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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2020

35ème séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN A. COSCARELLA G. BASTIAN O. STRUTT B. CRAPANZANO

À. HARTZER B. MARQUIS E. WEBER

MR. DRUI P. FRANCOIS N. KIEFER

B.OBERLE B. FALK P. ARBOGAST

D. LUDWIG R. ANDRE

ABSENTS EXCUSÉS : B. JAECK ML. CONTESSE L.KELTERBAUM E. LUDWIG P. FELLINGER R. GABRIEL

Convoqués le 28 février 2020.

6 procurations ont été données :

- de Madame Blandine JAECK à Monsieur Olivier STRUTT

- de Madame Evelyne LUD WIG à Madame Edith REICHERT

- de Monsieur Paul FELLINGER à Madame Béatrice FALK

- de Monsieur Roger GABRIEL à Monsieur Didier LUDWIG

- de Madame Laurence KELTERBAUM à Monsieur Aurélio COSCARELLA - de Madame Marie-Laure CONTESSE à Monsieur Pascal ARBOGAST

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 14 février 2020. À l’unanimité des membres présents, ce dernier est adopté.

Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 : Affaires financières

a) Vote du Compte Administratif 2019 et du Compte de Gestion 2019

Adoption du Compte Administratif 2019

Madame Béatrice FALK, adjointe aux finances, présente au conseil municipal le compte administratif de la commune comme suit :Investissements Fonctionnements

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats rep.

Opérations de

l'exercice 486 563,57 611 463,45 1255719,23 | 1745 190.02

TOTAUX 486 563,57 611 463,45 1 255 719,23 1 745 190,02

Résultats de 124 899,88 489 470,79 clôture

Report de lPexercice

N-1 542 756,68 212 826,34 TOTAUX

CUMULES 417 856,80 702 297,13

RESULTATS 417 856,80 702 297,13 DEFINITIFS

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté.

Après que l’ordonnateur des dépenses se soit retiré de la salle des délibérations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Béatrice FALK, Adjointe au maire, approuve à 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS le compte administratif de l’exercice 2019.

Adoption du Compte de Gestion du Trésorier Principal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion établi par la Trésorière Municipale.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Le compte de gestion de la Trésorière Municipale étant conforme au compte administratif de la Commune, le Conseil municipal, adopte à 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, le compte de gestion de la Trésorière Municipale.

b) Affectation du résultat

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal est invité à délibérer sur laffectation du résultat de la section d’exploitation (fonctionnement) de l’exercice 2019 du budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 702 297,13 euros décide à 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ; 212 826,34 € Virement à la section d’investissement à

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT ; 489 470,79 € DEFICIT ;

A) EXCEDENT AU31.12.2019 : 702 297,13 €AFFECTATION OBLIGATOIRE :

- à l’apurement du déficit

- aux réserves réglementées i - à l’exécution du virement à la sect. d’investissement : 417 856,80 € SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :

- affectation complémentaire en réserves c/1068 È

- à l’excédent reporté (report à nouveau crédit.) È 284 440,33 €

B) DEFICIT AU 31.12.2019

DEFICIT ANTÉRIEUR REPORTE (à nouv. débiteur)

REPRISE SUR L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE:

DEFICIT RESIDUEL A REPORTER:

EXCEDENT DISPONIBLE (voir A - solde disponible)

©) AFFECTATION DE L’EXCED ANTER REPORTE :

TOTAL 284 440,33 €

c) Taux d’imposition des taxes locales pour 2020

Monsieur le Maire communique les informations reçues par la Direction Générale des Finances Publiques sur la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Dès 2021, la perte des recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette réforme n’aura pas d’impact sur le budget de la commune.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, l’article 1636B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des

membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Ils s’établissent comme suit :

- Le taux de la taxe foncière sur le bâti demeure à 13,61 %

- Le taux de la taxe foncière sur le non bâti demeure à 62,72 %

Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation en vue de sa suppression en 2023, conformément à l’article 16 de la loi

du 28 septembre 2019 de finances pour 2020, pour les impositions établies au titre de 2020 les taux et montants d’abattement de la taxe d’habitation sont égaux à ceux appliqués en 2019. Pour rappel, le taux appliqué en 2019 était de 11,94 %.

d) Vote du Budget Primitif 2020

Arrivée de Madame Evelyne LUDWIG au cours du point Id.

Sur avis favorable de la commission des finances, après lecture faite par Madame Béatrice FALK, Adjointe au Maire, à 18 voix POUR et 5 voix CONTRE, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 tel que présenté ci-dessous :MAIRIE DE SCHOENECK - COMMUNE DE SCHOENECK - BP - 2020

[ 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 579 090,33 579 090,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 639 600,00 639 600,00

04 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achais et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 137 300,00 137 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 53 950,00 0,00 53 950,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0.00 15 000,00 15 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 595 000,00 595 000,00

Dépenses de fonctionnement - Total 1414 940,33 610 000,00 2 024 940,33 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 024 940,33 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 310 000,00 0,00 310 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectai° (BA.régie) @) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 15 000,00 0,00 15 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 242 000,00 0,00 242 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 800 000,00 0,00 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 |!

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Dis Stocks 0,00 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 367 000,00 0,00 1 367 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 417 856,80 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 784 856,80 |MAIRIE DE SCHOENECK - COMMUNE DE SCHOENECK - BP - 2020

] 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 j

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 |

70 Produits services, domaine et ventes div 52 900,00 52 900,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 6,00

73 Impôts et taxes 1 040 000,00 1 040 000,00

74 Dotations et participations 503 600,00 503 600,00

75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 0,00 75 000,00

76 Produits financiers 63 000,00 0,00 63 000,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 1 740 500,00 0,00 1 740 500,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 284 440,33 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 024 940,33 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 36 000,00 0,00 36 000,00

13 Subventions d'investissement 221 000,00 0,00 221 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 500 000,00 0,00 500 000,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) @) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 15 000,00 15 000,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. déprécial* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 595 000,00 595 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 757 000,00 610 000,00 1 367 000,00 +

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 417 856,80 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1784 856,80 |e) Révision des tarifs communaux

Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération

et à l’unanimité des membres présents et représentés les tarifs suivants pour 2020 :

Salle Centre Socio-Culturel

Habitants _ Extérieurs

commune

Location (par jour et manifestation) 200 € 450 €

Arrhes 80 € 300 €

Participation aux frais de chauffage (par jour et 80€ 80 € manifestation)

Participation aux frais d'éclairage et consommation d’eau : - ; 60 € 60 € (par jour et manifestation)

Nettoyage (salle polyvalente et annexe du rez-de-chaussée) 90€ 90 € Gymnase 60 € 100 €

Salle Pré Vert

70 € une journée

sale 130 € le week-end

Arrhes 30€

Participation aux frais de chauffage (en période de chauffe, 30€ par jour et manifestation)

Les tarifs du matériel cassé demeurent inchangés (délibération du 19 juin 2015).

Cimetière (tarifs inchangés)

Concessions funéraires :

Pour une durée de 30 ans :

-__ pour une concession de 5 m? : 305 €

- pour une concession de 2,50 m°? : 152,50 €

Pour une durée de 50 ans :

- pour une concession de 5 m2 : 500 €

- pour une concession de 2,50 m° : 250 €

Cases au columbarium :

- 1 500 € la case pour 30 ans

- 2 500 € la case pour 50 ans.

Vacation funéraire : 20 €

Nettoyage et éclairage morgue : 25 €

Dispersion de cendres :

- taxe de dispersion : 30 €

-__ fourniture d’une plaque d’identification : 30 €

Photocopies (tarifs inchangés)

- _ Photocopies noir et blanc :

> Format À 4 : 0,20 €

> Format À 4 recto-verso : 0,30 €

> Format A 3 : 0,40 €

> Format A 3 recto-verso : 0,60 €

- Photocopies couleur :

> Format À 4:0,50€

> Format À 4 recto-verso : 0,80 €

> FormatA3:1€

> Format A 3 recto-verso : 1,50 €Pour les associations communales : gratuité dans la limite de 300 photocopies par an (uniquement noir et blanc) puis facturation aux tarifs ci-dessus. Les photocopies « couleur » sont facturées selon le tarif en vigueur.

Location du camion communal (tarifs inchangés)

- une rotation : 70,00 €

- une rotation supplémentaire : 35,00 €

- facturation main d’œuvre : 51.80 € HT / heure

et arrête à deux le nombre maximum de rotations par usager.

Taxe d’entretien de la voie publique (tarif inchangé)

Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.

Facturation de services (tarif inchangé)

Entretien des parcelles non bâties : 0,20 € le m°

Vente de bois à façonner (tarif inchangé)

Le stère : 15 €

Marchés à thème et droits de place (tarifs inchangés)

Tarifs:

1,00 € le n°

2.00 € le mètre linéaire

30,00 € la mise à disposition d'un chalet.

f) Subventions 2020 aux associations

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, la reconduction des subventions aux associations ainsi qu’il en résulte ci-après :

ESS FOOTBALL 4000€

TENNIS CLUB 2 500€

TENNIS DE TABLE 2 500 €

GYMNASTIQUE 2 500 €

ANCIENS COMBATTANTS 250 €

AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 250€

ARBORICULTEURS 250 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 750 €

CLUB INFORMATIQUE 250 €

ANIMATION CULTURELLE - ARPEGE 250 €

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE

COOPERATIVE ECOLES MATERNELLES

1 500 € (20 € par élève par an)

1 160 € (20 € par élève par an)

UEAS JUMELAGE 310€

ASSOCIATION PORTE-DRAPEAUX 250€

PREVENTION ROUTIERE 95€

LES DONNEURS DE SANG 100 €

FOYER CONDORCET 100 €

ASHB 45 000 €

Soit un total de 61975€

Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur demande accompagnée du compte-rendu d’assemblée générale ainsi que du bilan financier.

g) Subventions exceptionnelles

e L’association « une rose un espoir — secteur de Stiring- Wendel » sollicite une subvention au titre de l’organisation de la collecte des 25 et 26 avril prochains dans le cadre de la lutte contre le cancer.L’association «Ecoute Entraide Amitié de Forbach et environs » ayant pour objet d’aider et de soutenir bénévolement les personnes vivant à domicile ou en établissement, souffrant de solitude et d’isolement à travers des visites régulières, des sorties, des goûters avec animations, des contacts téléphoniques et des accompagnements pour diverses démarches sollicite une subvention afin de leur permettre d’assumer les frais inhérents aux premiers pas d’une association.

L’association « chiens guides de l’Est pour aveugles et malvoyants » sollicite une subvention afin de toujours mieux répondre aux besoins des personnes aveugles et malvoyantes de l'Est.

ALYS, une association de services aux personnes à domicile pour les familles, les personnes âgées, handicapées, isolées, sollicite l’obtention d’une subvention afin d’encourager et de financer l’action des bénévoles (plaquettes de communication, organisation de formations et de manifestations, remboursement des frais de déplacements des bénévoles...)

La commission des finances propose de verser à chaque association la somme de 150 €. Monsieur Pascal

ARBOGAST suggère d’augmenter la subvention de l’association « Ecoute Entraide Amitié de Forbach et environs ». Madame Béatrice FALK propose de leur octroyer la somme de 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser :

une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association « une rose un espoir », une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’association « Ecoute Entraide Amitié de Forbach et environs »

une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association « chiens guides de l’Est pour aveugles et malvoyants »

une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association ALYS

h) Cotisations 2020

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le versement des cotisations suivantes pour 2020 :

Association Après-mine Moselle Est 275,20 €

Association des Maires de France 437,84 €

CAUE de la Moselle 520.00 €

Maires ruraux de France 110,00 €

ACOM France 339.43 €

Fédération Dép. des Maires 100,00 €

Instance locale de coordination 75,00 €

Maison forestière 582,30 €

UMAF 190,00 €

Action Culturelle du Bassin Houiller 1038,00 €

de Lorraine (ACBHL)

POINT 2 : Personnel communal

Autorisations d’absences du personnel : fixation du dispositif

L'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence. En effet, en sus des jours de congés annuels, des autorisations spéciales d’absences pour certains évènements familiaux sont

accordées au personnel de la commune sous la forme de congés exceptionnels.

En l’absence de règlementation précise, il revient à l’organe délibérant de fixer les modalités d'application, tout en se basant sur les règles applicables à l’Etat et après avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 février 2020.

Aussi, sont proposées les modalités suivantes avec effet au 01/04/2020 :

Mariage/PACS de Pagent.....ssnssesennnmnennemnanannsenenenmeeesese 5 jours Mariage d’un enfant... une 2 jours

Mariage d’un ascendant, frère, sœur............................................................... 1 jour Naissance ou adoption d’un enfant (à prendre dans les 15 jours qui suivent l’évènement) ; Cumulable avec le congé de paternité... 3 joursDécès ou maladie très grave du conjoint (PACS/concubin)...........,,.,,..,....,......... Décès ou maladie très grave d’un enfant ou pupille.......................

Décès ou maladie très grave : père, mère, beau-père, belle-mère

Décès d’un ascendant, frère, sœur... essuie cseeccenecececenerensesessraes

Décès des grandS-pareNtseses casses ten

Garde d’enfant malade : 1 x les obligations hebdomadaires de service + 1 jour par année civile (enfant de — de 16 ans) Le nombre de jour peut être doublé si l’agent assume seul la charge de

l'enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation dans son emploi... 6 jours/an e Déménagement de l’agent..ssssssmssssmmemrenvnerensmnnnaananarucninneen 1 jour tous

les 2 ans

e Concours et examens professionnels ..…................................................ le (s) jour (s) des épreuves

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les autorisations spéciales d’absences ci-dessus pour le personnel de la Commune.

POINT 3 : Divers et informations

Monsieur le Maire informe le conseil de sa rencontre avec Messieurs les Maires de Stiring- Wendel et Petite- Rosselle concernant la création d’une police municipale pluri communale. La demande de mise en œuvre du dispositif a été envoyée à Monsieur le Préfet et la demande pour les agréments et les assermentations nécessaires a été adressée à Monsieur le Procureur de la République.

Monsieur Arsène HARTZER annonce qu’il quitte le conseil municipal après 37 années de mandat de conseiller municipal.

La séance est levée à 19 heures 50.