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Déliberation - cms 010 Liste des deliberations du CM du 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Déliberation - cms 010 Liste des deliberations du CM du 02 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
ville de
Liste des délibérations
Conseil municipal du 02 décembre 2024
Numéro Objet Décision
du conseil
2024-094 Participation financière de la commune pour fonctionnement du Approuvée
SIRCO
2024-095 Décision Modificative N°6-Budget commune Approuvée
2024-096 Avis sur projet et demande de subvention - Dotation de Soutien à Approuvée
l'investissement Public Local (DSIL) 2025 — Mise aux normes,
sécurisation et rénovation énergétique de la salle des fêtes
Alexandre COLLENOT de la commune de Chatte
2024-097 Attribution du marché public de Travaux sur voirie communale 2025 | Approuvée — 2027
2024-098 Convention de répartition des charges de fonction pour accueil des | Approuvée enfants scolarisés à Chatte et venant de La SÔNE
2024-099 Délibération de principe d'autorisation de recrutements d'agents Approuvée contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et un
accroissement saisonnier d'activités en 2025
2024-100 Demande de subvention au département de l’isère pour le Approuvée
fonctionnement de l'EMM pour 2024-2025
2024-101 Echange de terrains et acquisitions foncières (régularisation) — Approuvée secteur « Pré Jean Gour »
2024-006 Décision du maire : budget Communal-Ouverture d’une ligne de | Approuvée
trésorerie de 400 000 euros (renouvellement)
Fait à Chatte, le 05 décembre 2024
La secrétaire de séance
GERIN Laura
SEEN AE ch
Le Maire
André ROUX