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Déliberation - DEL12 2024 12 02 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 2024 12 02 tampon)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240215-DEL1220240212-DE
(S
Vœu
de
soutien
à
la
filière
pêche
et
aux
pêcheurs
a,
LANGUIDIC
DEL12_2024
0212
En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 20
Le
douze
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
Pouvoirs
: GUÉGAN
Christian
donne
pouvoir
à DUVAL
Laurent,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
donne
pouvoir
à JEGOUX
Thomas.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
D
Le
maire
informera
l'assemblée
:
Ces
dernières
années,
la
filière
pêche
connaît
un
contexte
particulièrement
anxiogène
avec
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
Covid-19,
les
retombées
concrètes
du
Brexit,
le
dernier
plan
de
sortie
de
flotte,
la
hausse
sans
précédent
du
prix
de
gasoil
en
lien
notamment
avec
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie,
enfin
la
crise
inflationniste
entrainant
une
baisse
de
pouvoir
d'achat
des
consommateurs
avec
pour
conséquence
une
déconsommation
des
produits
alimentaires
et
halieutiques
en
particulier.
Saisi
en
mars
2023
par
plusieurs
associations
de
défense
de
l'environnement
(Sea
Shepherd,
Défense
des
milieux
aquatiques,
France
nature
environnement
et
autres),
le
Conseil
d'État
a
ordonné
le
20
mars
2023
au
Gouvernement
de
fermer,
sous
6
mois,
des
zones
de
pêche
dans
le
golfe
de
Gascogne
pour
des
périodes
appropriées,
afin
de
limiter
les
décès
accidentels
de
dauphins
et
marsouins.
Par
un
arrêté
du
24
octobre
2023,
le secrétaire
d'Etat
chargé
de
la
mer
a donc
interdit aux
navires
de
8 mètres
ou
plus
équipés
de
certains
filets (chalut
pélagique,
chalut
bœuf
de
fond,
filet trémail,
filet
maillant
calé)
de
pêcher
dans
le Golfe
de
Gascogne
du
22
janvier
au
20
février
2024,
2025
et
2026.
Pour
l'année
2024,
des
dérogations
sont
prévues
pour
les
navires
équipés
de
dispositifs
de
dissuasion
acoustique
ou
de
caméras
embarquées,
ainsi
que
des
assouplissements
en
cas
de
défaillance
de
ces
dispositifs
ou
pour
les
armateurs
qui
se
sont
engagés
à
s'en
équiper. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
Cet
arrêté
du
secrétaire
d'État
a été
contesté
en
urgence
devant
I£ 10 :056-218601014-20240215-DEL1220240212:0€
associations
de
défense
de
l’environnement.
Le
Conseil
d'État
a
jugé
le
22
décembre
2023
en
référé
ces
dérogations
trop
importantes
pour
que
la
fermeture
de
la
pêche
ait
un
effet
suffisant
sur
les
captures
accidentelles
pour
avoir
une
chance
de
réduire
dès
2024
la
mortalité
des
petits
cétacés
à
un
niveau
soutenable.
Il
relève
par
ailleurs
que
la
senne
pélagique
ne
figure
pas
dans
la
liste
des
filets
à
risque
dont
l'usage
est
interdit
alors
même
qu'elle
serait
responsable
d'un
nombre
important
des
captures
accidentelles
de
dauphins.
Pour
ces
raisons,
le
Conseil
d’État
a
donc
suspendu
une
partie
de
l'arrêté
du
24
octobre
2023.
Le
Conseil
d'Etat
devra
rendre
ultérieurement
une
décision
au
«
fond
»
qui
pourra
annuler
de
façon
définitive
l'arrêté
du
24
octobre
2023,
le
modifier
voire
ordonner
d’autres
mesures.
Depuis
le
20
janvier
2024,
la
plupart
des
pêcheurs
de
la
façade
Atlantique
sont
à
quai
et
c'est
toute
la
filière
pêche,
amont
et
aval
(mareyeurs,
transporteurs,
poissonniers)
qui
se trouve
dans
le désarroi
le
plus
profond.
Le
ministre
de
la
Transition
écologique
à
annoncé
le
19
janvier
2024
la
mise
en
place
d'aides
entre
80
et
85%
du
chiffre
d’affaires
pour
tous
les
bateaux
de
plus
de
8
mètres
concernés
par
cette
interdiction.
Un
accompagnement
est
également
prévu
pour
la
filière
pêche
pouvant
aller
jusqu'à
75%
de
leurs
pertes
sur
leur
excédent
brut
d'exploitation.
Le
Gouvernement
a
saisi
la
Commission
européenne
qui
a
donné
un
accord
de
principe.
Au
port
de
Lorient
—
Keroman,
cette
fermeture
du
Golfe
de
Gascogne
à
la
pêche
entraine
la
cessation
d'activité
d'une
partie
de
la flotte,
soit
une
quarantaine
de
navires.
Elle
met
également
en
péril
l'ensemble
de
la
filière
pêche
du
Pays
de
Lorient.
Celle-ci
est
un
élément
structurant
de
l'économie
et
de
l'emploi
sur
notre
territoire
avec
ses
plus
de
3
000
emplois
et
dont
l’activité
est
en
croissance
depuis
les
20
dernières
années.
Lorient-Keroman
est
une
place
portuaire
reconnue
au
niveau
national
en
étant
la
première
place
de
marché
(valeur)
de
France
et
la
2ème
porte
de
débarquement
(volume)
de
France
derrière
Boulogne-sur-Mer.
Pour
la
SEM
de
Lorient
Keroman,
la
perte
de
redevances
est
estimée
sur
ce
mois
de
fermeture
à
350
000
€
environ.
Les
professionnels
comprennent
d'autant
moins
cette
fermeture
que
beaucoup
s'étaient
équipés
de
dispositifs
acoustiques
d'effarouchage
et de
caméras
permettant
de
mesurer
scientifiquement
la
portée
des
pêches
accidentelles
de
cétacés.
Ces
expérimentations
menées
à
grande
échelle
sont
les
seules
solutions
permettant
de
faire
cohabiter
les
cétacés
et
les
pêcheurs.
Les
pêcheurs
sont
parmi
les
professionnels
engagés
dans
la transition
écologique
qui
ont
assuré
le
plus
d'efforts,
depuis
des
années,
pour
aller
dans
le
sens
de
pratiques
de
pêche
plus
durables
et
plus
responsables,
et
pour
engager
leur
outil
de
travail
sur
la voie
de
la transition
énergétique.
Mais
l'adaptation
des
navires
et des
apparaux,
le verdissement
des
motorisations
ne
se
décrètent
pas
! Elle
exige
des
projets
techniques,
des
adaptations
réglementaires,
des
moyens
financiers
qui
nécessiteront
du
temps,
et
l'engagement
de
l’Union
européenne
et
de
l'Etat
aux
cotés
des
professionnels. D
Le
maire
proposera
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
formuler
en
vœux
en
soutien
à
la
filière
pêche
et
aux
pêcheurs. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
Considérant
:
ID : 056-215601014-20240215-DEL1220240212-DE
+
L'arrêt
du
20
mars
2023
du
Conseil
d'Etat
n°
449788
enjoignant
à
l'Etat
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
les
captures
accidentelles
des
petits
cétacés
par
les
activités
de
pêche
dans
le
golfe
de
Gascogne.
+
L'arrêté
du
24
octobre
2023
établissant
des
mesures
spatio-temporelles
adin
de
réduire
les
captures
accidentelles
de
petits
cétacés
dans
le
golfe
de
Gascogne
pour
les
années
2024,
2025
et
2026.
+
Les
ordonnances
du
22
décembre
2023
du
Conseil
d'Etat
n°489926-489932-489949
par
lesquelles
le
juge
des
référés
suspend
les
dérogations
à
la
fermeture
de
la
pêche
dans
le
Golfe
de
Gascogne.
+
Le
Projet
de
territoire
de
Lorient
Agglomération,
son
axe
2
Rayonner
et
ses
enjeux
stratégiques
«
conforter
les
activités
maritimes
en
modernisant
les
infrastructures
» et
«
construire
le
port
de
demain
»
approuvé
par
la
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2021.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
2
D'ASSURER
de
son
plein
et
entier
soutien
le
secteur
de
la
pêche
face
à
cette
nouvelle
épreuve
qui
vient
après
une
succession
des
crises
structurelles
comme
conjoncturelles.
Nos
entreprises
de
pêche,
nos
patrons
armateurs
de
la
pêche,
nos
marins
embarqués,
doivent
être
accompagnés
pour
pouvoir
continuer
à
travailler
et
vivre
dignement
de
leur
travail. >
DE
RAPPELER
les
objectifs
des
pêcheurs
et
de
la
filière
pêche
française
de
vouloir
concilier
leurs
activités
avec
les
impératifs
de
préservation
de
la
biodiversité
essentielle
à
leur
pérennité
économique
et
sociale.
>
DE
DEMANDER
au
Gouvernement
de
confirmer
très
vite
les
mesures
urgentes
et
indispensables
au
maintien
de
la
viabilité
de
la
filière
pêche,
essentielle
au
territoire
de
Lorient
Agglomération,
et
qui
répond
à
l'enjeu
de
notre
souveraineté
alimentaire
et
de
la
réindustrialisation
de
la
France.
2
D'APPELER
le
Gouvernement
et
l'Union
européenne
à
prendre
des
mesures
d'urgence
pour
compenser
les
pertes
de
chiffres
d’affaires
et
consolider
les
trésoreries
afin
de
sauvegarder
l'activité
des
navires
mais
aussi
de
toute
la
filière
aval
:
mareyeurs,
transformateurs,
transporteurs,
poissonniers.
2
DE
DEMANDER
au
Gouvernement
de
prendre
en
compte
l'impact
de
cette
fermeture
sur
les
ports
de
pêche,
notamment
le
port
de
Lorient
Keroman,
pour
qu'ils
puissent
également
bénéficier
de
mesures
de
compensations
financières.
2
D'INVITER
nos
concitoyens
à
témoigner
leur
soutien
aux
pêcheurs
et
à
la
filière
pêche
pour
qu'ils
puissent
continuer
à
pouvoir
travailler
pour
nourrir
notre
pays,
et
rester
acteurs Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
de
la
recherche
de
solutions
concrètes,
innovantes
et
rdiniose-21s60tota-202402150eL122024021220E
cohabiter
de
manière
pérenne
avec
leur
environnement.
ADOPTÉ
à 20 voix
Fait
à
LANGUIDIC,
le
15
février
2024
Le
Maire,
al
em
Laurent
DUVAL
:: Se