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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 06 2013 developpement economique niort terminal versement d une subvention au syndicat mixte ouvert smo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– NIORT TERMINAL -
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Dominique BOUTIN-GARCIA, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C04-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 4-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – NIORT TERMINAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO)
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2009 portant création du Syndicat Mixte pour la promotion et le développement de la plate-forme « Niort-Terminal » ;
VU la délibération du Conseil de Communauté d’agglomération de Niort du 29 juin 2009 approuvant les statuts du Syndicat Mixte pour la promotion et le développement de la plate- forme Niort Terminal et désignant les délégués communautaires ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO), notamment l’alinéa 13 de l’article 8 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté d’agglomération de Niort du 26 septembre 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal
Le projet Niort terminal s'inscrit dans une volonté de développement local de la logistique ferroviaire. Il réunit au sein d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) :
• La Communauté d’Agglomération de Niort
• La Communauté de Communes Plaine-de-Courance
• La Communauté de Communes Arc-en-Sèvre
• La Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres
Niort Terminal a pour objectif de :
• Favoriser l'implantation d'entreprises et en particulier celles dont l'activité est liée, directement ou indirectement, au Grand Port Maritime de La Rochelle. • Répondre aux exigences les plus diverses en matière de transport et de logistique.
Cet espace économique est situé :
• Au confluent de 3 autoroutes (A10 / A83 / A810),
• A moins de 30 minutes du Grand Port Maritime de la Rochelle,
• Sur un nœud ferroviaire d'importance (sur le tracé de la future autoroute ferroviaire Ecofret)
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C04-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il dispose :
• d'une plate-forme multimodale IMMEDIATEMENT UTILISABLE (15 km de voies ferrées pouvant accueillir des trains complets de + de 750 m).
• de + de 300 ha immédiatement disponibles en zones d'activités, véritable " port sec " du Grand Port Maritime de la Rochelle.
Les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal précisent à l’alinéa 1 de l’article 15 que : « Les membres du syndicat mixte s’engagent à verser une contribution financière suffisante pour assurer la réalisation de l’objet syndical. »
Après le vote du budget 2013 du SMO Niort Terminal, la participation financière de la CAN pour l’année 2013 s’élève à 116 934,00 €.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le versement d’une contribution financière par la CAN, au titre de l’année 2013, d’un montant de 116 934,00 € au SMO, en vertu de l’alinéa 1 de l’article 15 des statuts,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C04-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013