Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DEL12 2025 12 08 Convention enedis ZV006 Douar
Déliberation - DEL21 2025 03 31 Convention servitude ENEDIS a Ker
Déliberation - DEL07 2025 05 26 Convention de servitude ENEDIS Ch
Déliberation - DEL10 2025 01 27 Convention de servitude Enedis a
Déliberation - DEL12 23 04 12 tampon
Déliberation - DEL12 23 12 18 tampon
Déliberation - DEL09 2025 01 27 Convention de servitude Enedis a
Déliberation - DEL12 2024 12 02 tampon
Déliberation - PJ DEL12 Convention Commune AIL tampon
Déliberation - PJ DEL12 2024 09 23 PLAN LE CROISTY tampon
Déliberation - DEL12 2025 12 08 Convention de servitudes ENEDIS Botlevenan tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 2025 12 08 Convention de servitudes ENEDIS Botlevenan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1220251208-DE
Ÿ)
Convention
de
servitudes
ENEDIS
LAN
GUI
DIC
Botlevenan
ns
VARRE
DE
CULTURES
meme
DEL12_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à
Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUÉGAN
D
Le
Conseiller
informe
l'assemblée :
Pour
permettre
l'installation
et
la
maintenance
de
ses
futurs
ouvrages
sur
la
parcelle
cadastrée
ZV
n°6
à
Botlevenan,
ENEDIS
présente
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
de
consentement
de
ces
servitudes
annexé
à
la
présente
délibération.
D
Le
Conseiller
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
servitudes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
pour
permettre
l'installation
et
la
maintenance
d'ouvrages
électriques
sur
la
parcelle
cadastrée
ZV
n°6.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29
;
Vu
le
projet
de
convention
; Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1220251208-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
24
novembre
2025
;
3
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
présentée
en
annexe.
3
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
pour
permettre
l'installation
et
la
maintenance
d'ouvrages
électriques
sur
la
parcelle
cadastrée
ZV
n°6.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Convention
ENEDIS
Fait à Languidic,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL