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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 3 reconduction de l aide aux primo accedants pour l annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 24
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 27
Date de la convocation :
06/03/2023
Date d'affichage :
06/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-et-un mars, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Marjory DELAVAL
Présents : Laurent DENIS -— Didier VANDAELE Sophie
WAROT - Anthony BARBIER -— Douglas VERSCHEURE -—
Sandrine DEMAUDE -— Antoine TUSO - Jérôme LEBOUCHER -
Edith MERLIER -— Alain MASSON - Estelle FOSSETTE —
Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS - Ludovic
COCQUEMPOT - Marjory DELAVAL — Gabin LORGNIER -
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Monique VALENTIN
— Estelle LECOFFRE -— Hugues LAVOGIEZ -— Patrick POTEL —
Nicolas CHOCHOY -— Jean-Bernard BONDUELLE
Absents: Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin LORGNIER) -
Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE)
2023/3
OBJET DE LA DELIBERATION: RECONDUCTION DE L'AIDE AUX PRIMO- ACCEDANTS POUR L'ANNÉE 2023
Vu la délibération n°2021/6 ;
Depuis sa mise en œuvre en 2017, l’aide à l’accession à la propriété de la CAPSO a permis d'accompagner plus de 520 ménages dans l’acquisition de leur première résidence principale.
Le Conseil Communautaire de la CAPSO a décidé de reconduire cette aide à l’accession à la propriété destinée aux primo-accédants, pour l’année 2023, en conservant les critères des années précédentes :
- Ne jamais avoir été propriétaire :
- Être âgé de 30 ans au maximum ;
-__ Acheter un bien achevé avant 1948 ;
-_ Réaliser des travaux d'amélioration de 4 000,00€ HT minimum ;
-__ Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d’un montant minimum de 2 000,00€.
Monsieur le Maire souhaite reconduire cette aide pour l’année 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- _ D’abonder cette subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide. - De fixer le montant de la subvention à 2 000,00€ par logement pour 5 dossiers. - _ D'’inscrire la somme de 10 000,00€ au BP 2023.
- De valider l’éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du 1% janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions susmentionnées par Monsieur le Maire.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Le ou la secrétaire de séance, Le Maire,
Ve
Marjory L Laurent DENIS