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Procès Verbal - 03 PV seance CM 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV seance CM 02 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Jeunesse,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2026
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 27 janvier 2026, le conseil municipal de la commune de Chôteaugay s’est réuni
le 2 février 2026 à 20h00 à la Maison jAY.
Présents : Mmes et MM R. DARTEYRE, À. LEVET, C. PRIVAT, C. DE FARIA, C. MALFREYT, JM.
CLEMENT, À. CHARLAT, C. BOSCO, R. LAMBERT, D. CROZATIER, JM DAVID, F. VERGER, A.
SZARAZ, JP VAL
Procurations : A. SOLVIGNON pouvoirà C. MALFREYT, H. SANTIANO pouvoir à C. DE FARIA,
N. BOSCO pouvoir à C. BOSCO
Absent{e}s : |. JEANPETIT, P. DESOLME, S. DESBONNETS, E. PEREIRA, C. LOURENCO.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de ieur présence. Le quorum
étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l’unanimité secrétaire
de séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 8 décembre
2025, il est adopté à l'unanimité.
2026-001 : BUDGET - AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
il est exposé à l'assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a
pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril de l'année d’exercice, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, lesquels
seront inscrits au budget lors de son adoption.
Le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2025 est de
1338 000€.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser, avant le vote du budget, les dépenses
d'investissement suivantes pour un montant de 124 000 € :
Conseil municipal de Châteaugay du 2 février 2026 Programme 02 : opérations non affectées
e Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées
Article 2041 — Organisme public 7 O0C €
Eclairage public
e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 21351 — Installation et agencement des bâtiments publics 15 000 €
Travaux divers bâtiments
Article 2157 -— Matériel et outillages techniques 25 000 €
Matériel roulant, divers
Article 2158 — Autre installation, matériel et outillages techniques 22 000 €
installation pour bâtiments
Article 218 —-Autres immo corporelles 18 000 €
Achat matériel cantine, mobilier et informatique écoles
Programme 77 : opération Maison Jay
e Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2313 — Construction 20 000 €
Aménagement intérieur et extérieur
Programme 79 : opération Rénovation énergétique école mater & cantine
e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 — Frais d’études 17 000 €
Etudes et MOE rénovation énergétique école maternelle
Monsieur le Maire précise que ces sommes ne seront pas automatiquement dépensées
mais que ce sont des prévisions en cas de besoin dans l’attente du vote du budget.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager les
dépenses d'investissement listées ci-dessus avant le vote du budget prévisionnel 2026
Adoptée à l'unanimité
2026-002 : FINANCES — REVALORISATION DU MONTANT DE LOCATION DES
PARCELLES COMMUNALES A DESTINATION DE JARDINS POTAGERS
l'est exposé au conseil municipal que la commune met à disposition des administrés
9 parcelles de son domaine privé à des fins d'exploitation potagère. C'est notamment
le cas des parcelles situées en zone réservée du PLU attenantes au cimetière. Cette
occupation précaire est proposée moyennant une redevance annuelle de 20 €. Il est
précisé que ce tarif, fixé en 2006, n’a jamais été réévalué.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de réévaluer le tarif et de fixer pour 2026 une location à 40 € par an et de statuer,
à compter de 2027, sur une revalorisation annuelle automatique basée sur le taux
d'augmentation des tarifs communaux,
-_ de valider la nouvelle convention d'occupation précaire et d'autoriser M. le Maire
à la signer
Monsieur Lambert fait remarquer que l’article 3 de la convention est restrictif et demande
s’il est nécessaire de le garder.
Conseil municipal de Châteaugay du 2 février 2026 Monsieur le Maire précise que cet article sera retiré de la convention.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe le montant des locations de jardin peur
2026 à 40 € annuel et dit qu’à compter de 2027, ce tarif évoluera selon le taux
d'augmentation des tarifs communaux, valide la nouvelle convention d'occupation précaire
et autorise M. le Maire à la signer.
Adoptée à l'unanimité
2026-003 : FINANCES — ACHAT D’UNE TOILE REPRESENTANT LE CHATEAU
Ilest exposé au conseil municipal que suite à l’exposition de peinture organisée en
novembre dernier au château, une artiste exposante, Madame Chantal GAY, a
proposé à la commune l'acquisition de sa peinture représentant plusieurs vues du
château. Le montant de l'acquisition s’élèverait à 250 €.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition de la toile pour 250 € (deux
cent cinquante euros).
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l'acquisition de la toile de Madame
GAY pour un montant de 250 € (deux cent cinquante euros)
Adoptée à l'unanimité
2026-004 : RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DES EMPLOIS
SAISONNIERS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
llest exposé au conseil municipal qu'afin de permettre le bon fonctionnement des services,
et compte tenu des règles d'encadrement à respecter pour les activités péri et extra
scolaires, il conviendrait de renouveler des emplois saisonniers pour une période de 6 mois
à compter du 1° mars 2026 jusqu’au 31 août 2026:
- 3 emplois d’adjoint d'animation à temps non complet à 25/35" {périscolaire et
extrascolaire),
- 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à 13/35°" (école élémentaire :
éducation physique et sportive)
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à 8/35°"€ (renfort pause méridienne)
Tous ces emplois seront rémunérés sur la base du ler échelon de l'échelle C1. Les crédits
nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026.
il est proposé au conseil municipal d'accepter le renouvellement des emplois saisonniers
aux conditions présentées ci-dessus.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ accepte le renouvellement, pour une période de 6 mois à compter du 1°" mars 2026,
des emplois saisonniers suivants :
+ 3 emplois d’adjoint d'animation à temps non complet à 25/35ème (périscolaire
et extrascolaire},
Conseil municipal de Châteaugay du 2 février 2026 °e 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à 13/35ème {école
élémentaire : éducation physique et sportive)
+ 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à 8/35°"€ (renfort pause
méridienne)
- dit que ces emplois seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle C1.
Adoptée à l'unanimité
2026-005 : RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT ET CREATION
D’'EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINT TECHNIQUE
l'est indiqué au conseil municipal qu'afin de permettre au service technique d'assurer au
mieux son fonctionnement, il conviendrait de renouveler 2 emplois d'adjoint technique :
- temps de travail : temps complet (35 heures hebdo),
-__ durée du contrat : 6 mois à compter du 1° mars 2026,
- rémunération: calculée sur la base de l’échelle C1, échelon à déterminer selon
qualification
De plus, afin de pallier l'accroissement d'activité de la saison estivale, il conviendrait de
créer un emploi d’adjoint technique :
- temps de travail : temps complet (35 heures hebdo),
- durée du contrat : 5 mois du 01/05/2026 au 30/09/2026,
- rémunération : calculée sur la base du 1°" échelon de l'échelle C1
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026.
ilest proposé au conseil municipal d'accepter le renouvèlement et la création des 3 emplois
saisonniers d’adjoint technique aux conditions ci-dessus
À la demande de M. DAVID de savoir si les agents sont déjà recrutés, M. le Maire répond
par la positive.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le renouvellement des 2 emplois d’adjoint technique aux conditions suivants :
temps de travail : temps complet (35 heures hebdo),
durée du contrat : 6 mois à compter du 1er mars 2026,
rémunération : calculée sur la base de l'échelle C1, échelon à déterminer selon
qualification
- accepte la création d'emploi d’adjoint technique pour accroissement d'activité aux
conditions suivants :
temps de travail : temps complet (35 heures hebdo),
durée du contrat : 5 mois du 01/05/2026 au 30/09/2026,
rémunération : calculée sur la base du 1°" échelon de l'échelle CI
Adoptée à la majorité par 16 voix pour et 1 abstention
Conseil municipal de Châteaugay du 2 février 2026 2026-006 : RESSOURCES HUMAINES —-CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
D’ADJOINT ADMINISTRATIF
l'est indiqué au conseil municipal qu’afin de pallier au besoin du service communication
de la commune, il conviendrait de créer un poste saisonnier d’adjoint administratif :
- temps de travail : temps non complet {22.75 heures hebdo),
- durée du contrat : 6 mois à compter du 1°" mars 2026,
- rémunération : calculée sur la base de l’échelle C1, échelon à déterminer selon
qualification
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026.
ilest proposé au conseil municipal d'accepter la création de l'emploi d’adjoint administratif
à temps non complet aux conditions ci-dessus
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la création d'emploi saisonnier
d’adijoint administratif aux conditions ci-dessus
Adoptée à l’unanimité
À 21h15, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2026-001 : BUDGET — Autorisation au Maire d'engager des dépenses d'investissement
2026-002: FINANCES - Revalorisation du montant de location des parcelles communales à
destination de jardins potagers
2026-003 : FINANCES - Achat d’une toile représentant le château
2026-004: RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement des emplois saisonniers pour l’année
scolaire 2025-2026
2026-005 : RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement et création d'emplois saisonniers adjoint
technique
2026-0068 : RESSOURCES HUMAINES — Création emploi saisonnier d’adjoint administratif
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[ofefofofefotefofeteteleteeleeeeete]
ofotslolsfoteletotetalelotelefepefeietet
RH RTE NE OR HE A AH HAN
SIGNATURES
PRESIDENT DARTEYRE René A.
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SECRETAIRE Christine DE FARIA È
Conseil municipal de Châteaugay du 2 février 2026