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Acte - acte 00080939 D 0
Acte - acte 00080542 D 0
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - acte 00080542 D 0)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/19
Reçu en Préfecture le : 03/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 20 novembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 1 7
Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15
Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00
Excusés :
Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHET Programme d'Intérêt Général métropolitain. ' Un
logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux
Métropole '. Subvention de la Ville aux propriétaires
bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
En complément de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain et hôtels meublés » (OPAH-RU) qui permet apporter des aides aux propriétaires pour la rénovation de logements du parc privé sur le centre ancien, la Ville de Bordeaux a décidé de s’inscrire dans le Programme d’intérêt général (PIG) mis en place par Bordeaux Métropole afin d’accompagner l’amélioration des logements sur le reste de la commune.
L’inscription dans ce dispositif communautaire a été décidée par délibération n°2013/745 du 16 décembre 2013 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 23 janvier 2014.
Ce PIG a pour objectif :
· de mieux détecter et traiter les situations de mal logement subies par des propriétaires occupants modestes et très modestes ou des locataires,
· d’encourager la rénovation thermique afin d’améliorer le confort des logements, et de lutter contre la précarité énergétique,
· d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées,
· de développer l’offre de logements locatifs à loyers maîtrisés.
Dans ce cadre, les propriétaires bailleurs (PB), les propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 23 projets listés dans le tableau annexé, pour un montant total de 94 874 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Anah pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence, et au vu des factures originales acquittées et d’une attestation de l’équipe de suivi-animation certifiant l’achèvement des travaux prescrits pour les projets n’ouvrant pas droit aux aides de l’Agence.
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant. Dans ce cas, l’aide de la Ville sera versée au vu de l’ensemble des factures et d’une attestation de l’équipe de suivi-animation certifiant l’achèvement des travaux prescrits sur le projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON