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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 06 2013 developpement economique versement de la participation 2013 convention de partenariat entre la communaute d agglomeration de niort et le comite de bassin d emploi du niortais)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2013 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT ET LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C41-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 41-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2013 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE NIORT ET LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération en date du 15 mars 2010, la Communauté d’Agglomération de Niort décidait d’adhérer au Comité de Bassin d’Emploi du Niortais (C.B.E. du Niortais) en cours de création.
Afin de préciser les échanges financiers avec le C. B. E. du Niortais au titre de l’année 2013, il convient d’adopter une nouvelle convention annuelle ci-annexée pour prendre en compte, d’une part le versement de la participation annuelle de l’agglomération et d’autre part la facturation des moyens mis à disposition de cette association.
Lors de son Assemblée Générale du 25 mars 2013 le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais, a fixé la participation financière 2013 des différents EPCI à 0.75 €/habitant.
Pour 2013, la dépense correspondante à la participation demandée à la Communauté d’Agglomération de Niort par le C.B.E. du Niortais, est donc de 76 088 €. Cette dépense est inscrite au Budget Principal de la Communauté d’Agglomération de Niort
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la convention de partenariat annuelle pour l’année 2013 entre la C.A.N. et le C.B.E. du Niortais ci-jointe,
- Verser une participation de 76 088 € au C.B.E. du Niortais, au titre de l’année 2013, - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C41-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013