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Séance - 20250409 4 Budget principal du CCAS – reprise anticipee des resultats de lexercice 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 20250409 4 Budget principal du CCAS – reprise anticipee des resultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 9 AVRIL 2025 LE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13
Conseil d'administration Le mercredi 9 avril 2025 à 10h, les membres Nombre de membres présents à la 09 composant le Conseil d'administration du Centre séance 5 Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 03 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non 01 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. AS.
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement »
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony RENUCCI
DELIBERATION N°4
BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
PREAMBULE - Madame Chantal DURAND), Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
Afin d'améliorer la lisibilité du budget 2025, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats
de l'exercice 2024 du budget principal. Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal à la clôture de l'exercice 2024.
Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 0,00 €
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice 15 790,70 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 109 640,34 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 125 431.04 €
Aucun reste à réaliser ne vient s'ajouter ni en fonctionnement ni en investissement.
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2024 du budget principal dans le budget 2025.
Principaux textes e Nomenclature comptable M.57
e Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Document de référence e fiche de résultat de l'exercice 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2024 du budget principal dans le budget principal de l'exercice 2025, et ce, de la manière suivante : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Résultats de l’exercice 2024 :
e section de fonctionnement : 0,00 €
e section d'investissement : 125 431,04 €
M. Olivier DOSNE M. Tony RENUCCI Président du CCAS ec
présente délibération qui a été
UE ts get électronique
télétransmis au contrôle de
légalité le: 4 5 AVR, 2075