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Déliberation - ERD 2020 1112 08.1
Déliberation - ERD 2020 1112 07
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN ( procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT ( procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2020/11.12/07
DÉMOUSTICATION DE CONFORT :
MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE DESCENDANT
AVENANT A LA CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/07
Madame SALLABER Marie‐José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, politique de la ville et urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le service santé‐environnement de Bordeaux Métropole, par le biais du centre démoustication créé au 1er janvier 2020, a été mis à disposition partielle de 26 communes de Bordeaux Métropole pour assurer la reprise des prestations de démoustication dite « de confort », dont le Département de la Gironde s’est désengagé à compter du 1er janvier 2020.
La commune de Lormont a signé en 2019 la convention a fin de rejoindre ce dispositif.
Aujourd’hui, la commune de Saint‐Médard‐en‐Jalles souhaite adhérer à ce dispositif à compter du 1er janvier 2021.
Il y a donc lieu d’adopter un avenant pour prendre acte de l’entrée de la commune de Saint‐Médard‐en‐Jalles dans le cadre de cette mise à disposition et de mettre à jour le tableau prévisionnel de participation des communes.
Cette mise à jour tient également compte de la rectification d’une erreur matérielle pour les communes de Gradignan, Parempuyre, Saint‐Aubin‐de‐Médoc, Talence et Villenave d’Ornon quant à la superficie des espaces métropolitains. Ces données ont été modifiées au sein du nouveau tableau.
Le présent avenant a pour objet de prendre acte de l’entrée de Saint‐Médard‐en‐ Jalles dans le dispositif de mise à disposition descendante partielle du service santé‐ environnement pour la réalisation de prestations de démoustication et de mettre à jour le tableau prévisionnel de participation des communes.
L’article 10 de la convention est modifié comme suit : « Est annexé à la convention un nouveau modèle de tableau de calcul des participations communales aux dépenses de lutte contre les moustiques dans le cadre d’une mise à disposition partielle de service, tenant compte de l’entrée de Saint‐Médard‐en‐Jalles dans le dispositif ».
Les autres dispositions de la convention initiale ne font l’objet d’aucune modification.
L’ensemble des communes doivent délibérer d’ici la fin de l’année pour une mise en application au 1er janvier 2021.
Avis favorable de la commission Ville durable du 3 décembre 2020.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/07
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 2019/657 du 29/11/2019 de Bordeaux Métropole ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/20 ; Vu la demande de la Ville de Saint‐Médard‐en‐Jalles d’intégrer le dispositif ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’intérêt de la population et afin de participer activement à la maîtrise des nuisances ;
Considérant la nécessité de réajuster le tableau des participations afin d’intégrer la Ville de Saint‐Médard‐en‐Jalles ;
DÉCIDE
Article 1 :
de valider les termes de l’avenant et du tableau de répartition.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer ledit avenant à la convention.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 décembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3