Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - adm primo accedants
Déliberation - urba primo accedants
Déliberation - urba primo accedant
Déliberation - adm prairie communale
Déliberation - adm creation commissions
Déliberation - adm commerce velo capso
Arrêté - adm halle
unknown - urba primo accedants
Déliberation - adm halle
Déliberation - adm remembrement
Déliberation - adm primo accedants
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm primo accedants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Numéro de l'acte 2021-11-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
QUESTION N°2021-11
POLE ADMINISTRATION GENERALE : URBANISME
RECONDUCTION DE L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES JEUNES MENAGES DE LA CAPSO — ANNEE 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Depuis sa mise en œuvre en 2017, l'aide à l'accession à la propriété de la CAPSO a permis d'accompagner plus de 520 ménages dans l'acquisition de leur première résidence principale.
Cette aide a évolué en 2019 pour notamment répondre à l'appel à projet du Conseil Régional des Hauts- de-France permettant l'octroi d'une aide supplémentaire de 6 000 € pour l'acquisition et l'amélioration durable des logements. Ce dispositif régional été prolongé d'une année supplémentaire et se terminera le 31 décembre 2021.
25 communes ont décidé de s'associer à cette action permettant à 53 ménages (au 15 octobre 2020) de bénéficier du dispositif.
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau programme local de l'habitat dont les travaux devraient démarrer au premier semestre 2021, il est envisagé de revoir le règlement de cette mesure afin de l'adapter aux besoins du territoire et de sa population.
En attendant, le conseil communautaire de la CAPSO a décidé de reconduire cette aide à l'accession à la propriété destinée aux primo-accédants pour l’année 2021 en conservant les critères de 2019-2020, à savoir :
Ne jamais avoir été propriétaire,
Être âgé de 30 ans au maximum,
-__ Acheter un bien achevé avant 1948,
-__ Réaliser des travaux d'amélioration de 4 000 € HT minimum,
Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d'un montant minimum de 2 000 €.
Et de maintenir l'enveloppe financière de 200 000 € par an (soit 50 dossiers).
Les acquéreurs pourront bénéficier de cette aide uniquement pour un achat sur une commune contribuant à l’aide pour un montant compris entre 2 000 € et 4 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
D'abonder cette subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide, De fixer le montant de la subvention à 2 000 € par logement,
De valider l‘éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du 1° janvier 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
Affiché le 08 mars 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Quatre Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 26 février 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- 3 absents excusés sans pouvoir
3 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD est nommé secrétaire de séance.