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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 260422 8 Budget principal du CCAS Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Selle /
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 22 AVRIL 2026 Et
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le mercredi 22 avril à 9h, les membres composant le Nombre de membres présents à la 08 Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 04 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non 01 Francis SELLAM, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. AS.
Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »
Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun
Membres nommés :
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
M. Gilles BRUN, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Axel HAVERBERKE, Conseiller Municipat délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
M. Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Agnès ASTEGIANI
DELIBERATION N°8
BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
PREAMBULE -— Madame Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
Afin d'améliorer la lisibilité du budget 2026, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2025 du budget principal.
Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal à la clôture de l'exercice 2025. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2025 0,00 €
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice 8 801,02 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 125 431,04 €
Résultat de clôture de l'exercice 2025 134 232,06 €
Aucun reste à réaliser ne vient s'ajouter ni en fonctionnement ni en investissement.
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2025 du budget principal dans le budget 2026.
Principaux textes e Nomenclature comptable M.57
e Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Document de référence e fiche de résultat de l'exercice 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2025 du budget principal dans le budget principal de l'exercice 2026, et ce, de la manière suivante : Résultats de l’exercice 2025 :
e section de fonctionnement : 0,00 €
°e section d'investissement : + 134 232,06 €
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Je soussignée, Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
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