Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2017

19ème séance ordinaire

PRESENTS : E. REICHERT B. JAECK B.OBERLE G. BASTIAN P. ARBOGAST R. ANDRE

O. STRUTT L. KELTERBAUM A. BECKER

N. KIEFER R. KUHN A. COSCARELLA

E. WEBER D. LUDWIG P. FELLINGER

E. LUDWIG M-L. CONTESSE B. CRAPANZANO

ABSENTS EXCUSES : B. FALK - R. GABRIEL - A. JUND - A. HARTZER P. FRANCOIS

Convoqués le 15 mars 2017.

5 procurations ont été données :

- de Mme Béatrice FALK à M. Gabriel BASTIAN

- de Mme Ariane JUND à M. Roland KUHN

- de M. Roger GABRIEL à Mme Edith REICHERT

- de M. Arsène HARTZER à M. Didier LUDWIG

- de M. Philippe FRANCOIS à Mme Laurence KELTERBAUM

Monsieur le Maire signale que M. Didier LUDWIG aura une dizaine de minutes de retard et que M. Pascal ARBOGAST quittera la séance après le budget (procuration donnée à M. Aurélio COSCARELLA).

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. A l’unanimité des membres présents, ce dernier est adopté.

Monsieur Pascal ARBOGAST signale que dans le procès-verbal au point 3 b : personnel communal — Indemnité d’Administration et de Technicité: «les critères pris en compte pour la manière de servir sont les suivants : », la phrase est incomplète.

Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.POINT 1 : Affaires Financières

a) du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016

Monsieur Paul FELLINGER indique qu'il convient de voter en premier lieu le compte de gestion puis le compte administratif.

Adoption du Compte de Gestion du Trésorier Principal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion établi par la Trésorière Municipale.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Le compte de gestion de la Trésorière Municipale étant conforme au compte administratif de la Commune, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion de la Trésorière Municipale.

Adoption du Compte Administratif 2016

Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le compte administratif de la commune comme suit :

Investissements Fonctionnements

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats rep.

Opérations de

l'exercice 1 074 015,10 596 247,80 1371 863,96 | 1 698 709,99

TOTAUX 1 074 015,10 586 247,80 1371 863,96 | 1 698 709,99 Résultats de 477 767,30 326 846,03 clôture

Report

assainissement 41 073,23 2 117,57

Report de l’exercice

N-1 111 173,02 218 968,78 TOTAUX

CUMULES 547 867,09 547 932,38

RESULTATS 547 867,09 547 932,38 DEFINITIFS

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté.

Après que l’ordonnateur des dépenses se soit retiré de la salle des délibérations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gabriel BASTIAN, Adjoint au maire, approuve à 15 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Marie-Laure CONTESSE, Mme Laurence KELTERBAUM, M. Pascal ARBOGAST, M. Aurélio COSCARELLA, M. Philippe FRANCOIS) le compte administratif de l’exercice 2016.

Arrivée de M. Didier LUDWIG.b) Affectation des résultats

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation des résultats de la section d’exploitation (fonctionnement) de l’exercice 2016 du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur lPaffectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 547 932,38 Euros décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT î 547 932,38 € DEFICIT :

A) EXCEDENT AU 31.12.2016 : 547 932,38 € AFFECTATION OBLIGATOIRE :

- à l’apurement du déficit

- aux réserves réglementées i

- à l’exécution du virement à la sect. d’investissement : 547 867,09 €

SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :

- affectation complémentaire en réserves c/1068

- à l’excédent reporté (report à nouveau crédit.) : 65,29 €

B) DEFICIT AU 31.12.2016

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE (à nouv. débiteur) :

REPRISE SUR L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE:

DEFICIT RESIDUEL A REPORTER ;

EXCEDENT DISPONIBLE (voir A - solde disponible)

C) AFFECTATION DE L’EXCED ANTER REPORTE

TOTAL 547 932,38 €

c) Taux d’imposition des 3 taxes locales pour 2017

Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à lPunanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales.

Ils s’établissent comme suit :

- Le taux de la taxe d’habitation demeure à 11,94 %

- Le taux de la taxe foncière sur le bâti demeure à 13,61 %

- Le taux de la taxe foncière sur le non bâti demeure à 62,72 %

d) Vote du Budget Primitif 2017

Sur avis favorable de la commission des finances, après lecture faite par Monsieur le Maire, à 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Marie-Laure CONTESSE, Mme Laurence KELTERBAUM, M. Pascal ARBOGAST, M. Aurélio COSCARELLA, M. Philippe FRANCOIS), le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2017 tel que présenté ci-dessous :BP2017 SCHOENECK BG - 23300 MAIRIE DE SCHOENECK Page 1

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles RENE TOTAL

011 |Charges à caractère général 573 700,00 573 700,00

012 |Charges de personnel et frais assimilés 640 000,00 640 000,00

014 |Atténuations de produits

60 | Achats et variation des stocks

65 |Autres charges de gestion courante 284 900,00 284 900,00

656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières 83 000,00 83 000,00

67 |Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 8 000,00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 5 000,00 5 000,00

71 __| Production stockée (ou déstockage)

022 |Dépenses imprévues

023 | Virement à la section d'investissement 129 865,29 129 865,29

Dépenses de fonctionnement - Total 1 585 600,00 138 865,29 1 724 465,29

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ | |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 724 465,29 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles DHSRONS TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves

13__| Subventions d'investissement

15 | Provisions pour risques et charges

16 _| Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 560 000,00 560 000,00

18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie)

Total des opérations d'équipement

198 |Neutral. amort. subv. équip. versées

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 100,00 4 100,00

204 | Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 247 830,58 247 830,58

22 _|Immobilisations reçues en affectation

23 |Immobilisations en cours

26 |Participations et créances rattachées

27 | Autres immobilisations financières

28 | Amortissements des immobilisations (reprises)

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45... | Opérations pour compte de tiers

481__| Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers

3. |Stocks

020 |Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 811 930,58 811 930,58

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE ] 547 867,09)

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | * 1359 797.67]BP2017 SCHOENECK BG - 23300 MAIRIE DE SCHOENECK Page 2

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles SERaION TOTAL

013 |Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00

60 _ | Achats et variations des stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 83 500,00 83 500,00

71 Production stockée (ou déstockage)

72 | production immobilisée

73 Impôts et taxes 959 000,00 959 000,00

74 |Dotations et participations 511 900,00 511 900,00

75 | Autres produits de gestion courante 75 000,00 75 000,00

76 | Produits financiers 30 000,00 30 000,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00

78 | Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 1 724 400,00 1 724 400,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 65,29

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 1 724 465,29]

INVESTISSEMENT Opérations réelles PRES TOTAL

10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 137 000,00 137 000,00

13 | Subventions d'investissement 336 000,00 336 000,00

15 | Provisions pour risques et charges

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 000,00 200 000,00

18 _| Compte de liaison : affectat° (BA, régie)

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 3 500,00 3 500,00

22 |Immobilisations reçues en affectation

23 _ [Immobilisations en cours

26 |Participations et créances rattachées

27 | Autres immobilisations financières

28 |Amortissements des immobilisations 5 000,00 5 000,00

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 _ | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45... | Opérations pour compte de tiers

481_| Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers

3. |Stocks

021 | Virement de la section de fonctionnement 129 865,29 129 865,29

024 | Produits de cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 673 000,00 138 365,29 811 365,29

+

[R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ]

F

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 547 932,38

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 4 359 297,67 |Départ de M. Pascal ARBOGAST

e) Révision des tarifs communaux

Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération

et à l’unanimité des membres présents et représentés les tarifs suivants pour 2017 :

Salle Centre Socio-Culturel

Habitants LE Extérieurs

commune

Location (par jour et manifestation) 200 € 450 €

Arrhes 80€ 300 €

Participation aux frais de chauffage (par jour et 80€ 80€ manifestation)

Participation aux frais d'éclairage et consommation d’eau . . . 60€ 60 € (par jour et manifestation)

Nettoyage (salle polyvalente et annexe du rez-de-chaussée) 90 € 90 €

Gymnase 60 € 60 €

Salle Pré Vert

70 € une journée

130 € le week-end

Arrhes 30€

Salle

Les tarifs du matériel cassé demeurent inchangés (délibération du 19 juin 2015).

Cimetière (tarifs inchangés)

Concessions funéraires :

Pour une durée de 30 ans :

- pour une concession de 5 m? : 305 €

- pour une concession de 2,50 m? : 152,50 €

Pour une durée de 50 ans :

- pour une concession de 5 m? : 500 €

- pour une concession de 2,50 m? : 250 €

Cases au columbarium :

- 1 500 € la case pour 30 ans

- 2 500 € la case pour 50 ans.

Vacation funéraire : 20 €

Nettoyage et éclairage morgue : 25 €

Dispersion de cendres :

- taxe de dispersion : 30 €

- fourniture d’une plaque d’identification : 30 €

Photocopies (tarifs inchangés)

- Photocopies noir et blanc :

> Format À 4 : 0,20 €

> Format A 4 recto-verso : 0,30 €

> Format À 3:0,40€

> Format A 3 recto-verso : 0,60 €

- Photocopies couleur :

>» Format À 4 : 0,50 €

>». Format A 4 recto-verso : 0,80 €

> FormatA3:1€

> Format A 3 recto-verso : 1,50 €Pour les associations communales : gratuité dans la limite de 300 photocopies par an (uniquement noir et blanc) puis facturation aux tarifs ci-dessus. Les photocopies « couleur » sont facturées selon le tarif en vigueur.

Location du camion communal (tarifs inchangés)

- une rotation : 70,00 €

- une rotation supplémentaire : 35,00 €

- facturation main d’œuvre : 51.80 € HT / heure

et arrête à deux le nombre maximum de rotations par usager.

Taxe d’entretien de la voie publique (tarif inchangé)

Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.

Facturation de services (tarif inchangé)

Entretien des parcelles non bâties : 0,20 € le m°

Vente de bois à façonner (tarif inchangé)

Le stère : 15 €

Marchés à thème et droits de place (tarifs inchangés)

Tarifs:

1,00 € le m?

2.00 € le mètre linéaire

30,00 € la mise à disposition d'un chalet.

f) Bilans 2016

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

MOIS TOTAL

JANVIER 91,48€

FÉVRIER 113,88 €

MARS 112,02 €

AVRIL 216,20 €

MAI 129,94 €

JUIN 162,24 €

JUILLET 148,40 €

AOÛT 113,10 €

SEPTEMBRE 173,36 €

OCTOBRE 180,02 €

NOVEMBRE 142,27 €

DÉCEMBRE 155,04 €

TOTAL 1 737,95 €

2015 : 2 074,34 €BILAN COMBUSTIBLE

(Les chiffres entre parenthèses se rapportent à 2015)

TYPE DE CHAUFFAGE LITRES MONTANT EN €

ECOLE PRIMAIRE Se 12 336,66 €

(16 166,25€)

ECOLE MATERNELLE SOUL.

(7 201) (4 931,21 €)

Ex 3 664,61 €

(721,03 €)

SALLE PRE VERT FIOUL 2001 1 329,28 €

(8510) (5 696,92 €)

VESTIAIRES FOOT GAZ 2 152,05 €

(2 131,52 €)

CSC FIGUL. 8806 5 723,90 €

(11 087) (7 418,58 €)

CMS Eàz 3231,42€

(3 744,96 €)

MAIRIE GS 3 554,85 €

(4 337,33 €)

ATELIE. ELIERS GAZ 4 796,89 €

(5 082,85 €)

TENNI S Gaz 2 012,67 €

(2 672,18 €)

GYMNASE ea 7 746,03 €

(7 652,31 €)

STRUCTURE

COMMUNALE GAZ 277148 €

RUE DES ECOLES (2 389,27 €)

LES AMIS FIOUL 1464 1 083,36 €

DE LA PECHE (1688) (1 116,00 €)

TOTAL DES DEPENSES 12271 50 403,20 € (28486) (64 060,36 €)

BILAN CENTRE SOCIO-CULTUREL

RECETTES

LOCATION CHAUFFAGE ECLAIRAGE NETTOYAGE CASSE Gymnase TOTAL

2700€ 980 € 11580 € 79,10 € 300€ 659910 €

2015 : 2 295€ 2015 : 560 € 2015 : 675€ 2015 : 1 080€ 2015 : 83,30 € 2015 : 60 € 2015 : 4 753,30 €

DEPENSES

LOCATION CHAUFFAGE ECLAIRAGE NETTOYAGE CASSE Gymnase TOTAL

5723,90€ 5 924,67 € 11 001,60.€ 22 650,17 €

2015 : 7 418,53€ 2015 :6417,29€ | 2015 : 10 915,20 € 2015:24 751,02 €SOLDE

LOCATION CHAUFFAGE ECLAIRAGE NETTOYAGE CASSE Gymnase TOTAL

2700€ -41743,90 € - 4 964,67 € - 9421,60 € 79,10€ 300 € -16051,07 €

2015 : 2295 € | 2015 : -6 858,53 € | 2015 : -5742,29€ | 2015:-9835,20 € | 2015 : 83,30 € | 2015 : 60€ | 2015 :-19997,72€

BILAN PREVERT

RECETTES

LOCATION CHAUFFAGE ECLAIRAGE NETTOYAGE CASSE TOTAL

2520€ = - 32,30€ 2 552,30 €

2015 : 2 780€ 2015 : 5,35 € 2015 : 2 785,35 €

DEPENSES

LOCATION CHAUFFAGE ECLAIRAGE NETTOYAGE CASSE TOTAL

1 300,65 € 685,74€ . 1 986,39 €

2015 : 5 696,92 € 2015 : 860,04 € 2015 : 6 556,96 €

SOLDE

LOCATION CHAUFFAGE ECLAIRAGE NETTOYAGE CASSE TOTAL

2520€ -1:300,65 € -1685,74€ = 32,30 € 865,91 €

2015 : 2780 € | 2015 : -5 696,92 € | 2015 : -860,04€ 2015 :5,35 € 2015 :-3 771,61 €

BILAN CARBURANT

VOITURE LITRES KMS PRIX EN EUROS

BOXER (gasoil) 744,65 4481 813,35 €

CAMION (gasoil) 1268,84 3313 1400,03 €

PARTNER (SP95) 562,97 7498 702,19 €

ESPACES VERTS 913,11 1113,18€

TOTAL 4 028,75 €

(en 2015 : 4 405,04 €)

g) Subventions 2017 aux associations

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, la reconduction des subventions aux associations ainsi qu’il en résulte ci- après :

ESS FOOTBALL

TENNIS CLUB

TENNIS DE TABLE

GYMNASTIQUE

ANCIENS COMBATTANTS

4000 €

2 500 €

2 500 €

2 500 €

250 €AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 250 €

ARBORICULTEURS 250€

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 750 €

CLUB INFORMATIQUE 250 €

ANIMATION CULTURELLE - ARPEGE 250€

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 830 € (10 € par élève par an) COOPERATIVE ECOLES MATERNELLES 760 € (10 € par élève par an) UEAS JUMELAGE 310 €

ASSOCIATION PORTE-DRAPEAUX 250 €

PREVENTION ROUTIERE ge

LES DONNEURS DE SANG 100 €

FOYER CONDORCET 100 €

ASHB 45 000 €

Soit un total de 60 945 €

Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur demande accompagnée du compte-rendu d’assemblée générale ainsi que du bilan financier.

Monsieur le Maire explique que la diminution de la subvention au football club est due à des travaux d'entretien du terrain qui seront pris en charge par la commune.

h) Subvention exceptionnelle

La commune a été sollicitée par l’école élémentaire « La Forêt» pour une participation financière. En effet, dans le cadre d’un projet musical proposé aux classes du département par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), 3 déplacements en bus seront nécessaires: visite de Popéra, répétition générale et spectacle en juin.

Le Conseil Départemental prend en charge le déplacement du mois de juin et les frais des deux autres déplacements seront partagés avec deux autres écoles.

Après avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’Ecole Elémentaire « La Forêt » au titre de participation aux frais de déplacement.

i) Ramassage des objets encombrants et déchets verts : fixation d’un tarif

Depuis le 1” janvier 2016, les communes accédant aux déchèteries se voient facturer le passage.

Les demandes d’enlèvement d’objets encombrants comprenant des biens d’équipemenst ménagers usagés (appareils électriques, électroniques, mobilier, literie), sont de plus en plus nombreuses et les services techniques passent de plus en plus de temps au ramassage de ces objets.

Aussi, il est proposé de facturer ce service à 15 euros TTC l’enlèvement.

Après avis favorable de la Commission des Finances et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide :

- la mise en place d’un tarif pour le ramassage des objets encombrants, - de fixer le tarif à 15 euros TTC l’enlèvement.

POINT 2 : Intercommunalité

Exercice de la compétence « PLU intercommunal »

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, prévoit que les communautés de communes et les communautés d'agglomération deviennent automatiquement compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme, 3 ans après la promulgation de la loi, soit le 27 mars 2017.

La prise de compétence « Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) peut s’opérer : - soit de manière volontaire jusqu’au 27 mars 2017 par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée ;- soit de manière automatique au 27 mars 2017, sauf si, dans les trois mois précédant cette date, une

minorité de blocage s’y oppose, celle-ci devant regrouper au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Cette opposition doit être renouvelée après chaque élection municipale et recomposition du conseil communautaire. À défaut, la communauté devient compétente le 1” janvier suivant l’élection du nouveau président communautaire.

- Au-delà du 27 mars 2017, si la Communauté d'Agglomération ne devient pas compétente en matière de PLU, celle-ci peut lui être transférée à tout moment, sauf si la minorité de blocage des 25 % et 20 % cités ci-dessus s’y oppose dans les trois mois suivant le vote de l’organe délibérant sur ce transfert qui aura délibéré à la majorité qualifiée sur le transfert.

Par conséquent, la Communauté d'Agglomération de Forbach deviendra compétente de plein droit de PLUi au 27 mars 2017 sauf minorité de blocage.

Les communes membres disposent donc de la possibilité, par délibération de leur conseil municipal, d’approuver ou de refuser le transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération, dans le délai de 3 mois qui précède la prise de compétence de plein droit, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide : - de s’opposer au transfert au 27 mars 2017 de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale - PLUi » à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France.

POINT 3 : Personnel Communal

création d’un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

Un adjoint technique peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal 2°" classe par avancement de grade.

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 09 février 2017, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique principal 2% classe, à temps complet, à compter du 22 mars 2017.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide :

> la création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet à compter du 22 mars 2017 ;

> dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au chapitre 12, article 6411 ;

> autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

POINT 4 : Modification de l'Organisation du Temps Scolaire (OTS)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une réunion entre les équipes enseignantes (école primaire et maternelle), l’équipe municipale et les représentants des parents d’élèves a été organisée en vue d’un changement des horaires à partir de la rentrée 2017/2018.

Monsieur le Maire rappelle l’Organisation du Temps Scolaire actuelle (maternelle et primaire) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h30-12h

13h30-15h15

8h30-12h

13h30-15h15

8h30 — 11h30 8h30-12h

13h30-15h15

8h30-12h

13h30-15h15

- de 7h30 à 8h30 : périscolaire

- de 12h00 à 13h30 : cantine + périscolaire

- de 15h15 à 17h15 : périscolaireMonsieur le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles (maternelle et primaire) comme ci-dessous :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h 13h50-16h 13h50-16h 13h50-16h

- de 12h00 à 13h50 : cantine + périscolaire (excepté le mercredi et jeudi) - _de16h à 17h: périscolaire (lundi, mardi et vendredi)

Une enquête a été réalisée auprès des parents d’élèves (maternelle et primaire). Les parents qui ont répondu à l’enquête (environ 50 familles) auraient aimé en premier lieu, conserver les horaires actuels et en deuxième choix, ils adhèrent à la nouvelle proposition avec le maintien d’une heure de périscolaire après la classe (lundi, mardi et vendredi).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : - accepte la modification de l'Organisation du Temps Scolaire à partir de l’année 2017/2018 - autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires

Monsieur le Maire indique que le périscolaire du matin (de 7h30 à 8h30) est suivi (en moyenne) par 2 enfants encadrés par 2 animatrices. Le périscolaire du soir (de 15h15 à17h15) quant à lui, est suivi (en moyenne) par 8,8 élèves sur 160 élèves. Le coût annuel du périscolaire, avec la cantine, est de 30 500 € déductions faites des montants versés par la CAF et les parents.

Changer les horaires des écoles permettrait de baisser le coût du périscolaire en réduisant le nombre d'heures de celui-ci.

Le centre aéré de l’année passée est revenu à 4 400 € pour 5 semaines. Il sera maintenu cette année et

2 sessions supplémentaires seront prévues.

POINT 5 : Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à

l’Investissement Local (FSIL)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de remplacement de deux portes en bois (issues de secours) du Centre Socio-Culturel datant de la construction de ce bâtiment (années 1980).

L’objectif poursuivi est de diminuer le coût énergétique de ce bâtiment très utilisé. Les portes en bois seront remplacées par deux portes en aluminium avec profilé à rupture de pont thermique.

Les travaux seront réalisés courant 3°" trimestre 2017.

Le montant du remplacement des portes s’élève à :

- 9 060,00 € HT. soit un montant de 10 872,00 € T.T.C. (pose comprise).

Ce type de travaux entre dans la catégorie d’opérations éligibles au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) : enveloppe n°1, part « grandes priorités d’investissement » dans la catégorie « projets de rénovation thermique ».

Le taux de la subvention sollicitée sera de 50 %.

Le plan de financement s’établira de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT HT

Fourniture + pose 9 060,00 € Subvention FSIL (50 %) | 4 530,00 € 2 portes aluminium

Autofinancement 4 530,00 €

TOTAL HT 9 060,00 € TOTAL HT 9 060,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le remplacement des deux portes en bois (issues de secours) du Centre Socio-Culturel, - adopte le plan de financement prévisionnel,

- inscrit la dépense au budget de la commune,

- sollicite l’inscription de cette opération au titre du FSIL au taux de 50 %, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.POINT 6 : Régularisation foncière

Il relève de la vente du terrain de Monsieur Alain Massfelder qu’il existe des délaissés entre les limites actuelles

de ce terrain et le domaine public qui proviennent de la réalisation de la rue Clemenceau.

Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose de céder à l’euro symbolique à Monsieur Alain Massfelder les délaissés concernés :

- section 4 parcelle n° 302 d’une superficie de 41 m2

- section 4 parcelle n° 303 d’une superficie de 31 m2

Le notaire en charge de la vente du terrain de Monsieur Massfelder aura en charge l’établissement de l’acte nécessaire à cette cession.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- approuve la cession à l’euro symbolique des parcelles sises : section 4 n° 302 d’une contenance de 41 m2 et section 4 n° 303 d’une contenance de 31 m2,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir,

- donne tous les pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 : Divers et informations

Monsieur le Maire informe le conseil :

- des remerciements de Mme Gertrude WACHS et des époux BURY pour le panier garni qui leur a été remis en fin d’année,

- des remerciements de Mme Gertrude WACHS à l’occasion de ses 90 ans, - à partir du 28 mars prochain, les demandes de cartes d’identité devront se faire dans les mairies dotées d’un dispositif de recueil (les communes les plus proches sont Forbach, Behren-lès-Forbach, Freyming-Merlebach),

- des dates des prochaines élections

- des travaux sur les murs de soutènement (rue de Forbach et Victor Hugo) devraient être entrepris prochainement.

- de la date de la fête du village qui aura lieu cette année le 21 mai prochain.

La séance est levée à 20 h 30.