Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV des deliberations de la seance du Conseil Munic
Procès Verbal - PV des deliberations de la seance du Conseil Munic
Procès Verbal - 01 PV seance CM 02 12 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 16.12.2019.docx
Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 28.11
Procès Verbal - 03 PV seance CM 02 02 2026
Procès Verbal - PV des deliberations de la seance du Conseil Munic
Procès Verbal - PV conseil municipal 25.06.2018
Procès Verbal - PV conseil municipal 05.03.2018
Conseil Municipal - conseil municipal
Procès Verbal - PV des deliberations de la seance du Conseil Municipal du 01 02 2016
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations de la seance du Conseil Municipal du 01 02 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Animaux,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° FEVRIER 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Convoqué le 26 janvier 2016 le conseil municipal de la commune de Châteaugay s'est réuni le 1% février 2016 à 20h00 à la mairie.
Etaient_ présents: Mmes et MM. DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, BEAUION, DRIESSENS,
MALFREYT, PILLAYRE, JAMET, CLEMENT, SOLVIGNON, DAVID, OULION, FERRI, VIOLETTE, DE
FARIA, LAMBERT, NUGEYRE (à partir du point 4).
Procurations :
Mme KERGUELIN à M. DARTEYRE
Mme THOR à Mme DRIESSENS
Mme VERGER à M. JAMET
Absent : M. VIGERIE
Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Mme OULION est nommée à l'unanimité secrétaire de
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 décembre 2015
Le compte rendu de la séance du 9 décembre 2015 est soumis à l'approbation du conseil
municipal. Celui-ci est adopté sans remarque ni observation à l’unanimité.
0 Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016
Page 1 DELIBERATION N° 2016-001
[ 1/ TRAVAUX — DISSIMULATION DE RESEAU RUE DE LA BELLA
Il est exposé au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de
dissimulation du réseau électrique suivant :
AMENAGEMENT BT RUE DE LA BELLA
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz
du Puy-de-Dôme (SIEG) auquel la commune adhère.
L’estimation globale des travaux s'élève à 21 600.00 € TTC.
L’estimation des dépenses de génie civil correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 9 000 € HT.
Conformément aux décisions prises lors de son assemblée générale du 15 décembre 2007, en
dehors de toute opération de coordination de travaux de voirie ou de réseaux divers, le SIEG
peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de
50 % du montant HT, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses et en demandant à
la commune une participation égale à 50 % de ce montant soit :
9000.00 € HT x 0.50 = 4500 € HT.
Cette participation sera revue en fin des travaux pour être ajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Il est demandé au conseil municipal :
-d'approuver ce projet de dissimulation de réseau électrique ;
-d’en confier la réalisation au SIEG ;
-de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 4500 € HT.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet de dissimulation du réseau électrique rue de la Bella ;
- En confie la réalisation au SIEG ;
- Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 4500 € HT.
DELIBERATION N° 2016-002
2/ BUDGET — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’'ENGAGER DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Il est exposé au conseil municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose :
« [...)
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits
ouverts.
{..)».
Aussi, afin de permettre la continuité de l’activité communale et dans l'attente du vote du
budget, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement suivantes :
© ©
Conseil Municipal de Châteaugay du 1 février 2016
Page 2 - Opération 02 : Opérations non individualisées.
Article 2031 - 023 - Frais d’études : 4 404 €
(Schéma directeur réseau fibré)
Article 2113 - 414 : Terrains : 6 288€
{Complément clôture club canin)
Article 2121 — 823 — Plantations 948 €
Article 21568 — 113 — Autres matériels de défense civile 1368 €
(défibrillateur)
Article 2188 — 024 - Autres immobilisations 4 490 €
(Tables et chaises)
Programme 57 : Ecoles — Restaurant scolaire
Article 21312 - 212 Bâtiments scolaires : 4 791€
{Travaux connexes tableaux numériques)
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité :
-_ Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci-
dessus énoncées dans l'attente du vote du budget.
DELIBERATION N° 2016-003
3/ FINANCES — INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE
PUBLIC
Il est exposé au canseil municipal que le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code
Général des Collectivités Territoriales en permettant de fixer par délibération du conseil des
redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour des chantiers de
travaux sur des ouvrages du réseau de transport d'électricité et sur des ouvrages du réseau de
transport et des réseaux de distribution de gaz.
La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret
en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.
Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la
longueur totale des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le
domaine public et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due. Le montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de
distribution, au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux,
est limité à 1/10" de la redevance due au titre de l'occupation permanente par les ouvrages
des réseaux de distribution (à titre indicatif, la redevance 2015 s'élevait à 834 € pour le gaz et à 486 € pour l'électricité).
La redevance est calculée comme suit :
PR= 0,35 xl
où PR = le plafond de la redevance exprimé en euro et | = la longueur exprimée en mètres des
canalisations {hors branchements) construites ou renouvelées sur le domaine public
communal et mises en gaz au cours de l’année au titre de laquelle la redevance est due.
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer la Redevance d’Occupation Provisoire du
Domaine Public (ROPDP) à compter de l’année 2016.
Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016 Page 3 Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’instituer la redevance pour loccupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
o Des ouvrages du réseau public de transport d'électricité,
© Des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de
distribution de gaz ainsi que sur les canalisations particulières de gaz ;
-_ Décide d'appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du
CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et le transport du gaz, R 2333-105-1
et suivants pour la distribution et le transport d'électricité.
DELIBERATION N° 2016-004
4/ DOMAINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 907 — CHEMIN DES DUYAUX =
Arrivée de Madame Carole NUGEYRE.
Il est exposé au conseil municipal que la réalisation des travaux d'assainissement chemin des
Duyaux nécessite l'installation d'une pompe de relèvement. Cet équipement pourrait être
installé à hauteur des numéros 11 et 13 du chemin, sur une bande de terrain en limite du
domaine public.
Cette parcelle est cadastrée AC907 pour une superficie de 272 m?.
La commune a pris contact avec les propriétaires, M. CHARBONNEL demeurant à CEBAZAT, et
leur a proposé un prix d'achat de 1 € le m? soit 272 € pour la totalité. Par mèl du 21 décembre
2015, ils ont fait part de leur accord.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'accepter cette acquisition au prix de 272€.
Par ailleurs, considérant la modicité du prix de cette acquisition, il est proposé au conseil de
dire que l’acte authentique sera établi en la forme administrative. En ce cas, il conviendra de
désigner la personne qui représentera la commune à l'acte. IL est proposé de désigner M.
Jacques BEAUJON, adjoint au maire.
A la demande certains conseillers, M. BEAUJON expose les différentes possibilités qui ont été
envisagées notamment par un raccordement sur le réseau de l'impasse des Duyaux mais il
s'agit d’un réseau privé dont le bon état n’est pas assuré et solution pour laquelle il y a une
franche hostilité de fa part du propriétaire.
=
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée AC 907, sise chemin des Duyaux, et d’une
contenance de 272 m°?, moyennant le prix de 272€;
- Dit que cette acquisition sera authentifiée par acte administratif ;
- Désigne M. Jacques BEAUJON-POURADIER, adjoint au maire, pour représenter la
commune à l'acte.
DELIBERATION N° 2016-005
5/ SECURITE — FOURRIERE ANIMALE — GROUPEMENT DE COMMANDE
Il est exposé au conseil municipal que, conformément aux dispositions des articles L211-22 à
L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police
administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à
empêcher la divagations des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de
compagnie...). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale 222222
Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016
Page 4 apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit
d’un service de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité avec l’accord de celle-ci.
Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu’à la
gestion de la fourrière animale, dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l’Allier, il a
été décidé de constituer au 1° janvier 2015 un groupement de commandes conformément à
l'article 8 du Code des Marchés Publics (CMP) et auquel la commune a adhéré.
Le marché issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est envisagé la
constitution d’un nouveau groupement élargi pour la passation d’un nouveau marché d’une
durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2017. La commune de Clermont-Ferrand en assurera la
coordination.
A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en œuvre : publicité et
organisation de l’ensemble des opérations de sélection du co-contractant, signature du
marché. ‘
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en
contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans la limite des prix
résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.
Compte-tenu de la spécificité de la nature de l'activité « fourrière animale », la procédure
engagée sera celle prévue par l’article 30 du CMP. La forme du marché proposé est donc un
marché ordinaire passé en procédure adaptée selon les modalités prévues aux articles 28 et
30 du CMP pour une durée maximale de 4 ans.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ces dispositions, d'autoriser le maire à signer
la convention de groupement de commandes, d'accepter que le maire de Clermont-Ferrand
signe en tant que coordinateur du groupement le marché de capture, transport d'animaux et
de fourrière animale pour le compte de la commune.
À cette occasion, Mme NUGEYRE expose le problème des chiens en divagation dans le quartier
de la Bionne et demande si la fourrière intervient dans ce genre de situation. M. le Maire
répond par l’affirmative.
Par ailleurs, il est proposé de mettre un mot dans le Bulletin Municipal pour rappeler aux
propriétaires de ne pas laisser leurs chiens errer dans les rues de la commune. La pollution de
la voie publique est soulignée par les riverains.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ Accepte de participer au groupement de commande pour la capture, le transport et la gestion de la fourrière animale ;
- Accepte que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand signe le marché de capture,
transport d'animaux et de fourrière animale, pour la commune de Châteaugay en tant que coordinateur du groupement.
ADMINISTRATION GENERALE — Délégations dans les organismes intercommunaux — Remplacement de conseillers démissionnaires
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
DELIBERATION N° 2016-006
6/ ADMINISTRATION GENERALE — INDEMNITES AU
MAIRE ET AUX ADJOINTS
Il est indiqué au conseil municipal que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter
l'exercice par les élus locaux de leur mandat a modifié le Code Général des Collectivités 0 EE Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016
Page 5 Territoriales en ce qui concerne les indemnités aux élus. Ainsi, les maires bénéficient à titre
automatique des indemnités de fonctions fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23
dudit code, en l'occurrence pour Châteaugay 43% de l'indice 1015 des traitements de la
fonction publique.
Toutefois, pour les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la
demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieur au barème.
il est rappelé au conseil municipal que par délibération du 18 avril 2014, il fixaît les indemnités du maire et des adjoints à un taux inférieur à celui du barème à savoir :
"Indemnité au maire au taux de 40%
“Indemnité aux adjoints au taux de 13,50 %
“"_ Indemnité aux conseillers délégués au taux de 6 %.
Le maire souhaitant maintenir ces taux, il convient que le conseil municipal délibère pour
valider le choix du maire de déroger à la loi.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ Décide de déroger aux dispositions des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Fixe les indemnités des élus ainsi :
o indemnité au maire au taux de 40 %
o Indemnité aux adjoints au taux de 13.50 %
o indemnité aux conseillers délégués au taux de 6 %.
DELIBERATION N° 2016-007
| 7/ INTERCOMMUNALITE — EPF SMAF — ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES |
Il'est exposé au conseil municipal que :
les communes de
- VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), par délibération du 2 septembre 2015 ;
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), par délibération du 1° décembre 2015 ; -_ BONNEVAL (Haute-Loire), par délibération du 19 décembre 2014 ;
- LE BREUIL (Allier), par délibération du 1° décembre 2015 ;
- JALIGNY-SUR-BESBRE (Allier), par délibération du 1° décembre 2015 ;
- SAINT-FLOUR (Cantal), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015 ;
la Communauté de communes du
- LIVRADOIS — PORTE d'AUVERGNE (Puy-de-Dôme), composée des communes de
Grandrif, Marsac-en-Livradois, Saint-Just et Saint-Martin-des-Olmes, membres de
l’établissement, par délibération en date du 26 novembre 2015 ;
ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et
7 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF, réunie le 7
décembre 2015, a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des
collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf Auvergne, doivent ratifier ces demandes
d'adhésion.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
oo Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016
Page 6 -__ Donne son accord aux adhésions précitées.
DELIBERATION N° 2016-008
[8/ CULTURE — CHARTE DE COOPERATION AUTOUR DES PRATIQUES MUSICALES |
Il est indiqué au conseil municipal que le conseil communautaire de Clermont Communauté a
adopté la charte du projet de coopération autour des pratiques musicales provisoirement
intitulé « Tableaux d’une agglomération ».
Ce projet pédagogique unit Clermont Communauté, les communes de l’agglomération et le
collectif des respansables des établissements d'enseignement artistique (CREA) autour d'une
création qui sera jouée par des enfants des écoles de musique mi 2047. Il comprendra des
temps de création et des répétitions intermédiaires dans toutes les communes impliquées
durant l’année 2016.
La charte définit le projet sous la forme d’une fresque musicale commandée au compositeur
Thierry DELERUYELLE. Construite sous la forme de boîtes gigognes, elle comprendra deux
volets :
x Une œuvre musicale de 45 minutes à 1 heure pour grand orchestre symphonique,
chœurs d'enfants et groupes. Elle pourra intégrer des textes.
x Des déclinaisons de l’œuvre à partir d'éléments de la partition complète pour que
chaque école puisse organiser des temps intermédiaires dans sa ou ses communes.
si Clermont Communauté s'engage à assurer le portage du projet et à prendre en charge le
coût (estimé à 30.000 €), les communes impliquées s'engagent, elles, à confirmer leur
participation, à faciliter la réalisation des spectacles intermédiaires sur son territoire et à
communiquer localement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'adopter la charte du projet de coopération autour
des pratiques musicales « Tableaux d’une agglomération » {dénomination provisoire).
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Adopte la charte de coopération autour des pratiques musicales.
DELIBERATION N° 2016-009
9/ PERSONNEL — CREATION D’'EMPLOIS SAISONNIERS |
1 est exposé au conseil municipal qu’afin de permettre le bon fonctionnement des activités
péri et extrascolaires (périscolaire = accueil de loisirs les jours où il y a école ; extrascolaire =
accueil de loisirs les jours où il n’y a pas école) et compte-tenu des normes d'encadrement à
respecter, il conviendrait de créer des emplois saisonniers pour une période de 6 mois
comptant du 1° avril 2016.
Aussi, il est proposé la création de :
- 1 poste d’adjoint d'animation de 2° classe à raison de 25/35°
- 1 poste d’adjoint d'animation de 2° classe à raison de 30/35°
durant Les périodes scolaires (accueil de loisirs périscolaire}
- 2 postes d’adjoint d'animation 2° classe dont le temps de travail sera défini en fonction du besoin en périodes extrascolaires.
Par ailleurs, afin de renforcer l’équipe d’entretien des bâtiments scolaires, il conviendrait de
créer un poste d’adjoint technique de 22 classe à raison de 30h/semaine et ce à compter du
1° mars 2016.
222222
Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016
Page 7 Mme OULION demande si le recours à des contrats d’avenir ne serait pas moins onéreux. M. le
maire dit que oui mais que les personnels sont déjà présents.
Ces emplois seront rémunérés sur la base du 1” échelon de l'échelle 2 correspondant aux
emplois saisonniers ainsi créés.
Délibération
après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ Décide la création des emplois saisonniers suivants :
o À compter du 1° mars 2016
"1 adjoint technique de 2° classe à 30/35°
© A compter du 1° avril 2016
“1 adjoint d'animation de 2° classe à 25/35°
“1 adjoint d'animation de 2° classe à 30/35° pour les activités périscolaires
“ 2 adjoints d'animation de 2° classe, en fonction du besoin, pour les
activités extra scolaires ;
- Dit que ces emplois seront rémunérés sur la base du 1° échelon du grade concerné
(échelle 2).
1 abstention.
10/ QUESTIONS DIVERSES COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (Article L 2122-22 du CGCT) :
Décision n°2015-028 du 8 décembre 2015 :
Marché de Service - Renouvellement des assurances.
Lot 1 : Dommages aux biens - Titulaire : SMACL - Prime prévisionnelle : 6.120,02 €
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes — Titulaire SMACL — Prime : 3.045,62 €
Lot 3 : Véhicules à moteur — Titulaire : SMACL — Prime : 6.827,82 €
Lot 4 : Protection juridique — Titulaire SMACL — Prime : 550,00 €
Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus — Titulaire : SMACL — Prime : 152,00 €
Lot 6 : Assurance des risques statutaires — Titulaire : PILLIOT représentant la sté GENWORTH —
Prime : 22.536,85 €.
Décision n°2015-029 du 14 décembre 2015 :
Convention d'occupation précaire, parcelle G199.
Décision n°2015-030 du 30 décembre 2015 :
Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'utilisation du service
accueil de loisirs périscolaire
Décision n°2016-001 du 15 janvier 2016 :
Marché de travaux — Travaux de voirie rues du Bois de Queuille, des Vignots et chemin des
Pradats.
Titulaire : RENON Montant : 138.838,84 € HT
Décision n°2016-002 du 20 janvier 2016 :
Modification de la régie de recettes du Centre de Loisirs de la commune de Châteaugay.
EE —ZpZpZn—————_
Conseil Municipal de Châteaugay du 1° février 2016
Page 8 Décision n°2016-003 du 20 janvier 2016 :
Création d’une sous-régie auprès de l’ALSH maternel de Châteaugay
Décision n°2016-004 du 20 janvier 2016 :
Création d’une sous-régie auprès de l'ALSH « Club Ado » de Châteaugay
M. le Maire demande la confirmation des engagements de présence pour la course de la Vallée du
Bedat.
Il indique que le 29 février les conseillers sont conviés pour un conseil privé durant lequel il leur sera
présenté par la FREDON les traitements phytosanitaires (0 phyto} et comment communiquer auprès de la population.
Mmes KERGUELIN et DE FARIA travaillent sur un projet de jumelage avec une ville du Portugal. Ce projet est en cours avec les communes de la vallée du Bedat.
A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
a
Conseil Municipal de Châteaugay du 1% février 2016
Page 9