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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 231128 Resultat des votes par deliberation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 231128 Resultat des votes par deliberation)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Grand
Pontarlier
Communauté de communes
Conseil Communautaire
28 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées / Résultats des votes
Présentation du projet de centre aquatique intercommunal
Finances
[ee]
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
Participation du budget annexe eau aux charges administratives du budget général de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour le budget principal et les budgets annexes - Nomenclature M57 et M4
Délibération approuvée à l’unanimité
Adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Débat d'orientation budgétaire 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
Décisions modificatives de novembre 2023 du budget principal et du budget annexe assainissement
Délibération approuvée à la majorité
Certificat administratif - Virement de crédit
Le Conseil Communautaire a pris acte
Eau - Assainissement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
Commune de Vuillecin/Route de Pontarlier RD130E - Établissement d'une convention de mise à disposition d’une emprise d’environ 13m? sur la parcelle 634, section ZM n°235 pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique HTA
Délibération approuvée à l’unanimité Développement Durable - Environnement - Mobilités
9,
Rapporteur : Karine PONTARLIER
DDmarche - Intégration de deux nouveaux axes : PAT et biodiversité
Délibération approuvée à l’unanimité
Tourisme
10.
11.
12:
13.
14.
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
Château de Joux - Groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et les villes de Besançon et de Belfort pour la réalisation d’un film sur l’évolution de l’artillerie - Conclusion d'une convention
Délibération approuvée à l’unanimité
Convention d'autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur un itinéraire de randonnée entre la CCGP et la SCI Grange Ferry
Délibération approuvée à l’unanimité
Fermeture du téléski de la Glacière
Délibération approuvée à la majorité
Dispositif Intercommunal de Secours - Saison 2023/2024
Délibération approuvée à l’unanimité
Tour du Doubs - Subvention 2024
Délibération approuvée à la majorité
Solidarités
15.
16.
la.
18.
Rapporteur : Bénédicte HERARD
Conclusion d'un contrat de coopération sport, culture, jeunesse avec le Conseil
Départemental du Doubs pour l’année 2023
Délibération approuvée à l’unanimité des votants (1 élu n’a pas pris part au
vote)
Convention d’objectifs et de financement "Pilotage du projet de territoire - Ingénierie" - Convention Territoriale Globale entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs
Délibération approuvée à l’unanimité
Tarifs 2024 - Aire d'accueil des gens du voyage
Délibération approuvée à l’unanimité
Tarifs 2024 - Fourrière animale intercommunale
Délibération approuvée à l’unanimité Bureau et Fonctionnement de la Structure
19.
22.
Rapporteur : Patrick GENRE
Tableau des effectifs - Création/ suppression de postes
Délibération approuvée à l’unanimité
Prestations du Centre de Gestion du Doubs - Conclusion d'une convention cadre Délibération approuvée à l’unanimité des votants (2 élus n’ont pas pris part au
vote)
Renouvellement de la convention cadre entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et Le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 25/00 Délibération approuvée à l’unanimité
Partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et l’association "Route des abolitions de l’esclavage et des Droits de l'Homme" - Convention d’objectifs et de moyens Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier - Rapports du mandataire et du délégataire - Année 2022
Le Conseil Communautaire a pris acte
SPL Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier - Tarifs PFI 2024 Délibération approuvée à l’unanimité
Compte-rendu des décisions
25.
Rapporteur : Patrick GENRE
Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, le 7 décembre 2023
Le Prési Le Secrétaire de séance, NN
{ PE
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Laurent PETIT Pat ENRE