Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Liste des décisions 08 07 2024&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 01 07 2024 (1)
Arrêté - Liste des décisions 12 08 2024
Arrêté - Liste des décisions 27 08 2024
Arrêté - Liste des avis de dépôt 08 07 2024
Arrêté - Liste des décisions 07 10 2024
Arrêté - Liste des décisions 27 08 2024&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 12 08 2024&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 07 10 2024&cid=1065
Arrêté - Liste des décisions 07 04 2025
Arrêté - Liste des décisions 08 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des décisions 08 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Tourisme,
Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 17
C0037 M03
17/06/2024
22/03/2024 M ALGOUD Geoffrey
85 Impasse
Vendémiaire
26300 (AZ 477)
1206 m²
CONSTRUCTION D'UN GARAGE AVEC
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN
TOITURE
- Surface plancher créée : 59,04 m²
- Surface plancher démolie : 24,95
m²
- Lotissement : 0 lot (s)
Favorable le
13/06/2024
PC 026 088 18
C0025 T01
10/06/2024
08/03/2024 MME LAURENT Karine 138 Paul Arthaud 26300 (BE 353) 0 m² TRANSFERT TOTAL - Surface plancher créée : 92,54 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
09/05/2024
PC 026 088 23
00058 M01
01/07/2024
04/05/2024 DIVILLA
1180 Avenue
Charles De Gaulle
26300 (AB 8)
995 m²
L'habitation divisée en deux logements
distinct, modif façades et toiture, abbatage
d'arbre
- Surface plancher créée : 130 m²
- Surface plancher démolie : 77 m² Favorable le 27/06/2024
PC 026 088 23
00070 M01
27/05/2024
16/04/2024 M GAILLARD Florian
195 a Chemin des
Trouillons 26300
(AI 455, AI 617,
AI 459, AI 457)
2066 m² MODIFICATION PISCINE Favorable le 22/05/2024
PC 026 088 23
00071
27/05/2024
21/12/2023 HABITAT DAUPHINOIS
2a,2b,2c Place
Ambroise PARÉ
26300 (ZA 241)
27915 m² Construction de locaux professionnels de santé et d'une micro crèche - Surface plancher créée : 384,62 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 22/05/2024
PC 026 088 24
00003
27/05/2024
26/01/2024 M MORENO JEAN MICHEL
535 Avenue
Charles de Gaulle
26300 (AB 244,
AB 683)
432 m² Démolition, création salon de coiffure, clôtures
- Surface plancher créée : 37 m²
- Surface plancher démolie : 37 m² Favorable le 22/05/2024
PC 026 088 24
00004
17/06/2024
26/01/2024 MME Berger Mallory
1090 C Chemin
des Trouillons
26300 (ZC 134,
ZC 136, ZC 132,
AI 58, AI 471, AI
472)
36997 m² Construction annexes habitation, clôtures
- Surface plancher créée : 38,5 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 13/06/2024
1 / 7Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 24
00010
08/07/2024
23/02/2024 MME MADDALENA Béatrice Olga
575 route Olivier
de Serres 26300
(1 ZK 87)
7557 m² PROJET CHANGEMENT DE DESTINATION D'UNE DEPENDANCE EN HABITATION - Surface plancher créée : 15,8 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
04/07/2024
PC 026 088 24
00011
13/05/2024
27/03/2024 M BARTHOLON Patrick
310 CHEMIN DES
ROUVRES 26300
(ZM 46)
1500 m² Mise en conformité : extension de l'habitation et abri de jardin en bois - Surface plancher créée : 28,72 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/05/2024
PC 026 088 24
00013
08/07/2024
30/03/2024 M BEN YASSINE Lahcen
4 Impasse des
Alisiers 26300
(AE 424)
242 m² : CONSTRUCTION POOL HOUSE ET CREATION PISCINE Annulation le 29/05/2024
PC 026 088 24
00014
03/06/2024
01/04/2024 MME ORARD Agnès
435 Chemin des
Grenières 26300
(ZA 225)
3054 m² PC valant division
- Surface plancher créée : 103 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 30/05/2024
PC 026 088 24
00020
17/06/2024
30/04/2024 M EYDOUX Chris
30 impasse
réverie 26300
(BC 594)
488 m² CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE
- Surface plancher créée : 99,8 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 13/06/2024
PC 026 088 24
00021
17/06/2024
03/05/2024 M LASSAGNE ARNAUD LOUIS
150 A CHEMIN DE
L'ADRET 26300
(BH 689, BH 628)
2334 m² Construction garage et carport
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 13/06/2024
PC 026 088 24
00022
08/07/2024
22/05/2024 M BEN YASSINE Lahcen
4 Impasse des
Alisiers 26300
Canard et
Riousset (AE 424)
242 m² Construction d'un pool-house ouvert et d'une piscine - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 04/06/2024
2 / 7Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 21
C0082
21/05/2024
27/04/2021 M PALIX Lionel
150 Chemin des
Chopis 26300 (BH
676)
1107 m²
Cloture comprenant :
Un mur (H 0.4m, L 12m) + Mur de
soutenement (H 0.4 à 1.2m, L 4.5m), murs
enduit
Annulation le
13/05/2024
DP 026 088 22
00219
24/06/2024
21/12/2022 SUN R SOLUTIONS
345 CHEMIN DES
GRANGES 26300
(ZL 14)
2408 m² Pose de panneaux photovoltaïques
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 20/06/2024
DP 026 088 23
00197
03/06/2024
11/10/2023 M COLLONGE Jean Claude
66 B RUE DU
VERCORS 26300
(BM 530)
5700 m² Véranda
- Surface plancher créée : 24 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 30/05/2024
DP 026 088 23
00204
01/07/2024
19/10/2023 SUN R SOLUTIONS
55 ROUTE DES
PELISSIERS
26300 (AI 600)
1050 m² INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 25/06/2024
DP 026 088 24
00024
13/05/2024
31/01/2024 SCI 2 F
190 A RTE DU
STADE 26300 (AS
694, AS 692)
27335 m² Clôtures et modifications des ouvertures Annulation le 10/05/2024
DP 026 088 24
00057
17/06/2024
01/03/2024 M BEN YASSINE Lahcen
4 Impasse des
Alisiers 26300
Canard et
Riousset (AE 424,
AE 417)
750 m² Construction d'une piscine
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 10/06/2024
DP 026 088 24
00060
03/06/2024
07/03/2024 ABREALTY
1200 Avenue du
Général de Gaulle
26300 (AB 8)
388 m² CHANGEMENT DESTINATION : DE COMMERCE ET HABITATION EN BUREAU
- Surface plancher créée : 144,43 m²
- Surface plancher démolie : 144,43
m²
Annulation le
30/05/2024
DP 026 088 24
00070
03/06/2024
14/03/2024 ENEDIS
995 RTE JULIEN
CLAIREFOND
26300 (AV 112)
14745 m² Poste de transformation électrique de type PAC - Surface plancher créée : 9,6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
15/04/2024
3 / 7Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00077
27/05/2024
26/03/2024 M GOURNAY ALAIN
400 CHE
HUMBERT II
26300 (ZA 675)
725 m² Construction d'une piscine Favorable
tacite le
10/05/2024
DP 026 088 24
00079
03/06/2024
28/03/2024 M BULLIARD Bruno
55 Impasse du
Dauphiné 26300
(AB 463, AB 454)
1064 m² REGUL PISCINE Favorable le 30/05/2024
DP 026 088 24
00084
10/06/2024
03/04/2024 M BOREL Fabrice
48 route du Vieux
Village 26300 (BD
875)
222 m² Réfection couverture Favorable le 03/06/2024
DP 026 088 24
00090
13/05/2024
11/04/2024 M LABEAUME Paul
1345 Route Louis
Pasteur 26300
(AE 149)
1748 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 03/05/2024
DP 026 088 24
00091
03/06/2024
11/04/2024 MME KONIG Bernadette
345 chemin de la
chapelle 26300
(ZK 143)
2156 m² Réfection clôture Favorable
tacite le
30/05/2024
DP 026 088 24
00092
13/05/2024
12/04/2024 Commune de Chatuzange le Goubet
14 A Rue Félix
Tournigand 26300
(AB 858)
6858 m² Extension d'un local pour la création de 2 sanitaires - Surface plancher créée : 12 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
10/05/2024
DP 026 088 24
00093
27/05/2024
12/04/2024 SOL'IAR ENERGIE 6 Impasse Uranus 26300 (AS 187) 1062 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
13/05/2024
DP 026 088 24
00094
13/05/2024
15/04/2024 SARL STEDI 39 Rue du 8 Mai 26300 (AB 293) 1319 m² Installation de panneaux photovoltaïques
Favorable
avec réserve
le
10/05/2024
DP 026 088 24
00095
13/05/2024
15/04/2024 M gohier florian
152 Rue Chante
Bise 26300 (BE
223)
400 m² Installation de panneaux photovoltaïques
Favorable
avec réserve
le
10/05/2024
4 / 7Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00096
27/05/2024
16/04/2024 M valette eric
1245 route de
saint martin
26300 (AM 78,
AM 233)
1353 m² CLOTURE, CREATION D'UNE PORTE ET CREATION DE DEUX PORTAILS - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 22/05/2024
DP 026 088 24
00097
21/05/2024
19/04/2024 M TESTON JACKY
85 Impasse
Mickael Faraday
26300 (AD 213)
350 m² RAVALEMENT DE FACADES Favorable le 13/05/2024
DP 026 088 24
00099
13/05/2024
22/04/2024 SOL'IAR ENERGIE
6 A PLACE DU
CADUCEE 26300
(ZA 620)
537 m² Panneaux photovoltaïques en toiture
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/05/2024
DP 026 088 24
00100
24/06/2024
24/04/2024
MME
PEDROS-DUMOULIN
CAROLE
1060 Route Olivier
de Serres 26300
(ZI 138)
1875 m² Piscine
- Surface plancher créée : 36 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
19/06/2024
DP 026 088 24
00101
27/05/2024
24/04/2024 MME DUNEL AURELIE
150 Impasse des
Vangons 26300
(AD 286)
1115 m² Panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 22/05/2024
DP 026 088 24
00102
17/06/2024
24/04/2024 MME MESSALTA Fadila
68 Avenue du
Vercors 26300
Pizançon (BM 533)
873 m² Clôture Favorable le 13/06/2024
DP 026 088 24
00103
13/05/2024
25/04/2024 MME Vourey Céline
29 Rue Gabriel
Crouzet 26300
(BM 484, BM 471)
401 m² Panneaux photovoltaïques en toiture
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/05/2024
DP 026 088 24
00104
03/06/2024
27/04/2024 M LAYANI Stephane
47 Rue Félix
Tournigand 26300
(BM 560, BM 561)
1691 m² CLOTURE ET REMPLACEMENT DU PORTAIL Favorable
tacite le
28/05/2024
DP 026 088 24
00105
21/05/2024
29/04/2024 M PULEO FABIEN
560 Chemin de
Cenizier 26300
(BC 512)
564 m² Extension de plain-pied d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 16,5 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 13/05/2024
5 / 7Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00106
21/05/2024
29/04/2024 FLORES
17 BIS Route du
Vieux Village
26300 (BD 1035,
BD 1029)
707 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Favorable le 13/05/2024
DP 026 088 24
00107
03/06/2024
30/04/2024 MME ORARD AGNES
435A Chemin des
Grenières 26300
(ZA 225)
3054 m² DIVISION EN VUE DE CONSTRUCTION
Favorable
avec réserve
le
27/05/2024
DP 026 088 24
00108
27/05/2024
14/05/2024 FREE ENERGIE
185 Impasse de la
Fée Electricité
26300 (AD 206)
252 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 22/05/2024
DP 026 088 24
00109
01/07/2024
15/05/2024 MME PERRIER Christelle
1 impasse paul
duc 26300 (BD
68, BD 278)
749 m² Réfection bardage Favorable
tacite le
16/06/2024
DP 026 088 24
00110
10/06/2024
17/05/2024 M RACINE Gilles-Roger
180 rue Jean
Moulin 26300
Pizançon (BM 449)
946 m² Abri de jardin,auvent et piscine
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
03/06/2024
DP 026 088 24
00111
03/06/2024
22/05/2024 ABREALTY 285 Rue de l'Isère 26300 (AB 8) 388 m² Changement de destination commerce, habitation et bureaux - Surface plancher créée : 100 m²
- Surface plancher démolie : 100 m² Favorable le 27/05/2024
DP 026 088 24
00112
08/07/2024
28/05/2024 MME David Angélique
125 Rue du
mistral 26300 (BE
212)
1000 m² Construction d'une piscine Annulation le 07/06/2024
DP 026 088 24
00113
01/07/2024
03/06/2024 SUN R SOLUTIONS
1 Allée Lucienne
Didier 26300 (AB
511)
611 m² Installation de capteurs solaires en toiture Favorable le 24/06/2024
DP 026 088 24
00114
01/07/2024
03/06/2024 M NAOUALI Nadir
63 Rue Claude
Debussy 26300
(BC 603)
695 m² Clôtures Favorable le 27/06/2024
6 / 7Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
08/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00115
24/06/2024
06/06/2024
ELANCE
TECHNOLOGIES
PROPRES
85 Rue Jean
François Galland
26300 (ZI 207)
595 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 19/06/2024
DP 026 088 24
00116
01/07/2024
07/06/2024 M CLEMENT ANTOINE
110 impasse du
petit bois 26300
(AZ 462)
1250 m² Remplacement des tuiles Favorable le 27/06/2024
DP 026 088 24
00117
01/07/2024
12/06/2024 M DUPONT GILBERT
230 Chemin du
Riousset 26300
(AE 157, AE 325,
AE 333, AE 335)
2670 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 24/06/2024
DP 026 088 24
00118
01/07/2024
13/06/2024 EDF ENR
148 RUE CHANTE
BISE 26300 (BE
224)
400 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 27/06/2024
DP 026 088 24
00120
08/07/2024
17/06/2024 M CHATAIN Jacques
55 Rue Joseph
Rivoire 26300
(BD 328)
9217 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 04/07/2024
DP 026 088 24
00121
08/07/2024
17/06/2024 MME LAURIAU Sophie
25 Allée des
Catalpas 26300
Pizançon (BM 267)
562 m² Isolation des murs par l'extérieur Favorable le 04/07/2024
7 / 7