Compte-Rendu - 2021 03 05

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Compte-Rendu - 2021 03 05 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 05)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 05 mars 2021

Présents : Mmes, M. : COLAS Eymeric, DEBLED Matthieu, HAVEL

Grégory,HOUDELETTE Thomas, MITOUART Caroline, TROUILLE Philippe

Absents excusés : DELAPLACE Cindy (pouvoir donné à M. COLAS Aymeric), PRESTAIL Alexandre (pouvoir donné à M. HOUDELETTE Thomas)

Absente : Mme FOURNEL Dominique

Conformément Secrétaire de la séance : DEBLED Matthieu

Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire informe que suite aux réformes de financement et des impositions, la DGFIP a repoussé au 30 mars 2021, la notification des bases prévisionnelles 2021et que ne disposant pas des comptes de gestion du comptable public, les comptes administratifs ne peuvent être présentés.

Les points suivants inscrits à l'ordre du jour de cette séance sont retirés et seront abordés lors de prochains conseils Municipaux :

- Vote des taux 2021 des taxes directes locales,

- Budget principal : Approbation du compte de gestion 2020

- Budget principal : Approbation du compte administratif 2020

- Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020

- Budget annexe : Approbation du compte de gestion 2020

- Budget annexe : Approbation du compte administratif 2020

Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du compte-rendu de la séance duConseil Municipal du 16 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de cette réunion.

Coupe de bois au sein du village

Madame le Maire rappelle que le 28 janvier 2021, un arrêté a été pris pour

interdire au public l’accès au bois du lotissement St Vincent compte tenu du

dépérissement des arbres situés sur cette parcelle et propose donc de procéder

à la coupe de ces derniers sachant que cette parcelle sera replantée.

Dans le même temps, Madame le Maire propose de procéder à la coupe des

peupliers situés sur la bordure communale en face de l’’étang, de plusieurs

arbres situés sur la parcelle ZL12 (derrière le cimetière allemand) ainsi que despeupliers situés au bout de la route de l’étang en direction de la Vicomté avant le

pont à droite.

Madame le Maire fait part d’une proposition d’offre de 1 500 € faite par la

Scierie Beaufort SPC pour l’ensemble de ces coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les coupes

des arbres et accepte l’offre de prix de 1500 € de la Scierie Beaufort SPC.

Plan "1 million d'arbres" Région Hauts-de-France

Parce que les arbres présentent des capacités de stockage du carbone mais aussi

de multiples autres intérêts (développement de la biodiversité, limitation des

îlots de chaleur, infiltration des eaux pluviales, amélioration du cadre de vie,

effets positifs sur la santé,…), la région souhaite encourager la plantation

d’arbres sur son territoire en lançant un plan « 1 million d’arbres en

Hauts-de-France », qui a vocation à s’adresser aux collectivités et à tous les

acteurs du territoire.

L’une de ses actions vise à soutenir les collectivités, ainsi que les associations

œuvrant sur le foncier public en partenariat avec les collectivités, qui s’engagent

à planter sur leurs propriétés, avec un financement de la région à hauteur de 90

% des dépenses liées à l’achat des plants et des protections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour

déposer un second dossier de demande de subvention au titre du plan « 1 million

d’arbres en Hauts-de-France ».

Plan de relance dans le cadre de l'investissement forestier pour les parcelles soumises au regime forestier

Madame le Maire expose que suite au constat du responsable local de l’ONF de la

très grande maturité des peupleraies situées parcelle 1 (3.30 Ha) et parcelle 2

(36a58ca), il a été décidé au conseil du 18/08/2020 et du 09/11/2020 de faire

procéder par l’ONF au marquage des peupliers puis à la coupe en 2021.

Madame le Maire rappelle que dans ce cadre, la commune a demandé puis reçu

de l’ONF un projet de travaux sylvicoles afin de reboiser ces deux peupleraies

(1250 aulnes glutineux et 380 peupliers) et que des devis ont été réalisés

(fournitures de plan, passage du broyeur forestier, mise en place des plants,

préparation du sol, mise en place de protections individuelles).Madame le Maire propose donc ce jour, de déposer un dossier de demandes de

subventions pour ce projet global de reboisement dans le cadre d’un

investissement forestier auprès du Plan de relance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le

Maire à déposer un dossier de demandes de subventions auprès du plan de

relance dans le cadre d’un investissement forestier de reboisement.

Choix de l'attributaire pour la restauration de l'église

Attribution du marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la

restauration de l’église Saint Jean-Baptiste à Montaigu.

Vu la délibération n° 70-2020 du Conseil Municipal en date du 13/11/2020 ;

 Approuvant le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre ;

 Décidant d’engager la passation des marchés publics conformément au

Code de la commande publique ;

 Nommant Madame le Maire, Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) ;

 Autorisant Madame le Maire à signer le marché et tous les actes y

afférents conformément aux articles L 2122-21 et L 2122-21-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et

L.2410-1 à L.2432-2 ;

Vu le procès-verbal de Décision d’attribution du marché en date du 09/11/2020

établi par Madame le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur ;

Madame le Maire rappelle que pour ce faire :

 Une consultation des entreprises a été lancée le 11/11/2020 ;

 Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le journal

d’annonces légales « l’Union » le 11/11/2020 ;

 Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil

d’acheteur, (plateforme de dématérialisé) : PROXILEGALES ;

 La date limite de remise des plis était fixé au 15/01/2021 avant 19h00 ;

 Le marché utilisait la technique de l’accord-cadre de type

mono-attributaire ; Le marché n’était pas alloti ;

 Il n’était pas prévu de décomposition en tranches ;

 Les variantes à l’initiative du soumissionnaire étaient autorisées ;

 Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1) Critère n° 1 : Prix des prestations

2) Critère n° 2 : Valeur technique de l’offre

3) Critère n° 3 : Organisation, qualifications et expérience des moyens

humains

 Au terme de la consultation, les candidats suivants ont remis une offre

avant la date limite de remise des offres :

 AGENCE NATHALIE T’HINT (1offre de base et 1 variante)

 VINCENT BRUNELLE (1 offre de base et 1 variante)

 GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES (1 offre de base et 1

variante)

 MOSSA Architecture et Patrimoine (1 offre de base)

 NASCA (1 offre de base)

Le déverrouillage des plis électronique a été réalisé le 18/01/2021 ;

 Suite à l’analyse des candidatures, aucune candidature n’a été rejetée ;

 Les offres ont ensuite été analysées par l’Assistant à la maîtrise

d’ouvrage, selon les critères de jugement définis au règlement de

consultation ;

 Le rapport d’analyse des offres établi par l’Assistant à la maîtrise

d’ouvrage a conclu sur le classement suivant :

Ordre de

classement

Nom commercial du candidat Offre

1 Agence NATHALIE T’KINT Offre de base

2 Agence NATHALIE T’KINT Variante n° 1

3 MOSA Architecte et Patrimoine Offre de base

4 VINCENT BRUNELLE Offre de base

5 VINCENT BRUNELLE Variante n° 1

6 GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES Offre de base

7 GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES Variante n° 1

8 NASCA Offre de base Suite à cette proposition de classement par l’Assistant à la maîtrise

d’ouvrage, Madame le Maire, en qualité de Représentant du Pouvoir

Adjudicateur, a décidé d’attribuer le marché public, cité en objet, à :

MOSA Architecte et Patrimoine

Après avoir entendu Madame le Maire, présenter l’acte d’engagement de

l’attributaire du marché ;

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve l’acte d’engagement du marché public cité en objet avant la

signature du contrat par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,

 Approuve la décision d’attribution du marché de Madame le Maire.

Convention de prestation avec l'ADICA pour le déploiement de l'ENT Régional

Madame le Maire expose que :

 Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux

collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire

pour le 1er degré (écoles maternelles, élémentaires et primaires),

adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional

d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education,

jusqu’au 31 août 2023 maximum,

 Considérant le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et

son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par

délibération du Conseil d’Administration de l’ADICA du 2juillet 2019,

 Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés

par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du

déploiement de l’ENT régional,

Madame le Maire demande l’autorisation de signer une convention de prestation

avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la

signature de cette Convention de prestation avec l’ADICA.Création d'un poste de Secrétaire de Mairie en contractuel à 30h00

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

commune sont créés par l’organe délibérant de la commune,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25

septembre 2018,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les

emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui

autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements

de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d’agents

contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet ou temps

non complet,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Secrétaire de mairie, à temps non

complet afin de pallier à la vacance d’emploi de Secrétaire de mairie, enregistrée

sous le n° O002210200220761 par le Centre de Gestion,

Le Maire propose à l’assemblée,

1/ La création d’un emploi permanent de Secrétaire de mairie relevant de la

catégorie C, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires pour

assurer les tâches administratives du secrétariat de mairie.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’Adjoint

administratif territorial principal soit par un agent contractuel conformément

aux dispositions de l’article 3-3-3°.

2/ Dans ce dernier cas, l’agent contractuel sera recruté sur un contrat.

 Un niveau d’étude équivalent à un niveau 3 sera requis et une expérience

professionnelle similaire serait souhaitée.

 L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des

Adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe.

3/ Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de

fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper; l’agent sera engagé

par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables parreconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le

contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 5 mars 2021 :

Filière : Administrative,

Emploi : Secrétaire de mairie,

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

 ancien effectif : 1

 nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la modification du

tableau des emplois ainsi proposée, de dire que les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits

au budget 2021.

Régie de recettes de cantine

Vu le décret n° 2012-246 du 7 novembre 2012 à la gestion budgétaire et

comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°

66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire

des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des règles d’avances

et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité

susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de

recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à

ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2006 instituant une

régie de recettes pour l’encaissement repas pris à la cantine scolaire communale

;

Vu l’avis conforme du Receveur Municipal en date du 22 août 2006 ;

Madame le Maire expose que le service de gestion comptable de Laon dont

dépend maintenant la commune demande de porter modification à la régie derecette de cantine afin de prévoir un cautionnement de 300 €, le montant

mensuel moyen de recettes encaissées étant aux alentours de 1 400 €.

Madame le Maire rappelle que les assurances garantissant la commune et le

régisseur principal étant à la charge de ce dernier demande de lui allouer une

indemnité de responsabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inclure un

cautionnement de 300 € à la régie de recettes de cantine et d’octroyer une

indemnité de responsabilité au régisseur principal afin de couvrir les garanties

liées aux risques de la fonction de régisseur.Budget principal : Adoption du budget primitif 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et L2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget principal ;

Le Maire expose le contenu du budget principal 2021 équilibré en section de

fonctionnement et d’investissements comme suit :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 821 514.74 € 536 882.11 €

DEPENSES 821 514.74 € 536 882.11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote, par

chapitre, le budget principal 2021.

Budget annexe : Adoption du budget primitif 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et L2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget annexe ;

Le Maire expose le contenu du budget annexe 2021 équilibré en section de

fonctionnement et d’investissements comme suit :

LOTISSEMENT ST VINCENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 391 456.93 € 452 927.94 €

DEPENSES 391 456.93 € 452 927.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote, par

chapitre, le budget annexe 2021.Emprunt de 220 000 € auprès de la Banque Postale

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement des opérations

d’investissements, il a été décidé en Conseil Municipal en date du 11/01/2021 de

recourir à un emprunt d’un montant de 220 000 € auprès de la Banque Postale.

Après l’approbation par le Conseil Municipal du Budget Primitif 2021 de la

commune, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de certifier que cet

emprunt auprès de la Banque Postale est bien inscrit dans le budget primitif

2021 avec l’inscription de cet emprunt auprès de la Banque Postale en section

d’investissements pour un montant de 220 000 € et d’autoriser Madame le Maire

à signer l’ensemble des documents relatifs au contrat de prêt avec la Banque

Postale afin de finaliser cet emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, certifie que l’emprunt auprès de la Banque

Postale figure bien dans le Budget Primitif 2021 de la commune en section

d’investissements pour un montant de 220 000 € et autorise Madame le Maire à

signer tous les documents s’y rapportant.

Dépôt de dossiers de demandes d'aides pour la restauration de l'église auprès de fondations, d'associations, de clubs de mécènes et de sites de financement participatif

Dans le cadre du projet de rénovation de l’église, Madame le Maire propose, afin

de mener à bien l’ensemble de ces travaux de rechercher des partenaires et des

mécènes pour cofinancer ce projet.

Le montant souscrit par les donateurs cités ci-dessous donnera lieu à des

déductions fiscales définies par le Code Général des impôts :

 Particuliers, Entrepreneurs, Fondations, Associations,

 Clubs de mécènes et Sites de financement participatif.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la commune de

Montaigu d’entreprendre cette recherche et d’autoriser Madame le Maire à

signer les conventions de mécénats ainsi que les conventions de partenariats

possibles avec les divers organismes et associations afin de lancer une

souscription publique et autoriser ces derniers à collecter des fonds pour la

commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le

Maire à déposer des demandes de subventions pour la restauration de l’église.

Demandes de participations financières des associations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de demandes de

subventions pour l’année 2021 du Comité Fédéral de l’Aisne du Secours Populaire

Français, de l’Association « Panier Solidaire » et des Restaurants du cœur.

Aucun montant n’est défini dans les demandes d’aides financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas

octroyer de subventions au titre de l’année 2021 aux associations citées

ci-dessous mais décide de se rapprocher de la Trésorerie afin d’étudier la

possibilité d’achats pour des dons de denrées pour le Comité Fédéral du Secours

Populaire Français, l’Association « Panier Solidaire » et les Restaurants du cœur.

Information et questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, laséance est levée à 22h30.