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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
7 Publié le
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_002-BF
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kkx
N° DEL 2026 - 02
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 13 Contre :
Représenté : 1 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 14
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-Pierre
SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Marie-
Laure GAIDDON, Jérémie MARIN, Céline GACHET, Bertrand MARIN-LAMELLET,
Catherine MONGET, Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET,
EXCUSE : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET DU SERVICE D’EAU POTABLE -— ANNEE 2025 :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 2121-14 ; Vu la délibération n° 2022-51 du 5 octobre 2022 adoptant à compter du 1° janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que Monsieur Pierre SOLLE est élu président de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT : Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 9
Publié le S L
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_002-BF
Le budget du service de l’eau potable de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique est soumis à l’Assemblée par Monsieur Pierre SOLLE, s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 234 803,06 88 571,89 323 374,95
et recettes 260 770,84 136 052,56 396 823,40
de l'exercice
Résultats 25 967,78 47 480,67 73 448,45
de l'exercice
résultats reportés 14 314,44 -21 975,11 -7 660,67
résultats cumulés 40 282,22 25 505,56 65 787,78
RAR 600,00 0,00 600,00
résultats de
clôture 40 282,22 600 25 505,56 65 187,78
L'état des restes à réaliser qui s’établit à 600 € en dépenses d’Investissement est repris au budget de l’exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le service d’eau potable, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2025 par 13 voix et 1 abstention :
1°) DONNE acte de la présentation qui en a été faite qui se résume comme indiqué ci- dessus ;
2°) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
3°) ARRETE les résultats définitifs tels que repris ci-dessus ;
4°) APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_002-BF
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 4 mars 2026.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 6 - MAR 2026
Publié électroniquement le B- MARS 2026