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Déliberation - cms hotel de ville avenant n 1 conclu avec l entreprise SAVIGNON
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms hotel de ville avenant n 1 conclu avec l entreprise SAVIGNON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
St-Quentin À
F TE COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISÈRE)
EG \ I |
\ Lam SEANCE DU 9 MARS 2015
& DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 3 mars 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bernadette CACALY — Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.03.09 05
OBJET : Construction de l’hôtel de ville — avenant n° 1 conclu avec l’entreprise SAVIGNON titulaire du lot 6
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2012.10.08 08 du 8 octobre 2012, un marché de travaux dans le cadre de la construction du nouvel hôtel de ville, a été attribué pour un
montant initial s’élevant à 310 955,16 € HT, à l'entreprise SAVIGNON.
L'INSEE a publié le jeudi 15 janvier 2015, conformément au Décret n°2014-114 du 7 février 2014, les valeurs d'octobre 2014 des index nationaux de la construction : Bâtiment (BT), Travaux publics (TP) et divers de la construction utilisés pour les calculs d'actualisation et de révision des prix.
Ainsi, l'indice de référence BT19a, utilisé pour la révision des prix pour le lot 6 (Menuiseries
extérieures bois-alu - aluminium), a été supprimé.
Pour assurer la continuité et la cohérence de l’évolution des prix de ce marché, l'indice BT16a
est remplacé à l'identique par l'indice BT19b (menuiserie extérieure).
Les valeurs de ce nouvel indice sont affectées d’un coefficient de raccordement de 1,1003 (la nouvelle série est à multiplier par ce coefficient pour obtenir une comparaison avec l’ancienne
dans la formule da variation des prix).
La formule de variation des prix, précisée au CCAP, reste inchangée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux pour le lot n°6, dont le titulaire
est l’entreprise SAVIGNON ;
e AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce
dossier.
A l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 10 mars 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le; ; |j}pc 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même
délai. un recours gracieux peut êlre déposé devant l'autorité terriloriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.