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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 232 26JUIN26 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 232 26JUIN26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE DU PONT DE LA GENDARMERIE

PARKING DE LA GARE COTE PENICHE

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

POUR MISE EN PLACE DE ROULLOTTES DE CHANTIER

2026 -A-ST 929

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la gendarmerie parking de la gare côté péniche,

VU la délibération n°25/02/13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise COLAS GENIE CIVL ILE de FRANCE, pour la mise en place de roulottes de chantiers.

CONSIDERANT La nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 16 juillet 2026 au mardi 21 juillet 2026, l'entreprise COLAS GENIE CIVIL ILE DE FRANCE est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant 16 places de stationnement sur le parking de la gare rue du Pont de la Gendarmerie côté péniche à Villeneuve saint Georges afin de procéder à la mise en place de roulottes de chantier.

Article 2 : Du jeudi 16 juillet 2026 au mardi 21 juillet 2026, 24h00 sur 24h00, Le stationnement sera rétrécie toute la durée du chantier au droit du parking de la gare côté péniche. La circulation ést maintenue. A h

26 juin 2026Article 3 : Le jeudi 16 juillet 2026 au mardi 21 juillet 2026, le stationnement est maintenu autour de l'emprise de chantier.

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux Parking de la gare rue du Port à la date définie aux articles 1°, 2 du présent arrêté.

Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .

Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, leZE le OC LGE

Pour Madame le Maire

et par délégation 4

‘ L'Adjoint au maire

: Andrei ALBISTEANU

; f Fu F

Kristell NIASME