Procès Verbal - 01 PV seance CM 02 12 2024

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Procès Verbal - 01 PV seance CM 02 12 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Châteaugay. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV seance CM 02 12 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2024

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

Convoqué le 26 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s'est

réuni le 2 décembre 2024 à 20h00 à la Mairie.

Présents : Mmes et MM R. DARTEYRE, A. LEVET, C. PRIVAT, C. DE FARIA, C. MALFREYT, JM.

CLEMENT, À. CHARLAT, C. BOSCO, R. LAMBERT, A. SOLVIGNON, D. CROZATIER, JM. DAVID,

P. DESOLME, H. SANTIANO, A. SZARAZ, JP VAL.

Procurations : N. BOSCO pouvoir à C. BOSCO ; F. VERGER pouvoir à D. CROZATIER.

Absent{e}s : |. JEANPETIT, S. DESBONNETS, E. PEREIRA, C. LOURENCO.

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum

étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l'unanimité secrétaire

de séance.

Aucune observation n'étant formulée sur l& compte rendu de la séance du 23 septembre

2024, il est adopté à l’unanimité.

2024-036 : BUDGET -— DECISION MODIFICATIVE N°1

Lors du conseil municipal du 23 septembre 2024, le projet de rénovation énergétique de

l’école maternelle et de la cantine à été voté. Un marché de maitrise d'œuvre a été conclu

avec le cabinet d’architecte ANDESITE. Afin de flécher le financement de ce projet, il

convient de créer au budget une nouvelle opération : 79 — Rénovation énergétique école

maternelle/cantine.

De plus, afin d’affecter des crédits à cette nouvelle opération, il conviendrait de voter au

budget la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAPITRE 21 — Immobilisations corporelles -90 000 €

Opération 02 | Art. 21351 | Installation générale — Bâtiments communaux -90 000 €

CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 90 006 €

Opération 79 | Art.2031 |Frais d'études 90 000 €

M. MALFREYT précise qu’il s’agit d’un jeu d'écriture. Les 90 000 € de travaux envisagés pour

la mairie sont alloués sur la ligne de l’école maternelle pour la rénovation énergétique du

bâtiment engagée avec le projet SCOLAEE

Ilest proposé au conseil municipal :

- de créer au budget la nouvelle opération 79 - Rénovation énergétique école

maternelle/cantine ;

- d'accepter la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024Délibération

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, valide la création au budget de la nouvelle

opération 79 - Rénovation énergétique école maternelle/cantine et accepte la décision

modificative n°1 telle que proposée

Adoptée à l'unanimité

2024-037 : FINANCES — TARIFS COMMUNAUX 2025

il est rappelé au Conseil municipal que, par délibération du 25 mars 2020, il donnait

délégation au Maire notamment pour « fixer, dans les limites qui seront déterminées

annuellement par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voiries, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ».

L'indice des prix à la consommation des ménages indiquait une inflation de 1,2 % sur 1 an

en octobre 2024 (INSEE - 15/11/24). Aussi, afin de maintenir les tarifs communaux à un

niveau constant, il conviendrait d'autoriser le Maire à les majorer de 1,2 % (en plus où en

moins selon la règle des arrondis).

Par ailleurs, cette hausse pourra être supérieure dès lors que l'application des hausses des

années précédentes n’a pas été faite du fait de la faiblesse de l'augmentation notamment

sur les tarifs de faible valeur. En ce cas, l'augmentation pourra être celle correspondant au

cumul des hausses antérieures non appliquées.

En seraient exclus :

- les tarifs de l’école de musique qui sont établis en concertation entre les communes

de Blanzat, Cébazat, Châteaugay, Durtol et Nohanent ;

- les tarifs pour les visites du château qui resteront inchangés pour 2025 ;

- les tarifs en lien avec les activités scolaires (garderie, restaurant scolaire) et extra

scolaires (accueil de loisirs) qui seront fixés en 2025 pour l’année scolaire 2025-2026 ;

- les tarifs liés à une convention indiquant une méthode de revalorisation des prix

autre que celle des tarifs communaux.

De plus il conviendrait d'intégrer aux tarifs communaux le permis de stationner pour la

terrasse (café, bar, restaurant) à 6 € le m? par an pour l’année 2025. La révision de ce tarif

suivra l'augmentation des tarifs communaux pour les années suivantes.

A la demande de M, LAMBERT de savoir si les années précédentes un droit de terrasse était

appliqué, it lui est répondu oui et précisé qu'il n’était pas intégré à la grille des tarifs

communaux mais était appliqué dans le cadre d’une convention régie par un arrêté. ll est

ajouté qu’un comparatif a été fait sur les communes de la métropole : le tarif de 6€/m? est

dans la moyenne (de 4 € à 20 € pour les grandes communes). Blanzat et Cébazat

n’appliquent pas de droit de stationnement pour les terrasses.

À la question de Mme DESOLME de savoir si « le petit marché » était concerné, il lui est

répondu qu'il n’avait pas de terrasse.

ilest proposé au Conseil municipal de fixer l'augmentation des tarifs communaux à + 1,2%

pour l’année 2025 et d’intégrer aux droits de place le tarif de 6€ le m?/an pour les terrasses.

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe l'augmentation des tarifs communaux à

+1,2 % pour l’année 2025 et d’intègre aux permis de stationner le tarif de 6€ le m?/an pour

les terrasses.

Adoptée à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions (JP VAL et A. SZARAZ)

2024-038 : DOMAINE — PROCEDURE DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE -

SOLLICITATION DE LA SAFER POUR MISE EN PLACE

ilest indiqué au Conseil Municipal que quatre parcelles sur la commune ont été identifiées

par la SAFER comme pouvant être « sans maître ». il s’agit des parcelles cadastrées :

* AI 141 : 747 m?

* AI 164 : 1150 m?

* AI 175 : 1460 m°?

* AI 639 : 665 m?

Selon l’article 11123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques sont

considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui :

- soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle

aucun successible ne s'est présenté.

-__ soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis

plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par

un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil

relatives à la prescription ;

Il est proposé de missionner la SAFER pour la mise en place de la procédure des biens

vacants et sans maître. Cet accompagnement consiste en :

- la réalisation d’une enquête foncière justifiant la vacance des 4 parcelles,

- la préparation et la transmission de l’ensemble des éléments permettant à la

commune de poursuivre la démarche d’incorporation des 4 parcelles au patrimoine

foncier communal.

Le coût de cette procédure est de 960 €.

M. SOLVIGNON précise que ces parcelles se situent sur l’ancienne carrière. Le

remblaiement étant terminé, le carrier restitue les parcelles exploitées. Les 4 parcelles

désignées sont identifiées sans propriétaire existant à ce jour. Il convient donc de mettre

en place une procédure de biens vacants et sans maitre.

À la question de M. BOSCO sur la prise en charge financière de cette procédure, M. le

MAIRE répond qu'il est prévu que le carrier la finance.

llest proposé au conseil municipal :

- d’acter la mise en place d’une procédure des biens vacants et sans maître pour les

parcelles A! 141, A! 164, AI 175 et AI 639

- de mandater la SAFER pour réaliser la procédure selon les détails de son devis

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de réaliser cette

procédure.

Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024- acte la mise en place d’une procédure des biens vacants et sans maître pour les

parcelles Al 141, AI 164, AI 175 et AI 639

- _ mandate la SAFER pour réaliser la procédure selon les détails de son devis

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de réaliser cette

procédure.

Adoptée à l'unanimité

2024-039 : VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2024

il est soumis au Conseil municipal les propositions d'attribution des subventions aux

associations pour l’année 2024.

ilest rappelé au Conseil que le montant du crédit ouvert au budget est de 55 000 €.

1% semestre 2024 | 2°" semestre 2024

ASSOCIATIONS Sub. déjà versées | Proposition Sub. Normale Exception. Normale Exception.

92 EME RI CERCLE DESAIX BDD 250 €

AIPEC 200 €

AMICALE CANINE 400 €

AMICALE LAIQUE DE CHATEAUGAY 450€| 2400€

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1000€] 1O00€

ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM 600 €

ASAC 400 €

ASSOCIATION ACEDAC CYCLISME 836 €

BASKET AMICALE SPORTIVE CHATEAUGAY 2 500 €

ASSOCIATION DON DU SANG 350 €

CLUB ECHANGES ET LOISIRS 400 €

COMITE DES FETES 3 300 €

COOP SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 9 800 €

COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 3 300€

COS PERS SERV MUN CHAT 14 500 €

FOOTBAL CHATEAUGAY ASSOCIATION 2500 €

LA CASTELJOYEUSE PETANQUE 600 €

CIA (photos Château) 500 €

LE CHOEUR DE CHATEAUGAY 1 200 €

4L Trophy

RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE 2 500 €

SOCIETE DE CHASSE DE CHATEAUGAY 300 € 100 €

TENNIS DE CHATEAUGAY ASSOCIATION 2200 €

VIET VO DAO 800 €

VTT ARVERNE LABRO 800 €

TOTAL! :: 38 686 € 14 500 €

Montant total alloué 53 186 €

Montant budgété 55 000 €

Reste 1814 €

Utilisation 96.70 %

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les montants des subventions tels que

proposés

Adoptée à l'unanimité

2024-040 : ADMINISTRATION GENERALE — RESTAURATION DE LA CROIX DU

SOUS - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A L'ASAC

La Croix du sous située rue Antoine Lannes nécessite une restauration. Un devis a été établi

par la société « Esprit Patrimoine » et le coût de restauration reviendrait à 2 128 €.

L'ASAC dispose d’un reliquat financier de 900 € sur un précédant appel aux dons.

L'association propose de flécher ce reliquat sur la restauration de l'édifice pour une partie

du coût, et d'effectuer une nouvelle demande d’appel aux dons par la fondation du

Patrimoine pour la différence financière.

H conviendrait alors de donner délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Association pour la

Sauvegarde de l’Ancien Châteaugay pour la restauration de la Croix du sous.

Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation de maîtrise d'ouvrage à

lAssociation pour ia Sauvegarde de l'Ancien Châteaugay (ASAC) pour la restauration de la Croix du

sous

Adoptée à l'unanimité

2024-041 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI NON

PERMANENT

Il est rappelé au conseil municipal que la commune emploie actuellement 1 agent au

service technique dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ». Le contrat

arrive à terme le 31 décembre 2024.

Ce type de contrat ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire

minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge accordé par

l'Etat de l’agent recruté est de 40 % sur un temps de travail maximum de 26 heures

hebdomadaires.

Pour 2025, France Travail n’est pas encore en mesure de dire si l'Etat va renouveler ce

dispositif, L'information devrait être diffusée courant décembre.

L'agent donnant entière satisfaction, il est prévu de renouveler son contrat au 1° janvier

2025 via le dispositif « Parcours Emploi Compétences » si celui-ci est maintenu en 2025.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de renouveler l'emploi non permanent d'agent technique polyvalent dans le cadre du

dispositif PEC pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2025,

-_ de créer ce poste à temps non complet sur une base de 30/35" avec prise en charge

du salaire à 100% par la commune au-delà de la 26%"° heure de travail hebdomadaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi.

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024Cependant, dans l'hypothèse du non renouvèlement du dispositif PEC par l'Etat, il

conviendrait de créer un emploi saisonnier afin de maintenir le recrutement de l'agent.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet (30/35°"°)

pour une durée de 6 mois à compter du 1 janvier 2025,

- de fixer la rémunération sur le 1° échelon de l’échelle C1.

Mme LEVET fait remarquer que la commune a connu la situation du non renouvellement

d’un dispositif d’aide de l'Etat pour le chantier d'insertion du CCAS où l'information du non

renouvellement a été communiquée un 31 décembre.

Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de renouveler l'emploi non permanent d'agent technique polyvalent dans le cadre du

dispositif PEC pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2025,

- de créer ce poste à temps non complet sur une base de 30/35°"° avec prise en charge

du salaire à 100% par la commune au-delà de la 26°" heure de travail hebdomadaire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi.

Le conseil municipal décide dans un même temps :

- de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet (30/35°"°) pour

une durée de 6 mois à compter du 1° janvier 2025,

- de fixer la rémunération sur le 1° échelon de l'échelle CI.

Adoptée à l'unanimité

2024-042 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI

FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Dans le cadre de la réforme statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie,

l'article 1° de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 précise que « Pour assurer les

fonctions liées au secrétariat général de la mairie dans les communes de moins de 3 500

habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il

nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services ».

Ainsi, depuis le 1°’ janvier 2024, si ce n’est pas déjà le cas, le maire doit nommer ou recruter

un agent chargé du secrétariat général (direction des services}, pour lequel l'exercice de ce

rôle doit être expressément précisé dans le contrat ou l'arrêté. En fonction de la taille de la

collectivité, les possibilités sont différentes :

- dans les communes de moins de 2 C00 habitants, le maire nomme un secrétaire général

de mairie ;

- dans les communes entre 2 000 et 3 500 habitants, le maire nomme un secrétaire général

de mairie ou un Directeur Général des Services {emploi fonctionnel). Seuis les agents de

catégorie À peuvent être détachés sur un emploi fonctionnel.

ilest précisé au conseil municipal, qu’un agent administratif de catégorie À rempli déjà les

fonctions de directeur général des services sans qu'il ne soit nommé et détaché sur un

emploi fonctionnel de DGS.

Afin de répondre à l’obligation légale, il conviendrait donc de créer l'emploi fonctionnel de

directeur général des services pour nommer et détacher l'agent déjà en charge de ces

fonctions.

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, créé l'emploi fonctionnel de Directeur Général

des Services à temps complet à compter du 1° janvier 2025

Adoptée à l'unanimité

2024-043 : ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION PARTENARIAT

DIME ALTERIS

L'établissement DIME ALTERIS — IME Nord, dont le siège est situé 11 rue de l’Ancien

Couvent à Châteaugay, a pris contact avec la commune pour mettre en place un

partenariat permettant l’accueil d'enfants de l’IME (Institut médicoéducatif) au sein de

l'ACM (accueil collectif de mineurs) l’Ile aux enfants de Chôteaugay.

Les équipes éducatives, pédagogiques, et thérapeutiques, de l'Unité NORD du Dispositif

IME ALTERIS accompagnent des enfants, adolescents et jeunes adultes, porteurs d’une

déficience intellectuelle et/ou d’une déficience du psychisme et/ou d’un trouble du spectre

de l’autisme.

Chaque enfant, adolescent, jeune adulte est accompagné dans son individualité, en

prenant en compte ses besoins. Les prises en charge (éducatives, thérapeutiques et

pédagogiques) oscillent entre individuel, et petit collectif,

Le partenariat entre le DIME et l'accueil de loisirs de Châteaugay se dessine autour d’un

travail de sociabilisation et de partage d'activités communes.

Un petit groupe d'enfants de l’IME {3 à 4 enfants, âgés entre 6 et 11 ans, accompagnés de

leur éducateur) serait accueilli au centre de loisirs de Châteaugay pour participer avec les

enfants du centre à une activité programmée sur une matinée le mercredi.

Cette collaboration vise :

-_ l’inclusion en milieu ordinaire et la socialisation des enfants de l’IME,

- la sensibilisation au handicap des enfants du centre de loisirs,

- à porter les valeurs de vivre ensemble, respect et tolérance inscrites au PEDT (projet

éducatif territorial} de la commune.

À la question de M. SANTIANO de connaitre la durée de la convention, il lui est répondu

que pour le moment c'est un « test » sur le deuxième semestre de l’année scolaire. Si

l'expérience est concluante, une nouvelle convention sera signée à la rentrée 2025-2026.

Ilest proposé au conseil municipal de valider cette collaboration et d'autoriser M. le Maire

à signer la convention de partenariat qui définit les modalités d’accueil des enfants de

FIME sur les temps d'activités de l'ACM.

Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la collaboration entre le DIME

ALTERISE — ÎIME Nord et la commune de Châteaugay au travers de son Accueil Collectif de

Mineurs et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat

Adoptée à la majorité par 17 voix pour et 1 abstention (A. SZARAZ)

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024À 20h55, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibérations :

2024-036 :

2024-037 :

2024-038 :

2024-0393

2024-041 :

2024-042 :

2024-043

BUDGET — Décision modificative n°1

FINANCES — Tarifs communaux 2025

DOMAINE — Procédure des biens vacants et sans maître — Sollicitation de la SAFER pour

mise en place

: VIE ASSOCIATIVE — Attribution subventions 2024

2024-0490 : ADMINISTRATION GENERALE — Restauration de la Croix du sous — Délégation de maîtrise

d'ouvrage à l’ASAC

RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi non permanent

RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des

services

: ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION PARTENARIAT DIME ALTERIS

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AHARARHARHAHEHNNHANAH

SIGNATURES

PRESIDENT DARTEYRE René

SECRETAIRE Christine DE FARIA BASES

Conseil municipal de Châteaugay du 2 décembre 2024