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Conseil Municipal - 99 DE DLB14 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB14 19062024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 14
JDD/AH/CDel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240619-DLB14_19062024-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 08 — 01
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 24/06/2024]
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
REUSSITE EDUCATIVE - PROJET « NOTRE ECOLE,
FAISONS-LA ENSEMBLE » (NEFLE) - TRANSFERT DE
PROPRIETE DU MATERIEL
Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE
Dans le cadre de la démarche « Notre Ecole, Faisons-La Ensemble » (NEFLE), lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une concertation a été ouverte par l'Education
Nationale associant les équipes pédagogiques dans les écoles avec pour perspective de développer l'innovation au sein des équipes enseignantes et au service des élèves.
Ainsi, les écoles du premier degré et établissements qui le souhaitent peuvent élaborer un
projet pédagogique spécifique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement.
Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier par le fonds d'innovation pédagogique (FIP) géré par les services du Rectorat de l'académie de Lille, et ce pour toute dépense s'inscrivant dans le cadre d'un projet cohérent au service de
la réussite des élèves.
Dans le cas d’un soutien financier se traduisant par l'acquisition de biens par une école
maternelle et/ou élémentaire, l'Etat réalisera les achats des matériels pédagogiques en vue
de leur mise à disposition à l'école concernée.
Les écoles primaires n'étant pas juridiquement des établissements publics, la propriété des biens ainsi acquis sera transférée en conséquence à la commune de LENS, à titre gratuit, à la date de la signature de la convention afférente à chaque projet pédagogique déposé ayant reçu un avis favorable des autorités académiques.
Les biens sont transférés à leur valeur nominale d'achat et les factures d'achat de ces biens
ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe des conventions contractualisées entre le Rectorat et la Ville de LENS, la commune assurant l'intégralité des
responsabilités du propriétaire.
1/2 2/2
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
D'acter la participation de la collectivité à la démarche « Notre Ecole, Faisons-La
Ensemble », en faveur du développement de projets pédagogiques portés par les
écoles primaires et financés par le fonds d'innovation pédagogique,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et transmettre tous
documents afférents au transfert de propriété des biens acquis entre l'Etat et la
Ville dans le cadre des projets, objet de la présente délibération.
Les commissions Finances et Services à la Population ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Virginie GLEMBA
Flê vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
hote AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées pe
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIÎT CHIKHEBBIH,
Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Pla
Tél. 032