Arrêté - ARR2023 0035 reglementation utilisation terrain entrainement football

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Arrêté - ARR2023 0035 reglementation utilisation terrain entrainement football Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0035 reglementation utilisation terrain entrainement football)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports, ARRÊTÉ DU MAIRE

SL N° ARR2023-0035

© semoy

Arrêté portant règlementation de l’utilisation du terrain d'entrainement de football

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'avis de Monsieur le Président du Football de Semoy

Vu l'arrêté n°ARR2022/0117 interdisant l'utilisation du terrain d'entrainement du fait des conditions

climatiques et l'état de la pelouse,

Considérant l'amélioration des conditions climatiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

À compter de ce jour, la pratique du football est de nouveau autorisée sur le terrain d'entrainement.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et sur le panneau d'affichage des vestiaires de football. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'agglomération d'Orléans,

- Monsieur le Président du Football Club de Semoy,

- Monsieur le Président de la ligue de football,

- Monsieur le Président du district de football du Loiret,

- Monsieur l'Adjoint Délégué aux Sports,

- Monsieur l'Adjoint Délégué aux Travaux,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Responsable de la police municipale,

- Madame la Responsable du service action culturelle, vie associative et sports

Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Semoy, le 15 février 2023

Le Maire

Laurent BAUDE

Publication/notification le : { 6 FE, 2023

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de Mecours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification