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Déliberation - DEL21 2025 03 31 Convention servitude ENEDIS a Kergonan tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 2025 03 31 Convention servitude ENEDIS a Kergonan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL2120250331-DE
(
Convention
servitude
ENEDIS
à
Kergonan
LANGUIDIC ——
VILLE
DE
CULTURES
—
DEL21_2025
03 31
En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
ERIC
EVANNO
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
portée
par
Morbihan
Habitat
sur
la
place
Saint
Luc
à
Kergonan,
ENEDIS
sera
chargé
de
déployer
les
installations
électriques.
Pour
permettre
l'installation
et
la
maintenance
de
ses
futurs
ouvrages
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
n°140
à
Kergonan,
ENEDIS
présente
un
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
qui
détaille
les
conditions
de
consentement
de
ces
servitudes.
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
pour
permettre
l'installation
et
la
maintenance
d'ouvrages
électriques
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
n°140. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL2120250331-DE
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
le projet
de
convention
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
- Environnement
en
date
du
10
mars
2025 ;
2
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
pour
permettre
l'installation
et
la
maintenance
d'ouvrages
électriques
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
n°140.
ADOPTÉ
:à
l'unanimité.
PJ
:Projet
de
convention
servitude
ENEDIS
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL