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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste des deliberations resultat des votes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sexe, sexualité et genre, Sécurité sociale,
Grand Pontarlier
Communauté de communes
Conseil Communautaire
16 OCTOBRE 2025
Liste des délibérations
Résultat des votes
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
Constatation d'une charge constatée d'avance - Assurances pour la construction du Centre aquatique
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2. Décisions modificatives 2025
La délibération est approuvée à la majorité, avec 2 votes contre.
3. Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement — Révision La délibération est approuvée à la majorité, avec 2 votes contre.
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
4, Parc d'activité des Gravilliers - Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Lots 9, 10, 11, 12, 13,
14, 15 et 16 - Renonciation à la constitution du droit de préférence de la CCGP La délibération est approuvée à l’unanimité.
Eau - Assainissement
Rapporteur : Patrick GENRE
Eau - Assainissement - Etablissement d'une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées 515 ZC 263 et 515 ZC 266 situées au 6, rue des Narcisses 25300 SAINTE-COLOMBE, pour régulariser la présence d'une canalisation d'Eaux Pluviales de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Restitution de l'ancien poste de refoulement de Chaïffois suite à sa mise hors exploitation
La délibération est approuvée à l’unanimité. Technique
Rapporteur : Patrick GENRE
Avenant 2 à la Convention de Groupement de Commandes Téléphonie et Télécommunication
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Urbanisme - Habitat - Logement
10.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Autorisation signature avenants n°01 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et au règlement d'intervention des aides CCGP La délibération est approuvée à l’unanimité.
Autorisation signature avenant n°01 à la convention pluriannuelle de partenariat 2024-2028 avec l'AUDAB
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal : modalités de mise à disposition du dossier au public
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Développement Durable - Environnement - Mobilités
11.
Rapporteur : Jean-Marc GROSJEAN
Signature de la Convention Cadre entre le Parc Naturel du Haut-Jura et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Mise en œuvre de la nouvelle Charte 2026 — 2041
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Programme de sensibilisation à l'éducation à l'environnement (Cycle 3) - Convention de partenariat avec La Marmite Solidaire, la Banque Alimentaire et Préval
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Solidarités
13.
Rapporteur : Patrick GENRE
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs La délibération est approuvée à l’unanimité.
Bureau et Fonctionnement de la Structure
14.
Rapporteur : Philippe BESSON
Dénomination du futur Centre Aquatique de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
La délibération est approuvée à la majorité, avec 2 abstentions.
Rapporteur : Patrick GENRE
15. Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes La délibération est approuvée à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
16. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé.
Pontarlier, le
2 1 OCT. 2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
CET D,
«Laurent PÉTIT Patri NRE ————————