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Déliberation - 2025 06 6 Reconduction de Laide AUX Primo Accedants Pour Lannee 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 6 Reconduction de Laide AUX Primo Accedants Pour Lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 11 JUIN 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le MERCREDI 11 JUIN à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 03 juin 2025.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes WOZNY Florence, BAUDEQUIN
Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie,
BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme CATTY Christine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme VANDENBERGUE Séverine à donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Francoise.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile,
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à Mme CROWYN Véronique.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 20h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2025-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20250611-2025-06-6-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 OBJET : RECONDUCTION DE L’AIDE AUX PRIMO-ACCEDANTS POUR L’ANNEE 2025.
2025-06-N'6
Depuis sa mise en œuvre en 2017, l’aide à l’accession à la propriété de La CAPSO a permis d'accompagner plus de 606 ménages dans l’acquisition de leur première résidence principale.
En 2024, 31 communes ont décidé de s’associer à cette action permettant à 22 ménages de bénéficier du dispositif.
Conformément à la stratégie fixée dans le Programme Local de l'Habitat, la mobilisation du parc existant est identifiée comme un levier majeur pour accueillir et fidéliser Les familles. C’est à ce titre que Le conseil communautaire du 19 décembre 2024 à décider de pérenniser cette aide pour deux années supplémentaires, soit sur la période 2025-2026.
Les critères d’octroi de l’aide définis au 1% janvier 2025 sont Les suivants :
Ne jamais avoir été propriétaire ;
Être âgé de 30 ans au maximum ;
Acheter un bien achevé avant Le 1€ janvier 1948 ;
Réaliser des travaux d’amélioration de 4 000 € HT minimum ;
Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d’un montant minimum de 2 000 €.
Par ailleurs, il a été validé Le 13 mars 2025, lors du dernier conseil communautaire, de rendre éligibles les biens construits avant le 1% janvier 1956, pour les dossiers dont la date de signature de l’acte de vente interviendrait à compter du 1% juin 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adijointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’ABONDER la subvention aux primo-accédants de la commune
répondant aux critères de l’aide pour la période 2025-2026 sur l’ensemble du territoire de la Commune ;
ARTICLE 2 - DE FIXER le montant de La subvention à 2.000 € par logement pour 10 dossiers maximum ;
ARTICLE 3 - DE VALIDER l’éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du 1er janvier 2025 ;
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Délibération 2025-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20250611-2025-06-6-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 ARTICLE 4 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’application.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
d de DISSAUX ar fe
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Délibération 2025-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20250611-2025-06-6-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025