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Séance - 240404 4 Budget principal du CCAS Reprise anticipee des resultats de lexercice 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 240404 4 Budget principal du CCAS Reprise anticipee des resultats de lexercice 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Ja cure
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
LS SEANCE DU 4 AVRIL 2024
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le jeudi 4 avril 2024 à 9h, les membres composant le
Nombre de membres présents à la 09 Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont
Nombre de membres représentés 02 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des
Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non o2 Olivier DOSNE, Président.
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A.S.
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Benny PHILIPPOT
DELIBERATION N°4
BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
PREAMBULE - Madame Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
Afin d'améliorer la lisibilité du budget 2024, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2023 du budget principal.
Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal à la clôture de l'exercice 2023. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 €
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice 15 898,94 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 93 741,40 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 109 640,34 €
Aucun reste à réaliser ne vient s'ajouter ni en fonctionnement ni en investissement.
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2023 du budget principal dans le budget 2024.
Principaux textes e Nomenclature comptable M.57
e Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Document de référence e attestation de clôture de l'exercice 2023
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 11
Contre 00
Abstention 00
Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2023 du budget principal dans le budget principal de l'exercice 2024, et ce, de la manière suivante : Résultats de l’exercice 2023 :
e section de fonctionnement : 0,00 €
e section d'investissement : 109 640,34 €
M. Olivier DOSNE me Benny PHILIPPOT
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format él ni Fait à Joinville-le-Pont le le Notifiée-e: CAR AU
télétransmis au contrôle de
légalité le : 0 9 AVR. 20%
al
6
60
181
mess
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