Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - PREFECTURE divers2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°91bis du 13 décembr
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 24
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - prefecture DIVERS 7
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA5
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 21
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA23
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA32
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA13
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA59
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA21
Document publié le Lundi 29 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Assurance,
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
à
N ° 21 - AVRIL 2013
| http://www.alsace. territorial souv.fr/ actes3/ web Ë
: | i
: SOMMAIRE
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté portant ouverture pour la session 2013 des concours externe, interne et de 3ème voie d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de lère classe
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2013112-0022 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées, En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BUSCH François, représentant l'Association Marguerite Sinclair, dans le cadre de la mise en conformité PMR du bâtiment IME- IMPro, 2 avenue du Maréchal Joffre à Mulhouse.
Arrêté N °2013112-0023 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FENNENBERGER Claude, dans le cadre de l'aménagement d'un restaurant au sous- so! d'une habitation, 27 rue de la Mer Rouge à Mulhouse.
Arrêté N °2013112-0024 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R [11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme AGGERI- JOUVAUD Amélie, dans le cadre de la réhabilitation d'une
bijouterie en salon de coiffure, 18 Place d'Armes à Neuf- Brisach.
Arrêté N.°2013112-0025 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 1114-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BAUR Thomas, représentant la SCI « Le Caveau du Vigneron », dans
le cadre de la rénovation d'un restaurant et sa mise en conformité, 5 Grand'Rue
à Turckheim.
Arrêté N °2013116-0006 - Décision portant adaptation des loyers intermédiaires en conventionnement sans travaux (ou Borloo « dans l'ancien »). Les loyers intermédiaires en conventionnement sans travaux sont actualisés pour l'année 2013 suite à l'étude des « loyers de mise en location dans le parc privé » menée par l'Observatoire de l'Habitat du Haut- Rhin en partenariat avec l' Agence d' Urbanisme de la Région Mulhousienne de 2007 et reconduite depuis chaque année.
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2013114-0004 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la SAS YADE - MULTIPLES - Centre commercial 14, rue de Berne à ILLZACH
10
13
16
24 Arrêté N °2013114-0005 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 10, rue de Soultz à BOLLWILLER
Arrêté N °2013114-0006 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 28, rue de la 1ère Armée à ENSISHEIM
Arrêté N °2013114-0007 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 2, rue du Stade à LANDSER
Arrêté N °2013114-0008 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 2, rue des Plumes à HOCHSTATT
Arrêté N °2013114-0009 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 8, rue de l'TIl à DURMENACH
Arrêté N °2013114-0010 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 86, rue du Florival à BUHL
Arrêté N °2013114-0011 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 7, rue du général de Gaulle à RIXHEIM
Arrêté N °2013114-0012 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 2, Grand'rue à ZILLISHEIM
Arrêté N °2013114-0013 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel- 2, rue de Hégenheilm à BUSCHWILLER
Arrêté N °2013114-0014 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel- 102, rue du {er septembreà MUESPACH
Arrêté N °2013114-0015 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 6, rue du Houblon à LUTTERBACH
Arrêté N °2013114-0016 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour l'Union des Coopérateurs d'Alsace - 22, Place de la République à ILLZACH
Arrêté N °2013114-0017 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour l'Union des Coopérateurs d'Alsace - rue Saltzmann à RIBEAUVILLE
Arrêté N °2013114-0018 - Approbation du Plan Particulier d'intervention des sociétés Rhodia opérations et Butachimie à Chalampé
Arrêté N °2013114-0019 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection rue du Rhin, Place de l'Eglise, rue Louis Pasteur, rue Bellevue, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Clément Ader, rue du Stade, avenue Nathan Katz, Allée du Casino, Entrée et Sortie Sud de la Ville, Entrée et Sortie Sud- Ouest de la Ville, Entrée et Sortie Ouest de la Ville, Entrée et Sortie Nord de la Ville, Entrée et Sortie Est de la Ville de BLOTZHEIM
Arrêté N °2013114-0020 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Tabac BETTY - 19, rue Aristide Briand à LUTTERBACH
Arrêté N °2013114-0021 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie du Val d'Argent - 25a, rue Clémenceau à LIEPVRE
Arrêté N °2013114-0022 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection vidéoprotectionà la Communauté de Communes Porte de France Rhin- Sud - Musée de
la Moto - 8, rue du Général de Gaulle à BANTZENHEIM
Arrêté N °2013114-0023 - Arrêté autorisant un dispoitif de vidéoprotection au Musée Français du Chemin de Fer - 2, rue Alfred de Glehn à MULHOUSE
28
32
36
40
44
48
52
56
60
64
68
72
76
80
83
87
91
95
99 Arrêté N °2013114-0024 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 2, rue du Maréchal Joffre à GOEBWILLER rss 103
Arrêté N °2013114-0025 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 19, Boulevard du Champ de Mars à COLMAR es 107
Arrêté N °2013114-0026 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 1, rue de Reims à COLMAR mienne 111
Arrêté N °2013114-0027 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 25C, avenue de Paris à COLMAR ner 115
Arrêté N °2013114-0028 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 5, avenue de la Liberté à COLMAR nes 119
Arrêté N °2013114-0029 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 1, rue Bruat à COLMAR 123
Arrêté N °2013114-0030 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel - rue Mercière à 127 MULHOUSE ennemies
Arrêté N °2013114-0031 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 8B, rue de l'Aéroport à ST LOUIS 131
Arrêté N °2013114-0032 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel - rue Werkhof à 135 MULHOUSE eme
Arrêté N °2013114-0033 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 83, rue Théodore Deck à GUEBWILLER 139
Arrêté N °2013114-0034 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel - 130, rue de Soultz à WEFTENHEIM enr 143
Arrêté N °2013114-0035 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 79, route de Neuf- Brisach à COLMAR rue 147
Arrêté N °2013114-0036 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour CORA - 258, rue de Belfort à MULHOUSE 151
Arrêté N °2013114-0037 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour SEPHORA - Centre commercial du Buhlfeld à HOUSSEN 155
Arrêté N °2013114-0038 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à « LA MODE EST À VOUS » - Centre commercial Porte Jeune - Place de l'Europe à MULHOUSE 159
Arrêté N °2013114-0039 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la SARL STRING - COQUINE LINGERIE Centre Commercial E. Leclerc - route de Neuf Brisach à COLMAR 163
Arrêté N °2013114-0040 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à « THE KOOPLES DIFFUSION » 38, rue'des Boulangers à MULHOUSE 166
Arrêté N °2013114-0041 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à « La Pizza de Nico » - 48, route de Sélestat à COLMAR 170
Arrêté N °2013114-0042 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Banque de l'Or Internationale - 24, avenue de la République à COLMAR 174 Arrêté N °20131 14-0043 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie des Peupliers - 19, rue du Docteur Alphonse Kienzler à MULHOUSE
Arrêté N °2013114-0044 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à OPTICAL CENTER - 9, rue de Saint- Louis à HUNINGUE
Arrêté N °2013114-0045 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la SARL COLMAR OCCAZ SERVICES - CASH CONCEPT - 1, rue du Tir à COLMAR
Arrêté N °2013114-0046 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour l'Union des Coopérateurs d'Alsace 18, rue des Trois Châteaux à COLMAR
Arrêté N °2013114-0047 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour l'Union des Coopérateurs d'Alsace 61, rue Vauban à MULHOUSE
Arrêté N °2013114-0048 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour Le Crédit Mutuel - 26, rue de Bourgfelden à HEGENHEIM
Arrêté N °2013114-0049 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 7, rue Principale à LEYMEN
Arrêté N °2013114-0050 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 3, Place de la Mairie à
NIEDERHERGHEIM |
Arrêté N °2013114-0051 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 34, Grand'rue à FLAXLANDEN
Axrêté N °2013114-0052 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 17, rue des Abeilles à ROUFFACH
Arrêté N °2013114-0053 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 6, rue de Delle à FOLGENSBOURG
Arrêté N °2013114-0054 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 14, rue de Mulhouse à MUNCHHOUSE
Arrêté N °2013114-0055 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 32, rue de Guebwiller à ISSENHEIM
Arrêté N °2013114-0056 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 2, rue Breton à ATTENSCHWILLER
Arrêté N °2013114-0057 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 11, rue d'Allschwiller à NEUWILLER
Arrêté N °2013114-0058 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 18, rue du Ballon à UFFHOLTZ
Arrêté N °2013114-0059 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Tabac COLNEY - 35, rue Charles de Gaulle à VIEUX THANN
Arrêté N °2013114-0060 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la SAS YADE - MULTIPLES - Centre Commercial ZAC du Buhlfeld à HOUSSEN
Arrêté N °2013114-0061 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour le marché couvert sis Place des Tisserands à STE MARIE AUX
MINES
Arrêté N °2013114-0062 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Boulangerie PASCAL- 5, route de Mulhouse à ENSISHEIM
Arrêté N °2013114-0063 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Ville de RIBEAUVILLE - Parc Jardin de Ville Arrêté N °2013114-0064 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie TURNANI- DIEMUNSCH 6, rue Jeanne d'Arc à ZILLISHEIM
Arrêté N °2013114-0065 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie Saint Georges - 2, rue du Général de Gaulle à BARTENHEIM
Arrêté N °2013114-0066 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Salle de Sports « SPORTS IN CLUB FERRE » 14, rue d'Annecy à ILLZACH
Arrêté N °2013114-0067 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Direction de la Poste d'Alsace - 15, rue du Général de Gaulle à HIRSINGUE
Arrêté N °2013114-0068 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 64, Place Joffre à THANN
Arrêté N °2013114-0069 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - avenue du 8ème Régiment de Hussards à ALTKIRCH |
Arrêté N °2013114-0070 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 24, rue du Général de Gaulle à MASEVAUX
Arrêté N °2013114-0071 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 23, rue du Général de Gaulle à RIBEAUVILLE |
Arrêté N °2013114-0072 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 12a, rue Jean Matter à MUNSTER
Arrêté N °2013114-0073 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 68, Allée Stoecklin à KAYSERSBERG
Arrêté N °2013114-0074 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la SAS SCHUMACHER - SUPER U - 6, rue du Stade à RIEDISHEIM
Arrêté N °2013114-0075 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection aux Etablissements Willy LEISSNER - 8a, rue des Frères Lumière à COLMAR
Arrêté N °2013114-0076 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour Mulhouse Habitat 2 à 14 et 16, rue Henri Matisse à MULHOUSE
Arrêté N °2013114-0077 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 21, rue de Dornach Tertial à PFASTATT
Arrêté N °2013114-0078 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 88, rue de Mulhouse à ST LOUIS
Arrêté N °2013114-0079 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 2, avenue Aristide Briand à MULHOUSE
Arrêté N °2013114-0080 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 2, rue Jean Grimont à MULHOUSE
Arrêté N °2013114-0081 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 2, rue des Flandres à MULHOUSE Arrêté N °20131 14-0082 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 2, rue de Lucelle à MULHOUSE 334
Arrêté N °2013114-0083 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut- Rhin - 6, rue Pierre Loti à MULHOUSE 338
Arrêté N °2013116-0002 - Arrêté portant réquisition d'une partie du terrain militaire localisé sur la commune de Sainte en Croix en Plaine et de Sundhoffen Rittplatz (voir plan annexé) destiné à la mise en place d'une aire pour
l'accueil de grands passages des gens du voyage du 10 mai au 30 septembre 2013 342
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2013112-0027 - Arrêté portant règlement intérieur de la commission consultative équipements de sécurité 347
Arrêté N °2013114-0003 - JURY D'ASSISES 2014 nantes 356
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2013029-0002 - Composition du Comité d'hygiène , de Sécurité et des conditions de travail dans les services de la préfecture du Haut- Rhin 367
Arrêté N °2013113-0005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DU CHEF DU SIDSIC nn 371
Arrêté N °2013115-0002 - Délégation de signature au Sous- Préfet d'Altkirch, chargé d'assurer la suppléance du Sous- Préfet de Mulhouse du 29 avril 2013 au 6 mai 2013 inclus et Le 16 mai 2013 373
Arrêté N °2013119-0005 - Délégation de signature au Directeur des Collectivités Locales et des Procédures Publiques de la préfecture 376
Sous- Préfecture de Thann :
Arrêté N °2013112-0020 - Concours de Tir à RODEREN 380