missions complémentaires : 58 400 € HT (incluant une mission supplémentaire relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le mobilier et le déménagement à
hauteur de 24 900 € HT)
-__ Total de la mission base + EXE + missions complémentaires : 540 319,81 € HT
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie en séance le 23 janvier 2012 car ce projet d'avenant entraîne une augmentation supérieure à 5 % du montant initial
du marché,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- __ APPROUVE l’Avant-Projet Définitif de la construction du nouvel hôtel de ville
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant actant la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre ainsi que la mission complémentaire relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le mobilier et le déménagement
A l’unanimité et 4 abstentions (l.Ballet, G.Estrems, B.Krebs ,V.Soriano).
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.