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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 014 20JAN26
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 014 20JAN26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PT D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE BOIELDIEU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX BRANCHEMENT INDIVIDUEL GAZ SUR TROTTOIR À RACCORDER POUR LE COMPTE DE GRDF
2025-A-sT CD1U
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Impasse Boieldieu,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté municipal 2025 AST-354 en date du 17/10/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TERGI Sise 26 Avenue de l'Îles Saint Martin 92894 Nanterre cedex 9 pour des travaux branchement individuel gaz sur trottoir à raccorder pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 février 2026 au lundi 4 mai 2026, l'entreprise TERGI est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir du n° 4 Impasse Boieldieu sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux branchement individuel gaz sur trottoir à raccorder pour le compte de GRDF.
Date de mise en ligne : 20 janvier 2026 Article 2 : Du lundi 2 février 2026 au lundi 4 mai 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier du n°4 Impasse Boieldieu sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 2 février 2026 au lundi 4 mai 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant côté pair n°4 Impasse Boieldieu.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux n°4 Impasse Boieldieu à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26 O4 [ LE
Madame le Maire,