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Compte-Rendu - cms 262 Compte rendu CM 09 12 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 262 Compte rendu CM 09 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 09 DECEMBRE 2019 à 19H30
Présents : ABRIC Jean-Philippe, BAZZOLI Maryse, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, KARA Nathalie, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MIETON Mickaël, PAIN Joseph, PELERIN Gérard, ROUX André et VAYSSIERE Agnès.
Pouvoirs: PINET Martine ayant donné pouvoir à DORLY Dominique
Secrétaire de séance : BUISSON Nicole
ORDRE DU JOUR
2019-075: Fonctionnement école de musique 2020- demande de subvention Conseil Départemental de l’Isère
2019-076: Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour la gestion du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC)-avenant n°2
2019-077 : Convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe avec l’ASA des Espinasses
2019-078 : Convention d’adhésion aux solutions libres métiers entre le Centre de Gestion de l’isère (CDG 38) et la commune de Chatte
2019-079 : Signature de la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture de l’Isère
2019-080: Ouvertures de commerces le dimanche en 2020
2019-081 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal-RGP 2020
2019.082 : Décision modificative N°5-Budget commune
2019-083 : Avenant N°3- convention d’entente Intercommunale pour la gestion en commun du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC)
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, sur proposition du Maire :
de SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de l’Isère une subvention concernant le fonctionnement de l’école de musique municipale de Chatte au titre de l’année 2020, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT HT TAUX
Subvention CDI 6 000.00 € 5.63 %
Cotisations adhérents 20 392.80 € 19.12 %
Autofinancement 80 266.66 € 75.25 %
TOTAL HT 106 659.46 € 100.00 %
d’APPROUVER les avenants suivants :
1- (2019-076) : avenant N°2 à la convention d’entente intercommunale pour la gestion en commun du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC) qui modifie l’article 5-1 relatif à la durée normale de la convention en la renouvelant pour 1 an à compter du 1er décembre 2019.
2- (2019-083) : avenant N°3 à la convention d’entente intercommunale pour la gestion en commun du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC) qui modifie l’article 4-2 relatif au tarif d’un carnet de 10 tickets, qui est maintenu à 10 euros pour la commune de Chatte et qui est modifié à 5 euros pour les communes de Saint-Vérand et Saint-Marcellin 2
d’APPROUVER la mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe avec l’ASA des Espinasses, par le biais d’une convention signée entre les parties, pour trois heures minimum par semaine et pour une durée de un an à compter de janvier 2020, afin d’effectuer le secrétariat et la comptabilité de cette association syndicale.
d’ADHERER à la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38)
concernant les solutions de mise en place de la dématérialisation de la comptabilité et de certains documents administratifs. Il s’agit en effet d’accéder à des solutions libres métiers permettant la dématérialisation des actes soumis aux contrôle de légalité, la dématérialisation des marchés publics ainsi que celle de l’archivage via un protocole nommé @CTES.
d’APPROUVER la signature d’une convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture de l’Isère afin de recourir à la télétransmission par voie électronique des actes tels que les délibérations, les arrêtés, les décisions, les marchés publics, les contrats de concession ainsi que leurs avenants.
d’AUTORISER l’ouverture des commerces sur la commune de Chatte pour l’année 2020 de la façon suivante : le dimanche 28/06/2020 pour les soldes et les dimanches 6-13-20 et 27/12/2020 pour les fêtes de fin d’année.
d’INSCRIRE au budget communal 2020, la somme de 8 088 euros relative au Recensement Général de Population qui se déroulera en début d’année 2020 et qui sera donc financé par la dotation de l’Etat d’un montant de 4 588 euros à laquelle s’ajoutera la participation de la commune pour un montant de 3 500 euros. La rémunération des 5 agents recenseurs recrutés afin d’effectuer cette mission sera calculée de la façon suivante :
1,72 € par bulletin individuel retourné entièrement complété
1,13 € par feuille de logement retournée entièrement complétée
26,46 € suivant la présence aux ½ journées de formation prévues Il est accordé également au coordonnateur communal le paiement d’un volume d’heures supplémentaires de 300 euros brut maximum en raison de l’activité supplémentaire générée.
d’APPROUVER la décision modificative N°5 suivante au budget Commune :
La séance est levée à 19 heures 50 minutes.
Le Maire
André ROUX
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation : 1 195.00 € TOTAL D 014 : Atténuation de produits 1 195.00 € R 6419 : Remb.rémunérations de personnel 1 195.00 € TOTAL D 013: Atténuations de charges 1 195.00 € Total 1 195.00 € 1 195.00 € INVESTISSEMENT
D 2182-19 : ACQUISITIONS DIVERSES 75 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 75 000.00 € R 1641 : emprunts en euros 75 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 75 000.00 € Total 75 000.00 € 75 000.00 € Total Général 76 195.00 € 76 195.00 €