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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.04.13 delib 13 Vente biens immobiliers 8 rue Gassion)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
CRCRCR
SÉANCE DU 13 AVRIL 2015
RORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Mavylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAÏLLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEVYRE.
Délégations de vote :
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Pierre SERENA, - M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, - M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
RERCR
13 - VENTE DES BIENS IMMOBILIERS : MAISON 8 RUE GASSION
Monsieur David CORBIN expose que le 16 décembre 2014, l’Assemblée a approuvé la vente de la maison 8 Rue Gassion, cadastrée AK 213, à Mme MOUNGAD suite à une offre formulée via l'agence Oloron Immobilier Finance.
Cette personne s’est depuis désistée.
Le 27 mars 2015, l'agence lluro Sotheby's a fait savoir que M. BONNAVE avait formulé pour ce bien une offre à hauteur de 42 900 € net vendeur, liée à l’état de dégradation important du bâtiment.
Les frais d'agence forfaitaires estimés à 5 % sont supportés par l'acquéreur.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui en découle, - PRECISE que les frais d'agence inhérents à la vente seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON- Ste- MARIE, edit jour 13 avril 2015.