Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 910.2022.318 dmnagement mme Auriach 36 rue rp le 0
Arrêté - 1630.2021.435 dmnagement Mme MARTIN 12 rue rp le 2
Arrêté - 1191.2022.395 dmnagement Mme CHERRADI 65 rue rp le
Arrêté - 556.2022.168 dmnagement mme LOUP 48 rue rp le 21.0
Arrêté - 1446.2021.396 Dmnagement mme MESSAOUDI 57 rue rp l
Arrêté - 532.2021.143 dmnagement mme ALONS 24 rue Rp le 03.
Arrêté - 940.2021.253 dmnagement mme BAUX 66 rue rp le 27.0
Arrêté - 1211.2021.344 dmnagement mme VERSINI 42 rue rp le
Arrêté - 1098.2022.377 dmnagement mme OJEDA 6 rue rp le 04.
Arrêté - 1274.2021.363 dmnagement mme KIRSCH 83 rue rp le 2
Arrêté - 777.2022.261 dmnagement mme Doliveira 105 rue rp le 05.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 777.2022.261 dmnagement mme Doliveira 105 rue rp le 05.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le Ÿ 1 JUIN 207?
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement
N° Départ : 777/2022/261/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 30/05/2022,
- de madame D’OLIVEIRA,
- pour un déménagement : n°105 rue République à Solliès-Pont,
- le 05/06/2022 de 9h00 à 15h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, rue de la République à Solliès-Pont pendant l'occupation de la voirie pour un déménagement.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à madame D’OLIVEIRA pour un déménagement au n°105 rue de la République Solliès-Pont.
- le 05/06/2022 de 9h00 à 15h00, uniquement ce jour-là.
- une place sera réservée en face du n°105 rue de la République à Solliès-Pont (voir plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée, - l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire, - madame D’OLIVEIRA informera les riverains et leurs laissera libre
accès,
- madame D'OLIVEIRA sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés rue de la République et ses alentours, seront à la charge de madame D’OLIVEIRA,
- si madame D'OLIVEIRA ne réalise pas les travaux de réfection des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux frais de madame D’OLIVEIRA.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en fourrière.
Droits de voirie
- madame D’OLIVEIRA s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d'un montant de 22 € (vingt-deux euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon, - lintéressée.
Docteur André GARRON
2/2 of È Commune de Solliès-Pont
ap
ax
anbrande
Frs pate
tes Serbe du aimée a
nee di voie Fr
Be Me æ arms
“'RETREREE
À
€
Hhixte de 507 2éctmeeeent
Bumèr émis
FH d'eppecrrenen à bi à ou
XF
D
+
—
+
*
MA D HEDTET
me rare
C0
PNA Mist de tuner
ANS ocèaee trpust Si ces ist Seite à
PNA TE
LP sum sure
NS cœur de
5°," ceuliuaterban cxcius ixem an eme
NET
PA VATE EE
AE de vo
7] artour fon SEUL tape Sem 5
Emetise
& nièce Vomrtéurg adm
andte
CT née ecique du rés arc ire dt
Echelle - 1:200
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.