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Acte - acte 00080938 D 0
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - acte 00080938 D 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/19
Reçu en Préfecture le : 22/11/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 20 novembre 2019
D - 2 0 1 9 / 4 4 9
Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15
Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00
Excusés :
Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHET BORDEAUX. Angle des rues Saint Vincent de Paul et
Saget. Cession d'un local à usage de bureaux (lot 76) et
de deux places de parking (lots 123 et 124), situés dans
un immeuble en copropriété dénommé ' Saint-Jean îlot
1 ', cadastrés DK106 et DK287. Décision. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est copropriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Saint-Jean îlot 1 », sis à l’angle du n°7 rue Saint Vincent de Paul et du n°54 rue de Saget à Bordeaux, cadastré DK 106 et DK 287.
Au sein de cet immeuble, la Ville de Bordeaux est notamment propriétaire du lot 76, correspondant à un local à usage de bureaux d’une superficie de 160.66 m² situé au rez- de-chaussée du bâtiment A, et des lots 123 et 124, correspondants à deux places de stationnement.
Ces trois lots ont été désaffectés ainsi qu’il en résulte de l’exploit de Maître LACAZE, huissier de justice à Bordeaux, en date du 9 juillet 2019, et déclassés aux termes d’une délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2019.
Dans le cadre de l’extension de ses activités, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a fait part de son souhait d’acquérir lesdits biens, contigus à son local actuel.
Il est proposé de fixer le montant de cette transaction à 568 100 euros en ce compris 94 683,34 euros de TVA au taux de 20% sur le prix total, qui correspond au prix d’acquisition par la Ville de Bordeaux en 2011 et qui n’est pas inférieur à l’avis n° 2019-33063V0072 en date du 26 mars 2019 de la Direction Immobilier de l’Etat.
Afin de concrétiser cette transaction, l’acquéreur a fait connaître son accord sur ce prix, par courrier en date du 21 mai 2019. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider la cession au Conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec possibilité de substitution, du lot 76 correspondant à un local à usage de bureaux d’une superficie de 160.66 m2 situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, et des lots 123 et 124, correspondant à deux places de parking numérotées 45 et 46 dans le bâtiment B, le tout situé dans un ensemble immobilier dénommé « Saint-Jean îlot 1 », sis à l’angle du n°7 rue Saint Vincent de Paul et du n°54 rue de Saget à Bordeaux, cadastré DK 106 et DK 287, moyennant le prix de 568 100 € en ce compris 94 683,34 de TVA au taux de 20 % sur le prix total.
- imputer la recette correspondant au budget de l’exercice en cours au chapitre 77, compte 775, fonction 020 .
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous autres documents se rapportant à cette mutation.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT BORDEAUX
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33000 BORDEAUX
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BORDEAUX
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33045
Bordeaux
cedex
F-L5-$6-38-84-86 F
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