Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA21
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 24
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°26 video
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°93 du 17 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 129 du 04 décembre 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N° 89 du 7 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°87 du 3 décembre 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 114 du 1er décembre 2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°13 du 1er mars 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°49 du 13 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°91bis du 13 décembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°91bis du 13 décembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °9 91 1 d du u 1 13 3 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 18 8
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté conjoint département/préfet n° 2018/0002 du 7 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Haut- Rhin (CDAPH) 4
Arrêté du 12 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Christian MARTY, directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est 9
Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 dans le département du Haut-Rhin 12
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes du département du Haut-Rhin 14
Arrêté n° 2018-347 du 13 décembre 2018 portant modif ication de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise dénommée « OMH » SOULTZ 57
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 6 décembre 2018 déclarant l’utilité publique du projet d’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RN66 et la cessibilité des terrains nécessaires sur les bans de Thann et Bitschwiller-lès-Thann 59 2
Sous-préfecture Mulhouse
Arrêté du 6 décembre 2018 portant dissolution de l'Association foncière urbaine autorisée AFUA "rue des vignes" à Michelbach le bas 62
Arrêté du 6 décembre 2018 portant dissolution de l'Association foncière urbaine autorisée Afua « rue du jura » à Brinckheim 64
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n° 2018/2523 du 6 décembre 2018 p ortant modification du forfait global de soins pour 2018 du Foyer d’accueil médicalisé 66
Décision tarifaire n° 2018/2524 du 6 décembre 2018 p ortant modification du forfait global de soins pour 2018 de l’EHPAD du GHRMSA – Moenschberg 68
Décision tarifaire n° 2018/2525 du 6 décembre 2018 p ortant modification du forfait global de soins pour 2018 de l’EHPAD GHRMSA – Sierentz 71
Décision tarifaire n° 2018/2526 du 6 décembre 2018 p ortant modification du prix de journée pour 2018 de MAS ESTIME – GHRMSA 74
Décision tarifaire n° 2018/2527 du 6 décembre 2018 p ortant modification du forfait global de soins pour 2018 de l’EHPAD de l’hôpital de Ribeauvillé 77
Décision tarifaire n° 2018/2528 du 6 décembre 2018 p ortant modification du forfait global de soins pour 2018 de l’EHPAD de l’hiva Ste Marie aux Mines 80
Décision tarifaire n° 2018-2334 du 10 décembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 du CAMSP de COLMAR 83
Décision tarifaire n° 2018-1903 du 10 décembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement 2018 du CAMSP Au Fil de la Vie THANN 86
Décision tarifaire n° 2018-2562 du 10 décembre 2018 portant modification (2) du prix de journée de l’IME les Allagouttes ORBEY 89
Décision tarifaire n° 2018-2563 du 10 décembre 2018 portant modification (2) du prix de journée de l’IMPro Les Artisans COLMAR 92
Décision tarifaire n° 2018-2564 du 10 décembre 2018 portant modification (2) du prix de journée de l’IME Les Catherinettes COLMAR 95
Décision tarifaire n° 2018-2565 du 10 décembre 2018 portant modification (3) du prix de journée de l’IMP Jules Verne MULHOUSE 98
Décision tarifaire n° 2018-2566 du 10 décembre 2018 portant modification pour 2018 du montant de la répartition de la dotation globalisée prévue au CPOM de l’ADAPEI/Papillons Blancs d’Alsace 101
Décision tarifaire modificative n° 2018-2586 pour 20 18 du 12 décembre 2018 concernant l’EHPAD les Magnolias 105
Décision tarifaire modificative n° 2018-2587 pour 20 18 du 12 décembre 2018 concernant l’EHPAD LA ROSELIERE 108
Décision tarifaire modificative n° 2018-2588 du 12 d écembre 2018 concernant l’EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS 111
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Grille 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts 114 Aù
3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 20-BPLH du 6 décembre 2018 relatif à l’aug mentation de capital de la société anonyme d’habitation à loyer modéré de Domial 116
Arrêté n° 2018-00101-PUB du 6 décembre 2018 prononça nt une amende administrative à l’encontre du représentant légal de la Société Espace Image 117
Arrêté du 10 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association BUFO au titre de la protection de l'environnement dans le cadre du ressort administratif du Haut-Rhin et du Bas- Rhin 120
Arrêté du 10 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association Sauvegarde Faune Sauvage au titre de la protection de l'environnement dans le cadre du ressort administratif du Haut-Rhin et du Bas-Rhin 123
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU HAUT-RHIN
Arrêté du 10 décembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué 126
HOPITAUX
GHR Mulhouse et Sud-Alsace
Arrêté de délégation de signature du 29 octobre 2018 relatif à la prise de fonction de Monsieur Régis DURAND, directeur référent des activités de MCO des sites de Thann (Hôpital Saint- Jacques) et Altkirch (Centre hospitalier Saint Morand) 128
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 7 décembre 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation nautique le 27 janvier 2019 sur le canal du Rhône au Rhin de Niffer-Mulhouse 132
Arrêté du 12 décembre portant autorisation d’interrompre le fonctionnement des écluses sur le Grand Canal d’Alsace entre Kembs et Vogelgrun et sur l’embranchement à grand gabarit de Niffer-Mulhouse durant les fêtes de fin d’année 134
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2018-G/n° 140 du 13 décembre 2018 portant c omposition de la commission administrative paritaire de catégorie A 136
Arrêté n° 2018-G/n° 141 du 13 décembre 2018 portant c omposition de la commission administrative paritaire de catégorie B 138
Arrêté n° 2018-G/n° 142 du 13 décembre 2018 portant c omposition de la commission administrative paritaire de catégorie C 141 Libersé + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU HAUT-RHIN
LE PREFET
DSOL ARRÊTÉ
N° 2018/0002
ne
Conseil départemental
Haut-Rhin
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
LA PRESIDENTE
du +5 DEL. 204
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE BES PERSONNES HANDICAPEES
DU HAUT-RHIN (CDAPH)
LE PREFET DU HAUT-RHIN ET
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
é
&
VU le convention constitutive du GIP MDPH,
ARRETENT
les propositions des administrations et organismes concernés,
Particle L.241-5 et l'article R.241-24 du Code de l’action sociale et des familles,
Article 1%: le présent arrêté abroge à la date du 31 décembre 20 18, Parrêté n°2018-0001 du 17 juillet 2018,
Auticle 2 : fa composition de la Commnission des Droits et de l'Autonomie est fixée comme suit :
1°} Quatre représentants du Département, désignés par la Présidente du Conseil Départemental ;
Titulaires Suppléants
Madame Karine PAGLIARULO Madame Martine DIETRICH Conseillère départementale du canton de Guebwiller Conseillère départementale du canton de Colmar 1
Monsieur Betty MULLER Mäadatñe Fabienne OCRLANDI Conseillère départémentale du canton d'Ensisheim Conseillère départementale du canton de Masevaux
1/5 Monsieur Jean-Yves RUETSCH
Chef du service de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Madame le Dr Marie Pierre FAHRNER
Médecin Chef du Service de Protection Maternelle et
Infantile (PMI)
Monsieur Jean-François CAÏLLERET
Adjoint au chef de Service de l'Aide Sociale à
l'Enfance (ASE)
Madame le Dr Isabelle MAGNIEN-HAUSWALD
Médecin Chef de la Direction de l Autonomie
Monsieur Stéphane MATHIEU
Chef du service des Prestations d’ Aides Sociale (PAS)
Madame Cécile FAESSEL
Chargée de mission à la Direction de l’ Autonomie
29) Quatre représentants de l'Etat ;
a) Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou son représentant ;
b) Le représentant de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - UT 68 ;
c) L’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale ou son représentant ;
d) Le représentant de la Direction Générale de l’ Agence Régionale de la Santé (DGARS).
3°) Deux représentants des Organismes d’ Assurance Maladie et de Prestations Familiales proposés conjointement par le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJISCS) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) — UT 68 ;
Titulaires Suppléants
Madame Véronique CHAIGNEAU
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin
Monsieur Dominique STEIGER
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin
Monsieur Raphaël KEMPF
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin
Madame Isabelle WELFERT
Administrateur
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
2/5 4°) Deux représentants des organisations syndicales proposés par le Représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) — UT 68 ;
Titulaires
Employeurs :
Monsieur Fernand HEINIS
Président de la Corporation des Installateurs Chauffage
Sanitaire
3 rue Emmanuel Lang
68640 WALDIGHOFFEN
Salariés :
Monsieur Robert PAPAI
101 avenue du Générai de Gaulle
68000 COLMAR
Suppléants
Madame Agnès GERBER-HAUPERT
Directrice Action et Compétence
140 rue du Logelbach
68000 COLMAR
Monsieur Roland HILLMEYER
CGPME
50 rue de la Plaine
68120 PFASTATT
M. Olivier BECK
8 rue Principale
68500 BERGHOLTZ ZELL
Madame Marie Odile GOETZ
4 rue des Primevères
68280 ANDOLSHEIM
5°) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education nationale ;
Titulaire
Madame Sylviane FABRE
Représentante de la Fédération des conseils de parents
d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Monsieur Paul MILLEMANN
Représentant de [Association des Parents d’Elèves de
l'Enseignement Public (APEPA)
Madame Fabienne SCHWARZROCK-LECONTE
Représentante de la Fédération des Parents d’Elèves de
l'Enseignement Public (PEEP)
6°) Sept membres proposés par le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Titulaires
Monsieur Serge MOSER
Président de l’Union Départementale des Associations
de Parents et Amis de Personnes Handicapées
(UDAPEÏ)
Suppléants
Monsieur Jean-Marc KELLER
Représentant de l'Association Frontalière des Amis et
Parents de Personnes Handicapées Mentales (AFAPET)
de Bartenheim
Madame Monique FLEURY
Représentante de l'APET de Hirsingue
Monsieur René RITTER
Représentant de l'Association « Au fil de la vie »
3/5 Monsieur Prinio FRARE
Président de l’ Association « Les Papillons Blancs »
Madame le Dr Anne PASSADORI
Centre de Réadaptation de Mulhouse
Réseau Haut-Rhinois pour {Autonomie des Personnes
Handicapées (RAPH)
Madame Nathalie PRUNIER
Présidente de l’Association Schizo-Espoir
Monsieur Bernard DEVILLE
Délégation Départementale de l’APF
Représentant régional de l’Association APF France
Handicap
Monsieur Jacques LOSSON
Directeur Général « Le Phare »
Madame Doris STEIB
Collectif des Associations de Personnes Déficientes
Auditives du Haut-Rhin (CAPDA)
Monsieur Christophe BENOIT
Directeur Général de l’AFAPEI de Bartenheim
Monsieur Jean Luc LEMOINE
Administrateur de l'Association
Blancs »
« Les Papillons
Monsieur Richard THOMAS
Administrateur « des Papillons Blancs »
Madame Evelyne LAMON
Directrice Handicap
SAVS SAMSAH ALISTER
Madame Marie Dominique BAÏLLY
Association AIR
Monsieur Mathieu DOMAS
Directeur du Pôle de soutien à domicile de l’APAMAD
Monsieur Paul FRANK
Président de l’ Association Als' Asperger
Monsieur Dominique MENY
Membre de l’association Schizo Espoir
Monsieur Jacques PETER
Membre de l’association APF France Handicap
Monsieur Alain GREDER
Membre de l'association APF France Handicap
Monsieur Bernard BLOT
Directeur des Enseignements « Le Phare »
Madame Caroline RIBEIRO
Collectif des Associations de Personnes Déficientes
Auditives du Haut-Rhin (CAPDA)
Monsieur Sirim DURMAZ
Collectif des Associations de Personnes Déficientes
Auditives du Haut-Rhin (CAPDA)
4is 7°) Un membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l Autonomie (CDCA) désigné par ce Conseil :
Titulaire Suppléant
Madame Christel PROUST Monsieur Frédéric SEILER Représentante de l'association Amitiés Autisme Représentant de la Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
Madame Evelyne RUE
Représente du Syndicat Force Ouvrière au sein du
Centre de Repos et de Soins de Colmar
Monsieur Eric LANG
Représentant de l’ Association Au Fil de la Vie
8°) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées sur proposition ;
- du Président du Conseil Départemental :
Titulaire Suppléants
Monsieur Tom CARDOSO Monsieur Charles LUTTRINGER Directeur Général Directeur du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce Centre de Réadaptation de Mulhouse (CRM) (CAMSP}
Monsieur Daniel KUNTZ
Directeur Adjoint au Chef de service
Orientation et Formation professionnelle (CRM)
Madame Elisabeth DUCHAINE
Directrice de Pinstitut Médico-Pédagogique
Jules Verne et du SESSAD Jules Verne
- du Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
Titulaire Suppléants
Monsieur François EICHHOLTZER Monsieur Daniel FINCK Directeur Général de l’Association Marguerite Sinclair Directeur de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) « La Forge » à Wintzenheim
Madame Elisabeth MORLOT
Directrice de l'Institut St Joseph à Guebwiller
(Association Saint Sauveur)
Article 3: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratif de fa Préfecture et au Bulletin d'Information Officiel du Département.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter le 1‘ janvier 2019,
Le Préfet du Haut-Rhin La Présidente du Conseil Départemental
du Haut-Rhin .
gti” me ne
TK À ps rte mr
: |
gr) ge
Ÿ Aareant TOUT
> 7
515 Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
| Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté » Liber » Égatté + Fratseali «'Fratésnite
RÉPUSÉIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
ARRETE n°
portant délégation de signature à
Monsieur Christian MARTY
: directeur de la sécurité de l’ Aviation civile Nord-Est
LE PREFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code des transports ;
le code de l’Aviation civile ;
la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la Ré- publique ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections. régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la sé- curité de l’Aviation civile ;
le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement ;
le décret du 23 août 2016 nommant Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin ;
le décret du 20 janvier 2014 nommant M. Christophe MARX, secrétaire général de la
préfecture du Haut-Rhin ;
l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de
l'aviation civile ; .
l'arrêté du 19jjuin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIAN I directeur de la sécurité de l'aviation civileà compter du 20 juin 2014 ;
la décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ; ‘ Vu la décision du 27 mars 2014 portant nomination de M. Christian MARTY directeur de la sécu- rité de l’aviation civile Nord-Est à compter du 10 juin 2014 ;
SUR proposition du’ secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Christian MARTY, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à l’effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions et compétences exercées dans le département du Haut-Rhin en vue :
1. de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1% du code de l’aviation
civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;
2. d'autoriser le redécollage d’aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l’exclusion dés aéronefs venant de l’étranger ou s’y rendant ;
3. de prononcer les mesures d’interdiction de survol du département ;
4. de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants) ;
5. d’autoriser au titre de l’article D.242-8 du code de l’aviation civile, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport public et d'autoriser au titre de l’article
D.242-9 du code de Ll’aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux ;
6. de délivrer, mettre.en demeure d’apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer j’agrément des organismes d’assistance en escale ;
7. de valider les formations, signer les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des
agréments des personnels chargés du servicé de sauvetage et de lutte contre l’incendie ;
8. de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril
animalier ;
9. de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d’aérodromes ou les
organismes auxquels ils ont confié le service ;
10. de saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des demandes d’avis concernant l’exploitation de fichiers informatisés ;
11. de délivrer des titres d’accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes,
conformément aux dispositions des articles R213-3-3 et suivants du code de 1’Aviation civile ;
12. de délivrer les autorisations d’accès au côté piste des aérodromes, conformément aux dispositions des articles R213-3-2 et suivants du code de l’Aviation civile ;
Article 2 : En cas d’absence ou d’indisponibilité de M. Christian MARTY, délégation est consentie | 2 aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions
prévues à l’article 1 :
1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de La sécurité de Paviation civile
Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d’empêchement de M. MARTY;
2. Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, cheffe de cabinet du directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MARTY.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MARTY, M. Christian BURGUN et Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, la détégation de signature prévue à l’article premier ci-dessus est exercée,
1. pour l’alinéa 3, par Mmes Sophie LEJEUNE, Karin MAHIEUX, Aline ZETLAOUI, MM.
Philippe DOPPLER, Rémy MERTZ et Philippe DURGEAT en tant que cadres de permanence de direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l’astreinte de direction ;
2. pour les alinéas 7, 8 et 9 par le chef de la division aéroports et navigation aérienne de la DSAC-NE, et Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision aéroports ;
3. pour les alinéas 11 et 12, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC- NE, M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mme Cécile ROE, et MM. Frédéric BARRILLET, Benoît GUYOT, Arnaud PEDRON, Philippe ROLAND et Hélène POTTIER inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.
Article 3 : L'arrêté du 27 septembre 2016 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un récours contentieux devant le tribunal administra- tif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 1 2 DEC. 2016
Signé : Laurent TOUVET Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction des moyens et de la coordination
Bureau de la coordination interministérielle
ARRÊTÉ DU ! © DEL. ete
FIXANT LA LISTE DES JOURNAUX SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2019 DANS LE DÉPARTEMENT DU
HAUT-RHIN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loin°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée, relative aux annonces judiciaires et légales,
VU le décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 modifié, relatif aux annonces judiciaires et légales et fixant pour le Haut-Rhin le minimum de diffusion dont doivent justifier les journaux susceptibles de recevoir ces annonces,
VU les demandes présentées par les journaux,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1°
Pour le département du Haut-Rhin, à compter du 1° janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019, les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et par les lois spéciales pour la publicité ou la validité des actes de procédure et contrats seront, à peine de nullité, insérées au choix des annonceurs dans l’un des journaux ci-après :
- Les Dernières Nouvelles d'Alsace (quotidien)
17-21 rue de la Nuée Bleue - 67077 STRASBOURG CEDEX
-__ Les Dernières Nouvelles d'Alsace du Lundi (hebdomadaire) 17-21 rue de la Nuée Bleue - 67077 STRASBOURG CEDEX
- L'Alsace
18 rue de Thann - 68945 MULHOUSE CEDEX
7 RUE BRUAT, B.P.10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - wrww.haut-rhin.gouv.fr - L'Alsace Edition du Lundi
18 rue de Thann - 68945 MULHOUSE CEDEX
- Les Petites Affiches du Haut-Rhin
- _18rue de Thann - 68945 MULHOUSE CEDEX 9
-__ L'Ami du Peuple (hebdomadaire)
30 rue Thomann — CS 70002 - 67082 STRASBOURG CEDEX
-__ Paysan du Haut-Rhin
13 rue Jean Mermoz - BP 40 - 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Le Journal des Ménagères
25 rue de la Fidélité - 68200 MULHOUSE
Seuls ces journaux, en dehors du Journal Officiel et de ses annexes, peuvent recevoir ces annonces.
Article 2
Le choix du journal appartient aux parties qui ont seules le droit de désigner celui dans lequel elles entendent faire paraître leurs annonces iudiciaires et légales ; toutefois, les annonces relatives à un même acte, contrat ou procédure, devront être, en principe, insérées dans le journal où aura paru la première insertion.
Articte 3
Les annonces judiciaires et légales seront, autant que possible, groupées dans une rubrique spéciale.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui a effet à compter du 1° janvier 2019 et sera notifié à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Colmar, à Messieurs les procureurs de la république de Colmar et de Mulhouse, à Messieurs les sous-préfets du département, au président de la chambre départementale des notaires et aux journaux autorisés à recevoir les annonces judiciaires et légales. I sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le 5 gec 206
Sicrs. . Ge Christophe
MAR»
N x = a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
cvPRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
CH
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Haut-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU décret du 23 août 2016, paru au J.O. du 21 août 2016, portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l’arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 5 février 2014 ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande instance du département ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête:
Article 1er
Sont nommés, pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 5 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Christophe MARX
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
MAYER Marc Conseiller municipal Titulaire 1
SCHAAL Claude Délégué de l'administration Titulaire
QUIRIN Carmen Délégué du T.G.I. Titulaire
KAYSER Cathy Conseiller municipal Titulaire 1
WERNER Stéphane Conseiller municipal Suppléant 1
BIHL Martine Délégué de l'administration Titulaire
DA FONSECA Grégory Délégué de l'administration Suppléant
KOEGLER Raymond Délégué du T.G.I. Titulaire
MURA Emmanuel Délégué du T.G.I. Suppléant
HELL Jean-Michel Conseiller municipal Titulaire 1
RANDE Michel Conseiller municipal Suppléant 1
LICHTLE Bertrand Délégué de l'administration Titulaire
JAEGER Jean-Marie Délégué de l'administration Suppléant
BIHR Monique Délégué du T.G.I. Titulaire
IGHIRRI Marie-Paule Délégué du T.G.I. Suppléant
GLEIZES Lucie Conseiller municipal Titulaire 1
HOFFERT Jean-Paul Conseiller municipal Titulaire 1
SCHIELE Marc Conseiller municipal Titulaire 1
EPPELE Pascal Conseiller municipal Suppléant 1
BERGAENTZLE Joëlle Conseiller municipal Suppléant 1
BOESCH Muriel Conseiller municipal Suppléant 1
COTTIN Béatrice Conseiller municipal Titulaire 2
MASSON Dominique Conseiller municipal Titulaire 2
THOMAS Béatrice Conseiller municipal Suppléant 2
HUSSER Liliane Conseiller municipal Titulaire 1
ROSINA Sylvie Conseiller municipal Suppléant 1
SUTTER Roland Délégué de l'administration Titulaire
BERNARD Laurent Délégué de l'administration Suppléant
HUCK Frédérique Délégué du T.G.I. Titulaire
GERVAISE Jean-Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
RIBSTEIN Muriel Conseiller municipal Titulaire 1
TROSSAT Frédéric Conseiller municipal Suppléant 1
RUFFENACH Raymond Délégué de l'administration Titulaire
MEDARD-BERAUD Jean-Paul Délégué de l'administration Suppléant
REBOURG Elise Délégué du T.G.I. Titulaire
HECHINGER Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Suppléant
BOEHRER Nicole Conseiller municipal Titulaire 1
SCHNETZ Hortense Conseiller municipal Suppléant 1
ALTHUSER Anne Délégué de l'administration Titulaire
RINGLER Yvette Délégué de l'administration Suppléant
WERNY Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
FORSTER thierry Délégué du T.G.I. Suppléant
LAVAULT Florence Conseiller municipal Titulaire 1
BADELET Régine Conseiller municipal Titulaire 1
LIDY Angélique Conseiller municipal Titulaire 1
RODRIGUEZ Carlos Conseiller municipal Suppléant 1
STOESSEL Arnaud Conseiller municipal Suppléant 1
STIMPFLING Serge Conseiller municipal Suppléant 1
RICH Roland Conseiller municipal Titulaire 2
REICHLIN Isabelle Conseiller municipal Titulaire 2
LUKOMSKI Chantal Conseiller municipal Titulaire 1
Aspach
Aspach-le-Bas
Ammerschwihr
Altkirch
Annexe de l'arrêté du 5 décembre 2018
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Haut-Rhin
Andolsheim
Altenach
Algolsheim
Appenwihr
Artzenheim
Page 1 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim JENNY François Conseiller municipal Suppléant 1
ROTH Patrice Délégué de l'administration Titulaire
FLESCH Nathalie Délégué de l'administration Suppléant
KEMPF Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
DA FIES Robert Délégué du T.G.I. Suppléant
HURTH Marie-Paule Conseiller municipal Titulaire 1
BALLON Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
GIOP Blanche Délégué de l'administration Titulaire
ERLENBACH Marianne Délégué de l'administration Suppléant
MUSLIN Laurent Délégué du T.G.I. Titulaire
FOECHTERLIN Marion Délégué du T.G.I. Suppléant
FIMBEL Katia Conseiller municipal Titulaire 1
BAUMANN Patricia Conseiller municipal Suppléant 1
LITZLER Brigitte Délégué de l'administration Titulaire
PELTIER Evelyne Délégué de l'administration Suppléant
HALBLITZEL Gilberte Délégué du T.G.I. Titulaire
SIMON Fernand Délégué du T.G.I. Suppléant
TSCHUDY Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
PFIHL Alain Conseiller municipal Suppléant 1
BEZARD Catherine Délégué de l'administration Titulaire
CHAPELLE Philippe Délégué de l'administration Suppléant
HUG Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
MARCHAL Claude Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHNEIDER Daniel Conseiller municipal Titulaire 1
MATHIEU Alain Conseiller municipal Suppléant 1
DARLEUX Marie-Edwige Délégué de l'administration Titulaire
SORARU Véronique Délégué de l'administration Suppléant
ADAM Marcel Jean Délégué du T.G.I. Titulaire
WEISS Geneviève Délégué du T.G.I. Suppléant
BIXEL-BONJEAN Mélanie Conseiller municipal Titulaire 1
BRENDLE Marie-Paule Conseiller municipal Suppléant 1
SCHELCHER Christelle Délégué de l'administration Titulaire
JEANDEL Philippe Délégué de l'administration Suppléant
GUTHMANN Gérard Délégué du T.G.I. Titulaire
FULHABER Angèle Délégué du T.G.I. Suppléant
VIRON Guillaume Conseiller municipal Titulaire 1
WIEST Laurent Conseiller municipal Suppléant 1
WIEST Monique Délégué de l'administration Titulaire
MARCHAND Sylvie Délégué de l'administration Suppléant
DURLIAT Jean-Luc Délégué du T.G.I. Titulaire
BUSCHIAZZO Jean-Louis Délégué du T.G.I. Suppléant
KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal Titulaire 1
NENOT Patricia Conseiller municipal Suppléant 1
ELLERBACH Françoise Délégué de l'administration Titulaire
LUTTRINGER Lucie Délégué de l'administration Suppléant
KIPPELEN Gilbert Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHLIENGER Bernard Délégué du T.G.I. Suppléant
FLECK Jean-Jacques Conseiller municipal Titulaire 1
FOECHTERLE Remy Conseiller municipal Suppléant 1
SCHMITZ Daniel Délégué de l'administration Titulaire
MOSCHENI Philippe Délégué de l'administration Suppléant
KETTERER Michelle Délégué du T.G.I. Titulaire
GARIC Martine Délégué du T.G.I. Suppléant
LINDECKER Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 1
RUEFF Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
MIEHE Gérard Délégué de l'administration Titulaire
DUCHAMP Pascale Délégué de l'administration Suppléant
ALLARD Max Délégué du T.G.I. Titulaire
Balschwiller
Bantzenheim
Aspach-Michelbach
Ballersdorf
Aubure
Balgau
Baldersheim
Baltzenheim
Attenschwiller
Page 2 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim GODINAT Alice Délégué du T.G.I. Suppléant
HEINRICH Alain Conseiller municipal Titulaire 1
MEGEL Evelyne Conseiller municipal Titulaire 1
HERRMANN Monique Conseiller municipal Titulaire 1
SCHERMESSER Régine Conseiller municipal Suppléant 1
LOLL Sandra Conseiller municipal Suppléant 1
KIELWASSER Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
MEYER Béatrice Conseiller municipal Titulaire 2
MIGNAN Lionel Conseiller municipal Titulaire 2
FOURMI Philippe Conseiller municipal Suppléant 2
HAAS Philippe Conseiller municipal Suppléant 2
GRALL Elisabeth Conseiller municipal Titulaire 1
BITTNER Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
CHAZOULE Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
FISCHESSER Pierre Conseiller municipal Suppléant 1
STUBER Denise Conseiller municipal Suppléant 1
PUGLIA Joseph Conseiller municipal Suppléant 1
MATHIS Paul Conseiller municipal Titulaire 2
KREBER Stéphanie Conseiller municipal Titulaire 2
INGRASCIOTTA Audrey Conseiller municipal Suppléant 2
WOEHL Myriam Conseiller municipal Titulaire 1
RENCK Jean-Marie Conseiller municipal Suppléant 1
BUCHY Marlène Délégué de l'administration Titulaire
GANDER Sabrina Délégué de l'administration Suppléant
BUREAU Emmanuel Délégué du T.G.I. Titulaire
MATHIEU David Délégué du T.G.I. Suppléant
SINGER Jean-Marc Conseiller municipal Titulaire 1
MARTIN Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
ROY Thierry Délégué de l'administration Titulaire
WEISS Stéphanie Délégué de l'administration Suppléant
SCHUMACHER Frédéric Délégué du T.G.I. Titulaire
PICARD Chrystelle Délégué du T.G.I. Suppléant
BLONDE Christiane Conseiller municipal Titulaire 1
ANTONY Christophe Conseiller municipal Suppléant 1
SECULA Camille Délégué de l'administration Titulaire
DELCROIX Christiane Délégué de l'administration Suppléant
KEMPF François Délégué du T.G.I. Titulaire
MISSLIN Sébastien Délégué du T.G.I. Suppléant
FUCHS Mathieu Conseiller municipal Titulaire 1
GUERLAIN Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
AMANN Catherine Délégué de l'administration Titulaire
FEUERMANN Véronique Délégué de l'administration Suppléant
KIENTZLER Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
ELSAESSER Madeleine Délégué du T.G.I. Suppléant
GROELLY Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
HERBST Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
MEYER Guillaume Délégué de l'administration Titulaire
IDOUX Sabine Délégué de l'administration Suppléant
GUTZWILLER Véronique Délégué du T.G.I. Titulaire
ZURBACH Jacques Délégué du T.G.I. Suppléant
ROLLI Gabrielle Conseiller municipal Titulaire 1
HAAG René Conseiller municipal Suppléant 1
THEURER Elisabeth Délégué de l'administration Titulaire
BOHN Roland Délégué de l'administration Suppléant
SCHMITT Miriam Délégué du T.G.I. Titulaire
BOHN Jean-Jacques Délégué du T.G.I. Suppléant
BURRER Marc Conseiller municipal Titulaire 1
CLOR Hervé Conseiller municipal Suppléant 1
Bartenheim
Bellemagny
Beblenheim
Bergholtz
Bergheim
Battenheim
Bendorf
Berentzwiller
Bennwihr
Page 3 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim WEHRLEN Françoise Délégué de l'administration Titulaire
MARCUZZI Marie-Odile Délégué de l'administration Suppléant
HOLUIGUE Yves Délégué du T.G.I. Titulaire
GOEBELS Damien Délégué du T.G.I. Suppléant
STOESSER Valérie Conseiller municipal Titulaire 1
WELTY Christophe Conseiller municipal Suppléant 1
GROSS Béatrice Délégué de l'administration Titulaire
RISSER Patricia Délégué de l'administration Suppléant
BINCKLI Daphné Délégué du T.G.I. Titulaire
WISSHAUPY-CLAUDEL Patrick Délégué du T.G.I. Suppléant
GREDEL Pierre-Paul Conseiller municipal Titulaire 1
SCHMITT Frédéric Conseiller municipal Suppléant 1
LANG Nelly Délégué de l'administration Titulaire
COSTE Stéphanie Délégué de l'administration Suppléant
GRIENENBERGER André Délégué du T.G.I. Titulaire
GRASSER Anne Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHMIDT André Conseiller municipal Titulaire 1
CENTLIVRE André Conseiller municipal Suppléant 1
SCHMIDT Henri Délégué de l'administration Titulaire
FRERY Françoise Délégué de l'administration Suppléant
DONIAT Jacques Délégué du T.G.I. Titulaire
RUCCOLO Célestino Délégué du T.G.I. Suppléant
WIRA Annick Conseiller municipal Titulaire 1
MULLER Véronique Conseiller municipal Suppléant 1
LIDY Christophe Délégué de l'administration Titulaire
PONCET Colette Délégué de l'administration Suppléant
FUCHS Kathy Délégué du T.G.I. Titulaire
SURGAND Jean-Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHERRER Chantal Conseiller municipal Titulaire 1
SCHOEFFEL Gilles Conseiller municipal Suppléant 1
MUTH Claudine Délégué de l'administration Titulaire
LOUIS Christophe Délégué de l'administration Suppléant
REY Paulette Délégué du T.G.I. Titulaire
REY Doris Délégué du T.G.I. Suppléant
STEININGER Alain Conseiller municipal Titulaire 1
FERNEX Etienne Conseiller municipal Suppléant 1
MARTIN Marie-Rose Délégué de l'administration Titulaire
HUG Nathalie Délégué de l'administration Suppléant
DOPPLER Jean-Luc Délégué du T.G.I. Titulaire
ANSEL Sylvie Délégué du T.G.I. Suppléant
DUBUS Christine Conseiller municipal Titulaire 1
BRESSON Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
BOESCH David Conseiller municipal Titulaire 1
SCHAEFFER Barbara Conseiller municipal Suppléant 1
FANACK Yves Conseiller municipal Suppléant 1
OBERLE Gilles Conseiller municipal Suppléant 1
ELGER Jeannine Conseiller municipal Titulaire 2
HEITZMANN Aurélia Conseiller municipal Titulaire 2
KRETZ Lionel Conseiller municipal Suppléant 2
STEHLIN Aurélie Conseiller municipal Titulaire 1
JOANNES Roland Conseiller municipal Suppléant 1
MAURICE Nelly Délégué de l'administration Titulaire
GEORGES Alexandra Délégué de l'administration Suppléant
JEANNEZ Christiane Délégué du T.G.I. Titulaire
ESCHBACH Béatrice Délégué du T.G.I. Suppléant
GEILLER Joël Conseiller municipal Titulaire 1
REECH Matthieu Conseiller municipal Suppléant 1
BAUMANN Karine Délégué de l'administration Titulaire
Bettlach
Biederthal
Biltzheim
Biesheim
Bischwihr
Bergholtz Zell
Bernwiller
Berrwiller
Bettendorf
Page 4 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim JAEGY Isabelle Délégué de l'administration Suppléant
GRUNINGER Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
CREMASCHI François Délégué du T.G.I. Suppléant
GROELL Denis Conseiller municipal Titulaire 1
BERGER Marc Conseiller municipal Suppléant 1
ZIPPER Robert Délégué de l'administration Titulaire
RIFF Bernadette Délégué de l'administration Suppléant
BERGER Claudine Délégué du T.G.I. Titulaire
HUBLER René Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHOULER Alain Conseiller municipal Titulaire 1
REBISCHUNG Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
PETERSCHMITT Jean Conseiller municipal Titulaire 1
DIEMER André Conseiller municipal Suppléant 1
KRETZ Catherine Conseiller municipal Suppléant 1
LIEBER BRAND Héloïse Conseiller municipal Suppléant 1
ADAM Christophe Conseiller municipal Titulaire 2
RUFFIO Emmanuelle Conseiller municipal Titulaire 2
MLYNEK Marie-Dominique Conseiller municipal Suppléant 2
DEBRUT Fabien Conseiller municipal Suppléant 2
INVERNIZZI Corinne Conseiller municipal Titulaire 1
ANTONY Sandrine Conseiller municipal Titulaire 1
BEAUDELOT Florent Conseiller municipal Titulaire 1
SANTORO Samuel Conseiller municipal Suppléant 1
SIMON Matthias Conseiller municipal Suppléant 1
DONZÉ Marie-Thérèse Conseiller municipal Suppléant 1
SEILER Michel Conseiller municipal Titulaire 2
MONTANI Nicole Conseiller municipal Titulaire 2
SITTLER Francine Conseiller municipal Suppléant 2
BERINGER Ludovic Conseiller municipal Suppléant 2
HUEBER Jean-Marie Conseiller municipal Titulaire 1
THUET Maryvonne Conseiller municipal Titulaire 1
BIXEL Edith Conseiller municipal Titulaire 1
STOFFELBACH Pierre Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Alain Conseiller municipal Suppléant 1
CARNOD Maurice Conseiller municipal Suppléant 1
WINTZERITH Yolande Conseiller municipal Titulaire 2
ZIMMER Dominique Conseiller municipal Titulaire 2
PETER Philippe Conseiller municipal Suppléant 2
HENGY Fabien Conseiller municipal Suppléant 2
KOPF Marie-Christine Conseiller municipal Titulaire 1
FUCHS Richard Conseiller municipal Titulaire 1
CAUMONT Sabine Conseiller municipal Titulaire 1
GEMBERLE François Conseiller municipal Suppléant 1
LAENG Martine Conseiller municipal Suppléant 1
PFLIEGER Patrick Conseiller municipal Suppléant 1
GINDER Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 2
ILTIS Pascal Conseiller municipal Titulaire 2
PANCALLO Claudette Conseiller municipal Suppléant 2
MORGENTHALER Bertrand Conseiller municipal Suppléant 2
RUIZ Sebastian Conseiller municipal Titulaire 1
COLLE Valentin Conseiller municipal Suppléant 1
FELLMANN Annick Délégué de l'administration Titulaire
BIHLER Sophie Délégué de l'administration Suppléant
LEVEQUE Paul Délégué du T.G.I. Titulaire
ELBISSER Brigitte Délégué du T.G.I. Suppléant
GROELL Geneviève Conseiller municipal Titulaire 1
DA COSTA Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
NUSSBAUM Philippe Délégué de l'administration Titulaire
Bisel
Bitschwiller-lès-Thann
Bourbach-le-Bas
Bourbach-le-Haut
Blodelsheim
Blotzheim
Bollwiller
Page 5 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim ADAM Christophe Délégué de l'administration Suppléant
PERREZ Denis Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHMITT Georges Délégué du T.G.I. Suppléant
KASTEN Gabrielle Conseiller municipal Titulaire 1
VANTREPOL Valérie Conseiller municipal Suppléant 1
TROMP Tatiana Délégué de l'administration Titulaire
STEHLIN Valérie Délégué de l'administration Suppléant
RUETSCH Prosper Délégué du T.G.I. Titulaire
GOEPFERT Nadège Délégué du T.G.I. Suppléant
FREYMANN Caroline Conseiller municipal Titulaire 1
IFFENECKER Christophe Conseiller municipal Suppléant 1
GENTZBITTEL Yveline Délégué de l'administration Titulaire
GOTTAR Christelle Délégué de l'administration Suppléant
BOURQUIN Isabelle Délégué du T.G.I. Titulaire
GUITTARD Gérard Délégué du T.G.I. Suppléant
MEYER Jean-Martin Conseiller municipal Titulaire 1
HANS Monique Conseiller municipal Suppléant 1
BOGNER Colette Délégué de l'administration Titulaire
MEYER Annick Délégué de l'administration Suppléant
PRAOUTINE Victor Délégué du T.G.I. Titulaire
GSELL Martine Délégué du T.G.I. Suppléant
POULET Gaëtan Conseiller municipal Titulaire 1
GLESS Michel Conseiller municipal Suppléant 1
GENTZBITTEL Yveline Délégué de l'administration Titulaire
GOTTAR Christelle Délégué de l'administration Suppléant
KOCH Christiane Délégué du T.G.I. Titulaire
ANDREOLETTI Estelle Délégué du T.G.I. Suppléant
LITZLER Denis Conseiller municipal Titulaire 1
STROPPOLO Marc Conseiller municipal Suppléant 1
PFAFF Dorothée Délégué de l'administration Titulaire
KLINGER Christophe Délégué de l'administration Suppléant
NAEGELEN Martine Délégué du T.G.I. Titulaire
WICKY Helga Délégué du T.G.I. Suppléant
OSTERTAG Brigitte Conseiller municipal Titulaire 1
MULLER Caroline Conseiller municipal Titulaire 1
REISS Sabrina Conseiller municipal Titulaire 1
RIEFFEL Luc Conseiller municipal Suppléant 1
CATHALAN Dolores Conseiller municipal Suppléant 1
DAULL Marie Josée Conseiller municipal Suppléant 1
REIN Valentine Conseiller municipal Titulaire 2
JUND Jean-Marc Conseiller municipal Titulaire 3
ERHART Bernard Conseiller municipal Suppléant 2
GRIESSMANN Bertrand Conseiller municipal Titulaire 1
GOSSELIN Cédric Conseiller municipal Titulaire 1
KOPF Lucienne Conseiller municipal Titulaire 1
MASSI Maryline Conseiller municipal Suppléant 1
BENOIST Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
LANDIE Anne-Sophie Conseiller municipal Suppléant 1
GROSS Isabelle Conseiller municipal Titulaire 2
BAUER Jean-Denis Conseiller municipal Titulaire 3
JUST Elisabeth Conseiller municipal Suppléant 2
STEINMETZ Jean Conseiller municipal Suppléant 3
PERRIN Etienne Conseiller municipal Titulaire 1
GASSER Sébastien Conseiller municipal Suppléant 1
SCHINDLER Valérie Délégué de l'administration Titulaire
KIRNBERGER Marianne Délégué de l'administration Suppléant
SCHAERER Nathalie Délégué du T.G.I. Titulaire
PRIVAT Guillaume Délégué du T.G.I. Suppléant
Bruebach
Brunstatt-Didenheim
Buethwiller
Bouxwiller
Bréchaumont
Bretten
Brinckheim
Breitenbach-Haut-Rhin
Page 6 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim GERTHOFFERT Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
FREY Marie-Claire Conseiller municipal Titulaire 1
BITSCH René Conseiller municipal Titulaire 1
ERNY Jean-Marc Conseiller municipal Suppléant 1
MARTELLO Roland Conseiller municipal Suppléant 1
ANDOLFATTO Lucie Conseiller municipal Suppléant 1
ZANDONELLA CALLEGHER Geneviève Conseiller municipal Titulaire 2
KOHLER Francis Conseiller municipal Titulaire 2
CHERAY Christian Conseiller municipal Suppléant 2
RAUSEO Angelo Conseiller municipal Suppléant 2
DUFFNER Véronique Conseiller municipal Titulaire 1
SOTHER Marilyne Conseiller municipal Suppléant 1
RICHERT Daniel Délégué de l'administration Titulaire
RICHERT Christine Délégué de l'administration Suppléant
TSCHAEN René Délégué du T.G.I. Titulaire
BOHRER Marc Délégué du T.G.I. Suppléant
NACHBAUR Jean-Marc Conseiller municipal Titulaire 1
ZIEGLER Thierry Conseiller municipal Titulaire 1
BOHRER Marc Conseiller municipal Titulaire 1
GAUTHERAT Didier Conseiller municipal Suppléant 1
GIRARDI Régine Conseiller municipal Suppléant 1
SCHNOEBELEN Joseph Conseiller municipal Suppléant 1
SCHOEN Philippe Conseiller municipal Titulaire 2
BITSCH Clarisse Conseiller municipal Titulaire 2
CALVET Geneviève Conseiller municipal Suppléant 2
HERRGOTT Jean-Jacques Conseiller municipal Suppléant 2
MUNCH Claudine Conseiller municipal Titulaire 1
DUCRON Jacques Conseiller municipal Suppléant 1
GERRER Katia Délégué de l'administration Titulaire
RYCHEN Leticia Délégué de l'administration Suppléant
DISS Eric Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHOENLE Christophe Délégué du T.G.I. Suppléant
WALCH Gabrielle Conseiller municipal Titulaire 1
DIETSCH Jean-Paul Conseiller municipal Suppléant 1
LAROQUE Joëlle Délégué de l'administration Titulaire
SCHILLINGER Anne-Sophie Délégué de l'administration Suppléant
MESSERLIN Brigitte Délégué du T.G.I. Titulaire
HARTMANN Marie-Thérèse Délégué du T.G.I. Suppléant
SAMOLANY Monique Conseiller municipal Titulaire 1
BOSSERT Josiane Conseiller municipal Titulaire 1
REDELSPERGER Nicole Conseiller municipal Titulaire 1
GOETSCHY Catherine Conseiller municipal Suppléant 1
CORBELLI Giovanni Conseiller municipal Suppléant 1
BONNET Virginie Conseiller municipal Suppléant 1
REIFF Sylvie Conseiller municipal Titulaire 2
MEYER Christophe Conseiller municipal Titulaire 2
EBERLEIN Anne Conseiller municipal Suppléant 2
CASTRO RODRIGUES MICLO Joaquim Conseiller municipal Suppléant 2
GEIST Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 1
LÖHSL Eric Conseiller municipal Suppléant 1
ROLAND Jean-Christophe Délégué de l'administration Titulaire
KAIFFER Didier Délégué de l'administration Suppléant
FREY Raymond Délégué du T.G.I. Titulaire
JASNY Nicole Délégué du T.G.I. Suppléant
CLAUDE Marie-Madeleine Conseiller municipal Titulaire 1
WININGER Christian Conseiller municipal Suppléant 1
THEVENOT Marie-Eve Délégué de l'administration Titulaire
SCHMITT Sybil Délégué de l'administration Suppléant
Cernay
Chalampé
Chavannes-sur-l'Étang
Burnhaupt-le-Bas
Burnhaupt-le-Haut
Buschwiller
Carspach
Buhl
Page 7 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim CALLERANT Mathieu Délégué du T.G.I. Titulaire
GREVILLOT Katia Délégué du T.G.I. Suppléant
REMOND Robert Conseiller municipal Titulaire 1
RENIS Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
SCHOENENBERGER Catherine Conseiller municipal Titulaire 1
LOUIS Corinne Conseiller municipal Suppléant 1
PELLETIER Manurêva Conseiller municipal Suppléant 1
DENZER-FIGUE Laurent Conseiller municipal Suppléant 1
MEISTERMANN Christian Conseiller municipal Titulaire 2
HILBERT Frédéric Conseiller municipal Titulaire 3
BENNAGHMOUCH Saloua Conseiller municipal Suppléant 2
SANCHEZ Caroline Conseiller municipal Suppléant 3
NICAISE David Conseiller municipal Titulaire 1
GODAT Angélique Conseiller municipal Suppléant 1
THOMANN Rémy Délégué de l'administration Titulaire
MOUREAUX Christian Délégué de l'administration Suppléant
KOCHER Gisèle Délégué du T.G.I. Titulaire
BABE Martin Délégué du T.G.I. Suppléant
LENA Laurette Conseiller municipal Titulaire 1
DARDINIER Michel Conseiller municipal Titulaire 1
MOLINA Corinne Conseiller municipal Titulaire 1
FRIEDRICH Agnès Conseiller municipal Suppléant 1
FLURI Laurent Conseiller municipal Suppléant 1
PATORNITI Laurence Conseiller municipal Suppléant 1
GARCIA Antonia Conseiller municipal Titulaire 2
ZANGER Jocelyne Conseiller municipal Titulaire 2
LUTTRINGER Christian Conseiller municipal Suppléant 2
HUG Frédéric Conseiller municipal Suppléant 2
TURCO Estelle Conseiller municipal Titulaire 1
VAUTRIN Corinne Conseiller municipal Suppléant 1
GRENACKER Alba Délégué de l'administration Titulaire
STATH Geneviève Délégué de l'administration Suppléant
LIBMAN Jean-Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
DELFOSSE Pascal Délégué du T.G.I. Suppléant
JUNG Christophe Conseiller municipal Titulaire 1
MONTAVON Geneviève Conseiller municipal Suppléant 1
VERCOUTER Lionel Délégué de l'administration Titulaire
HOLDER Eric Délégué de l'administration Suppléant
ZIRONE Marie-Lucie Délégué du T.G.I. Titulaire
RITZINGER Chantal Délégué du T.G.I. Suppléant
BONDUELLE Emmanuelle Conseiller municipal Titulaire 1
SCHUHLER Francine Conseiller municipal Suppléant 1
FALT Anne-Claire Délégué de l'administration Titulaire
HELFENSTEIN Laure Délégué de l'administration Suppléant
JAEGLE Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
MARTIN Frédéric Délégué du T.G.I. Suppléant
HALLER HENSINGER Jacqueline Conseiller municipal Titulaire 1
STUDER LAUBER Hélène Conseiller municipal Suppléant 1
TROMMENSCHLAGER Roger Délégué de l'administration Titulaire
BAEUMLER Etienne Délégué de l'administration Suppléant
FLUHR EHRET Madeleine Délégué du T.G.I. Titulaire
KESSLER LAURENT Marie-Laure Délégué du T.G.I. Suppléant
ENDERLIN Stéphane Conseiller municipal Titulaire 1
FREY Sabine Conseiller municipal Suppléant 1
BLUMBERGER Laetitia Délégué de l'administration Titulaire
ZIPPERT Thomas Délégué de l'administration Suppléant
PETIGNAT-BRINGEL Nathalie Délégué du T.G.I. Titulaire
SPRINGINSFELD-HOLLER Anita Délégué du T.G.I. Suppléant
Dietwiller
Dolleren
Durlinsdorf
Diefmatten
Colmar
Dessenheim
Courtavon
Dannemarie
Page 8 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim EGLIN Jean-Marie Conseiller municipal Titulaire 1
VETTER Gérard Conseiller municipal Suppléant 1
HENGY André Délégué de l'administration Titulaire
ORSAT Joseph Délégué de l'administration Suppléant
BOCHENEK Jean-Paul Délégué du T.G.I. Titulaire
NIGLIS Jean-Christophe Délégué du T.G.I. Suppléant
WILHELM Cédric Conseiller municipal Titulaire 1
MEYER David Conseiller municipal Suppléant 1
KIEN Philippe Délégué de l'administration Titulaire
BAUMANN Delphine Délégué de l'administration Suppléant
JOUY Maryse Délégué du T.G.I. Titulaire
BIRGHAN Yann Délégué du T.G.I. Suppléant
HARTMANN Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
BIBLER Stéphane Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Sylvain Délégué de l'administration Titulaire
PARENT Armand Délégué de l'administration Suppléant
MEYER Alexandre Délégué du T.G.I. Titulaire
GRETER Sandrine Délégué du T.G.I. Suppléant
NOEHRINGER Marc Conseiller municipal Titulaire 1
HERZOG Eliane Conseiller municipal Titulaire 1
SORG Régine Conseiller municipal Titulaire 1
STOESSLE Marie-Pascale Conseiller municipal Suppléant 1
SCHNEIDER Michèle Conseiller municipal Suppléant 1
MERCIER André Conseiller municipal Suppléant 1
VORBURGER Henri Conseiller municipal Titulaire 2
FREUDENREICH Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 3
EICHHOLTZER Bernard Conseiller municipal Suppléant 2
HOFFMANN Céline Conseiller municipal Titulaire 1
FOHRER Yvette Conseiller municipal Suppléant 1
HENLIN Jean-Jacques Délégué de l'administration Titulaire
MARTIN Denis Délégué de l'administration Suppléant
SCHMITT Jean-Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
GENTINE André Délégué du T.G.I. Suppléant
STEFFAN Jeannette Conseiller municipal Titulaire 1
CANALE Estelle Conseiller municipal Suppléant 1
GUILLOT Agnès Délégué de l'administration Titulaire
OCHSENBEIN Véronique Délégué de l'administration Suppléant
DREYER Elisabeth Délégué du T.G.I. Titulaire
WELKER Carine Délégué du T.G.I. Suppléant
MARETS Patrick Conseiller municipal Titulaire 1
SOLOHUB-MISSLAND Pierrette Conseiller municipal Titulaire 1
HEGY Patrice Conseiller municipal Titulaire 1
DELACOTE Rémy Conseiller municipal Suppléant 1
MISSLIN Christine Conseiller municipal Suppléant 1
KRASON Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
SANJUAN José Conseiller municipal Titulaire 2
FUCHS Evelyne Conseiller municipal Suppléant 2
HOFFARTH Catherine Conseiller municipal Titulaire 3
FISCHER Gilles Conseiller municipal Suppléant 3
ALLETTO Valérie Conseiller municipal Titulaire 1
RESCH Marie-Rose Conseiller municipal Suppléant 1
HERRGOTT Xavier Délégué de l'administration Titulaire
RAEPPEL Suzanne Délégué de l'administration Suppléant
MARCHAND Gérard Délégué du T.G.I. Titulaire
LEGENTIL Nadine Délégué du T.G.I. Suppléant
GRAFF Charles Conseiller municipal Titulaire 1
WILLIG Jean-Robert Conseiller municipal Suppléant 1
REICHER Anne-Marie Délégué de l'administration Titulaire
Eschentzwiller
Eschbach-au-Val
Durmenach
Durrenentzen
Eguisheim
Eglingen
Elbach
Emlingen
Ensisheim
Page 9 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim LEMBLE Joëlle Délégué de l'administration Suppléant
LORENTZ Gérard Délégué du T.G.I. Titulaire
LEVEQUE Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
DONZE Karine Conseiller municipal Titulaire 1
MASSON Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
DEYBER Jean Délégué de l'administration Titulaire
GEBEL Christian Délégué de l'administration Suppléant
PULIDO Marie Délégué du T.G.I. Titulaire
MONNIER Lydia Délégué du T.G.I. Suppléant
HINDERER Christian Conseiller municipal Titulaire 1
DIDIERLAURENT Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
LEIRITZ Marie-Jeanne Délégué de l'administration Titulaire
PFLIEGER Irène Délégué de l'administration Suppléant
GROSS Louis Délégué du T.G.I. Titulaire
MEYER Monique Délégué du T.G.I. Suppléant
KESSLER Christophe Conseiller municipal Titulaire 1
GALLAND Thierry Conseiller municipal Suppléant 1
DATTLER Marguerite Délégué de l'administration Titulaire
HEIMBURGER André Délégué de l'administration Suppléant
STOESSEL Sébastien Délégué du T.G.I. Titulaire
RAUSER Frédéric Délégué du T.G.I. Suppléant
OLIVIER Perrine Conseiller municipal Titulaire 1
GROSS Sabine Conseiller municipal Suppléant 1
ROTH Marie-Rose Délégué de l'administration Titulaire
GUTTER Christelle Délégué de l'administration Suppléant
EXEL Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
BLUMSTEIN François Délégué du T.G.I. Suppléant
HALLER Jean-Marc Conseiller municipal Titulaire 1
GILCK Freddy Conseiller municipal Suppléant 1
LUTTENBACHER Paul Délégué de l'administration Titulaire
KANDERA Gérard Délégué de l'administration Suppléant
GODIER Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
KOHLER Monique Délégué du T.G.I. Suppléant
ZIPPER Jean Conseiller municipal Titulaire 1
MARTIN Hugues Conseiller municipal Suppléant 1
FUETTERER Delphine Délégué de l'administration Titulaire
HOLLERTT Olivier Délégué de l'administration Suppléant
DIETLIN Véronique Délégué du T.G.I. Titulaire
SIMON Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
VONAU Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
POTEMSKI Michèle Conseiller municipal Titulaire 1
FLEURANCE Valérie Conseiller municipal Titulaire 1
SCHWEIN Eric Conseiller municipal Suppléant 1
MEAL Yannick Conseiller municipal Suppléant 1
FOECHTERLE Jean-François Conseiller municipal Suppléant 1
LIBSIG Jean-Louis Conseiller municipal Titulaire 2
PEREIRA Didier Conseiller municipal Titulaire 2
PORTAL Edith Conseiller municipal Suppléant 2
WERDERER Maryline Conseiller municipal Suppléant 2
HOENNER Joseph Conseiller municipal Titulaire 1
IFFENECKER Caroline Conseiller municipal Suppléant 1
MUNCH Serge Délégué de l'administration Titulaire
STAECHELIN Stéphanie Délégué de l'administration Suppléant
HOENNER Blandine Délégué du T.G.I. Titulaire
LINDER Christine Délégué du T.G.I. Suppléant
PASQUIERS Max Conseiller municipal Titulaire 1
DROHMANN Béatrice Conseiller municipal Suppléant 1
DITER Marie-Claude Délégué de l'administration Titulaire
Ferrette
Fislis
Fessenheim
Flaxlanden
Feldkirch
Fellering
Eteimbes
Falkwiller
Feldbach
Page 10 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim GENSBEITEL Isabelle Délégué de l'administration Suppléant
DEGENHARDT Gilbert Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHRECK Michel Délégué du T.G.I. Suppléant
BILLIG Alexandre Conseiller municipal Titulaire 1
PAPA Antoine Conseiller municipal Suppléant 1
BOUGUERRI Audrey Délégué de l'administration Titulaire
SCHREIBER Odile Délégué de l'administration Suppléant
DELMOND Lucas Délégué du T.G.I. Titulaire
BOEGLIN Carine Délégué du T.G.I. Suppléant
JAEGY Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
HAEFFLINGER Thierry Conseiller municipal Suppléant 1
CLAUDE Gabrielle Délégué de l'administration Titulaire
RESCH Didier Délégué de l'administration Suppléant
BECHLER Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Titulaire
FAURE Véronique Délégué du T.G.I. Suppléant
GUNTI Alain Conseiller municipal Titulaire 1
PFLIMLIN Estelle Conseiller municipal Suppléant 1
GRIENENBERGER Jean-Marc Délégué de l'administration Titulaire
GUTHKNECHT Véronique Délégué de l'administration Suppléant
PFLIMLIN Mathieu Délégué du T.G.I. Titulaire
PFLIMLIN Georges Délégué du T.G.I. Suppléant
BATOT Michel Conseiller municipal Titulaire 1
KLOSS Véronique Conseiller municipal Titulaire 1
VILMAIN Jean-Claude Conseiller municipal Titulaire 1
ANCEL Aurélien Conseiller municipal Suppléant 1
BECOULET Virginie Conseiller municipal Suppléant 1
JUNG Séréna Conseiller municipal Titulaire 2
FEIG Patrick Conseiller municipal Titulaire 2
PROU Marie-Raymonde Conseiller municipal Suppléant 2
LAURENT Yves Conseiller municipal Suppléant 2
MULLER Jean-Marc Conseiller municipal Titulaire 1
WERTHLE Christian Conseiller municipal Suppléant 1
SCHERRER Claude Délégué de l'administration Titulaire
KUENY Matthieu Délégué de l'administration Suppléant
HEINIS Jean-Paul Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHWOB Jean-Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
ALLENBACH Dolores Conseiller municipal Titulaire 1
SCHUELLER Yves Conseiller municipal Suppléant 1
MICLO Marie Claire Délégué de l'administration Titulaire
HASSENBOEHLER Jean Délégué de l'administration Suppléant
SCHLIENGER Charlette Délégué du T.G.I. Titulaire
RUST Michel Délégué du T.G.I. Suppléant
KEMPF Bruno Conseiller municipal Titulaire 1
JELSCH Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
FUCHS Jean-Marc Délégué de l'administration Titulaire
VIOT Pierre Délégué de l'administration Suppléant
FREYBURGER Myriam Délégué du T.G.I. Titulaire
ALTENBACH Joseph Délégué du T.G.I. Suppléant
ARNOLD Marie-Hélène Conseiller municipal Titulaire 1
IGERSHEIM Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
UETWILLER Stéphanie Délégué de l'administration Titulaire
VANDEVELDE Patrice Délégué de l'administration Suppléant
KELLER Delphine Délégué du T.G.I. Titulaire
KARRER-MAURER Aurélie Délégué du T.G.I. Suppléant
HORNY Jean Conseiller municipal Titulaire 1
BRUNN Marie-Claire Conseiller municipal Suppléant 1
SCHMIDT Lucie Délégué de l'administration Titulaire
HERR Pierre Délégué de l'administration Suppléant
Folgensbourg
Friesen
Froeningen
Fulleren
Fréland
Franken
Galfingue
Geishouse
Fortschwihr
Page 11 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim KEMPF Eliane Délégué du T.G.I. Titulaire
STEGER Danièle Délégué du T.G.I. Suppléant
WINTZER Christiane Conseiller municipal Titulaire 1
UNTZ Marguerite Conseiller municipal Suppléant 1
VANOBBERGHEN Fernand Délégué de l'administration Titulaire
BRIGAND Catherine Délégué de l'administration Suppléant
OLIVERI Caroline Délégué du T.G.I. Titulaire
DEUX Julien Délégué du T.G.I. Suppléant
FOLLIGUET Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
BEISERT Vincent Conseiller municipal Suppléant 1
SCHOPFER Adrienne Délégué de l'administration Titulaire
SCHMEDER Anne-Laure Délégué de l'administration Suppléant
SCHULTZ Jean-Louis Délégué du T.G.I. Titulaire
BECHLER Annick Délégué du T.G.I. Suppléant
LEFEVRE Gilbert Conseiller municipal Titulaire 1
CHRISTEN Jean-Louis Conseiller municipal Suppléant 1
BESANÇON Bernard Délégué de l'administration Titulaire
MONTEILLET Philippe Délégué de l'administration Suppléant
SCHNOEBELEN Virginie Délégué du T.G.I. Titulaire
HINDERER Nicolas Délégué du T.G.I. Suppléant
HABERER Magali Conseiller municipal Titulaire 1
COLOMBO Claudine Conseiller municipal Suppléant 1
WALLIANG Corinne Délégué de l'administration Titulaire
HERRGOTT Marie Délégué de l'administration Suppléant
LATUNER Nina Délégué du T.G.I. Titulaire
FICHTER Michel Délégué du T.G.I. Suppléant
MILLET Sébastien Conseiller municipal Titulaire 1
SCHWOB Régine Conseiller municipal Suppléant 1
HAENNING Yvette Délégué de l'administration Titulaire
HAENNING Anne-Marie Délégué de l'administration Suppléant
HAENNING Fernande Délégué du T.G.I. Titulaire
GREDER Guillaume Délégué du T.G.I. Suppléant
KONRATH Christophe Conseiller municipal Titulaire 1
LEFORT Annie Délégué de l'administration
SINGER Etienne Délégué du T.G.I.
JAEGLER Patrice Conseiller municipal Titulaire 1
GRUNENBERGER Laetitia Conseiller municipal Suppléant 1
FLECHER Marc Délégué de l'administration Titulaire
OBERLE Marie-Eve Délégué de l'administration Suppléant
STRAUEL Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
TAGLANG Maurice Délégué du T.G.I. Suppléant
MAURER Didier Conseiller municipal Titulaire 1
DUCASTEL Frédéric Conseiller municipal Suppléant 1
RICHARDOT Gilbert Délégué de l'administration Titulaire
DOPPLER Jean-Michel Délégué de l'administration Suppléant
MOURTEROT Marysette Délégué du T.G.I. Titulaire
HACHET Damien Délégué du T.G.I. Suppléant
LOSSER Didier Conseiller municipal Titulaire 1
GRAWEY Claudine Conseiller municipal Titulaire
JELSPERGER Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
ROULOT Bénédicte Conseiller municipal Suppléant 1
CAUTILLO Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
BRITO Fatima Conseiller municipal Suppléant 1
REMY Yolande Conseiller municipal Titulaire 2
FRANCOIS Hélène Conseiller municipal Titulaire 2
BANNWARTH José Conseiller municipal Suppléant 2
RZENNO Patrick Conseiller municipal Suppléant 2
MIRETE Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
Grussenheim
Guémar
Gueberschwihr
Guebwiller
Geiswasser
Griesbach-au-Val
Gildwiller
Goldbach-Altenbach
Geispitzen
Gommersdorf
Page 12 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim URBAN Jean Conseiller municipal Suppléant 1
KOHLER Marguerite Délégué de l'administration Titulaire
KOHLER Jean-Jacques Délégué de l'administration Suppléant
WENDLING Jean-Luc Délégué du T.G.I. Titulaire
WENDLING Laurence Délégué du T.G.I. Suppléant
BILGER Thérèse Conseiller municipal Titulaire 1
BRUN Alain Conseiller municipal Suppléant 1
FRELIN Martine Délégué de l'administration Titulaire
KLEIN Catherine Délégué de l'administration Suppléant
SCHERRER Denis Délégué du T.G.I. Titulaire
BRUN Jean Martin Délégué du T.G.I. Suppléant
TRITTER Adrien Conseiller municipal Titulaire 1
SCHANEN Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
SCHNEIDER Jean Délégué de l'administration Titulaire
FUCHS Maxime Délégué de l'administration Suppléant
CLAUDEPIERRE Pascal Délégué du T.G.I. Titulaire
KAUFFMANN Christiane Délégué du T.G.I. Suppléant
VOINSON Michel Conseiller municipal Titulaire 1
MORELLE Colombe Conseiller municipal Suppléant 1
KATZ Stéphanie Délégué de l'administration Titulaire
SIMONIS Anne Marie Délégué de l'administration Suppléant
HATTERER Francis Délégué du T.G.I. Titulaire
ECKES Marcelle Délégué du T.G.I. Suppléant
BAEDER Martine Conseiller municipal Titulaire 1
BRAESCH Alfred Conseiller municipal Suppléant 1
CHEVALIER Louis Délégué de l'administration Titulaire
CHRISTMANN Daniel Délégué de l'administration Suppléant
SCRIVANTE Nicole Délégué du T.G.I. Titulaire
TINGEY Fernande Délégué du T.G.I. Suppléant
WEISS Véronique Conseiller municipal Titulaire 1
GUERY Michel Conseiller municipal Suppléant 1
DELL'AGOSTINO Jérôme Délégué de l'administration Titulaire
CHAMBOSSE Jérôme Délégué de l'administration Suppléant
WEINZAEPFLEN Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
CALBAT Anne Délégué du T.G.I. Suppléant
ROCHEREAU Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
WERSINGER Michael Conseiller municipal Suppléant 1
SCHIFFMACHER Régis Délégué de l'administration Titulaire
GEBEL Sophie Délégué de l'administration Suppléant
KUONY Laurent Délégué du T.G.I. Titulaire
LANG Eric Délégué du T.G.I. Suppléant
STUDER Valérie Conseiller municipal Titulaire 1
ANDRIOLLO Jean-Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
LANG Alain Conseiller municipal Titulaire 1
HALLEY-DES-FONTAINES Sylvie Conseiller municipal Suppléant 1
BLIND Cathy Conseiller municipal Suppléant 1
ENDERLIN Virginie Conseiller municipal Suppléant 1
ACKERMANN Roland Conseiller municipal Titulaire 2
HERZOG Mireille Conseiller municipal Titulaire 2
ADAM Gérard Conseiller municipal Suppléant 2
AMAN Emmanuel Conseiller municipal Titulaire 1
HARTMANN Laurence Conseiller municipal Suppléant 1
COULOT Michel Délégué de l'administration Titulaire
KUNTZ Marjorie Délégué de l'administration Suppléant
LEWALD Serge Délégué du T.G.I. Titulaire
UETTWILLER Audrey Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHNEIDER Vincent Conseiller municipal Titulaire 1
NOEL Arielle Conseiller municipal Suppléant 1
Guevenatten
Guewenheim
Gundolsheim
Hagenthal-le-Bas
Gunsbach
Habsheim
Hagenbach
Hagenthal-le-Haut
Hartmannswiller
Page 13 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim MULLER Anne-Laure Délégué de l'administration Titulaire
HERR Brigitte Délégué de l'administration Suppléant
HARTMANN Valérie Délégué du T.G.I. Titulaire
WUHRLIN Sandra Délégué du T.G.I. Suppléant
SYDA Caroline Conseiller municipal Titulaire 1
ZOLLER-LOISON Martine Conseiller municipal Suppléant 1
DI STEFANO Evelyne Délégué de l'administration Titulaire
AULEN Béatrice Délégué de l'administration Suppléant
SCHERB Marie-Antoinette Délégué du T.G.I. Titulaire
DIETRICH Pauline Délégué du T.G.I. Suppléant
BASLER Clément Conseiller municipal Titulaire 1
DUBS Yves Conseiller municipal Suppléant 1
RUETSCH Mireille Délégué de l'administration Titulaire
BRODBECK Simone Délégué de l'administration Suppléant
SARY Muriel Délégué du T.G.I. Titulaire
RUMMERHARDT Bernard Délégué du T.G.I. Suppléant
DAVI Claude Conseiller municipal Titulaire 1
CALLERANT Annabelle Conseiller municipal Suppléant 1
RUCOLLO Angela Délégué de l'administration Titulaire
DORGE Rémy Délégué de l'administration Suppléant
GENTZBITTEL Anna Délégué du T.G.I. Titulaire
FREYBURGER Denis Délégué du T.G.I. Suppléant
EICHLISBERGER Rémy Conseiller municipal Titulaire 1
MUNCH Mathieu Conseiller municipal Titulaire 1
ALLEMANN-LANG Françoise Conseiller municipal Titulaire 1
WANNER Patricia Conseiller municipal Suppléant 1
BORER Alain Conseiller municipal Suppléant 1
RECHER-GAUTSCH Céline Conseiller municipal Suppléant 1
CHRISTNACHER Daniel Conseiller municipal Titulaire 2
GRIENENBERGER Jean-Marc Conseiller municipal Titulaire 2
HINDER Christian Conseiller municipal Suppléant 2
WEIDER-NIGLIS Séverine Conseiller municipal Suppléant 2
OLLIVIER Céline Conseiller municipal Titulaire 1
CORNEVIN Arnaud Conseiller municipal Suppléant 1
GENTES Emilie Délégué de l'administration Titulaire
FREYBURGER Gérarldine Délégué de l'administration Suppléant
PAMIÈS Christian Délégué du T.G.I. Titulaire
MARCK Dominique Délégué du T.G.I. Suppléant
KUSTER Yann Conseiller municipal Titulaire 1
HARNIST Monique Conseiller municipal Suppléant 1
MARTIN Olivier Délégué de l'administration Titulaire
FRECHIN Vincent Délégué de l'administration Suppléant
HEINRICH Colette Délégué du T.G.I. Titulaire
TOURNIER Patrice Délégué du T.G.I. Suppléant
SPENLINHAUER David Conseiller municipal Titulaire 1
HERTZOG Yves Conseiller municipal Suppléant 1
TURQ Michel Délégué de l'administration Titulaire
BONNEVIE Claude Délégué de l'administration Suppléant
SIRLIN Jean-Paul Délégué du T.G.I. Titulaire
GIL Gilbert Délégué du T.G.I. Suppléant
HECHT Jean-Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
VONAU Joël Conseiller municipal Suppléant 1
MORENO Betty Délégué de l'administration Titulaire
NELLO Véronique Délégué de l'administration Suppléant
HARTMANN Maurice Délégué du T.G.I. Titulaire
SITTLER Clément Délégué du T.G.I. Suppléant
GRIENENBERGER Marc Conseiller municipal Titulaire 1
WEIDER Pascal Conseiller municipal Suppléant 1
Heidwiller
Heimersdorf
Heimsbrunn
Heiwiller
Heiteren
Hattstatt
Hausgauen
Hecken
Hégenheim
Page 14 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim BACH Danièle Délégué de l'administration Titulaire
KIPPELEN Mathieu Délégué de l'administration Suppléant
ZINGRAFF Claudine Délégué du T.G.I. Titulaire
PASEK Christine Délégué du T.G.I. Suppléant
TSCHAMBER Lionel Conseiller municipal Titulaire 1
TARLI Jean-Michel Conseiller municipal Suppléant 1
HEINIS Peggy Délégué de l'administration Titulaire
FREITAG Nathalie Délégué de l'administration Suppléant
KOPFHAMMER Loïc Délégué du T.G.I. Titulaire
GUILLUY-PISTOLET Laurent Délégué du T.G.I. Suppléant
GRIMME Nathan Conseiller municipal Titulaire 1
FURSTENBERGER Frédéric Conseiller municipal Suppléant 1
FURSTENBERGER Bernadette Délégué de l'administration Titulaire
BERNAT Sylvie Délégué de l'administration Suppléant
SCHUH Catherine Délégué du T.G.I. Titulaire
GERONDI Anne-Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
GORGUS Chantal Conseiller municipal Titulaire 1
SENFT Chantal Conseiller municipal Suppléant 1
BERGMANN Sophie Délégué de l'administration Titulaire
WICKY Carole Délégué de l'administration Suppléant
RINCKER Marinette Délégué du T.G.I. Titulaire
MARTIN Stéphane Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHNEIDER Christian Conseiller municipal Titulaire 1
JOSSEROND Régine Conseiller municipal Suppléant 1
HERSENT Barbara Délégué de l'administration Titulaire
BIGOTTE Cécilia Délégué de l'administration Suppléant
KAUFFMANN Emmanuel Délégué du T.G.I. Titulaire
CLUR Rémy Délégué du T.G.I. Suppléant
BIECHLIN Gilbert Conseiller municipal Titulaire 1
FREYBURGER Estelle Conseiller municipal Suppléant 1
HAHN Bernard Délégué de l'administration Titulaire
GROFF Laurent Délégué de l'administration Suppléant
BIHL Céline Délégué du T.G.I. Titulaire
FREYBURGER Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
DUPONT Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
SCHWEITZER Raymond Conseiller municipal Titulaire 1
SCHMITT David Conseiller municipal Titulaire 1
KLEIBER Christian Conseiller municipal Titulaire 2
CROMER Pascal Conseiller municipal Titulaire 2
HELL Richard Conseiller municipal Titulaire 1
FINANCE Michel Conseiller municipal Titulaire 1
SCHWEIZER Martine Conseiller municipal Titulaire 1
MUNCK Jean-Luc Conseiller municipal Suppléant 1
ALTENBACH Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
KELLER Myriam Conseiller municipal Suppléant 1
ALBISSER Denis Conseiller municipal Titulaire 2
SCHARTNER Anne Conseiller municipal Titulaire 2
GUR Rosalie Conseiller municipal Suppléant 2
BLONDEAU Sandrine Conseiller municipal Titulaire 1
GOETZ Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
GUTLEBEN François Conseiller municipal Titulaire 1
PLOSKONKA Maurice Conseiller municipal Suppléant 1
DABROWSKI Valérie Conseiller municipal Suppléant 1
BOLL Evelyne Conseiller municipal Suppléant 1
JECKER Joël Conseiller municipal Titulaire 2
SCHUBNEL Paul Conseiller municipal Titulaire 3
NOTO-SUPPIGER Sylvie Conseiller municipal Suppléant 2
GENDRIN Michel Conseiller municipal Titulaire 1
Helfrantzkirch
Hésingue
Herrlisheim-près-Colmar
Hindlingen
Hettenschlag
Hirsingue
Hirtzbach
Hochstatt
Hirtzfelden
Page 15 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim BADER Jean-Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
MALASSINE Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
HASSLER Elisabeth Conseiller municipal Suppléant 1
HARTMANN Mathieu Conseiller municipal Suppléant 1
MARCHAL Bélinda Conseiller municipal Suppléant 1
RITTELMEYER Françoise Conseiller municipal Titulaire 2
LITSCHKY Claude Conseiller municipal Titulaire 2
AYMONIN Philippe Conseiller municipal Suppléant 2
FOLTZER Fanny Conseiller municipal Suppléant 2
ECK Dominique Conseiller municipal Titulaire 1
FRITSCH Willy Conseiller municipal Suppléant 1
GEORGEON Eric Délégué de l'administration Titulaire
MULLER Laurent Délégué de l'administration Suppléant
KELLER Jean-Claude Délégué du T.G.I. Titulaire
MICLO Stéphanie Délégué du T.G.I. Suppléant
GRANDIDIER Noël Conseiller municipal Titulaire 1
BRODHAG Sébastien Conseiller municipal Titulaire 1
PIERREZ Sabine Conseiller municipal Titulaire 1
HANIFA Aurélie Conseiller municipal Suppléant 1
RIEGERT Patrick Conseiller municipal Suppléant 1
LAURENT Jérôme Conseiller municipal Suppléant 1
DA SILVA Corinne Conseiller municipal Titulaire 2
BOURDALEIX Gilles Conseiller municipal Titulaire 3
RUHLMANN Josy Conseiller municipal Titulaire 1
CLAUDE Jean-Marie Conseiller municipal Titulaire 1
OPPENDINGER Edith Conseiller municipal Titulaire 1
ROUILLON Alain Conseiller municipal Suppléant 1
TONGIO Hubert Conseiller municipal Suppléant 1
SCHEFFER Pierre Conseiller municipal Suppléant 1
KRITTER Gérard Conseiller municipal Titulaire 2
SCHAEDELE Nicole Conseiller municipal Titulaire 2
DEISS Corinne Conseiller municipal Suppléant 2
ZANZI Christiane Conseiller municipal Suppléant 2
BADER Jean-Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
BAUMANN Sophie Conseiller municipal Titulaire 1
GELLY Martine Conseiller municipal Titulaire 1
FREMY Marie-José Conseiller municipal Suppléant 1
REIS Caroline Conseiller municipal Suppléant 1
SCHWAB Jean-Marie Conseiller municipal Suppléant 1
GELLY Patricia Conseiller municipal Titulaire 2
OFFERLE William Conseiller municipal Titulaire 2
MAS Francine Conseiller municipal Titulaire 1
GEORG Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
BRONNER Michel Délégué de l'administration Titulaire
REINER Claudine Délégué de l'administration Suppléant
UFLAND Marthe Délégué du T.G.I. Titulaire
GRISS Isabelle Délégué du T.G.I. Suppléant
BAUMLIN Carole Conseiller municipal Titulaire 1
LONSKI Etienne Conseiller municipal Suppléant 1
PFLIMLIN Karine Délégué de l'administration Titulaire
COLIN Elise Délégué de l'administration Suppléant
BAUMLIN Thomas Délégué du T.G.I. Titulaire
MONA Stéphanie Délégué du T.G.I. Suppléant
ANGSTHELM Suzanne Conseiller municipal Titulaire 1
STEINBACH Jean-Paul Conseiller municipal Titulaire 1
GESSER-NEUNLIST Nicole Conseiller municipal Titulaire 1
KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena Conseiller municipal Suppléant 1
VERMOT-DESROCHES Josiane Conseiller municipal Suppléant 1
Hundsbach
Hunawihr
Horbourg-Wihr
Hohrod
Houssen
Huningue
Hombourg
Page 16 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim MEHESSEM Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
WAUTHIER Véronique Conseiller municipal Titulaire 2
STRIBY Patrick Conseiller municipal Titulaire 2
SANCHEZ Olivier Conseiller municipal Suppléant 2
FRIES Mathieu Conseiller municipal Suppléant 2
NAPOLI Christine Conseiller municipal Titulaire 1
RIETHMULLER Hubert Conseiller municipal Suppléant 1
BÉNÉDIC Daniel Délégué de l'administration Titulaire
STINTZI Solène Délégué de l'administration Suppléant
FROMONT Lionel Délégué du T.G.I. Titulaire
MONTAVONT Marie-Elisabeth Délégué du T.G.I. Suppléant
BURGUNDER Claude Conseiller municipal Titulaire 1
BINDLER Hervé Conseiller municipal Suppléant 1
PILLAIN Charles Délégué de l'administration Titulaire
ARNOLD Denise Délégué de l'administration Suppléant
MENZER Colette Délégué du T.G.I. Titulaire
ZEKKOUT Alain Délégué du T.G.I. Suppléant
LEHE Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
SIMON Renée Conseiller municipal Suppléant 1
BOECKLER Pierre Délégué de l'administration Titulaire
BOETSCH Marie-Josée Délégué de l'administration Suppléant
BELLOUIN Olivier Délégué du T.G.I. Titulaire
BROBECK Jean-Claude Délégué du T.G.I. Suppléant
TEISSIER Christian Conseiller municipal Titulaire 1
PINSUN Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
KOENIG Céline Délégué de l'administration Titulaire
BEDEZ Danielle Délégué de l'administration Suppléant
HIRN Noëlle Délégué du T.G.I. Titulaire
WIOLAND Nadine Délégué du T.G.I. Suppléant
JAEGER Anne-Sophie Conseiller municipal Titulaire 1
MULLER Maurice Conseiller municipal Suppléant 1
PORTIER Jean-Marie Délégué de l'administration Titulaire
SCHMITT Florent Délégué de l'administration Suppléant
WELTIN Sylvain Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHMITT Adrien Délégué du T.G.I. Suppléant
SOULIER Michelle Conseiller municipal Titulaire 1
GUTH Marylène Conseiller municipal Titulaire 1
SIVERA Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
THIERY Bernard Conseiller municipal Suppléant 1
BARNY Gérard Conseiller municipal Suppléant 1
DUBURIEZ Brigitte Conseiller municipal Suppléant 1
CIOLEK Freddy Conseiller municipal Titulaire 2
COMBES Michaël Conseiller municipal Titulaire 2
TSCHIRHART Josyane Conseiller municipal Suppléant 2
HATTENBERGER Eric Conseiller municipal Suppléant 2
GERBER Suzanne Conseiller municipal Titulaire 1
ESCHBACH Marie-Madeleine Conseiller municipal Titulaire 1
FLEITH Pascal Conseiller municipal Titulaire 1
ALTER Gina Conseiller municipal Suppléant 1
DUSSEL Eliane Conseiller municipal Suppléant 1
OTTENWAELDER Marc Conseiller municipal Suppléant 1
SCHMIDT Marcelle Conseiller municipal Titulaire 2
DIETRICH Michel Conseiller municipal Titulaire 2
GUTH Martine Conseiller municipal Suppléant 2
SCHUHMACHER Roger Conseiller municipal Suppléant 2
D'AMBROSIO Michel Conseiller municipal Titulaire 1
RIZZO Victor Conseiller municipal Suppléant 1
ROLLAND Jean-Claude Délégué de l'administration Titulaire
Illfurth
Illzach
Illhaeusern
Illtal
Husseren-Wesserling
Ingersheim
Issenheim
Husseren-les-Châteaux
Page 17 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim OTTMANN Marie-Madeleine Délégué de l'administration Suppléant
HAERING Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
OSTERMANN Detlew Délégué du T.G.I. Suppléant
HARTER Françoise Conseiller municipal Titulaire 1
HUGLIN Michel Conseiller municipal Titulaire 1
ALBRECHT Patricia Conseiller municipal Titulaire 1
JUNG Marc Conseiller municipal Suppléant 1
EGELE Virginie Conseiller municipal Suppléant 1
RIVET Pascal Conseiller municipal Suppléant 1
HUG Régine Conseiller municipal Titulaire 2
SELIG Sébastien Conseiller municipal Titulaire 2
GOEPFERT Roland Conseiller municipal Titulaire 1
DE GRUTTOLA Gérard Conseiller municipal Suppléant 1
IDOUX Sabine Délégué de l'administration Titulaire
JELSCH Célie Délégué de l'administration Suppléant
NACHBAUR Véronique Délégué du T.G.I. Titulaire
GOEPFERT Olivier Délégué du T.G.I. Suppléant
TEIXEIRA-CHOULET Delphine Conseiller municipal Titulaire 1
FISCHER Jean-François Conseiller municipal Suppléant 1
SERVEAUX Patricia Délégué de l'administration Titulaire
BROQUET Hélène Délégué de l'administration Suppléant
KAUFFMANN Gérard Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHMITT Roland Délégué du T.G.I. Suppléant
LATUNER Christophe Conseiller municipal Titulaire 1
HERTZOG Patrice Conseiller municipal Suppléant 1
GASSER Danielle Délégué de l'administration Titulaire
BROGLY Delphine Délégué de l'administration Suppléant
KOHLER Irène Délégué du T.G.I. Titulaire
LAMBERT Bernard Délégué du T.G.I. Suppléant
CONREAUX Marie-Dominique Conseiller municipal Titulaire 1
DERAIS Pascal Conseiller municipal Suppléant 1
STOECKLE Dominique Délégué de l'administration Titulaire
SCHLUSSEL Benoît Délégué de l'administration Suppléant
KUENTZMANN Aristide Délégué du T.G.I. Titulaire
WITZEL Yann Délégué du T.G.I. Suppléant
MEYER Evelyne Conseiller municipal Titulaire 1
SCHWARTZ Martine Conseiller municipal Titulaire 1
BEXON Patricia Conseiller municipal Titulaire 1
TEMPE Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
BLANCK Martine Conseiller municipal Suppléant 1
GSELL HEROLD Jean Jacques Conseiller municipal Suppléant 1
STOLL Henri Conseiller municipal Titulaire 2
BETTEMBOURG Tiphaine Conseiller municipal Titulaire 2
MASSON Gilbert Conseiller municipal Suppléant 2
SALVI Isabelle Conseiller municipal Suppléant 2
GERBER François Conseiller municipal Titulaire 1
ROOS Nicole Conseiller municipal Suppléant 1
JEHIN François Délégué de l'administration Titulaire
MENDEZ Huguette Délégué de l'administration Suppléant
LANG Eric Délégué du T.G.I. Titulaire
VINOT Joël Délégué du T.G.I. Suppléant
STICH Suzanne Conseiller municipal Titulaire 1
HENNER Jérémy Conseiller municipal Suppléant 1
DOR Luc Délégué de l'administration Titulaire
GARTNER François Délégué de l'administration Suppléant
BLIND Claudine Délégué du T.G.I. Titulaire
MERIGNAC Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
BROMBACHER Christian Conseiller municipal Titulaire 1
Kaysersberg-Vignoble
Katzenthal
Jungholtz
Kappelen
Kiffis
Kingersheim
Kembs
Jettingen
Jebsheim
Page 18 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim JORAND Dominique Conseiller municipal Titulaire 1
CUNY Jacques Conseiller municipal Titulaire 1
MAUPIN Philippe Conseiller municipal Titulaire 2
ALLEMAND Muriel Conseiller municipal Titulaire 2
FINCK Patricia Conseiller municipal Titulaire 1
LINDECKER Jacques Conseiller municipal Suppléant 1
GALLI Christian Délégué de l'administration Titulaire
WOLOSZYN Annie Délégué de l'administration Suppléant
MEYER Daniel Délégué du T.G.I. Titulaire
BRUDER Sébastien Délégué du T.G.I. Suppléant
MUNCH Johnny Conseiller municipal Titulaire 1
GENG Caroline Conseiller municipal Suppléant 1
ESSOMBA Mélanie Délégué de l'administration Titulaire
HUEBER Claudia Délégué de l'administration Suppléant
BOHRER Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
UEBERSCHLAG Caroline Délégué du T.G.I. Suppléant
DIETLIN Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
JACQUEMIN Michel Conseiller municipal Suppléant 1
GENIN Philippe Délégué de l'administration Titulaire
TARDY Stéphane Délégué de l'administration Suppléant
MOSER Stéphanie Délégué du T.G.I. Titulaire
ONORATO Sabrina Délégué du T.G.I. Suppléant
BRUNNER Materne Conseiller municipal Titulaire 1
HEINIS Marcel Conseiller municipal Suppléant 1
ROGARTH Gladys Délégué de l'administration Titulaire
ARBEIT Isabelle Délégué de l'administration Suppléant
GUIDEMANN Jean-Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
GOLDSCHMIDT Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Suppléant
SIFFERLEN Serge Conseiller municipal Titulaire 1
GRUNENWALD Thierry Conseiller municipal Suppléant 1
ARNOLD Béatrice Délégué de l'administration Titulaire
GONKEL Martine Délégué de l'administration Suppléant
GEORGET Brigitte Délégué du T.G.I. Titulaire
GOLLY Madeleine Délégué du T.G.I. Suppléant
JONAS Marie-Madeleine Conseiller municipal Titulaire 1
BEYER Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
LAMBERT Anne Délégué de l'administration Titulaire
BOUCHARD Pierre Délégué de l'administration Suppléant
GANTZ Raymond Délégué du T.G.I. Titulaire
OBRECHT Jean-Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
ROUSSELOT Suzanne Conseiller municipal Titulaire 1
WURTZ Maryline Conseiller municipal Titulaire 1
KLINKLIN Arnaud Conseiller municipal Titulaire 1
MARSCHALL Alain Conseiller municipal Suppléant 1
DEMANGEAT Véronique Conseiller municipal Suppléant 1
PARMENTIER Marc Conseiller municipal Suppléant 1
MARCHAND Jean-Michel Conseiller municipal Titulaire 2
SCANDELLA Yves Conseiller municipal Titulaire 2
MARTIN Gabrielle Conseiller municipal Suppléant 2
MERCKLE Catherine Conseiller municipal Suppléant 2
MIHELCIC Sandie Conseiller municipal Titulaire 1
ERHART Adeline Conseiller municipal Suppléant 1
MUNCH Marguerite Délégué de l'administration Titulaire
EPRON Marie-Josée Délégué de l'administration Suppléant
ROCHE Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
YVARS Baptiste Délégué du T.G.I. Suppléant
BRUN René Conseiller municipal Titulaire 1
TRUSSART Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
Koestlach
Koetzingue
Kruth
Kirchberg
Knoeringue
Labaroche
Lapoutroie
Landser
Kunheim
Page 19 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim CONREAUX Christian Délégué de l'administration Titulaire
SCHWARTZ Gérard Délégué de l'administration Suppléant
BARET Véronique Délégué du T.G.I. Titulaire
DEMANGEAT Norbert Délégué du T.G.I. Suppléant
ADAM Jean-Bernard Conseiller municipal Titulaire 1
REIN Christelle Conseiller municipal Suppléant 1
SUTER Gabrielle Délégué de l'administration Titulaire
THOMASSE Pierre Délégué de l'administration Suppléant
RICHARD Monique Délégué du T.G.I. Titulaire
FISCHER Jean Délégué du T.G.I. Suppléant
METZENTHIN Thierry Conseiller municipal Titulaire 1
DRENTEL Patrick Conseiller municipal Titulaire 1
KOERPER Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
BACHELET Anne Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Olivier Conseiller municipal Suppléant 1
DE BONIS Gilles Conseiller municipal Suppléant 1
PEYRELON Bruno Conseiller municipal Titulaire 2
SCHUELLER Muriel Conseiller municipal Titulaire 2
FRUHAUF David Conseiller municipal Suppléant 2
ARNOLD Noël Conseiller municipal Titulaire 1
EHRHART Christophe Conseiller municipal Suppléant 1
KUSTER René Délégué de l'administration Titulaire
ROSSIN Doris Délégué de l'administration Suppléant
HERR Jean-Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
FISCHER Estelle Délégué du T.G.I. Suppléant
LISCHKA Rodolphe Conseiller municipal Titulaire 1
LERCH Marc Conseiller municipal Suppléant 1
ILTIS Chantal Délégué de l'administration Titulaire
WINTERHOLER Régis Délégué de l'administration Suppléant
BRAUN Gérard Délégué du T.G.I. Titulaire
GUILLEE Jean-Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
MILLION Jean-Claude Conseiller municipal Titulaire 1
CLAUDEPIERRE Robert Conseiller municipal Suppléant 1
FLORANCE Catherine Délégué de l'administration Titulaire
MASSON Michel Délégué de l'administration Suppléant
PINNA Suzanne Délégué du T.G.I. Titulaire
CLAUDEPIERRE Marcelle Délégué du T.G.I. Suppléant
VILMIN Germaine Conseiller municipal Titulaire 1
BISCHOFF Karine Conseiller municipal Suppléant 1
WALTER Serge Délégué de l'administration Titulaire
RUTHMANN Gilbert Délégué de l'administration Suppléant
RULOFS Marie Gabrielle Délégué du T.G.I. Titulaire
STASCHE Geneviève Délégué du T.G.I. Suppléant
HABERMACHER Henri Conseiller municipal Titulaire 1
THROO Jennifer Conseiller municipal Suppléant 1
CLAERR Julien Délégué de l'administration Titulaire
MONNIER Mathieu Délégué de l'administration Suppléant
PETER Etienne Délégué du T.G.I. Titulaire
LUTTENAUER Christiane Délégué du T.G.I. Suppléant
VOIROL Gilles Conseiller municipal Titulaire 1
STAUB Vincent Conseiller municipal Suppléant 1
HEGE Anne-Marie Délégué de l'administration Titulaire
HIRTZLIN Edouard Délégué de l'administration Suppléant
SCHLICKLIN Pascal Délégué du T.G.I. Titulaire
HEINIS Guillaume Délégué du T.G.I. Suppléant
BOHRER Caroline Conseiller municipal Titulaire 1
BRENDLE Carine Conseiller municipal Titulaire 1
JONES Nicole Conseiller municipal Titulaire 1
Leimbach
Leymen
Largitzen
Levoncourt
Le Haut Soultzbach
Le Bonhomme
Lautenbach
Lautenbach Zell
Lauw
Page 20 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim OSER Patrick Conseiller municipal Titulaire 2
REVERRET Denis Conseiller municipal Titulaire 2
BOEGLIN Laure Conseiller municipal Titulaire 1
FUCHS Pascal Conseiller municipal Suppléant 1
BOEGLIN Julien Délégué de l'administration Titulaire
HIGELIN Céline Délégué de l'administration Suppléant
BIRGER Maurice Délégué du T.G.I. Titulaire
FELZHALB Céline Délégué du T.G.I. Suppléant
BAUR Monique Conseiller municipal Titulaire 1
KOEGELE Justine Conseiller municipal Suppléant 1
MOUREAUX Christian Délégué de l'administration Titulaire
PADELLEC Anne Délégué de l'administration Suppléant
ROCKLIN Antoine Délégué du T.G.I. Titulaire
MULLER Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
GASPERMENT Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
SOSSLER Francine Conseiller municipal Titulaire 1
LICHTENAUER Pascale Conseiller municipal Titulaire 1
MINGAT Jean-Paul Conseiller municipal Suppléant 1
WALTER Laurent Conseiller municipal Suppléant 1
MOUILLÉ Corinne Conseiller municipal Suppléant 1
PETITDEMANGE Maud Conseiller municipal Titulaire 2
FEIL Pascal Conseiller municipal Titulaire 2
CÉBOKLI Eliane Conseiller municipal Suppléant 2
MOUGINY Jacquy Conseiller municipal Suppléant 2
KAUFFMANN Nicolas Conseiller municipal Titulaire 1
SCHOFFIT Paul Conseiller municipal Suppléant 1
GOERIG Catherine Délégué de l'administration Titulaire
HENGY Eugénie Délégué de l'administration Suppléant
JUEN Marie-Anne Délégué du T.G.I. Titulaire
BRUGGER Stéphan Délégué du T.G.I. Suppléant
LITSCHIG Olivier Conseiller municipal Titulaire 1
LANG Valérie Conseiller municipal Suppléant 1
BECHER Alliette Délégué de l'administration Titulaire
ALEXANDRE Emmanuel Délégué de l'administration Suppléant
GAISSER Elisabeth Délégué du T.G.I. Titulaire
UNTERSINGER Jean-Claude Délégué du T.G.I. Suppléant
DEBENATH Michel Conseiller municipal Titulaire 1
BIEHLER Nathan Conseiller municipal Suppléant 1
FUESSINGER Bernard Délégué de l'administration Titulaire
HARTMANN Michel Délégué de l'administration Suppléant
FEUERSTEIN Jean-Louis Délégué du T.G.I. Titulaire
KUENEMANN Yvette Délégué du T.G.I. Suppléant
RAFFAINER Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
GROSHAENY Séverine Conseiller municipal Suppléant 1
KOCH Martine Délégué de l'administration Titulaire
STOFFEL Bénédicte Délégué de l'administration Suppléant
GRIES Rainier Délégué du T.G.I. Titulaire
HUCK Jean-Marc Délégué du T.G.I. Suppléant
FANKHAUSER Gérard Conseiller municipal Titulaire 1
HENGY Régis Délégué de l'administration Titulaire
RUETSCH Katia Délégué du T.G.I. Titulaire
LITZLER Sabine Conseiller municipal Titulaire 1
JACQUET Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
MORGEN Catherine Délégué de l'administration Titulaire
MENNEZEIN Christine Délégué de l'administration Suppléant
BRAND Christophe Délégué du T.G.I. Titulaire
GROH Corine Délégué du T.G.I. Suppléant
SPENLE Edouard Conseiller municipal Titulaire 1
Linthal
Liebenswiller
Liebsdorf
Logelheim
Luttenbach-près-Munster
Lucelle
Luemschwiller
Ligsdorf
Lièpvre
Linsdorf
Page 21 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim BESSEY Marlène Conseiller municipal Suppléant 1
GEORGE Frédéric Délégué de l'administration Titulaire
BESSEY Jean-Martin Délégué de l'administration Suppléant
GSELL Monique Délégué du T.G.I. Titulaire
WEICK Angeline Délégué du T.G.I. Suppléant
PAPIRER Christelle Conseiller municipal Titulaire 1
GUYOT Didier Conseiller municipal Suppléant 1
DOLL Bernadette Délégué de l'administration Titulaire
SCHMIDLIN Jean-Paul Délégué de l'administration Suppléant
HALM Rémy Délégué du T.G.I. Titulaire
VERRY Christine Délégué du T.G.I. Suppléant
GRAIN Chantal Conseiller municipal Titulaire 1
HERZOG Michèle Conseiller municipal Titulaire 1
DREYFUS Thomas Conseiller municipal Titulaire 1
GRILLETTA Mattéo Conseiller municipal Suppléant 1
EHRET Jean-Pierre Conseiller municipal Suppléant 1
BORE Jacky Conseiller municipal Suppléant 1
BABILON Maurice Conseiller municipal Titulaire 2
KRIEGEL Roland Conseiller municipal Suppléant 2
MILLAIRE Noël Conseiller municipal Suppléant 3
ROSENBERGER Thérèse Conseiller municipal Suppléant 2
STANTINA Laurent Conseiller municipal Titulaire 1
DUPON Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
VIENOT Nelly Délégué de l'administration Titulaire
COURVOISIER Maryse Délégué du T.G.I. Titulaire
FAVE Rémy Délégué du T.G.I. Suppléant
BRUNNER Alan Conseiller municipal Titulaire 1
BISSEL Jean-Luc Conseiller municipal Suppléant 1
SUTTER Aurélie Délégué de l'administration Titulaire
SUTTER Marion Délégué de l'administration Suppléant
BRUNNER Jean-Jacques Délégué du T.G.I. Titulaire
BRUNNER Fabien Délégué du T.G.I. Suppléant
KUBLER Julie Conseiller municipal Titulaire 1
HELGEN Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
VUILLAUME Valérie Délégué de l'administration Titulaire
HADEY Antoine Délégué de l'administration Suppléant
BURGET Christian Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHWEITZER Julie Délégué du T.G.I. Suppléant
MULLERSECK Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
BOURASS Neidjate Conseiller municipal Suppléant 1
HOLDER Karine Délégué de l'administration Titulaire
MURER Marthe Délégué du T.G.I. Titulaire
MARK Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
VERRIER Nathalie Conseiller municipal Titulaire 1
FLURY Jean-Marie Conseiller municipal Suppléant 1
SCHIFFMACHER Régis Délégué de l'administration Titulaire
FRIEH Alexandra Délégué de l'administration Suppléant
BIECHLIN Bertrand Délégué du T.G.I. Titulaire
JOLY Mireille Délégué du T.G.I. Suppléant
EHRET Antoine Conseiller municipal Titulaire 1
BASCHUNG Jean-Claude Conseiller municipal Suppléant 1
RICHARD René Délégué de l'administration Titulaire
ROTH Carmen Délégué de l'administration Suppléant
BEHRA Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
DUCOTTET Jean-Claude Délégué du T.G.I. Suppléant
FOURNIER Christophe Conseiller municipal Titulaire 1
PHILIPP Vincent Conseiller municipal Suppléant 1
BEAUDOUIN René Délégué de l'administration Titulaire
Mertzen
Magstatt-le-Haut
Malmerspach
Manspach
Masevaux-Niederbruck
Lutter
Lutterbach
Magny
Magstatt-le-Bas
Page 22 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim NOLL Martine Délégué de l'administration Suppléant
SCHERRER Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Titulaire
OLLA Katia Délégué du T.G.I. Suppléant
LIDOLFF Christian Conseiller municipal Titulaire 1
KLEE Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
ZIEGLER Stéphane Conseiller municipal Titulaire 1
ROMINGER Jean-Luc Conseiller municipal Suppléant 1
GUARINO Nicole Conseiller municipal Suppléant 1
WILD Jean-Marc Conseiller municipal Suppléant 1
WILD Marie-Chantal Conseiller municipal Titulaire 2
GONSALVES Patrick Conseiller municipal Titulaire 2
SCHNEIDER Denis Conseiller municipal Suppléant 2
GEORGE Robert Conseiller municipal Titulaire 1
TRAPPLER Danielle Conseiller municipal Titulaire 1
ZINGLE Régine Conseiller municipal Titulaire 1
THOMANN Denis Conseiller municipal Suppléant 1
VIEIRA DA SILVA Manuela Conseiller municipal Suppléant 1
ROESS Stéphane Conseiller municipal Suppléant 1
BEZOLD Christiane Conseiller municipal Titulaire 2
SPIESER Bertrand Conseiller municipal Titulaire 2
HEIL Chantal Conseiller municipal Suppléant 2
HORN Carmen Conseiller municipal Titulaire 1
LATUNER Grégory Délégué de l'administration Titulaire 1
HEGY Charles Délégué du T.G.I. Titulaire 1
WEIDER Fabien Conseiller municipal Titulaire 1
DIETWILER Caroline Conseiller municipal Suppléant 1
SCHULTZ jean-Paul Délégué de l'administration Titulaire
LHUILIER Charlotte Délégué de l'administration Suppléant
HELL Anthony Délégué du T.G.I. Titulaire
LITZLER Régis Délégué du T.G.I. Suppléant
WOLGENSINGER Sonia Conseiller municipal Titulaire 1
KLEIN Patrick Conseiller municipal Suppléant 1
WANNER Philippe Délégué de l'administration Titulaire
JOSSERAND Camille Délégué de l'administration Suppléant
VUILLEMIN Monique Délégué du T.G.I. Titulaire
HERNANDEZ Cindy Délégué du T.G.I. Suppléant
ECKERT Arlette Conseiller municipal Titulaire 1
SIEGLER Marie-France Conseiller municipal Suppléant 1
DURR Agnès Délégué de l'administration Titulaire
RUDINGER Hélène Délégué de l'administration Suppléant
DEIBER Eric Délégué du T.G.I. Titulaire
FONNE Eve Délégué du T.G.I. Suppléant
SPENLÉ Marie-Agnès Conseiller municipal Titulaire 1
JAEGLÉ Michaël Conseiller municipal Suppléant 1
STRAUCH Nathalie Délégué de l'administration Titulaire
GRASNICK Pascal Délégué de l'administration Suppléant
JAEGLÉ Yvette Délégué du T.G.I. Titulaire
JAEGLÉ Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
COMPERE Jean-François Conseiller municipal Titulaire 1
JAEGY Sébastien Conseiller municipal Suppléant 1
LUTHRINGER Jean Délégué de l'administration Titulaire
SCHNEBELEN Lucien Délégué de l'administration Suppléant
RIETH Hubert Délégué du T.G.I. Titulaire
REINSTETTEL Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
ENDERLIN David Conseiller municipal Titulaire 1
LOMBARD Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
METZGER Marie-Noëlle Délégué de l'administration Titulaire
DROUHARD Nadège Délégué de l'administration Suppléant
Michelbach-le-Haut
Mittlach
Mittelwihr
Merxheim
Metzeral
Meyenheim
Moernach
Mitzach
Michelbach-le-Bas
Page 23 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim METZGER Aline Délégué du T.G.I. Titulaire
RUCHTY Véronique Délégué du T.G.I. Suppléant
ROMINGER Olivier Conseiller municipal Titulaire 1
NUSSBAUM Valentin Conseiller municipal Suppléant 1
ZIPPER Jean-Marie Délégué de l'administration Titulaire
BOTT Almut Délégué de l'administration Suppléant
GLOSSIER Chantal Délégué du T.G.I. Titulaire
EHLINGER Eliane Délégué du T.G.I. Suppléant
BARI Yves Conseiller municipal Titulaire 1
BIHR Virginie Conseiller municipal Suppléant 1
HEGELE Yvette Délégué de l'administration Titulaire
LENTZ Fabien Délégué de l'administration Suppléant
RHODE Martine Délégué du T.G.I. Titulaire
CHAUDAT Anne-Sylvie Délégué du T.G.I. Suppléant
SOPPELSA Claudio Conseiller municipal Titulaire 1
GRESSOT Muriel Conseiller municipal Suppléant 1
DARCQ Nicole Délégué de l'administration Titulaire
DE VITTORI Denis Délégué de l'administration Suppléant
RINGWALD Jean-Claude Délégué du T.G.I. Titulaire
WILHELM Patrick Délégué du T.G.I. Suppléant
GRAU Jean-Jacques Conseiller municipal Titulaire 1
BERNA Marthe Conseiller municipal Titulaire 1
SOLARI Marc Conseiller municipal Titulaire 1
LOUVET Didier Conseiller municipal Suppléant 1
MENY Jean-Pierre Conseiller municipal Suppléant 1
BINDER Nadine Conseiller municipal Suppléant 1
MAURER-KIEFFER Claude Conseiller municipal Titulaire 2
SCHRUTT Pascale Conseiller municipal Titulaire 2
FERRAN Rodolphe Conseiller municipal Suppléant 2
DANGEL Thomas Conseiller municipal Titulaire 1
BLENNER Aurélie Conseiller municipal Suppléant 1
TACCHI Christophe Délégué de l'administration Titulaire
HENNER Jonathan Délégué de l'administration Suppléant
POTEK Alexandra Délégué du T.G.I. Titulaire
BARTH Pascal Délégué du T.G.I. Suppléant
BALDECK Hubert Conseiller municipal Titulaire 1
BALDECK Christian Conseiller municipal Suppléant 1
LEY Patrice Délégué de l'administration Titulaire
MEHLEN Jean-Paul Délégué de l'administration Suppléant
FADY Robert Délégué du T.G.I. Titulaire
WURTH Jean-Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
HATSTATT Nicole Conseiller municipal Titulaire 1
HEBINGER Hubert Conseiller municipal Suppléant 1
MERIAUX François Délégué de l'administration Titulaire
SPRINGINSFELD Erhard Délégué du T.G.I. Titulaire
WERSINGER Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
GROEPPELIN Jean-Paul Conseiller municipal Titulaire 1
STEHLIN Martin Conseiller municipal Suppléant 1
NIGLIS Patricia Délégué de l'administration Titulaire
STEHLIN Colette Délégué de l'administration Suppléant
HEMMERLIN Monique Délégué du T.G.I. Titulaire
DOPPLER Fernande Délégué du T.G.I. Suppléant
METTAUER Martine Conseiller municipal Titulaire 1
LOCHERT Christophe Conseiller municipal Suppléant 1
MEIER André Délégué de l'administration Titulaire
DEBES Véronique Délégué de l'administration Suppléant
JULARD Patricia Délégué du T.G.I. Titulaire
KAELBEL Stéphanie Délégué du T.G.I. Suppléant
Morschwiller-le-Bas
Muhlbach-sur-Munster
Muespach
Muespach-le-Haut
Mooslargue
Moosch
Montreux-Vieux
Mollau
Montreux-Jeune
Page 24 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim PULEDDA patrick Conseiller municipal Titulaire 1
DANTZER Rémy Conseiller municipal Titulaire 1
CHAPRIER Roland Conseiller municipal Titulaire 1
GUEHAMA Nasira Conseiller municipal Suppléant 1
D'ORELLI Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
BOUFRIOUA Azzedine Conseiller municipal Suppléant 1
BONI DA SILVA Claudine Conseiller municipal Titulaire 2
BINDER Martine Conseiller municipal Titulaire 3
SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika Conseiller municipal Suppléant 2
BINDER Patrick Conseiller municipal Suppléant 3
HEINRICH Sophie Conseiller municipal Titulaire 1
REYMANN Jean-Noël Conseiller municipal Suppléant 1
WIPF Caroline Délégué de l'administration Titulaire
GANTNER Marie-Thérèse Délégué de l'administration Suppléant
MANGOLD Chantal Délégué du T.G.I. Titulaire
JAULT Martine Délégué du T.G.I. Suppléant
BRUNETTI Carla Conseiller municipal Titulaire 1
JENNY Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
SCHMITT Sandrine Conseiller municipal Titulaire 1
SCHNEIDER Laurence Conseiller municipal Suppléant 1
SENGELÉ Denise Conseiller municipal Suppléant 1
HUTT Michel Conseiller municipal Suppléant 1
ZEYSSOLFF Hubert Conseiller municipal Titulaire 2
MEIER Nathalie Conseiller municipal Suppléant 2
DISCHINGER Jean Mathieu Conseiller municipal Titulaire 3
MAURER David Mathieu Conseiller municipal Suppléant 3
DE PAUW Jacqueline Conseiller municipal Titulaire 1
KEMPF Karin Conseiller municipal Suppléant 1
LAURENT Irgmarde Délégué de l'administration Titulaire
REIGNIER Colette Délégué de l'administration Suppléant
MISBACH Betty Délégué du T.G.I. Titulaire
HUSSER Arnaud Délégué du T.G.I. Suppléant
RIBSTEIN Julie Conseiller municipal Titulaire 1
GAERING Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
PELLERIN Nicole Délégué de l'administration Titulaire
ENNESSER Patricia Délégué de l'administration Suppléant
MULLER Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
STREICHER Denis Délégué du T.G.I. Suppléant
BRUGER Esméralda Conseiller municipal Titulaire 1
FLESCHEUX Brice Conseiller municipal Suppléant 1
BEYER Jean-Marie Délégué de l'administration Titulaire
SCHWARTZ Noémie Délégué de l'administration Suppléant
NUNEZ Maria Délégué du T.G.I. Titulaire
KOCH Jean-Luc Délégué du T.G.I. Suppléant
KASEL Fernand Conseiller municipal Titulaire 1
PERCHAT Samuel Conseiller municipal Suppléant 1
SCHMITT Valérie Délégué de l'administration Titulaire
FRETZ Ruth Délégué de l'administration Suppléant
FURSTOSS Yvan Délégué du T.G.I. Titulaire
GUTH Jordan Délégué du T.G.I. Suppléant
FICHEL Jean-Claude Conseiller municipal Titulaire 1
MERG Françoise Conseiller municipal Titulaire 1
ADOLPH Claudine Conseiller municipal Titulaire 1
JENNY Patricia Conseiller municipal Suppléant 1
HOLDER Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
ANGELICOLA Julien Conseiller municipal Suppléant 1
LOUIS Fernand Conseiller municipal Titulaire 2
HANNHARDT Ruth Conseiller municipal Titulaire 2
Munster
Muntzenheim
Mulhouse
Neuf-Brisach
Nambsheim
Murbach
Munwiller
Munchhouse
Page 25 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim CONRAD Francis Conseiller municipal Suppléant 2
REINLE Gabriel Conseiller municipal Titulaire 1
WISSLER Evelyne Conseiller municipal Suppléant 1
ROGER Marie-Claire Délégué de l'administration Titulaire
RITZLER Bénédicte Délégué de l'administration Suppléant
LAUBNER-ROMANI Joëlle Délégué du T.G.I. Titulaire
HAEUSSLER Charles Délégué du T.G.I. Suppléant
KLAR Olivier Conseiller municipal Titulaire 1
LUTHRINGER Marguerite Conseiller municipal Suppléant 1
CHARMONT Jérôme Délégué de l'administration Titulaire
ZENTE Emmanuelle Délégué de l'administration Suppléant
ALBRECQ Evelyne Délégué du T.G.I. Titulaire
KNUCHEL Marc Délégué du T.G.I. Suppléant
BERTHOLD Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
COUSIN Stella Conseiller municipal Suppléant 1
MERCIER Christian Délégué de l'administration Titulaire
BURGER Joseph Délégué de l'administration Suppléant
SCHAEGIS Daniel Délégué du T.G.I. Titulaire
BRUNNER Nicolas Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHMIDT Jean-François Conseiller municipal Titulaire 1
LAMEY Jean-Luc Conseiller municipal Suppléant 1
GERARD Bruno Délégué de l'administration Titulaire
FONNÉ Guy Délégué de l'administration Suppléant
KUNTZMANN Jeannot Délégué du T.G.I. Titulaire
HEITZLER Jean-Louis Délégué du T.G.I. Suppléant
AST Rémi Conseiller municipal Titulaire 1
WEBER Corinne Conseiller municipal Suppléant 1
CARNAISSE Alain Délégué de l'administration Titulaire
AST Monique Délégué de l'administration Suppléant
HAESSIG Samuel Délégué du T.G.I. Titulaire
RUFENACHT Catherine Délégué du T.G.I. Suppléant
METZGER Marc Conseiller municipal Titulaire 1
STUDER Denis Conseiller municipal Suppléant 1
KLINGLER Catherine Délégué de l'administration Titulaire
KIPPELEN André Délégué de l'administration Suppléant
STUDER Françoise Délégué du T.G.I. Titulaire
PARIS Marie Christine Délégué du T.G.I. Suppléant
BAUER Huguette Conseiller municipal Titulaire 1
REYMANN Frédéric Conseiller municipal Suppléant 1
TAILLARD Guy Délégué de l'administration Titulaire
BRENDLE Martine Délégué de l'administration Suppléant
BRETZ Roland Délégué du T.G.I. Titulaire
REEG Marie-Christine Délégué du T.G.I. Suppléant
BAUER Annick Conseiller municipal Titulaire 1
HAUSHERR Nathalie Conseiller municipal Titulaire 1
LAPP Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
WILLIG Joëlle Conseiller municipal Suppléant 1
BUTZERIN Brice Conseiller municipal Suppléant 1
LUTZ Marie-Claude Conseiller municipal Suppléant 1
WIPF Denise Conseiller municipal Titulaire 2
MULLER Bernard Conseiller municipal Titulaire 2
BURGET Teddy Conseiller municipal Titulaire 1
HIRTZLIN Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
SCHMITT Nathalie Délégué de l'administration Titulaire
CABOT Ghyslaine Délégué de l'administration Suppléant
VOGEL Didier Délégué du T.G.I. Titulaire
ANDRECK Bruno Délégué du T.G.I. Suppléant
BOMBENGER Arlette Conseiller municipal Titulaire 1
Niffer
Neuwiller
Niederentzen
Niedermorschwihr
Niederhergheim
Oberhergheim
Oberlarg
Obermorschwihr
Oberbruck
Oberentzen
Page 26 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim KNIESEL Joël Conseiller municipal Suppléant 1
HEYBERGER Joseph Délégué de l'administration Titulaire
STRUSS Eric Délégué de l'administration Suppléant
STEMPFEL Elisabeth Délégué du T.G.I. Titulaire
STRUSS André Délégué du T.G.I. Suppléant
ENDERLIN Jean-Yves Conseiller municipal Titulaire 1
BIPPUS-HAENGGI Pascale Conseiller municipal Suppléant 1
GREDER Agnès Délégué de l'administration Titulaire
ENDERLIN Denise Délégué de l'administration Suppléant
BIHR Charles Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHERRER Monique Délégué du T.G.I. Suppléant
MAYNARD Marlyse Conseiller municipal Titulaire 1
COMBRE Rémy Conseiller municipal Suppléant 1
BRENDLE Marie-Thérèse Délégué de l'administration Titulaire
LEYCURE Bernard Délégué de l'administration Suppléant
SCHOENAUER Marie-Claire Délégué du T.G.I. Titulaire
LOCATELLI Richard Conseiller municipal Titulaire 1
OULBANI Martine Conseiller municipal Suppléant 1
GRUNENWALD Jean Marie Délégué de l'administration Titulaire
ARNOLD Joël Délégué de l'administration Suppléant
BINDER Yolande Délégué du T.G.I. Titulaire
WEISS Christiane Délégué du T.G.I. Suppléant
KAISER Gabriel Conseiller municipal Titulaire 1
PFISTERER Joseph Conseiller municipal Suppléant 1
DOPPLER Jean-Marc Délégué de l'administration Titulaire
SCHOEN Raymond Délégué de l'administration Suppléant
DOPPLER Norbert Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHERRER Anneliese Délégué du T.G.I. Suppléant
TISSERAND Yves Conseiller municipal Titulaire 1
BATOT Marcel Conseiller municipal Suppléant 1
SIMON Armand Délégué de l'administration Titulaire
HELDERLE Daniel Délégué de l'administration Suppléant
ANCEL Yves Délégué du T.G.I. Titulaire
MEYER Annie Délégué du T.G.I. Suppléant
WEBER Bénédicte Conseiller municipal Titulaire 1
SCHMITT Myriam Conseiller municipal Suppléant 1
PARIS Jean Délégué de l'administration Titulaire
KOENIG Marlène Délégué de l'administration Suppléant
HUBE Marie-France Délégué du T.G.I. Titulaire
GAERING Yolande Délégué du T.G.I. Suppléant
LAMEY Didier Conseiller municipal Titulaire 1
GOETZ Lydie Conseiller municipal Suppléant 1
KOENIG Thomas Délégué de l'administration Titulaire
GENSER Véronique Délégué de l'administration Suppléant
FREYMANN Arnaud Délégué du T.G.I. Titulaire
WALTER Yannick Délégué du T.G.I. Suppléant
GONNACHON Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
KONRADT Nicolas Conseiller municipal Suppléant 1
CHASSEUIL Bernard Délégué de l'administration Titulaire
NODUSSO Myldred Délégué de l'administration Suppléant
BURGMEIER Renée Délégué du T.G.I. Titulaire
KASPER Aline Délégué du T.G.I. Suppléant
KIHLI Jeannot Conseiller municipal Titulaire 1
BRUN-COLIBERT Stéphanie Conseiller municipal Titulaire 1
MARRON Sébastien Conseiller municipal Titulaire 1
WERNER-RACHOU Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
PILOT Raymond Conseiller municipal Suppléant 1
Oltingue
Orschwihr
Orbey
Oderen
Osenbach
Ottmarsheim
Ostheim
Obersaasheim
Obermorschwiller
Page 27 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim LEGENDRE Rudy Conseiller municipal Suppléant 1
WADEL Alain Conseiller municipal Titulaire 2
SCHMITT Yves Conseiller municipal Titulaire 3
KLARZYNSKI Carmen Conseiller municipal Suppléant 2
PREVOST-LAEMLIN Valérie Conseiller municipal Suppléant 3
MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal Titulaire 1
ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal Suppléant 1
DREYER Fabienne Délégué de l'administration Titulaire
GOMEZ Yvon Délégué de l'administration Suppléant
MOURIES Pascal Délégué du T.G.I. Titulaire
DAVAL Jean Délégué du T.G.I. Suppléant
LEVY Alain Conseiller municipal Titulaire 1
DUCOMMUN Laurence Conseiller municipal Titulaire 1
KRETZ Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
WALTER Jérémy Conseiller municipal Titulaire 2
KLINGER Régine Conseiller municipal Titulaire 2
MAURICE Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 1
ELLERBACH Elisabeth Conseiller municipal Titulaire 1
PETIT Jacky Conseiller municipal Titulaire 1
LUDWIG Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
BARTH Béatrice Conseiller municipal Suppléant 1
KENKER Ginette Conseiller municipal Suppléant 1
PETER Pierre Conseiller municipal Titulaire 2
GREINER Georges Conseiller municipal Titulaire 2
PETER Nadia Conseiller municipal Suppléant 2
HEYER Morand Conseiller municipal Titulaire 1
MARTIN Gérard Conseiller municipal Suppléant 1
HEINIS Alex Délégué de l'administration Titulaire
SPRINGINSFELD Agnès Délégué de l'administration Suppléant
DUBAIL François Délégué du T.G.I. Titulaire
GERBER André Délégué du T.G.I. Suppléant
GEISS Stéphan Conseiller municipal Titulaire 1
BIEDERMANN Véronique Conseiller municipal Suppléant 1
BILLE Christian Délégué de l'administration Titulaire
HERRMANN Anne Délégué de l'administration Suppléant
JAEGLI Quentin Délégué du T.G.I. Titulaire
DIRNINGER Jérémy Délégué du T.G.I. Suppléant
MIKOLAJCZYK Edouard Conseiller municipal Titulaire 1
KINET Hélène Conseiller municipal Titulaire 1
KLEINHOFFER Louis Conseiller municipal Titulaire 1
KOEHL Patricia Conseiller municipal Suppléant 1
GIMENEZ Jean-Robert Conseiller municipal Suppléant 1
SPERRY Joël Conseiller municipal Suppléant 1
FOEHRENBACHER Marie-Claire Conseiller municipal Titulaire 2
TORANELLI Christophe Conseiller municipal Titulaire 2
DELRUE Karine Conseiller municipal Suppléant 2
MAIER Stéphane Conseiller municipal Suppléant 2
MEISTER Marie Conseiller municipal Titulaire 1
SCHMIDLIN Danielle Conseiller municipal Suppléant 1
BLIND David Délégué de l'administration Titulaire
METZ Fernande Délégué de l'administration Suppléant
BLOCH André Délégué du T.G.I. Titulaire
WELLING Sylvette Délégué du T.G.I. Suppléant
WEISSER Gilbert Conseiller municipal Titulaire 1
HERMANN Maryline Conseiller municipal Suppléant 1
PELTIER Martine Délégué de l'administration Titulaire
SANDRÉ Stéphane Délégué de l'administration Suppléant
MÉTHÉNIER Marie-Josée Délégué du T.G.I. Titulaire
Petit Landau
Pfaffenheim
Pulversheim
Raedersdorf
Pfastatt
Pfetterhouse
Raedersheim
Porte du Ried
Page 28 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim REMEUR Aurélie Délégué du T.G.I. Suppléant
HAAGEN Benoit Conseiller municipal Titulaire 1
LABRUDE Raymond Conseiller municipal Suppléant 1
DOPPLER Marc Délégué de l'administration Titulaire
HAASE Lara Délégué de l'administration Suppléant
HAUG Marie Reine Délégué du T.G.I. Titulaire
BERNHARDT Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
GRETH Véronique Conseiller municipal Titulaire 1
PINCHEMEL Michel Conseiller municipal Suppléant 1
ARNOULD Liliane Délégué de l'administration Titulaire
GISSY Benoît Délégué de l'administration Suppléant
GULLY Denise Délégué du T.G.I. Titulaire
FUCHS Marthe Délégué du T.G.I. Suppléant
BURG Mélanie Conseiller municipal Titulaire 1
SCHURRER Gilles Conseiller municipal Suppléant 1
FIMBEL Elodie Délégué de l'administration Titulaire
GSCHWIND Yannick Délégué de l'administration Suppléant
GOEPFERT Robert Délégué du T.G.I. Titulaire
HATSTATT Bernard Délégué du T.G.I. Suppléant
BUTSCH David Conseiller municipal Titulaire 1
MALHERBE Eric Conseiller municipal Suppléant 1
ZAKRZEWSKI Pascal Délégué de l'administration Titulaire
TSCHAMBER Daniel Délégué de l'administration Suppléant
ADAM Maurice Délégué du T.G.I. Titulaire
MEZZAROBBA Julie Délégué du T.G.I. Suppléant
FUCHS Stéphane Conseiller municipal Titulaire 1
HOLLINGER Jean-Yves Conseiller municipal Suppléant 1
TEILLARD Chantal Délégué de l'administration Titulaire
GISSOT Céline Délégué de l'administration Suppléant
FUCHS Anne-Marie Délégué du T.G.I. Titulaire
WAFFLART Lucien Délégué du T.G.I. Suppléant
BOEGLIN Thierry Conseiller municipal Titulaire 1
HASSENFRATZ Eric Conseiller municipal Titulaire 1
HEITZMANN Aurélia Conseiller municipal Titulaire 1
SUTTER Sabrina Conseiller municipal Suppléant 1
SCHWENGER Guillaume Conseiller municipal Suppléant 1
BACHER Annette Conseiller municipal Suppléant 1
SCHWOB Philippe Conseiller municipal Titulaire 2
BUGMANN Steve Conseiller municipal Titulaire 2
PAULUS Frank Conseiller municipal Suppléant 2
LATUNER Maurice Conseiller municipal Suppléant 2
FLURY Valérie Conseiller municipal Titulaire 1
DIETSCH François Conseiller municipal Titulaire 1
EGUEMANN Fabrice Conseiller municipal Titulaire 1
KLEE Catherine Conseiller municipal Suppléant 1
JAUFFRET Claude Conseiller municipal Suppléant 1
RICHARD Joëlle Conseiller municipal Suppléant 1
KOLB Francis Conseiller municipal Titulaire 2
VOGEL Jocelyne Conseiller municipal Titulaire 2
GAG Didier Conseiller municipal Suppléant 2
VALENTIN Agnès Conseiller municipal Titulaire 1
RITTER Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Nathalie Délégué de l'administration Titulaire
GARESSUS Patrick Délégué de l'administration Suppléant
SIMON Nathalie Délégué du T.G.I. Titulaire
FREY Jérémy Délégué du T.G.I. Suppléant
MOMCILOV Suzanne Conseiller municipal Titulaire 1
UFFLER Stéphanie Conseiller municipal Suppléant 1
Ranspach-le-Haut
Ranspach
Ranspach-le-Bas
Rammersmatt
Réguisheim
Reiningue
Rantzwiller
Ribeauvillé
Retzwiller
Page 29 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim MEYER Astride Délégué de l'administration Titulaire
LIHRMANN Patrick Délégué de l'administration Suppléant
JEHL Serge Délégué du T.G.I. Titulaire
BOLLINGER Michèle Délégué du T.G.I. Suppléant
SANNER Geneviève Conseiller municipal Titulaire 1
STRAPPAZZON Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
DOUVILLE-FRANQUET Magalie Délégué de l'administration Titulaire
MULLER-MANGEONJEAN Céline Délégué de l'administration Suppléant
SCHWEITZER Yves Délégué du T.G.I. Titulaire
WIOLAND Benoit Délégué du T.G.I. Suppléant
HERTZOG Anne-Marie Conseiller municipal Titulaire 1
ABRAHAM Charles Conseiller municipal Titulaire 1
KIEFFER Alain Conseiller municipal Titulaire 1
GRIMAL Caroline Conseiller municipal Suppléant 1
MUTH Vincent Conseiller municipal Suppléant 1
ROMDANE Ferid Conseiller municipal Suppléant 1
WACHS-NIEMERICH Simone Conseiller municipal Titulaire 2
GREILSAMMER Gérard Conseiller municipal Titulaire 3
SCHMIDT Paul Conseiller municipal Suppléant 2
BOUEDO Jeanne Conseiller municipal Suppléant 3
RYCHEN Serge Conseiller municipal Titulaire 1
BRAND Fabienne Conseiller municipal Suppléant 1
PAGANI Madeleine Délégué de l'administration Titulaire
PAGANI Henri Délégué de l'administration Suppléant
WENDLING Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
BALL Clarisse Délégué du T.G.I. Suppléant
IRIG Martine Conseiller municipal Titulaire 1
VIOLINI Claudine Conseiller municipal Suppléant 1
SCHWARTZ Sandra Délégué de l'administration Titulaire
HILTENBRAND Daniel Délégué de l'administration Suppléant
KUHK Nicolas Délégué du T.G.I. Titulaire
STROEBEL Katia Délégué du T.G.I. Suppléant
KESSLER Laurent Conseiller municipal Titulaire 1
HANS Raphaël Conseiller municipal Suppléant 1
OBERRIEDER Armand Délégué de l'administration Titulaire
SCHIRMANN Pierre Délégué de l'administration Suppléant
BEHRA Simone Délégué du T.G.I. Titulaire
KESSLER Marie-Pascale Délégué du T.G.I. Suppléant
BODET Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
MURA Benjamin Délégué de l'administration Titulaire
GSTALTER Corinne Délégué du T.G.I. Titulaire
FREGUIN Marie-Lucie Conseiller municipal Titulaire 1
STRIBY Sylvie Conseiller municipal Suppléant 1
KRIEG Monique Délégué de l'administration Titulaire
PREISS Jean Délégué de l'administration Suppléant
JECKER Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
JECKER Michèle Délégué du T.G.I. Suppléant
MEYER Valérie Conseiller municipal Titulaire 1
BURGY Sébastien Conseiller municipal Suppléant 1
GAFANESCH Janine Délégué de l'administration Titulaire
DIANA Franck Délégué de l'administration Suppléant
DANTOING Sylvie Délégué du T.G.I. Titulaire
DEDOURS Dominique Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHNEBELEN Hubert Conseiller municipal Titulaire 1
SOURD Jocelyne Conseiller municipal Suppléant 1
LANOIX Marc Délégué de l'administration Titulaire
BACHMANN Jean-Jacques Délégué de l'administration Suppléant
HIRSCH Josiane Délégué du T.G.I. Titulaire
Richwiller
Riquewihr
Rimbach-près-Guebwiller
Rimbach-près-Masevaux
Riedisheim
Riespach
Roderen
Rimbach Zell
Rixheim
Page 30 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim ERHART-PATEZ Josette Délégué du T.G.I. Suppléant
HOLDER Claude Conseiller municipal Titulaire 1
IRJUD Roland Conseiller municipal Suppléant 1
HOLDER Dominique Délégué de l'administration Titulaire
DUFOUR Guillaume Délégué de l'administration Suppléant
VALENTINI Claudia Délégué du T.G.I. Titulaire
IRJUD Véronique Délégué du T.G.I. Suppléant
ADAM Corinne Conseiller municipal Titulaire 1
LEMASLE Christophe Conseiller municipal Suppléant 1
PUGI Anne-Marie Délégué de l'administration Titulaire
GRANDIDIER Céline Délégué de l'administration Suppléant
MICHELAT Eric Délégué du T.G.I. Titulaire
RENNER Fabienne Délégué du T.G.I. Suppléant
HELBLING Régine Conseiller municipal Titulaire 1
ALTHUSER Gilbert Conseiller municipal Suppléant 1
BATTISTON Régine Délégué de l'administration Titulaire
MESSINGER Laurence Délégué de l'administration Suppléant
BLOCH Odile Délégué du T.G.I. Titulaire
ZARZYCKI Zygmunt Délégué du T.G.I. Suppléant
HERMENT Jean-Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
DUCROCQ Lynda Délégué de l'administration Titulaire
ABT Hugues Délégué du T.G.I. Titulaire
ARTZNER Nadia Conseiller municipal Titulaire 1
KLOCKER-MUNCH Caroline Conseiller municipal Suppléant 1
KETTELA Patrick Délégué de l'administration Titulaire
SCHMITT Jean-Paul Délégué de l'administration Suppléant
GUTTINGER Raymond Délégué du T.G.I. Titulaire
KUTTLER Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
FUHRER Claude Conseiller municipal Titulaire 1
PFISTER Hubert Conseiller municipal Suppléant 1
SIEGEL Jean-Marc Délégué de l'administration Titulaire
ROUYER Gaëtan Délégué de l'administration Suppléant
LEGOLL Kyria Délégué du T.G.I. Titulaire
EICHHOLZER Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHIBENY Rodolphe Conseiller municipal Titulaire 1
POLLINA Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
GILLIG Geoffrey Délégué de l'administration Titulaire
GENTNER Huguette Délégué de l'administration Suppléant
MUHLEBACH Georges Délégué du T.G.I. Titulaire
PARENTEAU Marcel Délégué du T.G.I. Suppléant
GUTLEBEN Jean-Marie Conseiller municipal Titulaire 1
HARTMANN André Conseiller municipal Titulaire 1
LUTHRINGER Jean-Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
MULLER Odile Conseiller municipal Suppléant 1
LOEWERT Daniel Conseiller municipal Suppléant 1
BARBAGELATA Françoise Conseiller municipal Suppléant 1
STORRER Lucien Conseiller municipal Titulaire 2
OTT Hubert Conseiller municipal Titulaire 2
ZIMMERMANN Laurence Conseiller municipal Suppléant 2
BREGARTH Stéphane Conseiller municipal Suppléant 2
LEIMACHER Eric Conseiller municipal Titulaire 1
AMSTUTZ Julien Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Audrey Délégué de l'administration Titulaire
GOEPFERT Clarisse Délégué de l'administration Suppléant
REIN Rémi Délégué du T.G.I. Titulaire
HIRSCHY Joël Délégué du T.G.I. Suppléant
VOGEL Maurice Conseiller municipal Titulaire 1
MOST Gérard Conseiller municipal Suppléant 1
Rouffach
Ruederbach
Roppentzwiller
Rosenau
Rorschwihr
Ruelisheim
Rombach-le-Franc
Romagny
Rodern
Roggenhouse
Page 31 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim BRETON Françoise Délégué de l'administration Titulaire
TOUSSAINT Annie Délégué de l'administration Suppléant
MONGIN Pierre Délégué du T.G.I. Titulaire
KOEGLER Roland Délégué du T.G.I. Suppléant
COUTO LIMA Pastora Conseiller municipal Titulaire 1
MEDUA Julie Conseiller municipal Suppléant 1
THUET Jeannine Délégué de l'administration Titulaire
FLAMMEN Jacques Délégué de l'administration Suppléant
MAURER Georges Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHWERTZ Aimé Délégué du T.G.I. Suppléant
PETERSCHMITT Frank Conseiller municipal Titulaire 1
AMBIEHL André Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Cindy Délégué de l'administration Titulaire
DERU-HEUSBURG Nadège Délégué de l'administration Suppléant
KLAM Sandrine Délégué du T.G.I. Titulaire
DUFLOT Julie Délégué du T.G.I. Suppléant
PETER Véronique Conseiller municipal Titulaire 1
EHLINGER René Conseiller municipal Suppléant 1
DUMOULIN Thierry Délégué de l'administration Titulaire
FROEHLY François Délégué de l'administration Suppléant
BEHRA Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
CHRISTEN Jean-Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
PETER Matthieu Conseiller municipal Titulaire 1
MOSER Brigitte Conseiller municipal Suppléant 1
DIDIER Anne Délégué de l'administration Titulaire
CAILLIAU Bénédicte Délégué de l'administration Suppléant
STIMPFLING Patrick Délégué du T.G.I. Titulaire
BASTARD Jean-Yves Délégué du T.G.I. Suppléant
KIENTZY Sylvain Conseiller municipal Titulaire 1
EICHINGER Sarah Conseiller municipal Suppléant 1
EICHINGER Eliane Délégué de l'administration Titulaire
WIES Marie-Paule Délégué de l'administration Suppléant
HARTMANN Norbert Délégué du T.G.I. Titulaire
TSCHAEN Aimé Délégué du T.G.I. Suppléant
KOEBERLE Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
FRANTZ Jean-Michel Conseiller municipal Titulaire 1
RAFFATH Florence Conseiller municipal Titulaire 1
HUBER Annie Conseiller municipal Suppléant 1
KLEIN Jean-Marie Conseiller municipal Suppléant 1
UMBDENSTOCK Rachel Conseiller municipal Suppléant 1
BLEGER Philippe Conseiller municipal Titulaire 2
HEYBERGER David Conseiller municipal Titulaire 2
PISARONI Gabriel Conseiller municipal Titulaire 1
ECKES Raymond Conseiller municipal Titulaire 1
GEORGE Bernard Conseiller municipal Titulaire 1
MISLIN Bernard Conseiller municipal Suppléant 1
GANGLOFF Karin Conseiller municipal Suppléant 1
SCHWEITZER Pierrette Conseiller municipal Suppléant 1
GASULL Serge Conseiller municipal Titulaire 2
DEME Alioune Conseiller municipal Titulaire 2
FEGHOUL-FERHATI Nawal Conseiller municipal Suppléant 2
DAGUET Carole Conseiller municipal Titulaire 1
MEISTER Marie Conseiller municipal Suppléant 1
KREBS Fabien Délégué de l'administration Titulaire
MORLET Severine Délégué de l'administration Suppléant
ENDERLIN Daniel Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHWOB Geneviève Délégué du T.G.I. Suppléant
BIRGAENTZLE Martin Conseiller municipal Titulaire 1 Sainte-Croix-en-Plaine
Saint-Amarin
Rustenhart
Rumersheim-le-Haut
Saint-Bernard
Saint-Cosme
Saint-Hippolyte
Saint-Louis
Saint-Ulrich
Page 32 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim LIHRMANN Monique Conseiller municipal Suppléant 1
MAGINEL Marie-France Délégué de l'administration Titulaire
GASZTYCH Christophe Délégué de l'administration Suppléant
ERDINGER Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHNEIDER Monique Délégué du T.G.I. Suppléant
MEYER Francine Conseiller municipal Titulaire 1
BUCKEL Daniel Conseiller municipal Titulaire 1
VOINSON Rémy Conseiller municipal Titulaire 1
HUCK Marie-Laure Conseiller municipal Suppléant 1
LEMAITRE Roxane Conseiller municipal Suppléant 1
ULRICH Gabrielle Conseiller municipal Suppléant 1
HENRICHS Agnès Conseiller municipal Titulaire 2
DORGLER Philippe Conseiller municipal Titulaire 2
MANCHON Andrée Conseiller municipal Suppléant 2
HAUSWALD René Conseiller municipal Suppléant 2
JEANCLAUDE Jeanine Conseiller municipal Titulaire 1
DROUILLON Paul Conseiller municipal Titulaire 1
GERBER Laura Conseiller municipal Titulaire 1
SCHUTZ Corinne Conseiller municipal Suppléant 1
SAULAS Florence Conseiller municipal Suppléant 1
LAUGEL Patrick Conseiller municipal Suppléant 1
FLORENTZ Nadège Conseiller municipal Titulaire 2
PAGLIARULO Michel Conseiller municipal Titulaire 3
MARCHAL Xavier Conseiller municipal Suppléant 2
FREITAG Gérard Conseiller municipal Suppléant 3
CHEMIN-RIEB Catherine Conseiller municipal Titulaire 1
GOEPFERT Marie-Christine Conseiller municipal Suppléant 1
SCHERER Viviane Délégué de l'administration Titulaire
RICHERT Claude Délégué de l'administration Suppléant
MAURER Gérard Délégué du T.G.I. Titulaire
ARNOULD Claude Délégué du T.G.I. Suppléant
KESSLER Evelyne Conseiller municipal Titulaire 1
FONT Christine Conseiller municipal Titulaire 1
GUTHLIN Daniel Conseiller municipal Titulaire 1
SEEL Robert Conseiller municipal Suppléant 1
D'AMICO Lucette Conseiller municipal Suppléant 1
GEORGES Mathilde Conseiller municipal Suppléant 1
BUBENDORFF Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 2
GOETTELMANN Sylvie Conseiller municipal Titulaire 2
ROELLINGER Claudia Conseiller municipal Titulaire 1
SPITTLER Véronique Conseiller municipal Suppléant 1
VANNEREUX Nicole Délégué de l'administration Titulaire
HERMANN Marie Délégué de l'administration Suppléant
SESTER Pierre Délégué du T.G.I. Titulaire
HAGER Nicole Délégué du T.G.I. Suppléant
DELAUME Frédéric Conseiller municipal Titulaire 1
HANSER Béatrice Conseiller municipal Suppléant 1
CADE Marie Martine Délégué de l'administration Titulaire
QUERTIER Annie Délégué de l'administration Suppléant
TISCHMACHER Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
BAYSANG Alexandra Délégué du T.G.I. Suppléant
EIGENMANN Serge Conseiller municipal Titulaire 1
HERRMANN Caroline Conseiller municipal Titulaire 1
REITEL Elisabeth Conseiller municipal Titulaire 1
DECK Anne Conseiller municipal Suppléant 1
SUTTER David Conseiller municipal Suppléant 1
FIEVET Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
KUNTZMANN Denis Conseiller municipal Titulaire 2
Schlierbach
Schweighouse-Thann
Schwoben
Sentheim
Sainte-Marie-aux-Mines
Sausheim
Sainte-Croix-aux-Mines
Page 33 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim SCHEUBEL Eric Conseiller municipal Titulaire 2
KOENIG Serge Conseiller municipal Titulaire 1
PERNOT Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
HAGMANN David Conseiller municipal Titulaire 1
TSCHAN Marie Louise Conseiller municipal Suppléant 1
BIFULCO Françoise Conseiller municipal Suppléant 1
KLEISER Daniel Conseiller municipal Suppléant 1
PONCET Stéphane Conseiller municipal Titulaire 2
WADEL Isabelle Conseiller municipal Titulaire 3
HECTOR Isabelle Conseiller municipal Suppléant 2
JAEGLIN Stéphane Conseiller municipal Suppléant 3
BANHOLZER Jérôme Conseiller municipal Titulaire 1
SCHLOSSER Charlyne Conseiller municipal Suppléant 1
GUERRY Catherine Délégué de l'administration Titulaire
MARION Odile Délégué de l'administration Suppléant
REIN Christelle Délégué du T.G.I. Titulaire
BAUMGART Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
GASSER Guillaume Conseiller municipal Titulaire 1
BOESCH Jacques Conseiller municipal Suppléant 1
BINDLER Sylvie Délégué de l'administration Titulaire
HIRT Christelle Délégué de l'administration Suppléant
DIETRICH André Délégué du T.G.I. Titulaire
ILTIS Roger Délégué du T.G.I. Suppléant
BRISWALTER Eric Conseiller municipal Titulaire 1
BERTIN Thierry Conseiller municipal Suppléant 1
VERNEREY Christine Délégué de l'administration Titulaire
GROSDEMOUGE Gérard Délégué de l'administration Suppléant
ERNST Jean-Jacques Délégué du T.G.I. Titulaire
BRUCKERT Jean Délégué du T.G.I. Suppléant
WENZEL Agnès Conseiller municipal Titulaire 1
ARBEIT Nicolas Conseiller municipal Suppléant 1
BISSEL Robert Délégué de l'administration Titulaire
SCHMITT Jean-Claude Délégué de l'administration Suppléant
ILTIS Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
DUCOURTIOUX Joël Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHREIBER Yannick Conseiller municipal Titulaire 1
EHRHARDT Daniel Conseiller municipal Suppléant 1
HERBRECHT Fabrice Délégué de l'administration Titulaire
GOLTZENE Jean Délégué de l'administration Suppléant
BESSEY Thierry Délégué du T.G.I. Titulaire
GRAFF Yvonne Délégué du T.G.I. Suppléant
BOETSCH Daniel Conseiller municipal Titulaire 1
SCHIGAND Christiane Conseiller municipal Suppléant 1
SCHIGAND Jean-Marc Délégué de l'administration Titulaire
FUETTERER Jean-Paul Délégué de l'administration Suppléant
SCHNEBERGER Mathieu Délégué du T.G.I. Titulaire
KAUFFMANN Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Suppléant
GUTTIG Stéphanie Conseiller municipal Titulaire 1
WEISS Nicolas Conseiller municipal Suppléant 1
ROUSSEAU André Délégué de l'administration Titulaire
VELOTERI Franck Délégué de l'administration Suppléant
GOLDSCHMIDT Jean-Jacques Délégué du T.G.I. Titulaire
WIOLAND Joseph Délégué du T.G.I. Suppléant
ISMAILI Khalid Conseiller municipal Titulaire 1
SCHLIER-BERTAUX Aurélie Conseiller municipal Titulaire 1
JONAK Maria Conseiller municipal Titulaire 1
KOHLER Mireille Conseiller municipal Suppléant 1
HEYDEL Joël Conseiller municipal Suppléant 1
Sondernach
Soppe-le-Bas
Sondersdorf
Sierentz
Sewen
Sickert
Soultz
Seppois-le-Bas
Seppois-le-Haut
Page 34 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim QUINTAS Filipe Conseiller municipal Suppléant 1
SETTE Antoine Conseiller municipal Titulaire 2
BOCH-RONCET Béatrice Conseiller municipal Titulaire 3
PIEROBON Philippe Conseiller municipal Suppléant 2
NAIGEON Danièle Conseiller municipal Suppléant 3
PETITDEMANGE Fabienne Conseiller municipal Titulaire 1
MEYER Béatrice Conseiller municipal Suppléant 1
HANTZ Annick Délégué de l'administration Titulaire
ZIMMERMANN Nadège Délégué de l'administration Suppléant
SCHUDY Christine Délégué du T.G.I. Titulaire
CHRIST Jean-Joseph Délégué du T.G.I. Suppléant
ZINGLE Michel Conseiller municipal Titulaire 1
DEYBACH Heidi Conseiller municipal Suppléant 1
FRITSCH Elisabeth Délégué de l'administration Titulaire
FRITSCH Liliane Délégué de l'administration Suppléant
RAMPONI Jean-Claude Délégué du T.G.I. Titulaire
MILLESCAMPS Josiane Délégué du T.G.I. Suppléant
STEINMETZ Nathalie Conseiller municipal Titulaire 1
HIGELE Antoine Conseiller municipal Suppléant 1
HEINY Bernard Délégué de l'administration Titulaire
SCHWALLER Vincent Délégué de l'administration Suppléant
ROTH Jean-Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
BILOT Carine Délégué du T.G.I. Suppléant
FUTSCH Béatrice Conseiller municipal Titulaire 1
ROUSSELLE Christine Conseiller municipal Suppléant 1
LECHANONY Chantal Délégué de l'administration Titulaire
BELZUNG Catherine Délégué de l'administration Suppléant
KNECHT Germain Délégué du T.G.I. Titulaire
STOFFEL Bernard Délégué du T.G.I. Suppléant
HEROLD Denis Conseiller municipal Titulaire 1
SCHLEER Linda Conseiller municipal Titulaire 1
MATYSIAK Séverine Conseiller municipal Titulaire 1
GIACUZZO Paul Conseiller municipal Suppléant 1
RISSER Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
MORAWIEC Guillaume Conseiller municipal Suppléant 1
GRUNENWALD Gilbert Conseiller municipal Titulaire 2
PILARZ Stanislas Conseiller municipal Suppléant 2
SZUMILAS Emmanuel Conseiller municipal Titulaire 3
DI GRANDE Marlyse Conseiller municipal Titulaire 1
INEICH Frédéric Conseiller municipal Suppléant 1
ROGER Claudine Délégué de l'administration Titulaire
DERRENDINGER Cathy Délégué de l'administration Suppléant
COLOMBO Doris Délégué du T.G.I. Titulaire
ALBINI Marguerite Délégué du T.G.I. Suppléant
GROELLY Stéphan Conseiller municipal Titulaire 1
ZERBINI Adrien Conseiller municipal Suppléant 1
NACHBAUER Arnaud Délégué de l'administration Titulaire
HEINZE Gerhard Délégué de l'administration Suppléant
ZISS Francine Délégué du T.G.I. Titulaire
KEMPFF Michel Délégué du T.G.I. Suppléant
RUBERT Jean-Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
KIENTZ Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
SAVARY Nicole Délégué de l'administration Titulaire
KILKA Marie-Rose Délégué du T.G.I. Titulaire
BRAND Cédric Conseiller municipal Titulaire 1
KEPPI Christine Conseiller municipal Suppléant 1
MULLER Katia Délégué de l'administration Titulaire
FELLER Gilbert Délégué du T.G.I. Titulaire
Spechbach
Soultzeren
Staffelfelden
Steinbrunn-le-Haut
Steinbach
Steinsoultz
Soultzbach-les-Bains
Steinbrunn-le-Bas
Soultzmatt
Page 35 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim MULLER Bruno Délégué du T.G.I. Suppléant
LORENTZ François Conseiller municipal Titulaire 1
VONFLIE Nicolas Conseiller municipal Suppléant 1
GREYENBIHL Marie Paule Délégué de l'administration Titulaire
TAILLER Anne Délégué de l'administration Suppléant
SUTTER Jean Délégué du T.G.I. Titulaire
BROTZ Jacques Délégué du T.G.I. Suppléant
FERINI-LEWALD Estelle Conseiller municipal Titulaire 1
LEGRAIN Aurélie Conseiller municipal Suppléant 1
KLINGER Christophe Délégué de l'administration Titulaire
DREYER Stéphane Délégué de l'administration Suppléant
SIMLER Bruno Délégué du T.G.I. Titulaire
DIRRIG Jean Marie Délégué du T.G.I. Suppléant
GARCIA Gervais Conseiller municipal Titulaire 1
DENNECKER Monique Conseiller municipal Suppléant 1
BEHRA Céline Délégué de l'administration Titulaire
KARCHER Antoinette Délégué de l'administration Suppléant
SUTTER Noël Délégué du T.G.I. Titulaire
WUCHER Geneviève Délégué du T.G.I. Suppléant
ZINGLE Anita Conseiller municipal Titulaire 1
BARTH Gilbert Conseiller municipal Suppléant 1
SCHUSTER Sonia Délégué de l'administration Titulaire
HEINRICH Lilly Délégué de l'administration Suppléant
STOEHR Roger Délégué du T.G.I. Titulaire
AUBERT André Délégué du T.G.I. Suppléant
MULLER Catherine Conseiller municipal Titulaire 1
EICHHOLTZER Geneviève Conseiller municipal Suppléant 1
ZINCK Monique Délégué de l'administration Titulaire
YVON Michelle Délégué de l'administration Suppléant
MATHIEU Maxime Délégué du T.G.I. Titulaire
MULLER Patrick Délégué du T.G.I. Suppléant
BARENTON Capucine Conseiller municipal Titulaire 1
FURSTENBERGER Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
BUSCH Michel Conseiller municipal Titulaire 1
RIESS Valérie Conseiller municipal Suppléant 1
KELLER Catherine Conseiller municipal Suppléant 1
FINCK Norbert Conseiller municipal Suppléant 1
RICHARD Murielle Conseiller municipal Titulaire 2
BOEGLER David Conseiller municipal Titulaire 2
ROGLER Marc Conseiller municipal Suppléant 2
WELTER Jérémie Conseiller municipal Titulaire 1
MASSON Patrick Conseiller municipal Suppléant 1
GARCONNOT Mélanie Délégué de l'administration Titulaire
FREY Jeanne Délégué de l'administration Suppléant
FOLTZER Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
KUHN Sophie Délégué du T.G.I. Suppléant
BOULANGER René Conseiller municipal Titulaire 1
KAUFFMANN Nathalie Conseiller municipal Suppléant 1
SCHNEBELEN Marie-Antoinette Délégué de l'administration Titulaire
CHATILLON Christian Délégué de l'administration Suppléant
OTT Christelle Délégué du T.G.I. Titulaire
HERZOG Joseph Délégué du T.G.I. Suppléant
GALLISATH René Conseiller municipal Titulaire 1
SCHENTZEL Lucette Conseiller municipal Titulaire 1
MARCHAL Michèle Conseiller municipal Titulaire 1
DEMESY Michel Conseiller municipal Suppléant 1
BRODKORB Charles Conseiller municipal Suppléant 1
STAEDELIN Guy Conseiller municipal Suppléant 1
Stetten
Tagolsheim
Tagsdorf
Thann
Storckensohn
Sternenberg
Sundhoffen
Strueth
Stosswihr
Page 36 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim BAUMIER-GURAK Marie Conseiller municipal Titulaire 2
BILGER Vincent Conseiller municipal Titulaire 2
HOMRANI Samira Conseiller municipal Suppléant 2
SCHRAMM Jean-Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
MARCHAL Timothée Conseiller municipal Suppléant 1
CONREAUX Marie-Claire Délégué de l'administration Titulaire
MICHEL Amélie Délégué de l'administration Suppléant
CHARTON Michèle Délégué du T.G.I. Titulaire
STAEHLY Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
ROBISCHUNG Francis Conseiller municipal Titulaire 1
LOBMEYER Noël Conseiller municipal Suppléant 1
KLEINHANS Martine Délégué de l'administration Titulaire
MEDER Aline Délégué de l'administration Suppléant
LIEBENGUTH Christian Délégué du T.G.I. Titulaire
DUBAIL Nausica Délégué du T.G.I. Suppléant
FREYBURGER Nathalie Conseiller municipal Titulaire 1
BRUNGART Marie Conseiller municipal Suppléant 1
KOEBERLEN Franck Délégué de l'administration Titulaire
STADLER Chantal Délégué de l'administration Suppléant
ZINCK Dominique Délégué du T.G.I. Titulaire
FREYBURGER Benoit Délégué du T.G.I. Suppléant
DIETRICH Elisabeth Conseiller municipal Titulaire 1
RODE Francis Conseiller municipal Suppléant 1
GIAMBERINI Andrée Délégué de l'administration Titulaire
FUHRMANN Alain Délégué de l'administration Suppléant
SCHRECK Jean-Paul Délégué du T.G.I. Titulaire
MARTIN Christian Délégué du T.G.I. Suppléant
VANSTEENKISTE Paméla Conseiller municipal Titulaire 1
LEY Marie-Eve Conseiller municipal Suppléant 1
ZAUGG Amandine Délégué de l'administration Titulaire
LANG Mylène Délégué de l'administration Suppléant
ECKENSCHWILLER Bruno Délégué du T.G.I. Titulaire
MEYER Guy Délégué du T.G.I. Suppléant
COLETTI Charlotte Conseiller municipal Titulaire 1
ROOS Sabine Conseiller municipal Suppléant 1
GOLLY Jean-Paul Délégué de l'administration Titulaire
HESS Marie-Odile Délégué de l'administration Suppléant
MUNSCH Jean-Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
BERGER Henri Délégué du T.G.I. Suppléant
TEGMOUSS Nadia Conseiller municipal Titulaire 1
EIDENSCHENK Antoinette Conseiller municipal Suppléant 1
COULON Marie-Lise Délégué de l'administration Titulaire
SCHWALLER Daniel Délégué de l'administration Suppléant
GIACONA Denis Délégué du T.G.I. Titulaire
MAHLER Catherine Délégué du T.G.I. Suppléant
DOLZAN Rosalie Conseiller municipal Titulaire 1
RASSER Stéphanie Conseiller municipal Titulaire 1
VIGIER Serge Conseiller municipal Titulaire 1
MULLER Catherine Conseiller municipal Titulaire 2
WURCH Dominique Conseiller municipal Titulaire 3
FUCHS Bernard Conseiller municipal Titulaire 1
DEGERT Huguette Conseiller municipal Suppléant 1
VOGEL Cécilia Délégué de l'administration Titulaire
JOERGER Joëlle Délégué de l'administration Suppléant
BUHRER Bernard Délégué du T.G.I. Titulaire
HIRTZLIN Dominique Délégué du T.G.I. Suppléant
DIETSCH Arsène Conseiller municipal Titulaire 1
SPITZ Emmanuel Conseiller municipal Suppléant 1
Traubach-le-Bas
Thannenkirch
Uffheim
Ungersheim
Uffholtz
Turckheim
Traubach-le-Haut
Urschenheim
Urbès
Ueberstrass
Page 37 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim DECKERT Angèle Délégué de l'administration Titulaire
PREHU Sabine Délégué de l'administration Suppléant
RAFFNER Jacques Délégué du T.G.I. Titulaire
VILLART Sébastien Délégué du T.G.I. Suppléant
GAUTHERAT Vincent Conseiller municipal Titulaire 1
STUTZMANN Marc Conseiller municipal Suppléant 1
STIMPFLING Jean Délégué de l'administration Titulaire
FLAGNER Reine Délégué de l'administration Suppléant
STIMPFLING Anick Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHERRER Elisabeth Délégué du T.G.I. Suppléant
HELL Stéphan Conseiller municipal Titulaire 1
ANTONY Christine Conseiller municipal Suppléant 1
PLUMET Laurent Délégué de l'administration Titulaire
MULLER Marie Délégué de l'administration Suppléant
TSCHAMBER Marie-Antoinette Délégué du T.G.I. Titulaire
STAECHELIN Paul Délégué du T.G.I. Suppléant
HAFFNER Raymond Conseiller municipal Titulaire 1
KLETHI Philippe Conseiller municipal Titulaire 1
NIMIS-WEYBRECHT Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
GERBER René Conseiller municipal Titulaire 2
MURA Thierry Conseiller municipal Titulaire 2
ROGOWSKI Richard Conseiller municipal Titulaire 1
EICHELBERGER Brigitte Conseiller municipal Titulaire 1
BIANCHI Sabine Conseiller municipal Titulaire 1
KOEHL Jean Conseiller municipal Suppléant 1
KASTLER André Conseiller municipal Suppléant 1
BUCHER Isabelle Conseiller municipal Titulaire 2
MOSER Sébastien Conseiller municipal Titulaire 2
GIOVANNONI Jérôme Conseiller municipal Suppléant 2
SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Titulaire 1
STRUB Véronique Conseiller municipal Suppléant 1
PIERRAT Marie-Line Délégué de l'administration Titulaire
CLEMENT Valérie Délégué de l'administration Suppléant
WIPF Serge Délégué du T.G.I. Titulaire
CHASSERAY Nathalie Délégué du T.G.I. Suppléant
HEITZLER Céline Conseiller municipal Titulaire 1
MANCAUX Angéline Conseiller municipal Suppléant 1
SCHINDLER Marie-Thérèse Délégué de l'administration Titulaire
MAGINIEAU Marie-Christine Délégué de l'administration Suppléant
SCHRAPF Michel Délégué du T.G.I. Titulaire
WEISSBECK Joseph Délégué du T.G.I. Suppléant
TAILLEFER Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 1
LOCQUET Isabelle Conseiller municipal Suppléant 1
GROSS Danielle Délégué de l'administration Titulaire
HANSS Jeanne-Andrée Délégué de l'administration Suppléant
GEISSLER Carmen Délégué du T.G.I. Titulaire
LALEVEE Jean-Marc Délégué du T.G.I. Suppléant
MENGIS Emmanuel Conseiller municipal Titulaire 1
BURGERMEISTER Noëlle Conseiller municipal Suppléant 1
FLOCK-ARPON Marie-Claude Délégué de l'administration Titulaire
VOGELBACHER Arlette Délégué de l'administration Suppléant
HEITZ Jean-Pierre Délégué du T.G.I. Titulaire
EGERT Catherine Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHUMACHER André Conseiller municipal Titulaire 1
FISCH André Conseiller municipal Suppléant 1
BIDAR Serge Délégué de l'administration Titulaire
MEISTERMANN Pierre Délégué de l'administration Suppléant
SCHMITT François Délégué du T.G.I. Titulaire
Walbach
Voegtlinshoffen
Vieux-Thann
Village-Neuf
Wahlbach
Volgelsheim
Vogelgrun
Valdieu-Lutran
Vieux-Ferrette
Page 38 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim HUSSER Béatrice Délégué du T.G.I. Suppléant
OSINSKI Eliane Conseiller municipal Titulaire 1
FRIEDL Jacqueline Conseiller municipal Titulaire 1
EGLIN Béatrice Conseiller municipal Titulaire 1
DIETSCHY Fabienne Conseiller municipal Titulaire 2
MARY Etienne Conseiller municipal Titulaire 2
NAVARRO Anne Catherine Conseiller municipal Titulaire 1
MEYER Guy Conseiller municipal Suppléant 1
BRUXELLE-FEYLER Marie-Agnès Délégué de l'administration Titulaire
PFLIEGER Nadia Délégué de l'administration Suppléant
STAMPFLER Monique Délégué du T.G.I. Titulaire
PFLIEGER Nadine Délégué du T.G.I. Suppléant
LE MAITRE Kathia Conseiller municipal Titulaire 1
DUBOULOZ-MONNET Fabrice Conseiller municipal Suppléant 1
BRIGAND Catherine Délégué de l'administration Titulaire
HAULTCOEUR Nathalie Délégué de l'administration Suppléant
HEINTZ Francine Délégué du T.G.I. Titulaire
CLAPPIER Jean-Hubert Délégué du T.G.I. Suppléant
LUSTENBERGER Brigitte Conseiller municipal Titulaire 1
KAUFMANN Muriel Conseiller municipal Suppléant 1
DELEAU Laurent Délégué de l'administration Titulaire
MORIN Anne-Rose Délégué de l'administration Suppléant
GEITNER Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
RAUNER Valérie Délégué du T.G.I. Suppléant
BLASER Stéphanie Conseiller municipal Titulaire 1
SCHELLENBERGER Raphaël Conseiller municipal Titulaire 1
MACCORIN Christine Conseiller municipal Titulaire 1
ELSAESSER Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
SIEFFERT Raymond Conseiller municipal Suppléant 1
SOEHNLEN Corine Conseiller municipal Suppléant 1
TITTEL Noëlle Conseiller municipal Titulaire 2
BARMES Pierre Conseiller municipal Titulaire 2
BRENDER-HERT Bernardette Conseiller municipal Suppléant 2
ROGEON Olivier Conseiller municipal Suppléant 2
REVILLION Marie-Hélène Conseiller municipal Titulaire 1
PEYRE Jean Hugues Conseiller municipal Suppléant 1
THOMASSEY Luc Délégué de l'administration Titulaire
GREGORI Denis Délégué de l'administration Suppléant
SALING Blanche Délégué du T.G.I. Titulaire
MORO Danièle Délégué du T.G.I. Suppléant
GARNIER Cédric Conseiller municipal Titulaire 1
HENN Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
SCHEIBEL Roland Délégué de l'administration Titulaire
KAUFFMANN Nicole Délégué de l'administration Suppléant
BEHRA Michèle Délégué du T.G.I. Titulaire
PETITJEAN Frank Délégué du T.G.I. Suppléant
SPECKER Nathalie Conseiller municipal Titulaire 1
PILLERI Angelo Conseiller municipal Suppléant 1
SCHAEFFER Isabelle Délégué de l'administration Titulaire
THUET Vincent Délégué du T.G.I. Titulaire
MADAULE Elodie Délégué du T.G.I. Suppléant
LACHAT Claudia Conseiller municipal Titulaire 1
KLOPFENSTEIN Nicole Conseiller municipal Suppléant 1
GALLAND Solange Délégué de l'administration Titulaire
MISSLIN Christian Délégué de l'administration Suppléant
SCHREIBER Jean-Henri Délégué du T.G.I. Titulaire
MONA Brigitte Délégué du T.G.I. Suppléant
VALENTIN Sylvie Conseiller municipal Titulaire 1
Wentzwiller
Werentzhouse
Wegscheid
Waltenheim
Walheim
Waldighofen
Westhalten
Wasserbourg
Weckolsheim
Wattwiller
Page 39 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim DOMON Dominique Conseiller municipal Suppléant 1
MAZON Marinette Délégué de l'administration Titulaire
GAERING Maurice Délégué de l'administration Suppléant
LALLEMAND Henri Délégué du T.G.I. Titulaire
STURNY Benoît Délégué du T.G.I. Suppléant
SCHAFFHAUSER Catherine Conseiller municipal Titulaire 1
DEMANGEAT Laure Conseiller municipal Suppléant 1
EHRHART Aimé Délégué de l'administration Titulaire
LOUIS Vincent Délégué de l'administration Suppléant
GILG Marc Délégué du T.G.I. Titulaire
MORY Françoise Délégué du T.G.I. Suppléant
MEYER Rémy Conseiller municipal Titulaire 1
RINGLER Adrien Conseiller municipal Suppléant 1
BIELLMANN Jean-Louis Délégué de l'administration Titulaire
RINGLER Christiane Délégué du T.G.I. Titulaire
KUNEGEL Marcel Délégué du T.G.I. Suppléant
LAMY Réjane Conseiller municipal Titulaire 1
BROSSE-HEIMBURGER Mariane Conseiller municipal Suppléant 1
KAUFFMANN Marc Délégué de l'administration Titulaire
WISS Fabienne Délégué de l'administration Suppléant
HERNOUX Hélène Délégué du T.G.I. Titulaire
FISCHER Philippe Délégué du T.G.I. Suppléant
BECK Véronique Conseiller municipal Titulaire 1
RAEHM Sophie Conseiller municipal Titulaire 1
HUGUIN Isabelle Conseiller municipal Titulaire 1
ERTLE Alice Conseiller municipal Titulaire 2
OHNLEITER Jean-Luc Conseiller municipal Titulaire 2
STADELMANN Christian Conseiller municipal Titulaire 1
GROSGUTH Marie-Claire Conseiller municipal Suppléant 1
GRASS Geneviève Délégué de l'administration Titulaire
GEWISS Jérôme Délégué de l'administration Suppléant
FOLTZER Arnaud Délégué du T.G.I. Titulaire
KONIK Vincent Délégué du T.G.I. Suppléant
HELL Rita Conseiller municipal Titulaire 1
GOEPFERT Claude Conseiller municipal Suppléant 1
JAECKY François Délégué de l'administration Titulaire
BRODBECK Simone Délégué de l'administration Suppléant
GUERRIER Jean Christian Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHNECKENBURGER Céline Délégué du T.G.I. Suppléant
EHLINGER Joël Conseiller municipal Titulaire 1
CHEMAA Fatiha Conseiller municipal Suppléant 1
CAMBRILS Brigitte Délégué de l'administration Titulaire
MARTINI Marie-France Délégué de l'administration Suppléant
FRANK Colette Délégué du T.G.I. Titulaire
WURSTHEISER Bénédicte Délégué du T.G.I. Suppléant
SIMON Anne Conseiller municipal Titulaire 1
BLIND Pierre Conseiller municipal Suppléant 1
HATSCH Michel Délégué de l'administration Titulaire
KORNMANN rémy Délégué de l'administration Suppléant
DENEUX Geneviève Délégué du T.G.I. Titulaire
GRANDGIRARD Jean-Luc Délégué du T.G.I. Suppléant
BRUNSTEIN Daniel Conseiller municipal Titulaire 1
AQUINO Emmanuel Conseiller municipal Titulaire 1
FREYBURGER Benoît Conseiller municipal Titulaire 1
GEBEL Marianne Conseiller municipal Suppléant 1
PELE Mireille Conseiller municipal Suppléant 1
JAEGLE Patricia Conseiller municipal Suppléant 1
DAESSLE Guy Conseiller municipal Titulaire 2
Willer
Willer-sur-Thur
Wildenstein
Winkel
Wintzenheim
Wettolsheim
Widensolen
Wihr-au-Val
Wickerschwihr
Page 40 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim SCHERRER Didier Conseiller municipal Titulaire 3
FURLANO Maria Conseiller municipal Suppléant 2
CHERY Dominique Conseiller municipal Suppléant 3
SCHWEITZER Jean-Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
KIEFFER Mauricette Conseiller municipal Titulaire 1
CONSIGLIO Anna Conseiller municipal Titulaire 1
WEISS Claude Conseiller municipal Suppléant 1
ARMSPACH Agnès Conseiller municipal Suppléant 1
RASSER Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
HERRBRECHT Christophe Conseiller municipal Titulaire 2
HITTER Olivier Conseiller municipal Titulaire 2
SPAETY Jean-Louis Conseiller municipal Suppléant 2
SADKO Claude Conseiller municipal Suppléant 2
KNECHT-WALKER Francis Conseiller municipal Titulaire 1
ANZUINI Thérèse Conseiller municipal Titulaire 1
PARRA Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
CASTILLON Didier Conseiller municipal Suppléant 1
RUBRECHT Joseph Conseiller municipal Suppléant 1
ARSLAN Alexandra Conseiller municipal Suppléant 1
BUESSLER Ghislaine Conseiller municipal Titulaire 2
PICHENEL Patrick Conseiller municipal Titulaire 3
SCHONECKER Rémy Conseiller municipal Suppléant 2
MURINO Sylvie Conseiller municipal Suppléant 3
FOLZER Morand Conseiller municipal Titulaire 1
SCHERRER Cédric Conseiller municipal Suppléant 1
CECEILLE Jean-Paul Délégué de l'administration Titulaire
ALTOE Jean-Claude Délégué de l'administration Suppléant
RICHERDT Jean-Claude Délégué du T.G.I. Titulaire
COZZI Thomas Délégué du T.G.I. Suppléant
CRAVE Christiane Conseiller municipal Titulaire 1
VIRON Robin Conseiller municipal Suppléant 1
WILHELM Rachel Délégué de l'administration Titulaire
GERRIET Sophie Délégué de l'administration Suppléant
DEVILLIERS Dominique Délégué du T.G.I. Titulaire
SCHMITT Jean-Louis Délégué du T.G.I. Suppléant
HATTERMANN Marie-Christine Conseiller municipal Titulaire 1
ZIESSEL Anne-Laure Conseiller municipal Suppléant 1
SCHWARTZ Véronique Délégué de l'administration Titulaire
REES Jean-Paul Délégué du T.G.I. Titulaire
BIR Bernard Conseiller municipal Titulaire 1
DEBORD Gérard Conseiller municipal Suppléant 1
RAUCH Christian Délégué de l'administration Titulaire
HERZOG François Délégué de l'administration Suppléant
BRINGIA Francis Délégué du T.G.I. Titulaire
LINDER Clément Délégué du T.G.I. Suppléant
FOURQUEMIIN Florian Conseiller municipal Titulaire 1
SCHERRER Annick Conseiller municipal Suppléant 1
ETCHEVERRYA Ginette Délégué de l'administration Titulaire
LAPP Philippe Délégué de l'administration Suppléant
ROTHENBURGER Philippe Délégué du T.G.I. Titulaire
PROBST Fabienne Délégué du T.G.I. Suppléant
PINA Béatrice Conseiller municipal Titulaire 1
NAAS Philippe Conseiller municipal Suppléant 1
CHAUMONT Rose-Marie Délégué de l'administration Titulaire
SCHULLER Marinette Délégué de l'administration Suppléant
WILHELM Emmanuel Délégué du T.G.I. Titulaire
GUNTI Anthony Délégué du T.G.I. Suppléant
OBRY Alphonse Conseiller municipal Titulaire 1
Wittersdorf
Wittenheim
Wittelsheim
Wolschwiller
Zaessingue
Wolfgantzen
Wolfersdorf
Zellenberg
Wuenheim
Page 41 / 42 Communes NOM Prénom Fonction Titulaire ou suppléant Liste
Algolsheim BILDSTEIN Catherine Conseiller municipal Suppléant 1
GRUSSY Jeannine Délégué de l'administration Titulaire
REDELSPERGER Anne-Christine Délégué de l'administration Suppléant
LAMBERT Geneviève Délégué du T.G.I. Titulaire
DOSCH Corinne Délégué du T.G.I. Suppléant
BARNY Christian Conseiller municipal Titulaire 1
MULLERSECK Jean-Paul Conseiller municipal Titulaire 1
KAYSER Pierre Conseiller municipal Titulaire 1
SCHUFFENECKER Patrick Conseiller municipal Suppléant 1
HUTIN Sandrine Conseiller municipal Suppléant 1
INTILIA Virginie Conseiller municipal Suppléant 1
SCHULTZ Adeline Conseiller municipal Titulaire 2
SCHWEIGERT Marianne Conseiller municipal Titulaire 2
DOMINGUEZ Edelmiro Conseiller municipal Suppléant 2
DONISCHAL Jean-Claude Conseiller municipal Suppléant 2
HESS Thomas Conseiller municipal Titulaire 1
FEHRENBACH Francis Conseiller municipal Suppléant 1
JUSTER-GRÜN Anne-Laure Délégué de l'administration Titulaire
GRÜN Christian Délégué de l'administration Suppléant
MAURER Jean-Claude Délégué du T.G.I. Titulaire
BARTH Nicole Délégué du T.G.I. Suppléant
IFFRIG Rémy Conseiller municipal Titulaire 1
KELLER Yvette Conseiller municipal Titulaire 1
WURTZ Sabine Conseiller municipal Titulaire 1
LOBSTEIN Marie-Laure Conseiller municipal Suppléant 1
HETZLEN Rémy Conseiller municipal Suppléant 1
JESS Simone Conseiller municipal Titulaire 2
SCHAEFFER Dominique Conseiller municipal Titulaire 2
STUDTER Christiane Conseiller municipal Suppléant 2
Nombre de membres 2399
Zimmersheim
Zillisheim
Zimmerbach
Page 42 / 42 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX. 03 89.29.20.00. www.haut-rhin.gouv.fr
DR-BER-MW
ARRÊTÉ n° 2018-347 du 13 décembre 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise dénommée « OMH»
LE PREFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17, D.2223-110 à D.2223-115 et R.2223-62 ;
Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le chapitre III du titre II du livre II du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-104-0011 du 14 avril 2015, portant renouvellement, jusqu’au 9 avril 2021, de l’habilitation (n°15-68-183) dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique alors situé route de Guebwiller – quartier des entrepreneurs – aire de la Thur à Pulversheim (68840) et relevant de l’entreprise dénommée «OMH » (Sàrl - RCS Colmar TI 792 194 367) alors dirigée par M. Mathieu HENTZEL ;
Vu la demande présentée le 6 décembre 2018 par M. Olivier HENTZEL, en vue de procéder aux modifications de l’habilitation précitée suite au changement de gérance intervenu au sein de la société précitée et au transfert de son siège social et de son activité dans le domaine de la thanatopraxie vers les locaux de son établissement principal situés désormais au 27, rue Albert Schweitzer à Soultz (68360) ;
Vu l’extrait Kbis délivré le 6 décembre 2018 par le greffe du tribunal d’instance de Colmar portant mention de l’immatriculation au RCS, sous le numéro 792 194 367, de la société intitulée « OMH», ayant comme gérant M. Olivier HENTZEL et disposant d’un établissement principal et unique sis au 27, rue Albert Schweitzer à Soultz (68360) ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier en conséquence l’habilitation délivrée à l’entreprise en question ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2015-104-0011 du 14 avril 2015 portant renouvellement de l’habilitation, pour une durée de 6 ans, dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise de thanatopraxie dénommée «OMH », est modifié comme ci- dessous :
« L’établissement principal et unique de l’entreprise dénommée « OMH » (sàrl à associé unique), représentée par son gérant M. Olivier HENTZEL, situé à l’adresse du siège social de l’entreprise, à savoir au 27, rue Albert Schweitzer à Soultz (68360) est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
⇒ Soins de conservation. N°4 »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le responsable de l’établissement doit informer, par voie d’affichage, ses éventuels salariés de la nécessité de justifier de leur(s) aptitude(s) professionnelle(s).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
signé
Antoine DEBERDT
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après :
RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès de M. le préfet du Haut-Rhin, Direction de la Réglementation – Bureau des Elections et de la Réglementation, 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.
RECOURS HIERARCHIQUE Ce recours est introduit auprès de M. le ministre de l’intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales – Bureau des Services publics locaux – Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8.
RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de Mme la présidente du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg Cedex.
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. L’introduction d’un recours ne suspend pas pour autant l’application de la décision. EX = SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des enquêtes publiques
et des installations classées
CS
A R R Ê T É
du 6 décembre 2018
déclarant l’utilité publique
du projet d’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RN66
et la cessibilité des terrains nécessaires sur les bans de
Thann et Bitschwiller-lès-Thann.
--------
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L123-1 à L123-16 et R123-1 à R123-23 ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles R131-3 à R131-5 ;
VU l’arrêté du 6 juin 2018 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RN66, et enquête parcellaire à Thann et Bitschwiller-lès-Thann.
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 10 septembre 2018 avec avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet avec trois réserves et avis favorable au parcellaire du projet avec une réserve ;
VU le courrier du 25 septembre 2018 par lequel le directeur régional de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est, répond aux réserves émises par le commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT la prise en compte et les solutions apportées par la DREAL Grand Est, suite aux réserves émises par le commissaire enquêteur ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ; A R R Ê T E
Article 1er -
Est déclaré d’utilité publique, le projet d’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RN66 et la cessibilité des terrains nécessaires sur les bans de Thann et Bitschwiller-lès-Thann, au profit de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est, conformément au plan ci-annexé.
Article 2 -
Le présent arrêté, postérieur à l’enquête parcellaire, vaut arrêté de cessibilité au profit de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est conformément à l’état parcellaire ci-annexé.
Article 3 -
Les expropriations éventuelles devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché selon les usages locaux dans les mairies de Thann et Bitschwiller-les-Thann.
L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe aux maires de ces communes et sera certifié par eux.
Le présent arrêté sera notifié individuellement par la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est aux propriétaires visés dans l’état parcellaire en annexe.
Article 5 -
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est, le maire de la commune de Bitschwiller-les-Thann et le maire de la commune de Thann, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 6 décembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé :
Christophe MARX
2/3 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après les mesures de publication :
RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du Préfet du Haut-Rhin, Direction des Collectivités Locales et Procédures Publiques – 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 COLMAR Cedex.
RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès du Ministre de l’Intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales – Bureau des Services publics locaux – Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8.
RECOURS CONTENTIEUX :
Il doit être formé dans le délai de 2 mois à compter de la publication (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois) auprès du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 STRASBOURG Cedex.
3/3 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
KKKKKKKKKKREKKREE
PREFET DU HAUT-RHIN
1 1
SOUS-PREFECTURE DE MULHOUSE
Bureau des affaires communales et de la réglementation
A R R E T E
du 6 décembre 2018
portant dissolution de l’Association Foncière Urbaine Autorisée AFUA «rue des vignes» à MICHELBACH LE BAS
**************
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU l’arrêté préfectoral 10 août 2015, autorisant la constitution de l’Association Foncière Urbaine Autorisée «rue des vignes» ayant pour objet le remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de Michelbach le bas ;
VU l’arrêté préfectoral 3 mai 2016, portant remembrement des terrains situés dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée «rue des vignes» à Michelbach le bas;
VU le résultat de la consultation des propriétaires réalisée par écrit le 16 octobre 2017, d’où il ressort que 9 propriétaires représentant 6 359 m2 sur 8 425 m2 ont répondu favorablement et 3 propriétaires n’ont pas répondu. Par conséquent, la majorité qualifiée est acquise conformément à l’article 40 de l’ordonnance n° 2004-632 citée ci-dessus.
VU le compte-rendu de la réunion du conseil des syndics de l’AFUA « rue des vignes » du 9 novembre 2017 approuvant la dissolution de l’AFUA;
VU l’avis du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin du 7 mars 2018 ;
VU l’avis du comptable des finances publiques, Trésorier de Saint-Louis, du 30 novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet de MULHOUSE ; 2
A A R R R R E E T T E E : :
Article 1er: Est dissoute l’Association Foncière Urbaine Autorisée «rue des vignes» ayant pour objet le remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de Michelbach le bas et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées.
Article 2 : la répartition des actifs de l’AFUA sera faite de la manière suivante:
- au budget général de la commune de MICHELBACH LE BAS les travaux de voirie (160 895, 47€), les travaux sur réseau d’électrification (62 137,01€), les travaux sur réseau câblé (90 773,11€) - au service d’assainissement de la commune au titre de l’affectation à un service non doté de la personnalité morale, les travaux sur réseau d’assainissement (149 872,35€) - au budget du SIAEP de Michelbach – Attenschwiller au titre d’une mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétence, les travaux sur réseau AEP (57 521,91€)
- pour les autres comptes : le résultat à reprendre : compte 119 (déficit à reporter) pour 22 838,18€ et les excédents capitalisés : compte 1068 pour 544 038,03€
Article 3: Il est mis fin aux fonctions de Receveur de l’Association exercées par le Trésorier de Saint- Louis.
Article 4: Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut- Rhin et affiché en mairie.
Article 5 : Les prescriptions propres à l’opération, approuvées par l’arrêté préfectoral de remembrement du 3 mai 2016 deviennent caduques, conformément aux dispositions de l’article R 322-10 du code de l’urbanisme, au terme de dix années à compter de cet arrêté, si, à cette date, le périmètre de l’association est couvert par un PLU ou un document en tenant lieu.
Article 6: copie du présent arrêté sera adressée :
- pour exécution, à M. le président de l’AFUA «rue des vignes», M. le Trésorier de Saint-Louis, M. le Maire de MICHELBACH LE BAS
- pour information, à M. le Préfet du Haut-Rhin, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques
Fait à Mulhouse le 6 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Mulhouse
signé
Jean-Noël CHAVANNE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de M. le Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
KKKKKKKKKKREKKREE
PREFET DU HAUT-RHIN
1 1
SOUS-PREFECTURE DE MULHOUSE
Bureau des affaires communales et de la réglementation
A R R E T E
du 6 décembre 2018
portant dissolution de l’Association Foncière Urbaine Autorisée AFUA «rue du Jura» à BRINCKHEIM
**************
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2010-0545 du 23 février 2010, autorisant la constitution de l’Association Foncière Urbaine Autorisée «rue du Jura» ayant pour objet le remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de Brinckheim ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2012131-0001 du 10 mai 2012, portant remembrement des terrains situés dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée «rue du Jura» à Brinckheim;
VU le résultat de la consultation des propriétaires réalisée par écrit le 5 décembre 2017, d’où il ressort que 8 propriétaires ont répondu favorablement et 2 propriétaires n’ont pas répondu. Par conséquent, la majorité qualifiée est acquise conformément à l’article 40 de l’ordonnance n° 2004-632 citée ci-dessus.
VU le compte-rendu de l’assemblée générale de l’AFUA « rue du Jura » du 29 novembre 2019 approuvant la dissolution de l’AFUA ;
VU l’avis du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin du 7 mars 2018 ;
VU l’avis du comptable des finances publiques, Trésorier de Saint-Louis, du 5 décembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet de MULHOUSE ; 2
A A R R R R E E T T E E : :
Article 1er: Est dissoute l’Association Foncière Urbaine Autorisée «rue du Jura» ayant pour objet le remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de Brinckheim et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées.
Article 2 : Les actifs financiers de l’AFUA, d’un montant de 267 379,92 €, sont versés:
- au budget principal de la commune de Brinckheim pour la voirie (95 387,52€), les réseaux d’électricité (60 373,94€) ;
- au budget annexe eau et assainissement, les réseaux eau (34 847,76€) et assainissement (76 770,70€).
Article 3: Il est mis fin aux fonctions de Receveur de l’Association exercées par le Trésorier de Saint- Louis.
Article 4 : Les prescriptions propres à l’opération, approuvées par l’arrêté préfectoral de remembrement du 10 mai 2012 deviennent caduques, conformément aux dispositions de l’article R 322-10 du code de l’urbanisme, au terme de dix années à compter de cet arrêté, si, à cette date, le périmètre de l’association est couvert par un PLU ou un document en tenant lieu.
Article 5: Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut- Rhin et affiché en mairie.
Article 6: copie du présent arrêté sera adressée :
- pour exécution, à
. M. le président de l’AFUA «rue du Jura», M. le Trésorier de Saint-Louis, M. le Maire de Brinckheim - pour information, à
. M. le Préfet du Haut-Rhin, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Mulhouse le 6 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Mulhouse
signé
Jean-Noël CHAVANNE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de M. le Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. AfF DD ce Morse de Sorié Briny Eu
DECISION TARIFAITRE N° 2018/ 2523 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2018 DU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE - 680016185
Le Directeur Général de ’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué
Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure FAM
dénommée FOYER D' ACCUEIL MEDICALISE (6800161855) sise 27 Rue du 4EME RSM - 68250 ROUFFACH et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (680001 179) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1373 en date du 20/07/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE -
680016185.
Considérant la décision tarifaire n° 2116 en date du 20/11/2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE - 68001618. DECIDE
Article 1ER À compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est modifié et fixé à 1 063 616.00€ au titre
de 2018, dont 73 177.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 88 634.67€.
Soit un forfait journalier de soins de 69.97€.
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait annuel global de soins 2019 : 990
439.00€ (douzième applicable s’élevant à 82
536.58€)
e forfait journalier de soins de reconduction de 65.16€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Atticle 3 Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
(680001179) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 6 décembre 2018
P/ Le Directeur Général de l’ARS Grand EST
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE Af O2 Agence égior ie de Sete fans EN
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2524 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’EHPAD DU GHRMSA - SITE MOENSCHBERG - 680010865
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du
Haut-Rhin en date du 29/08/2018 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD GHRMSA - SITE MOENSCHBERG (680010865) sise 5 - Rue du Dr Mangeney — 68051
MULHOUSE et gérée par l’entité dénommée GRPE HOSP REGION MULHOUSE & SUD ALSACE
(680020336) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1675 en date du 19/10/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD GHRMSA - SITE MOENSCHBERG - 680010865.
1/3 DECIDE
Atticle 1FR A compter du 1/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 9 443 783.99€ au titre de 2018, dont 186 678.99€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 786 982.00€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 9 422 076.09 50.95
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 707.00 5427
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 9 257 105.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé P ébergement Permanent 9 235 398.00 49.04
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 707.00 54.27
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 771 425.42€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GRPE HOSP REGION MULHOUSE & SUD ALSACE (680020336) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 6 décembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
3/3 AfF DD ga Mérite ce Sa Grang Est
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2525 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’EHPAD GHRMSA - SITE SIERENTZ - 680011400
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du
Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD GHRMSA - SITE SIERENTZ (68001 1400) sise 35 - Rue Rogg Haas - 68510, SIERENTZ et gérée
par l’entité dénommée GRPE HOSP REGION MULHOUSE & SUD ALSACE (680020336) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 686 en date du 13/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD GHRMSA - SITE SIERENTZ - 680011400.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 306 175.72€ au titre de 2018, dont 8 557.72€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 192 181.31€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 306 175.72 38.63
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 297 618.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 297 618.00 38.49
0.00 0.00
PASA
° 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 468.17€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire GRPE HOSP REGION MULHOUSE & SUD ALSACE (680020336) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 6 décembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
3/3 De Mo me ceSaé x Grand Est È
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2526 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
MAS ESTIME - GHRMSA - 680016367
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial
du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 :
VU autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/05/2017 de la structure MAS
dénommée MAS ESTIME - GHRMSA (680016367) sise 13 - Rue du Dr Mangeney — 68100 MULHOUSE et gérée par l’entité dénommée GRPE HOSP REGION MULHOUSE & SUD
ALSACE (680020336) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1213 en date du 11/07/2018 portant fixation du prix de
journée pour 2018 de la structure dénommée MAS ESTIME - GHRMSA - 680016367 ; DECIDE
Article 1 er À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 459 149.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 545 539.00
DEPENSES - dont CNR 80 310.00
Groupe III
Dépensés afférentes à la structure 297 100.00
- dont CNR 6 200.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 301 788.00
Groupe I
Produits de la tarification 2 172 588.00
- dont CNR 86 510.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 129 200.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 301 788.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS ESTIME -
GHRMSA (680016367) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 304.53 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASPF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT _2 AUT 3
Prix de journée (en €) 274.48 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « GRPE HOSP REGION MULHOUSE & SUD ALSACE » (680020336) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE Ar © age go eu Ce Sr
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2527 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’EHPAD DE L’HOPITAL DE RIBEAUVILLE - 680011376
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de | Agence Régionale de Santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD HOPITAL DE RIBEAUVILLE (680011376) sise 13 - Rue du Château - 68152 RIBEAUVILLE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL DE RIBEAUVILLE (680001138) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 690 en date du 01/07/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD HOPITAL DE RIBEAUVILLE - 680011376.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 834 137.68€ au titre de 2018, dont 48
731.68€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 152 844.81€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
£ P Hébergement Permanent 1 834 137.68 43.54
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 785 406.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t SOSFBEMIENS SRRATOE 1 785 406.00 42.38
0.00 0.00
PASA
° 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 783.83€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
213 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE RIBEAUVILLE (680001138) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 6 décembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET Par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
3/3 AF © Ace Mpo ge de Sante Cr Es &
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2528 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’EHPAD DE L’HIVA STE MARIE AUX MINES - 680011426
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le Délégué Territorial du
Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD HIVA STE MARIE AUX MINES (680011426) sise 17 - Rue Jean Jacques Bock — 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES et gérée par l’entité dénommée HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL
D'ARGENT (680001054) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° 855 en date du 01/01/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018
de la structure dénommée EHPAD HIVA STE MARIE AUX MINES - 68001 1426.
1/3 DECIDE
Article 1ER À compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 3 222 243.60€ au titre de 2018, dont 69
060.40€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 268 520.30€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 222 242.60 44.89
0.00 0.00
SA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 153 183.20€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 153 183.20 43.86
0.00 0.00
PA
” 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 262 765.27€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
213 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT (6800601054) et à l'établissement concerné,
Fait à Colmar, Le 6 décembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
3/3 À f Conseil départemental
© Agen Régiorale de Sarté FE Pa Grand Es
Haut-Rhin
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018- 2334 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DU
CAMSP ARSEA – 680017480
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée CAMSP ARSEA (680017480) sise 140, R DU LOGELBACH, 68000, COLMAR et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2018-1306 en date du 25/07/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée CAMSP ARSEA - 680017480. 2
DECIDENT
Article 1er A compter du 01/12/2018, la dotation globale de financement est fixée à 793 684.91€ au titre de 2018.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 40 952.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 635 435.00
- dont CNR 3 900.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 117 878.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 794 265.00
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 793 684,91
- dont CNR 3 900.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 580.09
TOTAL Recettes 794 265.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314- 123 CASF :
par le département d’implantation, pour un montant de 157 956.98€
par l’Assurance Maladie, pour un montant de 635 727.93€.
A compter du 01/12/2018, le prix de journée est de 226.77€.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 52 977.33€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 13 163.08€. Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
3
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2019 : 790 365.00€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 158 073.00€ (douzième applicable s’élevant à 13 172.75€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 632 292.00€ (douzième applicable s’élevant à 52 691.00€)
prix de journée de reconduction de 225.82€
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin Et par délégation signé : Brigitte KLINKERT Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE Conseil départemental
Arc FC n Grand Et - Haut-Rhin
1/3
DECISION TARIFAIRE N° 2018-1903 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DU CAMSP DE THANN - 680020625
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
La Présidente du Conseil Départemental HAUT-RHIN
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial du Haut- Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/07/2015 de la structure CAMSP dénommée CAMSP DE THANN (680020625) sise 27, R KLEBER, 68800, THANN et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION AU FIL DE LA VIE (680000023) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1159 en date du 20/07/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée CAMSP DE THANN - 680020625. 2/3
DECIDENT
Article 1er A compter du 01/12/2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 275 997.44€ au titre de 2018.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN
EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 25 479.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 224 045.44
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 29 033.00
- dont CNR 13 105.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 278 557.44
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 275 997.44
- dont CNR 13 105.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 2 560.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 278 557.44
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314- 123 CASF :
par le département d’implantation, pour un montant de 52 578.49€ par l’Assurance Maladie, pour un montant de 223 418.95€.
A compter du 01/12/2018, le prix de journée est de 162.35€.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 18 618.25€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 4 381.54€. Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
3/3
sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2019 : 262 892.44€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 52 578.49€ (douzième applicable s’élevant à 4 381.54€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 210 313.95€ (douzième applicable s’élevant à 17 526.16€)
prix de journée de reconduction de 154.64€
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est et la présidente du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION AU FIL DE LA VIE (680000023) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
P/ le Délégué Territorial du Haut-Rhin P/La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin signé : Pierre LESPINASSE signé : Brigitte KLINKERT Af OD AGEN Répiorale de Sarté Grand Et
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2562 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
L’IME LES ALLAGOUTTES ORBEY - 680001393
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure dénommée IME LES ALLAGOUTTES ORBEY (680001393) sise LD LES ALLAGOUTTES, 68370, ORBEY et gérée par l’entité dénommée ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX (680000916) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°2018-1298 en date du 25 juillet 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LES ALLAGOUTTES ORBEY (680001393) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2018-2326 en date du 29 novembre 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LES ALLAGOUTTES ORBEY (680001393) ;
Considérant la convention relative au versement d’un prix de journée globalisée conclue entre l’IME, l’ARS Grand EST et la CPAM du Haut-Rhin à compter du 01/01/2019 ; 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 398 583.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 455 830.00
- dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 425 427.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 279 840.00
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 218 182.00 - dont CNR 0.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 58 415.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 3 243.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 279 840.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES ALLAGOUTTES ORBEY (680001393) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT
Prix de journée (en €) 399,10 347,74
Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- Dotation globalisée 2019 : 3 218 182 € (douzième applicable s’élevant à 268 181,83€) - Prix de journée de reconduction de 225,33 €. Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX » (680000916) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Par délégation, le Délégué territorial du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE Al ©) Agence Réiorale de Sarté Grand Et
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2563 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
L’IMPRO LES ARTISANS DE COLMAR - 680001443
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IMPRO LES ARTISANS DE COLMAR (680001443) sise 4, R DES ARTISANS, 68000, COLMAR et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2018-1313 en date du 25/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IMPRO LES ARTISANS DE COLMAR – 680001443 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2018-2328 en date du 29 novembre 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IMPRO LES ARTISANS DE COLMAR – 680001443 ;
Considérant la convention relative au versement d’un prix de journée globalisée conclue entre l’ IMPRO, l’ARS Grand EST et la CPAM du Haut-Rhin à compter du 01/01/2019 ; 2
DECIDE
Article 1 er A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 254 423.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 166 865.00
- dont CNR 33 163.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 149 070.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 570 358.00
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 567 759.00 - dont CNR 33 163.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 2 599.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 570 358.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IMPRO LES ARTISANS DE COLMAR (680001443) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil SEMI-INT
Prix de journée (en €) 166.71
Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- Dotation globalisée 2019 : 1 534 596 € (douzième applicable s’élevant à 127 883€) - Prix de journée de reconduction de 150.05 €. Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ARSEA » (670794163) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Par délégation, le Délégué Départemental du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE Ar ©) Agence Régiorale de Sarté Grand ES
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2564 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
L’IME LES CATHERINETTES COLMAR - 680001435
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME LES CATHERINETTES COLMAR (680001435) sise 27, R GOLBERY, 68000, COLMAR et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2018-1308 en date du 25/07/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LES CATHERINETTES COLMAR – 680001435 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2018-2329 en date du 29 novembre 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LES CATHERINETTES COLMAR – 680001435 ;
Considérant la convention relative au versement d’un prix de journée globalisée conclue entre l’ IME, l’ARS Grand EST et la CPAM du Haut-Rhin à compter du 01/01/2019 ; 2
DECIDE
Article 1 er A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 431 919.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 583 789.00
- dont CNR 67 838.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 152 041.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 167 749.00
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 165 695.00 - dont CNR 67 838.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 2 054.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 167 749.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES CATHERINETTES COLMAR (680001435) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil SEMI-INT
Prix de journée (en €) 181.66
Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- Dotation globalisée 2019 : 2 097 857€ (douzième applicable s’élevant à 174 821.41€) - Prix de journée de reconduction de 161.09 €. Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ARSEA » (670794163) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Par délégation, le Délégué Départemental du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE AT ODARégiorale de Sarté Grand EM
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2565 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
L’IME JULES VERNE ARSEA - 680000460
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME JULES VERNE ARSEA (680000460) sise 24, R JULES VERNE, 68068, MULHOUSE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163) ;
Considérant la décision tarifaire n°2018-1522 du 5 septembre 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME JULES VERNE ARSEA (680000460) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2018-2327 en date du 29 novembre 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME JULES VERNE ARSEA (680000460) ;
Considérant la convention relative au versement d’un prix de journée globalisée conclue entre l’ IME, l’ARS Grand EST et la CPAM du Haut-Rhin à compter du 01/01/2019 ; 2
DECIDE
Article 1 er A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 296 390.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 490 624.00
- dont CNR 42 793.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 182 209.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 3 724.39
TOTAL Dépenses 1 972 947.39
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 949 234.39 - dont CNR 42 793.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 15 038.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 8 675.00
Reprise d’excédents 0.00
TOTAL Recettes 1 972 947.39
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME JULES VERNE ARSEA (680000460) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018:
Modalité d'accueil SEMI-INT
Prix de journée (en €) 149.95
Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- Dotation globalisée 2019 : 1 902 717 € (douzième applicable s’élevant à 158 559.75€) - Prix de journée de reconduction de 140.48 €. Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ARSEA » (670794163) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Par délégation, le Délégué Départemental du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE © D Agences Régionale de Santé
Grani Est
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2566 PORTANT MODIFICATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - 680011475
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE ROSHEIM - 670003268
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS RÉSIDENCE GALILÉE - 670006808
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM RESIDENCE DE LA FORET - 670014257
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE DUTTLENHEIM - 670784610
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE SELESTAT - 670791292
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE HAGUENAU - 670794684
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM RÉSIDENCE DE LA GROSSMATT - 670795657
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO LES GLYCINES - 680000502
Institut médico-éducatif (IME) - IME LE CHATEAU DE BOLLWILLER - 680001427
Institut médico-éducatif (IME) - IME JEUNES ENFANTS - 680002011
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT PFASTATT LA COTONNADE - 680004157
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS TURCKHEIM - 680004249
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD PAPILLONS BLANCS - 680014123
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE JOUR BOLLWILLER - 680018090
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM CAP CORNELY - 680020203
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AUTISME DOMAINE ROSEN - 680020799
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial d e HAUT-RHIN en date du 29/08/2018 ;
VU les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens conclus le 29/12/2015, prenant effet au 01/01/2016 et leur fusion le 01/01/2017 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°2018-1484 du 16 août 2018 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectif et de moyen de l’ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2018-2125 du 21 novembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectif et de moyen de l’ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2018-2486 du 5 décembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectif et de moyen de l’ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE (680011475) dont le siège est situé 30, rue Henner, 68000 COLMAR, a été fixée à 32 745 781.26 €, dont 120 968.00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2018 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 32 745 781.26 €
(dont 32 745 781.26 € imputables à l'Assurance Maladie) DOTATIONS (en €)
FINESS ETABLISSEMENT DOTATION IMPUTABLE A L'ASSURANCE MALADIE TARIF JOURNALIER (OU DE LA SEANCE)
680000502 IMPRO LES GLYCINES 1 144 229,00 126,35
680001427
IME LE CHÂTEAU DE
BOLLWILLER 4 287 619,00 212,92
680002011 IME JEUNES ENFANTS 1 227 620,61 245,23
680004157 ESAT LES PAPILLONS BLANCS 5 842 396,00 53,92
680004249 MAS DE TURCKHEIM 2 432 341,26 194,85
680014123 SESSAD PAPILLONS BLANCS 1 099 699,00 188,21
680018090 MAS DE JOUR BOLLWILLER 1 538 350,00 309,59
680020203 FAM CAP CORNELY 442 479,00 74,60 680020799 SESSAD AUTISME
UEMA
819 542,00
330 695,39
233,75
254,77
670003268 SESSAD ROSHEIM dont
UEMA SCHERWILLER 847 801,00 385,36
670006808 MAS DE LINGOLSHEIM
5 074 682,00 Internat : 229,13
Accueil de jour : 171,84
670014257 FAM DE DUTTLENHEIM 986 751,00 Internat : 84,46
Accueil de jour TSA :
102,68
670795657 FAM DE HOENHEIM 1 120 155,00 85,25 670784610 ESAT DE DUTTLENHEIM/
HAGUENAU/SELESTAT 5 551 421,00 57,40
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 728 815.10 €
(dont 2 728 815.10 € imputables à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 32 880 831.00 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 32 880 831.00 €
(dont 32 880 831.00 € imputables à l'Assurance Maladie) DOTATIONS (en €)
FINESS ETABLISSEMENT DOTATION IMPUTABLE A L'ASSURANCE MALADIE TARIF JOURNALIER (OU DE LA SEANCE)
680000502 IMPRO LES GLYCINES 1 153 995,00 127,43
680001427
IME LE CHÂTEAU DE
BOLLWILLER 4 324 009,00 214,73
680002011 IME JEUNES ENFANTS 1 227 620,61 245,23
680004157 ESAT LES PAPILLONS BLANCS 5 842 396,00 53,92
680004249 MAS DE TURCKHEIM 2 307 251,00 184,83
680014123 SESSAD PAPILLONS BLANCS 1 099 699,00 188,21
680018090 MAS DE JOUR BOLLWILLER 1 538 350,00 309,59
680020203 FAM CAP CORNELY 622 146,00 74,60 680020799 SESSAD AUTISME
UEMA
819 542,00
280 361,39
233,75
216,00
670003268 SESSAD ROSHEIM dont
UEMA SCHERWILLER 847 801,00 385,36
670006808 MAS DE LINGOLSHEIM 5 074 682,00 Internat : 229,13
Accueil de jour : 171,84
670014257 FAM DE DUTTLENHEIM 1 071 402,00 Internat : 84,46
Accueil de jour TSA :
76,02
670795657 FAM DE HOENHEIM 1 120 155,00 85,25 670784610 ESAT DE DUTTLENHEIM/
HAGUENAU/SELESTAT 5 551 421,00 57,40
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 740 069.25 €
(dont 2 740 069.25 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE (680011475) et aux structures concernées.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Par délégation,
le Délégué Territorial du Haut-Rhin
signé : Pierre LESPINASSE O> Agen Régorale de Sarté
Grand Et
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2586 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2018 DE
L’EHPAD LES MAGNOLIAS – 680002144
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/06/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS (680002144) sise 1 RUE CLEMENCEAU, 68920 WINTZENHEIM et gérée par l’entité dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS (680001450) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° 2018-0569 en date du 18/06/2018, portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS (680002144). 2
Considérant La décision tarifaire modificative n° 2018 -1971 en date du 13/11/2018, portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS (680002144).
Considérant La décision tarifaire modificative n° 2018 -2091 en date du 20/11/2018, portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS (680002144).
DECIDE
Article 1ER A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 116 028 € au titre de 2018, dont 41 750 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 002,33 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 045 703,00 34,68
PASA 70 325,00 -
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 074 278 € ;
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 008 953 33,46
PASA 65 325 -
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 523,17 €. 3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015, 54035 Nancy, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD LES MAGNOLIAS (680001450) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 12/12/2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE O> Agen Régorale de Sarté
Grand Et
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2587 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2018 DE
L’EHPAD LA ROSELIERE – 680014107
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/05/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/04/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA ROSELIERE (680014107), sise 4 R JULES VERNE, 68320 KUNHEIM et gérée par l’entité dénommée A.G.I.M.A.P.A.K. (680014099) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° 2018-0565 en date du 18/06/2018, portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LA ROSELIERE (680014107). 2
DECIDE
Article 1ER A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 240 339 € au titre de 2018, dont 6 745 € à titre non reconductible .
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 186 694,92 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 815 573,00 46,71
PASA 70 325,00 -
Hébergement Temporaire 204 660,00 55,51
Accueil de jour 149 781,00 59,63
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 233 594 € ;
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 813 828,00 46,67
PASA 65 325,00 -
Hébergement Temporaire 204 660,00 55,51
Accueil de jour 149 781,00 59,63
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 186 132,83 €. 3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015, 54035 Nancy, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécu tion de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.G.I.M.A.P.A.K. (680014099) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 12/12/2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE O> Agen Régorale de Sarté
Grand Et
1
DECISION TARIFAIRE N° 2018-2588 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2018 DE
L’EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS – 680011293
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/04/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESID DE LA WEISS KAYSERSBERG (680011293) sise 21, R DU COUVENT, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE et gérée par l’entité dénommée RESIDENCE DE LA WEISS (680012648) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° 2018-0563 en date du 18/06/2018, portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESID DE LA WEISS KAYSERSBERG (680011293).
Considérant La décision tarifaire modificative n° 2018 -1968 en date du 13/11/2018, portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESID DE LA WEISS KAYSERSBERG (680011293). 2
DECIDE
Article 1ER A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 904 301,96 € au titre de 2018, dont 42 397,96 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 242 025,16€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 754 520,96 47,54
Accueil de jour 149 781,00 56,14
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 861 904 € ;
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 712 123,00 46,80
Accueil de jour 149 781,00 56,14
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 238 492,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015, 54035 Nancy, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE DE LA WEISS (680012648) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 12/12/2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT-RHIN
BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut modifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI ;
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.
Situation du département du Haut-Rhin
Après consultation des commissions communales et intercommunales des impôts directs, la CDVLLP n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 22/10/2018. Aucune liste de nouvelles parcelles affectées de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2018 pour les impositions 2019.
En revanche, conformément au décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018, les derniers tarifs publiés :
- au recueil des actes administratifs par n° 27 en date du 10 JUIN 2016 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément au décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 et aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans le délai de deux mois suivant leur publication. Département du Haut-Rhin
Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives
des locaux professionnels pris pour l'application
de l'article 1518 ter du code général des impôts
Catégories
Tarifs 2019 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 39,3 62,1 68,0 73,7 97,1 114,7
ATE2 37,1 58,3 65,9 74,0 103,8 108,6
ATE3 51,9 51,9 54,6 54,6 54,6 54,6
BUR1 85,4 122,6 134,5 136,7 139,3 140,6
BUR2 129,9 130,6 142,3 150,2 150,5 150,3
BUR3 100,2 147,3 147,9 163,3 163,3 163,6
CLI1 129,9 129,9 129,9 129,9 129,9 129,9
CLI2 86,3 86,3 86,3 86,3 105,5 105,5
CLI3 51,5 51,5 50,6 65,4 76,2 76,2
CLI4 131,2 131,2 131,2 131,2 131,2 131,2
DEP1 6,0 16,2 21,3 21,3 21,3 21,3
DEP2 37,7 55,4 59,1 63,4 74,7 93,7
DEP3 15,3 38,8 49,5 49,4 49,3 49,4
DEP4 33,8 46,7 68,5 68,4 68,5 68,5
DEP5 25,2 25,2 53,2 70,1 70,1 70,1
ENS1 82,7 82,7 82,7 82,7 82,7 82,7
ENS2 70,1 93,4 108,9 111,5 129,3 129,3
HOT1 100,2 100,2 113,2 113,2 125,1 125,3
HOT2 36,5 62,4 97,0 98,4 106,6 117,5
HOT3 30,7 72,9 88,6 88,3 89,1 89,1
HOT4 25,1 54,0 82,2 82,2 82,2 82,2
HOT5 45,7 86,4 142,5 153,4 153,3 153,4
IND1 20,0 50,1 49,9 58,3 58,3 58,3
IND2 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
MAG1 61,0 92,0 126,0 155,1 203,0 290,4
MAG2 56,6 105,0 116,3 120,4 149,2 168,3
MAG3 150,3 209,6 264,4 344,7 505,0 548,6
MAG4 48,9 83,8 86,3 102,6 105,2 181,8
MAG5 79,5 79,5 79,8 79,5 140,3 140,7
MAG6 61,7 61,3 61,8 98,0 97,8 111,9
MAG7 30,1 40,1 50,1 55,1 60,1 65,8
SPE1 32,3 32,3 32,3 32,3 32,3 32,3
SPE2 31,1 31,1 37,6 37,6 73,7 73,7
SPE3 87,0 87,0 93,8 94,1 115,2 133,7
SPE4 0,7 0,7 0,8 0,8 0,8 0,8
SPE5 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2
SPE6 35,6 50,1 93,9 93,9 103,0 110,2
SPE7 20,0 45,3 60,4 60,4 77,6 77,6 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUTREHIN
Direction départementale des Territoires
Service Habitat et Bâtiments Durables
Arrêtén® O9 -BPLH du 06 BEL. 29
relatif à l’augmentation de capital
de la société anonyme d'habitation à loyer modéré de Domial
Le préfet du Haut-Rhin
chevalier de la légion d'Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Va l’article R.422-1 du code de la construction et de l'habitation :
Vu le procès verbal de l'assemblée générale mixte du 20 juin 2018 de la société anonyme d'habitation à loyer modéré DOMIAL :
Vu la délibération du conseil d’administration de la société anonyme d’habitation à loyer modéré DOMIAL du 16 octobre 2018 statuant sur une augmentation de capital ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
Arrêté
Article 1 :
Est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, l'augmentation de capital d’un montant de 1 500 000 euros, par émission de 93 750 actions d’une valeur nominale de 16 euros chacune, Le capital est ainsi porté de 11 952 160 euros à 13 452 160 (treize millions quatre cent cinquante deux mille cent soixante) euros.
Article 2 : .
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Article 3:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg qui devra alors être saisi dans les deux mois à compter de la présente notification dans les conditions prévues par les articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative.
Le préfet,
Signé 7
7
mA = ai NS
Liberté » Égalisl « rateratté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Transport, Risques, Sécurité
Bureaux : MAJ - B&GCCRBP
ARRÊTE
N°2018-00101-PUB du 6 décembre 2018
Prononcçant l'amende administrative de 1500 euros
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement - titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
notamment ses articles L 581.26 à L581.33
Vu le procès verbal de constat d'infraction numéro 2018/20 clos le 1 octobre 2018
par l'agent assermenté
Vu l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature et l'arrêté n°
2018 243-02 du 3 Septembre 2018 portant subdélégation
de Signature.
Considérant que la société ESPACE IMAGE, dont le siège se situe 104, rue
de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG, a installé
un dispositif constituant une publicité scellée au Sol aux
termes de l’article L 581.3 du Code de l'Environnement relatif à la publicité,
aux enseignes et pré-enseignes
Considérant que ce dispositif est implantécen bordure de la RD 417 PR 21 +
590 côté droit de la chaussée, sens Munster - Wintzenheim
à Griesbach-au-Val (68140)
Considérant que ce dispositif est implanté en infraction avec les dispositions de
l’article L581-5 du Code de l'Environnement, dans la mesure
où le dispositif procède à une :APPOSITION D'UNE PUBLICITÉ
OÙ PRE-ENSEIGNE NE COMPORTANT PAS LES REFERENCES DU
RESPONSABLE
Considérant que ce fait constitue une infraction entraînant une amende administrative telle que prévue l'article L581-26 du Code de l'Environnement
TRUE BRUAT BP. 10485 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 0 -www.haut-rhin.gouv.fr
173 +
Considérant que, selon les dispositions de l’article L.581-26 du code de l’environnement, le préfet prononce une amende administrative d'un montant maximum de 1500 euros, après mise en œuvre de la procédure contradictoire,
Considérant que le procès-verbal de constatation d'infraction a été notifié le 3 octobre 2018 à M. le représentant légal de la Société ESPACE IMAGE, accompagné d'un courrier faisant part de l'intention préfectorale de prononcer l'amende administrative prévue par l'article L.581- 26 et invitant M. le représentant légal de la Société ESPACE IMAGE à présenter ses observations écrites dans le délai d'un mois sur le projet de sanction,
Considérant que par courrier du 12/10/2018 M. le représentant légal de la Société ESPACE IMAGE a présenté des observations en réponse au courrier susvisé dont il a accusé réception le 3 octobre 2018,
Considérant que les observations ainsi présentées ne remettent pas en cause la matérialité de l'infraction,
Considérant que l'infraction ainsi relevée justifie qu'une amende de 1500 euros soit prononcée à l'encontre de M. le représentant légal de la Société ESPACE IMAGE,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1 :
La société ESPACE IMAGE sise 104, rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG est redevable d'une amende de 1500 euros.
Article 2 :
L'amende sera recouvrée, dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux produits communaux, au bénéfice de la commune de GRIESBACH-AU-VAL.
Article 3 :
Monsieur le maire et le directeur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté est notifié à monsieur le représentant légal de la société ESPACE IMAGE.
Ampliation du présent arrêté est adressée au Maire de la commune de GRIESBACH-AU- VAL
2/3 Fait à Colmar, le 6 décembre 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Transports, Risques, Sécurité
signé
Jean Marie GERVAISE
Informations :
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
3/3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
Service eau, environnement et espaces naturels
ARRÊTE PREFECTORAL
du 10 décembre 2018
portant renouvellement de l’agrément de l’association BUFO
au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du ressort administratif du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-1 à R141-20 ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste de documents à fournir annuellement ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013273-0016 du 30 septembre 2013 portant agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association BUFO pour le ressort administratif de la région Alsace;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’association BUFO le 09 mars 2018 ;
Vu l’avis favorable motivé de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du 15 juin 2018 ;
Vu l’avis favorable du procureur général près la Cour d’appel de Colmar du 31 juillet 2018 ;
Vu l’avis favorable du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin du 29 novembre 2018 ;
Vu l’avis réputé favorable de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Considérant que l’association BUFO remplit les conditions prévues à l’article R141-2 du code de l’environnement, en ce qu’il justifie depuis trois ans au moins à compter de son inscription, d’un objet statutaire relevant directement d’un domaine de protection de l’environnement mentionné dans l’article L141-1 ;
…/...
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr Considérant que son activité statutaire s’exerce bien sur l’ensemble du Haut-Rhin et du Bas-Rhin;
Considérant qu’elle justifie d’un fonctionnement transparent en assemblée générale annuelle ;
Considérant qu’elle présente un fonctionnement conforme à ses statuts et des garanties quant à l’information de ses membres et à leur participation à sa gestion ;
Considérant que sa gestion financière et comptable apparaît régulière et transparente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association BUFO, dont le siège social est établi au 11 rue de Turenne à COLMAR, est renouvelé pour une durée de cinq ans, dans le cadre du ressort administratif du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Article 2 :
L’association agréée est soumise à l’obligation de fournir annuellement à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin les documents suivants :
- les statuts et le règlement intérieur, s’ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission.
- l’adresse du siège de l’association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernière transmission.
- les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l’administration de l’association.
- le rapport d’activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l’assemblée générale ainsi que le compte-rendu de cette assemblée.
- le compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale ou extraordinaire éventuelle.
- le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l’assemblée générale, en précisant le nombre de membres personnes physiques.
- le nombre de membres personnes physiques cotisant par l’intermédiaire d’associations fédérées, s’il y a lieu.
- les dates des réunions du conseil d’administration.
…/…
- 2/3 - Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Le préfet,
Signé : Laurent TOUVET
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous :
article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
- 3/3 - Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
Service eau, environnement et espaces naturels
ARRETE PREFECTORAL
du 10 décembre 2018
portant renouvellement de l’agrément
de l’association Sauvegarde Faune Sauvage
au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du ressort administratif du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-1 à R141-20 ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste de documents à fournir annuellement ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013331-0003 du 27 novembre 2013 portant agrément de l’association Sauvegarde Faune Sauvage au titre de la protection de l’environnement pour le ressort administratif de la région Alsace ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’association Sauvegarde Faune Sauvage le 17 juin 2018 ;
Vu l’avis réputé favorable de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Vu l’avis favorable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du 31 juillet 2018 ;
Vu l’avis favorable du procureur général près la Cour d’appel de Colmar du 28 septembre 2018 ;
Vu l’avis favorable du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin du 29 novembre 2018 ;
Considérant que l’association Sauvegarde Faune Sauvage remplit les conditions prévues à l’article R141- 2 du code de l’environnement, en ce qu’elle justifie depuis trois ans au moins à compter de son inscription, d’un objet statutaire relevant directement d’un domaine de protection de l’environnement mentionné dans l’article L141-1 ;
…/...
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr Considérant que son activité statutaire s’exerce bien sur l’ensemble du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;
Considérant qu’elle justifie d’un fonctionnement transparent en assemblée générale annuelle ;
Considérant qu’elle présente un fonctionnement conforme à ses statuts et des garanties quant à l’information de ses membres et à leur participation à sa gestion ;
Considérant que sa gestion financière et comptable apparaît régulière et transparente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association Sauvegarde Faune Sauvage, dont le siège social est établi 23 rue du Limousin à WITTENHEIM, est renouvelé pour une durée de cinq ans, dans le cadre du ressort administratif du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Article 2 :
L’association agréée est soumise à l’obligation de fournir annuellement à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin les documents suivants :
- les statuts et le règlement intérieur, s’ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission.
- l’adresse du siège de l’association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernière transmission.
- les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l’administration de l’association.
- le rapport d’activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l’assemblée générale ainsi que le compte-rendu de cette assemblée.
- le compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale ou extraordinaire éventuelle.
- le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l’assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques.
- le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l’intermédiaire d’associations fédérées, s’il y a lieu.
- les dates des réunions du conseil d’administration.
…/...
- 2/3 - Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Fait à Colmar, le 10 décembre 2018
Le préfet,
Signé : Laurent TOUVET
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous :
article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
- 3/3 - a
ex E
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DU HAUT-RHIN
ARRETE
du A0 denVe 2018
portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2017
portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire délégué
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié
par décret n° 2008-158 du 22 février 2008,
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Gérard MORENA, Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la Sécurité Publique du Haut-Rhin, Commissaire central de Mulhouse,
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué,
VU l'avis favorable émis par M. le Préfet du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1 : l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2017 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
* Mme Virginie PERREY. commissaire divisionnaire de police, cheffe de la circonscription de sécurité publique de Colmar,
* M. Patrick FICTOR, commandant EF de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Wittenheim,
* M. Bertrand MUESSER, commandant EF de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Louis
43, RUE DE LA MERTZAU - B.P. 3109 68062 MULHOUSE CEDEX Æ 03 89 56 88 00 * M. Alain CUILLIER, commandant de police, chef du service départemental du renseignement territorial par intérim
à l'effet de signer, chacun pour ce qui concerne sa circonscription, les états de frais de
déplacement et les états de frais de mission présentés par les agents placés sous leur autorité.
Article 2 : l'article 5 de l'arrêté du 13 juillet 2017 est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
* Mme Valérie BICHINOT, commandant EF de police, adjoint à la cheffe de la circonscription de sécurité publique de Colmar
* Mme Olivia STOLZ. commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Wittenheim,
* M. Bertrand LACK, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Louis
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de circonscription respectif et chacun pour ce qui concerne sa circonscription, les états de frais de déplacement et les états de frais de mission présentés par les agents placés sous leur autorité.
Article 3 : le reste sans changement
Article 4: Le Directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au Trésorier Payeur Général et au Préfet du Haut-Rhin. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et affiché dans les locaux de la direction départementale de la sécurité publique pendant deux mois.
Faità Mulhouse le -À© . 12.243
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur dépayfe iental de la
Sécurité publique/d Haut-Rhin
43, RUE DE LA MERTZAU - B.P. 3109 68062 MULHOUSE CEDEX Æ 03 89 56 88 00 GHR Mulhouse Sud-Alsace
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 1/4 29 octobre 2018
Hôpitaux de Mulhouse
Hôpital Saint-Jacques - Thann
Hôpital gériatrique - Cernay
Maison de retraite Jules Scheurer – Bitschwiller-lès-Thann
Centre hospitalier - Sierentz
Ehpad Saint-Sébastien – Rixheim
Centre hospitalier Saint-Morand - Altkirch
Nouvelle clinique des 3 Frontières – Saint-Louis
Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Alsace
DELEGATION DE SIGNATURE GHR Mulhouse et Sud-Alsace 2/4 29 octobre 2018
PREAMBULE A TOUTE DELEGATION
Vu l’article L 6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de l’ARS Alsace n° 2014/1017 du 17 juillet 2014 portant création de l’établissement public de santé intercommunal dénommé « Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace »,
Vu l’arrêté de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine n° 2016/1653 du 1er juillet 2016 fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Alsace,
Vu l’arrêté de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine n° 2016/1899 du 22 juillet 2016 relatif à la fusion du centre hospitalier d’Altkirch, du centre hospitalier de Sierentz et de l’EHPAD de Rixheim avec le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace,
Vu l’arrêté de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine n°2256 en date du 29 juin 2018 portant désignation de Madame Catherine RAVINET en qualité de directeur intérimaire du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace,
Vu l'organigramme de la direction en vigueur,
La directrice par intérim du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, dénommé ci- après GHR Mulhouse et Sud-Alsace, donne délégation de signature dans les conditions ci-après définies :
Article 1 : Les délégataires ci-après mentionnés s’engagent à utiliser la délégation qui leur est consentie dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre compte à leur supérieur hiérarchique.
Article 2 : En ce qui concerne les délégations de signatures consenties pour les engagements de dépenses, le délégataire s'engage à utiliser la délégation qui lui est consentie dans le respect de la réglementation et dans la limite des crédits de dépenses régulièrement ouverts et autorisés.
Les délégataires présentent chaque semaine à la directrice par intérim pour les directeurs-adjoints ou aux coordonnateurs de pôles de gestion et directeurs délégués pour les cadres, un état exhaustif des dépenses qu’ils ont engagées durant la semaine écoulée.
A défaut la délégation peut leur être retirée.
Dans tous les cas, le cumul des dépenses engagées par gestionnaire se fait dans le respect strict du code des marchés publics sans que le cumul des dépenses pour une même famille de produits ne puisse excéder le montant des seuils des marchés publics.
Signature de Mme Catherine RAVINET
SIGNÉ GHR Mulhouse et Sud-Alsace 3/4 29 octobre 2018
HÔPITAL SAINT-JACQUES - THANN
Madame Catherine RAVINET, directrice par intérim du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1 M. Régis DURAND, directeur référent des activités de Médecine Chirurgie Obstétrique des centres hospitaliers de Thann et Altkirch, dispose d’une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents du site de Thann (autorisation de sortie de corps, etc..).
Article 2 En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Régis DURAND, Mme Annie PIGUET, faisant fonction de directrice des soins, et Mme Martine GASS, cadre de pôle, sont habilitées à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elles sont, en outre, autorisées à signer tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents du site de Thann (autorisation de sortie de corps, etc..).
Elles disposent également d’une délégation de signature pour les conventions de stage :
des demandeurs d’emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir….)
des lycées et collèges
réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Article 3 Cette décision annule et remplace les précédentes.
Vu pour acceptation,
Signature de Mme Catherine RAVINET
SIGNÉ
Signature de M. Régis DURAND
SIGNÉ
Signature de Mme Annie PIGUET
SIGNÉ
Signature de Mme Martine GASS
SIGNÉ GHR Mulhouse et Sud-Alsace 4/4 29 octobre 2018
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND - ALTKIRCH
Madame Catherine RAVINET, directrice par intérim du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1 : M. Régis DURAND, directeur référent des activités de Médecine Chirurgie Obstétrique des centres hospitaliers de Thann et Altkirch, dispose d’une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents du site d’Altkirch (autorisation de sorite de corps, etc…).
Il dispose également d’une délégation de signature pour les affaires de gestion courante relatives aux agents d’Altkirch :
o ampliations des décisions relatives à la carrière
o attestations d'employeur, de salaire, de perte de prime ou NBI, pôle emploi
o certificats administratifs et de travail
o lettres diverses de convocation des agents pour signature de documents - validations
diverses, demandes de renseignements...
o convocations à la médecine du travail
Article 2 : Mme Annie PIGUET , faisant fonction de directrice des soins, est habilitée à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elle est, en outre, autorisée à signer tout document administratif relatif à la situation des résidents du site d’Altkirch (autorisation de sortie de corps, etc..).
Elle dispose également d’une délégation de signature pour les conventions de stage : des demandeurs d’emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir….)
des lycées et collèges
réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Signature de Mme Catherine RAVINET
SIGNÉ
Signature de M. Régis DURAND
SIGNÉ
Signature de Mme Annie PIGUET
SIGNÉ Liberté » Libé» Égal + Pratraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
ARRÊTE
du -}pff 206
portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique
portant sur des mesures temporaires d'interruption où de modification des conditions de la
navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à voies navigables de France, notamment ses articles 3 et 13;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu Parrêté n° 2014-245-0006 du 2 septembre 2014 modifié le 23 mars 2018,portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud, bief de NIFFER ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la demande présentée par la ligue d'Alsace des sociétés d'avirons ;
SUR avis favorable et proposition d'autorisation présentée par voies navigables de France ;
ARRETE
Article 1er :
Le comité départemental d'aviron du Haut-Rhin est autorisé à organiser une compétition d'aviron le dimanche 27 janvier 2019 sur le canal du Rhône au Rhin branche sud embranchement à grand gabarit de Niffer - Mulhouse entre les PK 07,000 (commune de Hombourg) et PK 13,000 (commune de Rixheim).
TRUE BRUAT BP, 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL, 03 89 29 20 00 - wwav.haut-rhin.gouv.fr Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
+ __ modification des conditions de navigation,
* appel à une extrême vigilance,
sur le canal du Rhône au Rhin branche sud embranchement à grand gabarit de Niffer-Muihouse, entre les PK 07,000 (commune de Hombourg) et PK 13,000 {commune de Rixheim), le dimanche 27 janvier 2019 de 10h00 à 15h30.
Article 3 :
Le comité départemental d'aviron du Haut-Rhin se conformera au règlement de police applicable au bief de Niffer et à toutes prescriptions données par les agents de voies navigables de France (VNF) où par la gendarmerie.
Article 4 :
La manifestation se déroulera sous la responsabilité du comité départemental d’aviron du Haut- Rhin qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial.
L'État et voies navigables de France (VNF) seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident survenant au cours de la manifestation.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut- Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie ainsi que le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au :
- maire de Hombourg
- maire de Rixheim
- sous-préfet de Mulhouse
- commandant du groupement de gendarmerie
- commandant de la brigade fluviale de gendarmerie
- directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France
Faità Colmar, le … 7 DEC. 2018 | à
Libarié » Égalité » Fratethité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
ARRÊTE
du 3
portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées aux modalités d'exploitation des écluses sur le Grand Canal d'Alsace et sur l'embranchement à grand gabarit de Niffer-Muihouse durant les fêtes de fin d'année
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU Fordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à voies navigables de France, notamment ses articles 3 et 13;
VU le décret n° 95-536 du 05 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-Il-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté à Strasbourg le 1er décembre 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté n° 2014245-0006 du 2 septembre 2014, modifié le 23 mars 2018, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud, bief de NIFFER ;
VU la demande d'EDF en date du 6 décembre 2018 ;
VU la demande présentée par le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France en date du 7 décembre 2018 ;
SUR proposition du directeur territorial de voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1er:
EDF et voies navigables de France sont autorisés à interrompre le fonctionnement des écluses sur le Grand Canal d'Alsace entre Kembs et Vogelgrun et sur l'embranchement à grand gabarit de Niffer-Mulhouse comme suit:
+ fête de Noël : arrêt de la navigation du 24/12/2018 à 20h00 au 25/12/2018 à 06h00
° fête du nouvel an : arrêt de la navigation du 31/12/2018 à 20h00 au 04/01/2019 à 06h00 Article 2:
Les mesures temporaires portant sur les modalités d'exploitation des écluses de Kembs, d'Ottmarsheim, de Fessenheim, de Vogelgrun, sur le Grand Canal d'Alsace, et de Kembs-Niffer sur l'embranchement à grand
gabarit de Niffer-Mulhouse sont les suivantes :
un arrêt de la navigation pour tous les usagers dans les deux sens du 24/12/2018 à 20h00 au
25/12/2018 à 06h00 ;
un arrêt de la navigation pour tous les usagers dans les deux sens du 31/12/2018 à 20h00 au
01/01/2019 à.06h00.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de
la Paix - BP 51038 — 67070 STRASBOURG Cedex;
soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhin ou hiérarchique auprès du Ministre chargé des transports. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite — née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie ainsi que les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et diffusé par voie d'avis à la batellerie..
COEMAR, le
Le préfet,
Laurent TOUVET Centre de Gestio
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Cdgy
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 140
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
de la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
de catégorie A
Le Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 28 à 31 ;
Vu le décret n° 89.229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 3 à 6 ; Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 6 décembre 2018 ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 6 décembre 2018 relatif à l’élection des représentants du personnel de la catégorie A ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 4 juillet 2014 relative à la désignation des représentants des autorités territoriales au sein de la commission administrative paritaire de catégorie A ;
Vu l'arrêté 2018-G n° 87 du 19 juillet 2018 portant composition de la commission administrative paritaire de catégorie A ;
A R R Ê T E
Art. 1er : La liste, ci-annexée, fait apparaître la composition de la commission administrative paritaire de catégorie A.
Art. 2. : Le présent arrêté sera
✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
✓ transmis à Messieurs les représentants des collectivités territoriales,
✓ transmis aux organisations syndicales représentées,
✓ publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,
Fait à Colmar, le 13 décembre 2018
Le Président,
« signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Annexe de l'arrêté 2018-G/n° 140 du 13 décembre 2018
Liste des représentants
à la Commission Administrative Paritaire de catégorie A
TITULAIRES SUPPLÉANTS
. . Représentants des autorités
territoriales désignés par le conseil
d'administration du 4 juillet 2014
M. Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim
M. Bernard SACQUÉPÉE
Maire de Wickerschwihr
Mme Martine LAEMLIN
Maire de Chalampé
M.Serge NICOLE
Maire de Wintzenheim
Mme Bernadette GROFF
Conseillère municipale de
Brunstatt-Didenheim
M. Olivier BECHT
Conseiller municipal de Rixheim
M. Jean-Marie BALDUF
Maire de Turckheim
Mme Denise BUHL
Maire de Metzeral
M. Francis HILLMEYER
Maire de Pfastatt
Mme Nathalie BOHN,
Adjointe au maire d’Ammerschwihr
M. Guy JACQUEY
Maire d’Orbey
I I. . Représentants du personnel élus le
6.12.2018
TITULAIRES SUPPLÉANTS Groupe
hiérarchique
Liste syndicale
6
6
5
5
5
5
SNDGCT
SNDGCT
FA-FPT
FA-FPT
FA-FPT
FO
Mme Marie-Astride MULLER
DGS de Saint-Louis
M. Philippe SCHOEN
DGS de Riedisheim
Mme Roselyne SCHELCHER
Attaché de conservation du
patrimoine à Saint-Louis
Agglomération
M. Romuald WESSANG
Attaché à Pfaffenheim
M. Dominique HAFFNER
Attaché à Wintzenheim
Mme Myriam STOEHR
Attaché à Soultz
M. Claude DANNER
DGS de Saint-Louis Agglomération
Mme Catherine WISS
DGAS à Saint-Louis Agglomération
M. Sténio CHONG KEE
Attaché à Saint-Louis Agglomération
Mme Sylvie SCHILLING
Attaché principal à Dannemarie
Mme Florence SCHMITT
Attaché à Bergholtz-Zell
Mme Anne KIRNER
Educatrice principale de jeunes
enfants à la CC Thann - Cernay
Colmar, le 13 décembre 2018
Le Président,
« signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Cdaf 09%
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 141
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
de la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
de catégorie B
Le Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 28 à 31 ;
Vu le décret n° 89.229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 3 à 6 ; Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 6 décembre 2018 ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 6 décembre 2018 relatif à l’élection des représentants du personnel de la catégorie B ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 4 juillet 2014 relative à la désignation des représentants des autorités territoriales au sein de la commission administrative paritaire de catégorie B ;
Vu l’arrêté n° 2017-G n° 110 du 20 novembre 2017 portant composition de la commission administrative paritaire de catégorie B ;
A R R Ê T E
Art. 1er : La liste, ci-annexée, fait apparaître la composition de la commission administrative paritaire de catégorie B.
Art. 2. : Le présent arrêté sera
. transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
. transmis à Messieurs les représentants des collectivités territoriales,
. aux organisations syndicales représentées,
. publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 13 décembre 2018
Le Président,
« signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Annexe de l'arrêté 2018-G/n° 141 du 13 décembre 2018
Liste des représentants
à la Commission Administrative Paritaire de catégorie B
TITULAIRES SUPPLÉANTS
I. Représentants des autorités
territoriales
désignés par le conseil
d'administration du
4 juillet 2014
M. Bernard SACQUÉPÉE
Maire de Wickerschwihr
M. Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
M. Jean-Marc SCHULLER
Maire de Sundhoffen
Mme Monique MARTIN
Adjointe au maire de Munster
Mme Hélène BAUMERT
Maire de Fortschwihr
Mme Josiane BIGEL
Maire de Widensolen
M. Francis DUSSOURD
Maire de Ruelisheim
M. Jean-Paul DIRINGER
Maire de Soultzmatt-Wintzfelden
M. Jean-Louis CHRIST
Maire de Ribeauvillé
M. Jean-Pierre TOUCAS
Maire de Rouffach
Mme Christine MARANZANA
Maire de Lautenbach
Mme Fabienne ORLANDI
Maire de Kirchberg
Mme Josiane MEHLEN
Maire de Morschwiller-le-Bas
M. Claude EHLINGER
Maire d’Urbès Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
II. Représentants du personnel
élus le 6.12.2018 TITULAIRES SUPPLÉANTS Groupe
hiérarchique
Liste syndicale
4
4
4
4
4
3
3
FA-FPT
FA-FPT
FA-FPT
FA-FPT
FO
FA-FPT
FO
Mme Dominique MAILLARD
Rédacteur principal 1 cl à
Brunstatt-Didenheim
Mme Martine HUBER
Rédacteur principal 1 cl
Wittenheim
M. Eric ZINGER
Rédacteur principal 1 cl Saint-
Louis Agglomération
Mme Céline CHRISTÉ-
SOULAGE, Rédacteur principal
1 cl à Saint-Louis
Mme Estelle ODERMATT
Rédacteur principal 1 cl à
Guebwiller
Mme Annabelle PAGNACCO
Rédacteur à Issenheim
M. Olivier NIEDOSIK
Technicien à Illzach
M. Maurice GRATTE
Rédacteur principal 1 cl à la CC
Pays Rhin-Brisach
Mme Laure LAPLAGNE
Rédacteur principal 1 cl à
Jebsheim
M. Pascal PAQUIER
Educateur principal 1 cl des APS
C.C. Vallée de Saint-Amarin
Mme Sylviane NEFF
Rédacteur principal 1 cl à
Ensisheim
Mme Marion PERETTI
Rédacteur principal 1 cl à
Raedersheim
Mme Nathalie GUTHMANN
Rédacteur à Lutterbach
M. Christophe GISSINGER
Rédacteur à Carspach
Colmar, le 13 décembre 2018
Le Président,
« signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestio
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Cdgy
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 142
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
de la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
de catégorie C
Le Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 28 à 31 ;
Vu le décret n° 89.229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 3 à 6 ; Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 6 décembre 2018 ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 6 décembre 2018 relatif à l’élection des représentants du personnel de la catégorie C ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 4 juillet 2014 relative à la désignation des représentants des autorités territoriales au sein de la commission administrative paritaire de catégorie C ;
Vu l'arrêté n° 2016-G 84 du 14 septembre 2016 portant composition de la commission administrative paritaire de catégorie C ;
A R R Ê T E
Art. 1er : La liste, ci-annexée, fait apparaître la composition de la commission administrative paritaire de catégorie C.
Art. 2. : Le présent arrêté sera
. transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
. transmis à Messieurs les représentants des collectivités territoriales,
. transmis aux organisations syndicales représentées,
. publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,
Fait à Colmar, le 13 décembre 2018
Le Président,
« signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Annexe de l’arrêté 2018-G/n° 142 du 13 décembre 2018
Liste des représentants
à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
TITULAIRES SUPPLÉANTS
I. Représentants des autorités
territoriales
désignés par le conseil
d'administration du
4 juillet 2014
M. Bernard SACQUÉPÉE
Maire de Wickerschwihr
M. André DENEUVILLE
Maire d’Appenwihr
M. Gilbert MOSER
Maire de Niederhergheim
M. Gérard KIELWASSER
Maire de Kembs
Mr. Jean-Marie REYMANN
Maire de Raedersheim
Mme Françoise SCHNEIDER
Adjointe au maire de Biesheim
Mme Agnès MATTER-BALP Maire
de Hirtzfelden
Mme Sylvie GONNACHON
Conseillère municipale à Ostheim
M. Paul BASS
Maire de Durrenentzen
M. Bernard GERBER
Maire de Porte de Ried
M. Alexis CLUR
Maire de Dessenheim
M. Gérard HIRTZ
Maire de Herrlisheim
Mr. Pascal TURRI
Maire de Stetten
Mme Marie-Catherine BEMBENEK,
Maire de Goldbach-Altenbach
Mme Nella WAGNER
Maire de Bergholtz
Mme Arlette BRADAT
Maire de Weckolsheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
II. Représentants du personnel
élus le 6.12.2018 TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe
hiérarchique
Liste syndicale
2
2
2
2
2
1
1
1
FA-FPT
FA-FPT
FA-FPT
FO
FO
FA-FPT
CFDT
CGT
M. Christophe GISSINGER
Brigadier-chef ppal. à
Kingersheim
Mme Béatrice SERRA
Atsem ppal 2 cl à Pulversheim
M. Claude RAUL
Adjoint technique ppal 1 cl à
Colmar Agglomération
M. Sami EL ALLALI
Adjoint administratif principal
2 cl. à Soultz
Mme Myriam MIKEC
Adjoint administratif principal
2 cl à SM Gardes Champêtres
intercommunaux
Mme Patricia HERAUD
Adjoint du patrimoine à Saint-
Louis Agglomération
Mme Élisabeth MARINHEIRO
Adjoint technique à Guebwiller
Mme Stéphanie FEST
Adjoint technique à Wittenheim
M. Jean-Yves SCHAEFER
Agent de maîtrise principal à
Guebwiller
M. Michaël NIEDOSIK
Agent de maîtrise à Saint-Louis
Agglomération
M. Christian FRITSCH
Adjoint technique principal 1 cl à
la CC Région de Guebwiller
M. Fabrice LATRA
Adjoint administratif 1 cl. à
Soultz
Mme Sylviane LINDER
Atsem principal 2 cl à Issenheim
Mme Fanny ELBISSER
Adjoint administratif à la CC
Vallée de la Doller
Mme Samia EHLINGER-RAFA
Adjoint administratif à Thann
M. Julien SCHERTZER
Adjoint technique à Reiningue
Colmar, le 13 décembre 2018
Le Président,
« signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim