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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 256
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 256)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-256
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025 Sommaire
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux
de la commune de Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025. (4
pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-10-07-00001
Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire de huit conseillers municipaux de la
commune de Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et
7 décembre 2025.
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de 3 PRÉFET Sous-préfecture de Libourne DE LA GIRONDE ñ . Le Pôle conseils aux
TE collectivités territoriales
Arrêté du 7 octobre 2025
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la com-
mune de Savignac-sur-l'isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2013-403- du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU les démissions de huit conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir à la vacance de huit sièges de conseillers municipaux de Savi- gnac-sur-l'Isle ;
ARRÊTE
Article premier: les électeurs de la commune de Savignac-sur-l'Isle sont convoqués le dimanche 30 no-
vembre 2025 de 8 heures à 18 heures, en vue de procéder à l'élection de huit conseillers municipaux. En
cas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 7 décembre 2025, de 8 heures à 18
heures, dans les mêmes conditions.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera
au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre I! du titre IV du livre 1° du code électoral.
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de 4 Article 2 : pourront prendre part au vote :
* les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux disposi-
tions des articles L.30 à L.40, et R1.18 du code électoral,
+ les électeurs ressortissants d'un pays de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la
liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux disposi-
tions des articles L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Article 3 : Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, s'ils sont âgés de dix-
huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, et les citoyens inscrits au rôle des contributions di-
rectes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1° janvier 2025.
Article 4 : En application des articles L255-2 à L255-5 du code électoral, une déclaration de candida-
ture est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont auto-
matiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour
de scrutin ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que si le nombre
de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir.
La déclaration de candidature sera réalisée sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03 accompagné
de pièces justificatives.
Ce document est accessible sur le site du Ministère de l'Intérieur, à l'adresse : https://www.interieur.-
gouv.fr/Archives/Archives-elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-
et-communautaires.
Article 5 : les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Chaque can-
didat, y compris lorsque la candidature est groupée, doit déposer une déclaration individuelle de can-
didature sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03.
Le dépôt des candidatures devra être effectué sur rendez-vous (tel: 05 35 00 24 25 ou sp-
libourne@gironde.gouv.fr) pris au minimum 24 h 00 avant la date de rendez-vous. Le dépôt des candi-
datures se fera à la sous-préfecture de Libourne - 35, rue de Géreaux à Libourne, selon le calendrier et
les horaires ci-dessous :
*__ pour le premier tour de scrutin :
- du mercredi 12 novembre au jeudi 13 novembre 2025, de 9h 30 à12h etde14hà17h
- et le vendredi 14 novembre, de 9 h 30 à 12hetde14hà17h.
*__ pour le deuxième tour de scrutin :
- le lundi 1er décembre 2025, de 9 h 30 à12hetde14hà17h;
- et le mardi 2 décembre 2025, de 9h 30 à12hetde14hà17h.
Aucun autre mode de déclaration n'est admis.
Article 6 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 novembre 2025 à zéro
heure et est close le samedi 29 novembre 2025 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1er décembre 2025 à zéro heure et est close le
samedi 6 décembre 2025 à zéro heure.
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de 5 Article 7 : les demandes d'emplacements réservés à l'affichage électoral sont déposées en mairie au
plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dans
l'ordre d'arrivée des demandes.
Article 8 : la date limite de notification au maire, par les candidats, de la liste des assesseurs est fixée
au:
* __ jeudi 27 novembre 2025 à 18 heures, pour le premier tour de scrutin ;
* jeudi 4 décembre 2025 à 18 heures, en cas de second tour.
Article 9: les suffrages sont décomptés individuellement.
Pour être élu au premier tour, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et
un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative, quel que soit le nombre de
votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus
âgé.
Article 10 : le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un pro- cès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adres-
sé à la sous-préfecture de Libourne, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 11: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours".
Article 12: la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et la maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une publication dans le recueil
des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture de Libourne et dans la
commune de Savignac-sur-l'Isle.
hieu DOLIGEZ
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de 6 4/4
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de 7