Compte-Rendu - cr cm 14 04 04

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Compte-Rendu - cr cm 14 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 04 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 04 AVRIL 2014

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 4 avril 2014 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Boquet Jacques-André, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M.

Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absent ayant donné procuration : -

Absent :-

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne Brasseur

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2014 ET DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 14 mars 2014 et le compte-rendu de la séance du 29 mars 2014.

2 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :

(1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 20 000 € maxi;

(2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

(3) De passer les contrats d’assurance ;

(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(7) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (8) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; (9) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (10) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5000 € ;(12) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (13) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €;

(15) D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme;

(16) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du

code de l’urbanisme.

(17) D’ester en justice ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3- ELECTIONS DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (Comité Communal d’Actions Sociales)

Monsieur le Maire expose que le CCAS est géré par un Conseil d'Administration composé :

- du Maire,

- De membres élus par et parmi le Conseil Municipal

- De membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil

municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la limite de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite

minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.

Aussi le Conseil Municipal décide de fixer à 6 membres le nombre de membres élus du conseil municipal au CCAS.

Sont élus à l’unanimité en qualité de représentants du conseil municipal auprès du CCAS de Tracy le Mont:

Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, Mme Nadia Kozan, Mme

Carole Delhay et Mme Lina Joannès

4- ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE TRACY LE MONT / TRACY LE VAL

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Comité du Syndicat Intercommunal Scolaire de Tracy le Mont / Tracy le Val est composé de délégués élus par le Conseil Municipal de chaque commune à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du Syndicat Scolaire.A l’unanimité,

Sont nommés titulaires : M. Jacques-André Boquet et Mme Nadia Kozan Sont nommés suppléants : M. Jean-Jacques Zalay et Mme Nathalie Legrand

5- ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT DE PROGRAMMATION ET D’ETUDE DE L’OISE/AISNE SOISSONNAISE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation parmi ses membres de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Comité Syndical du SEPOAS est composé de délégués élus par le Conseil Municipal de chaque commune à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du SEPOAS.

A l’unanimité,

Sont nommés titulaires : M. Jacques-André Boquet et M. Alain Maillet

Sont nommés suppléants : M. Jean-Louis Gourdon et M. Philippe Castagné

6 - ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation parmi ses membres de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Comité Syndical du Syndicat d’Assainissement de Tracy le Mont / Tracy le Val est composé de délégués élus par le Conseil Municipal de chaque commune à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du Syndicat d’Assainissement.

À l’unanimité,

Sont nommés titulaires : M. Jacques-André Boquet et M. Christophe Pelé Sont nommés suppléants : M. Alain Maillet et M. Manuel Jacques

7_- ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE 60)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation parmi ses membres de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Comité Syndical du Syndicat d’Energie de l’Oise est composé d’un représentant titulaire élu par le Conseil Municipal de chaque commune.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner le représentant titulaire de la commune auprès du Syndicat d’Energie de l’Oise.

A l’unanimité, est nommée comme représentante titulaire : Mme Sylvie Valente8 - ELECTIONS DES DELEGUES A LA RESIDENCE DES DEUX CHATEAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation parmi ses membres de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Conseil d’ Administration de la Résidence Des Deux Châteaux est composé pour la commune de Tracy le Mont, du Maire et deux élus.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès de la

Résidence Des Deux Châteaux.

À l’unanimité,

Sont nommés : Mme Jocelyne Brasseur et M. Philippe Castagné

9- ELECTIONS DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est composée de délégués élus par le Conseil Municipal à raison de 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués titulaires et les supléants :

A l’unanimité :

Sont nommés titulaires : M. Jacques-André Boquet, Mme Sylvie Valente, Mme Jocelyne

Brasseur et M. Alain Maillet.

Sont nommés suppléants : Mme Nadia Kozan, M. Stéphane Baudin et Mme Lina Joannès.

10 - ELECTIONS DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’INFORMATISATION DES COMMUNES DE L’OISE

(ADICO)

Monsieur le Maire rappelle que la commission pour l’ADICO est composée de délégués élus par le Conseil Municipal à raison de 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués titulaires et les suppléants :

A l’unanimité:

Est nommé titulaire : M. Alain Maillet

Sont nommés suppléants : Jacques-André Boquet et Mme Carole Delhay

11 - ELECTIONS DU REPRESENTANT AU PAYS COMPIEGNOIS

Monsieur le Maire rappelle qu’un seul élu peut représenter la commune de Tracy le Mont au « Pays Compiégnois », il se propose de siéger à cet organisme.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner le représentant :

Est nommé titulaire à l’unanimité : M. Jacques-André Boquet

12 - ELECTIONS DES DELEGUES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SAPEURS POMPIERS

Monsieur le Maire rappelle que la commission consultative des sapeurs pompiers est composée du Maire et de deux élus titulaires désignés par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués titulaires :

Sont nommés titulaires à l’unanimité :

- M. Jean-Louis Gourdon

- M. Jean-Jacques Zalay13- CREATION D’UNE COMMISSION D'URBANISME

Considérant le retrait programmé de l’état dans l’aide apportée à l'instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Considérant la nécessité de réviser le plan local d’urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire propose la création d’une commission d’urbanisme composée de 5 membres, appelée à soutenir le personnel communal dans l’instruction des dossiers et les décisions des autorisations d’urbanisme et qui, après accord du conseil municipal sera amené à entreprendre la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la création de cette commission.

Sont nommés titulaires à l’unanimité : M. Jacques-André Boquet, Mme Sylvie Valente, M. Alain

Maillet, M. Stéphane Baudin et M. Marc Descamps.

14- CREATION D’UNE COMMISSION « EMBELLIR ET AMENAGER TRACY »

Monsieur le Maire propose la création d’une commission « Embellir et Aménager Tracy » qui sera sous la responsabilité de Sylvie Valente et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Cette commission aura notamment pour responsabilité : Les propositions, programmations et suivi des travaux communaux, l’environnement et sécurité et notamment l’achèvement du plan de prévention des risques. Les achats communaux et les achats groupés, ainsi que la mise en place de la démarche qualité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la création de cette commission.

Sont nommés titulaires : Jocelyne Brasseur, Jean-Louis Gourdon, Philippe Castagné, Alain Maillet, Marc Descamps, Sophie Mopty, Sylvie Valente, Jean-Jacques Zalay, Stéphane Baudin, Manuel Jacques, Philippe Mouret, Christophe Pelé et Mme Lina Joannès.

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 30 avril 2014.

15- CREATION D’UNE COMMISSION « VIVRE ENSEMBLE »

Monsieur le Maire propose la création d’une commission « Vivre Ensemble » qui sera sous la

responsabilité de Jocelyne Brasseur et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Cette commission aura notamment pour responsabilité : Action sociale en lien avec le CCAS, les actions auprès des jeunes et des personnes âgées (Conseil junior et conseil des sages), les fêtes, manifestations et cérémonies (comité des fêtes), l’étude d’un jumelage. La réalisation des jardins familiaux et le comité d’animation de la Tr@cythèque.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la création de cette commission.

Sont nommés titulaires : Sylvie Valente, Christophe Pelé, Nadia Kozan, Carole Delhay, Nathalie Legrand, Stéphane Baudin, Katty Lotiquet, Lydie Mantile, Marc Descamps, Jean-Jacques Zalay,

Nadia Kozan, Philippe Castagné, Manuel Jacques, Philippe Mouret, Lina Joannès, Sophie Mopty

et M. Jean-Louis Gourdon.

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés

devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 30 avril 2014.16- CREATION D’UNE COMMISSION « GARDER TRACY VIVANT »

Monsieur le Maire propose la création d’une commission « Garder Tracy Vivant » qui sera sous la responsabilité de M. Alain Maillet et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Cette commission aura notamment pour responsabilité: Le suivi des affaires scolaires, péri- éducatives, périscolaires, les liens avec le RPI, l’entretien des bâtiments scolaires ainsi que la communication communale (Internet, Bulletins, chroniques) et les relations avec les associations.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la création de cette commission.

Sont nommés titulaires: Philippe Castagné, Philippe Mouret, Jean-Louis Gourdon, Marc

Descamps, Sophie Mopty, Lina Joannès, Jocelyne Brasseur, Sylvie Valente, Lydie Mantile, Mme

Nadia Kozan et Mme Nathalie Legrand.

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 30 avril 2014.

DIVERS

-Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal qui le souhaitent une visite des locaux communaux le samedi 12 avril 2014 à 14h30. Le RDV est en mairie.

-M. Descamps demande s’il y aura une manifestation pour la libération de Tracy en septembre 1944. M. le Maire lui répond que la commune consacrera cette année 2014 aux commémorations

de Centenaire de la Grande Guerre.

-Mme Mopty demande si un plan du circuit 14/18 pourrait être installé à l’entrée du circuit.

- M. Gabriel Sellier présent dans le public demande si lors de la future révision du PLU, une enquête publique sera menée comme cela avait eu lieu pour le POS.

M. le Maire lui répond que oui, et que toutes les informations à ce sujet seront publiées.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 21h45.

Tracy-le-Mont, le 5 avril 2014

Le Maire,

J.A BOQUET