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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 112 03AVR26
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 112 03AVR26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HELENE BOUCHER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN TAMPON D'EAU USEE
POUR LE COMPTE DE SUEZ
2026-A-ST _À À Ÿ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l’ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Hélène Boucher,
VU la délibération n° 25.3.25 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPSM 70 sisse 70 Avenue Blaise Pascal
77550 Moissy Cramayel, pour des travaux d'un remplacement d'un tampon d'eau usée pour le compte de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 20 avril 2026 au mardi 19 mai 2026, l'entreprise TPSM est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n°7 rue Hélène Boucher sur les totalités de façades afin de procéder à des travaux d'un remplacement de tampon d'eau usée pour le compte de SUEZ.
7 avril 2026 Article 2 : Du lundi 20 avril 2026 au mardi 19 mai 2026, de 08H00 à 18H00, la circulation est
maintenue au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier de la rue Hélène Boucher.
La vitesse est limitée à 30km /h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 20 avril 2026 au mardi 19 mai 2026, le stationnement des véhicules de toute
nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°5 rue Hélène Boucher sur
l'équivalent de trois places de stationnement.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de la
rue Hélène Boucher à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
, c
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O3 le |20ZC
Madame le Maire,
J ent Conseillère Dép
Kristell NIASME