Procès Verbal - 2021 09 24

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Procès Verbal - 2021 09 24 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 24 septembre 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Alexandre PRESTAIL

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 11 août 2021, - Détermination de la dotation attribuée aux enseignants du regroupement scolaire pour l’achat de matériel et de fournitures scolaires,

- Décisions budgétaires : Décisions Modificatives,

- Indemnité de fonction du 2ème Adjoint,

- Indemnité de fonction du 3ème Adjoint,

- Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

- Retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable », - Aire de jeux,

- Informations et questions diverses.

Délibérations du conseil:

Lancement de l'élaboration d'un aménagement de parcelles de forêt communale sous régime forestier proposé par l'ONF ( DE_2021_061)

Madame le Maire informe qu'en complément de la délibération n° 2021_054 prise pour le dépôt d'une demande d'aide de l'État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance par le Conseil Municipal en date du 11 août 2021, il y a lieu de se prononcer sur la proposition de convention de l'ONF concernant le lancement de l'élaboration d'un aménagement pour les parcelles de forêt communale sous régime forestier "Le Pré Cotte A 258 pie, le Pré Réservé A 172 pie, Punisimont A 4 pie et La Fontinette A 242 pie".

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le lancement de l'élaboration d'un aménagement de parcelles de forêt communale déjà sous régime forestier citées ci-dessus, proposé par l'Office National des forêts.

L'aménagement forestier comprendra :

- Un ensemble d'analyses sur la forêt des parcelles "Le Pré Cotte A 258 pie, le Pré Réservé A 172 pie, Punisimont A 4 pie et La Fontinette A 242 pie" et de leur environnement,

- La définition des objectifs assignés à cette forêt en tenant compte des souhaits du propriétaire, - Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, émet un avis favorable au lancement de l'élaboration d'un aménagement forestier tel que proposé ci-dessus.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTDétermination de la dotation scolaire ( DE_2021_062)

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de déterminer le montant de la dotation attribuée aux enseignants pour l'achat de matériel et de fournitures scolaires pour l'année 2021/2022.

Enfants domiciliés à Montaigu : 35

Enfants domiciliés à Mauregny-en-Haye : 12

Enfant domicilié à Sainte-Preuve : 1

Enfant domicilié à Courtrizy et Fussigny : 1

Enfant domicilié à Marchais : 1

Total du montant des fournitures scolaires pour MONTAIGU : 50 X 40 € = 2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés, décide :

- d'allouer un forfait de 40 € par élève scolarisé dans le regroupement scolaire et habitant les communes de Montaigu - Mauregny-en-Haye - Courtrizy et Fussigny, Sainte-Preuve et Marchais pour l'achat de fournitures scolaires,

- De prendre en charge la totalité des factures scolaires.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTIndemnité de fonction du 2ème Adjoint ( DE_2021_064)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 11 août 2021 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des Membres présents et représentés, et avec effet au 11 août 2021, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire comme suit :

2ème Adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Annexe à la délibération :

Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux Membres du Conseil Municipal.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTIndemnité de fonction du 3ème Adjoint ( DE_2021_065)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 11 août 2021 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des Membres présents et représentés, et avec effet au 11 août 2021, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire comme suit :

3ème Adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Annexe à la délibération :

Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux Membres du Conseil Municipal.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTRetrait de la Commune de LIEZ du SIDEN-SIAN C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie" ( DE_2021_066)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un syndcat mixte est subordonné de première part à l'approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes dlibérants des Membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorabe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité des Membres présents et représentés, le retrait de la Commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la Compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie".

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTRetrait de la Commune de GUIVRY du SIDEN-SIAN C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie" ( DE_2021_067)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un syndcat mixte est subordonné de première part à l'approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes dlibérants des Membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorabe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité des Membres présents et représentés, le retrait de la Commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la Compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie".

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTRetrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune d'AUXI-LE-CHATEAU C3 "Assainissement Non Collectif" ( DE_2021_068)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 "Assainissement Non Collectif", Considérant que le retrait d'un adhérent d'un syndcat mixte est subordonné de première part à l'approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes dlibérants des Membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorabe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité des Membres présents et représentés, le retrait de la Communauté du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 "Assainissement Non Collectif".

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTRetrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune de MAING C1 "Eau Potable" ( DE_2021_069) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune de MAING (Nord) pour la compétence C1 "Eau Potable",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un syndcat mixte est subordonné de première part à l'approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes dlibérants des Membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorabe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité des Membres présents et représentés, le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le terriotire de la Commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 "Eau Potable".

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTDemandes de subventions au titre de la DETR et de Aisne Partenariat Investissement pour la création d'une aire de jeux ( DE_2021_070)

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de répondre à une forte demande des administrés de la commune pour la création d'une aire de jeux.

Madame le Maire présente à l'Assemblée les devis pour cet investissement d'environ 21 000 € TTC et propose au Conseil Municipal de déposer une demande au titre de la DETR et de l'API.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des Membres présents et représentés, de valider le projet pour un montant de 21 000 € TTC maximum et d'autoriser Madame le Maire à faire les demandes de subventions au titre de la DETR et de l'API.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUARTDécisions budgétaires : Décisions Modificatives ( DE_2021_063)

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des crédits d’investissement afin de palier à des investissements sous dotés ou non prévus sans déséquilibrer le Budget Prévisionnel 2021 tel qu’établi.

Madame le Maire propose la répartition suivante :

Compte 2128 « Autres agencements et aménagements de

terrains » - Opération n° 320

 40 000 € (Camping)

Compte 2132 « Immeubles de rapport » - Opération n° 304 + 11 000 € (Rénovation bâtiment) Compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » -

Opération n° 312

+ 2 000 € (Outillage ateliers)

Compte 21728 « Autres agencememts et aménagements de

terrains » - Opération n° 318

+ 2 000 € (Passage broyeur)

Compte 2184 « Mobilier » - Opération n° 321 + 3 100 € (Cuisine café) Compte 2121 « Plantations d’arbres et d’arbustes » -

Opération n° 322

+ 4 000 € (Achat d'arbres)

Compte 2135 « Installations générales, agencements,

aménagements des constructions » - Opération n° 324

+ 6 000 € (Aire de jeux)

Compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage

techniques » - Opération n° 326

+ 6 800 € (Signalisation poids lourds)

Compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » -

Opération n° 327

+ 1 600 € (Défibrillateur)

Compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage

techniques » - Opération n° 328

+ 3 500 € (Voirie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des Membres présents et représentés, :

 la nouvelle répartition des crédits d’investissement.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Caroline MITOUART