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Déliberation - d2024 06
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Règu en préfecture le 18/03/2024 SL
Publié le 18/03/2024 GS
ID : 074-217400993-20240318-D2024_06-AI
DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
NB2024 005
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles 28 et 40 du Code des marchés publics ;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2020-43 du 16 juin 2020 modifiée, portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, concernant notamment la passation des marchés à procédure adaptée ; Vu l'avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication le 25 janvier 2024 relative au renouvellement de l'adduction et d'une canalisation d'eau potable entre le réservoir du Cropt et les Choseaux à Demi-Quartier ;
Considérant que deux offres ont été reçues dans les délais ;
Considérant que l'offre de l'entreprise Mont-Blanc Matériaux de Demi-Quartier est économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE :
Article 1°": de signer un marché de travaux avec l'entreprise Mont-Blanc Matériaux 152, route de Sallanches à Demi-Quartier, pour les travaux de renouvellement de l'adduction et d’une canalisation d'eau potable, entre le réservoir du Cropt et la route des Choseaux.
Article 2 : Le montant du marché est de 131 000 € HT, soit 157 200 € TTC (cent cinquante sept mille deux cent euros ttc).
Article 3 : Le paiement des prestations se fera sur présentation d'une facture. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de Bonneville ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un exemplaire étant conservé en Mairie.
e 18 mars 2024
Le Maire,
Stéphane ALLARD.
Certifié exécutoire.
Publié le 19 MARS 2026
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le 18 MARS 2026
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr