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Déliberation - 99 DE DLB25 19062024
Déliberation - 99 DE DLB13 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB13 19062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 13
JDD/AH/CDel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 08 - 01 062-216204982-20240619-DLB13_19062024-DE Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 24/06/2024]
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
REUSSITE EDUCATIVE - ORGANISATION
DU TEMPS SCOLAIRE - RECONDUCTION
DU DISPOSITIF
Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE
Suite à la parution du décret n° 2017- 1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques offrant la possibilité d’un retour à quatre jours de classe, la Ville de Lens, par délibération en date du 30 juin 2017, actait l’organisation du temps scolaire sous la forme suivante :
- une organisation du temps scolaire sur 4 jours (les lundi, mardi, jeudi et vendredi),
par la voie de la dérogation offerte par les textes,
-_ des horaires de classe fixés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
-_ le maintien d’un dispositif actuel de garderie, avant et après la classe,
-_ la proposition d'accueil de loisirs sans hébergement le mercredi.
La dérogation actuelle arrivant à son terme au 31 août 2024 et conformément aux textes en vigueur, les services de l'Education Nationale ont donc sollicité l'avis de la collectivité
Lensoise sur la poursuite ou l'abandon de la dérogation à compter de l'année scolaire
2024/2025.
Lors de leurs échanges, les conseils d'écoles extraordinaires ont émis un avis favorable à la reconduction de l’organisation dérogatoire mise en place depuis 2017.
Conformément à ce qui a été développé ci-dessus, il est donc proposé au Conseil municipal :
- de proposer une reconduction de l'organisation actuelle du rythme scolaire
(journées et horaires d'ouverture, proposition de garderie périscolaire) pour un
nouveau cycle d'une durée de trois années scolaires jusqu'à juillet 2027,
1/2 2/2
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adresser cette reconduction
à l'inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Education
Nationale du Pas-de-Calais.
La commission services à la population à émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
ie Fe ET . FT ROBERT Virginie GLEMBA vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PE AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes
Service Gestion des Assemblées a —
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE
ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH,
Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place J
Tél. 03 21 69 86 86