Procès Verbal - PV 01 12 2025

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Procès Verbal - PV 01 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Date de publication sur le site internet : 13/01/2026

République Française

Département : AISNE

Arrondissement : Laon

MONTAIGU - Commune - 02

Procès verbal de séance

Conseil Municipal du 1er décembre 2025

Le lundi 1er décembre 2025 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Montaigu, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Caroline MITOUART, Maire, à la salle de la mairie.

Date de la convocation : 25 novembre 2025

Quorum : 7/13

Secrétaire de la séance : Brigitte GONON

Présents : Caroline MITOUART, Aymeric COLAS, Matthieu DEBLED, Benoît BENSCH, Morgan BOURDON, Monique DE BROUWER, Brigitte GONON

Représentés :

Absents : Alexandre PRESTAIL, Cindy DELAPLACE, Grégory HAVEL, Thomas HOUDELETTE, Freddy BESSE, David MASCRET

Intervention de M. DOS SANTOS, entreprise e-sweet ENERGIES sur un projet d'agrivoltaïque

Madame le Maire informe l’Assemblée que la délibération concernant la proposition d’achat de la parcelle F1633 est retirée de l’ordre du jour. Ce point sera évoqué en informations et questions diverses.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025,

- Proposition d'achat de la parcelle F1633,

- Signature d'une convention avec la chasse de Montaigu représentée par M. Denis MARQUET et annulation de l'accord de location du local de chasse avec M. Paul CORPEL, - Demande de subvention DETR/DSIL pour le changement de menuiseries en vue de garantir la sécurité,

- Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

- Participation communale au risque "santé" du personnel,

- Décision Modificative budgétaire au budget principal,

- Budget principal : Autorisation de régler des factures d'investissement avant le vote du budget 2026,

- Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2025

Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025. Pas de commentaire. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

Signature d'une convention avec la chasse de Montaigu représentée par M. Denis MARQUET et annulation de l'accord de location du local de chasse avec les chasseurs de Samoussy représentés par M. Paul CORPEL (N° DE_2025_023)

Madame le Maire expose à l'assemblée que le local de chasse de la commune a été construit, il y a quelques décennies par les chasseurs de Montaigu. Ce dernier est à disposition de la chasse de Samoussy depuis quelques années.

Sur la demande de la chasse de Montaigu représentée par M. Denis MARQUET, Madame le Maire propose la signature d'une convention de mise à disposition gratuite avec l'association de chasse de Montaigu et l'annulation de l'accord de location du local de chasse avec les chasseurs de Samoussy représentés par M. Paul CORPEL.

Madame le Maire expose que des échanges se sont tenus entre les deux associations de chasse et informe que ces nouvelles dispositions conviennent aux deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite du local de chasse avec l'association des chasseurs de Montaigu représentée par M. Denis MARQUET,

- d'autoriser Madame le Maire à annuler l'accord de mise à disposition du local de chasse avec l'association des chasseurs de Samoussy représentée par M. Paul CORPEL.

Demande de subventions DETR/DSIL pour le changement de menuiseries en vue de garantir la sécurité (N° DE_2025_024)

Madame le Maire expose à l'assemblée que l'état de vétusté avancée du portail d'accès au pôle scolaire, des portes du bâtiment (entrée et secours) ainsi que la porte d'entrée de la mairie constitue une faiblesse dans la chaîne de sécurité, en particulier dans le contexte Vigipirate qui impose un contrôle strict et faible des accès.

Madame le Maire propose le remplacement de ces menuiseries ce qui permettra de protéger efficacement les enfants, le personnel et le public.

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 25 000 HT. Madame le Maire présente un devis de l'entreprise de menuiserie et de charpente SAS EVRARD de 20 245 € HT auquel il faut ajouter les frais de branchement de l'interphone et l'ouverture sécurisée du portail.

Le montant approximatif de ces travaux sera assuré par le budget communal complété par des subventions DETR/DSIL sollicitées auprès d'organismes compétents.

Madame le Maire propose à l'assemblée de déposer une demande de subventions à hauteur de 50 % au titre de la DETR/DSIL.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le remplacement du portail et des portes de l'école ainsi que de la porte de la mairie,

- autorise Madame le Maire à engager les consultations nécessaires, à retenir le prestataire proposant la meilleure offre, à signer tous les documents s'y afférents, - donne pouvoir à Madame le Maire pour solliciter des subventions au titre de la DETR/DSIL au taux maximum de 50 %.3

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN (N° DE_2025_025)

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN- SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN- SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY- LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE- SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE- AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :4

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE- AUX-BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

 des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

 de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

 des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE- SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Participation communale au risque "Santé" du personnel (N° DE_2025_026)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'intégrité physique de la personne auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,5

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

La participation obligatoire minimum est de 15 € brut par mois et par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque "Santé" à hauteur de 15 € bruts par mois et par agent à compter du 01/01/2026 et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

Décision Modificative budgétaire au budget principal (N° DE_2025_027BIS) : Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2025_027

(erreur matérielle)

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit d'investissement du budget principal au compte 1345 "Amendes de radars automatiques et amendes de police" concernant un reversement à la DRFIP Hauts de France d'un montant de 179.01 € (reprise partielle de la subvention du fait d'un coût de l'opération réalisée inférieur au coût prévisionnel de la mise en place de 3 radars pédagogiques en 2021) qui n'a pas été ouvert au budget 2025, comme suit :

 023-042 : + 179.01 €

 752 : + 179.01 €

 1345 : + 179.01 €

 021-040 : + 179.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'ouverture de crédit en dépenses d'investissement au compte 1345 "Amendes de radars automatiques et amendes de police" pour un montant de 179.01 € afin de pouvoir procéder au mandatement de cette reprise partielle de subvention comme présentée ci-dessus.

Budget principal : Autorisation de régler des factures investissement avant le vote du budget 2026 (N° DE_2025_028)

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du CGCT :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant global de 197 584 €, réparti comme suit : Chapitre 20 : 18 715 €

Chapitre 21 : 178 869 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.6

Informations et questions diverses

Madame le Maire échange sur les dossiers DRAC et Région pour les travaux de l’église. Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande à Madame le Maire si elle aidera la future équipe municipale pour le dossier de restauration de l’église.

Madame le Maire indique qu’elle déposera le dossier DRAC pour la tranche optionnelle 1, charge à la nouvelle équipe de déposer les demandes de subventions en fin d’année 2026 à la Région et au Département. Elle indique que la Fondation du Patrimoine devrait se prononcer en décembre 2025 sur le montant de l’aide allouée dans le cadre du loto.

Madame le Maire présente une offre d’achat à 1 500 € reçue pour l’acquisition d’un terrain, référencé F1633, attenant au Lotissement Saint Vincent, de 2 130 m2. Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, indique que cela fait à peine 1.40 € du m2 et que une offre de prix à 3 € du m2 serait plus raisonnable.

Madame le Maire indique avoir questionné l’étude notariale VAROTEAUX qui a communiqué une évaluation entre 15 et 25 € du m2.

Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, indique que si la commune souhaite vendre la parcelle, il conviendrait d’en alerter les habitants du Lotissement également susceptibles d’être intéressés.

Madame le Maire indique que si le Conseil Municipal est prêt à étudier l’option de vente, une démarche auprès du service des domaines pour une estimation complémentaire serait souhaitable.

Madame DE BROUWER, Adjointe, indique que la parcelle n’est pas entretenue et que les acheteurs intéressés s’engageraient à l’entretenir.

Madame le Maire précise que si la vente devait être validée, il conviendrait d’ajouter une servitude de terrain non constructible à la charge des acheteurs. L’intervention d’un géomètre si besoin ainsi que les frais de notaires seraient aussi à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal est contre cette offre de 1 500 €.

Fête de Noël : Elle a lieu le 20/12/2025

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande la date prévisionnelle des travaux pour la toiture du local de foot !

Madame le Maire indique attendre une date de confirmation de l’entreprise et l’avoir relancée à plusieurs reprises.

Madame le Maire informe que des haies ont été taillées, que le chemin du Billon doit être refait et que M. IMMERY a été interrogé à ce sujet et qu’il refuse d’intervenir pour reboucher les énormes trous. Elle indique que celui-ci, privé de l’éclairage public refusé par les Membres du Conseil Municipal se refuse désormais à toute démarche pouvant aider la commune.

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande si les gouttières du bâtiment communal dont la toiture vient d’être rénovée seront nettoyées prochainement.

Madame le Maire indique que les agents ont fait un premier nettoyage et qu’ils attendent la chute définitive des feuilles de platane. Cet entretien devrait donc être finalisé cette semaine.

Madame le Maire informe de l’abattage d’un arbre à la Vicomté par mesure de sécurité et que le bois a été retiré par 2 personnes de la commune.

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande si la maison communale est disponible suite au départ de la locataire et si elle sera relouée !

Madame le Maire répond que la locataire a quitté le logement mais que le bail est toujours en cours, la personne n’ayant pas terminé son déménagement, l’état des lieux de sortie n’a pu se faire.7

Toiture du bâtiment de l’ancien cimetière : Madame le Maire informe qu’il est à refaire et qu’un devis a été demandé pour la réfection de la toiture.

Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, indique que la toiture de l’arrêt de bus, place du Berceau, est aussi très vétuste et que par sécurité, il serait bien de la rénover.

Aymeric COLAS, Conseiller Municipal, présente une liste de questions reçues des administrés et demande si la commune a bien pris en charge les repas des exposants pour la Journée européenne du patrimoine.

Madame le Maire répond que les exposants artisans et les responsables des exposants voitures ont été invités par la commune et que pour les repas des exposants voitures, les repas ont été pris en charge à 50 %. Elle indique que cela a coûté 475 € et que le concert d’un montant de 350 € a été payé par la commune.

Aymeric COLAS, Conseiller Municipal, demande qui envoie les mails aux parents concernant la cantine scolaire !

Monique DE BROUWER répond que ce sont des mails automatiques de rappel pour tous les parents. Que la cantine est gérée par une plateforme via un logiciel et que les mails sont collectifs.

Aymeric COLAS, Conseiller Municipal, demande pourquoi Monique DE BROUWER, Adjointe, a répondu oui dans un premier temps puis non pour la participation de la commune au voyage scolaire de fin d’année !

Monique DE BROUWER, Adjointe, répond que lorsque le directeur de l’école lui en a parlé, elle lui a répondu qu’elle était d’accord pour ce projet mais qu’il fallait attendre la prochaine équipe municipale qui sera mise en place en 2026 et qu’elle avait déjà donné cette information lors du conseil d’école du 04/11/2025. Ce projet représente un coût de 200 €/enfant et que si ce dernier se faisait, il ne concernerait que les enfants de Montaigu.

Aymeric COLAS, Conseiller Municipal, demande pourquoi avoir dit oui au gérant du café multi- services pour le prêt des tapis de la salle des fêtes et ensuite avoir dit non ! Madame le Maire lui a répondu que le matériel communal ne pouvait être prêté.

Aymeric COLAS, Conseiller Municipal, félicite l’équipe qui a fait les décorations de Noël. Monique DE BROUWER, Adjointe, répond que le mérite revient à Dorothée EVRARD, administrée de la commune, qui a lancé le projet d’atelier créatif en juillet. Elle informe que les décorations ont été réalisées avec les matériaux de l’église, des palettes de récupération de l’entreprise EVRARD et du bois du château et que la commune n’a payé que la peinture.

La séance est levée à 21h07.

La présidente de séance, La secrétaire de séance, Caroline MITOUART Brigitte GONON