Compte-Rendu - cr cm 27 juin 14

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Compte-Rendu - cr cm 27 juin 14 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 juin 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Aménagement du territoire, SEANCE DU 27 JUIN 2014

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 27 juin 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Stéphane Baudin , M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absent ayant donné procuration : M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand. Absent: -

Secrétaire de séance : M. Marc Descamps

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Utilisation des salles Victor de l’Aigle et de la salle Jules Ferry dans le cadre des activités péri- éducatives.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2014

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 23 mai 2014.

2 —- CREATION D'UN CDD POUR UN AGENT CONTRACTUEL LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

-__ L'obligation d’instaurer la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, impliquant un besoin de personnel supplémentaire pour assurer le ménage dans les écoles appartenant à la commune,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité:

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ Adjoint technique de 2° classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum. Le contrat s’étendra du 1” septembre 2014 au 31 juillet 2015.

Cet agent assurera principalement des fonctions de ménage dans les écoles à temps non complet. La durée hebdomadaire sera spécifiée lors de l’établissement du contrat.3-REMBOURSEMENT REPARATIONS SUITE A SINISTRE

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire rappelant le sinistre survenu au dépens de M. Grégoire Aubriet, dont le véhicule est tombé dans un trou dans la chaussée provoqué par une fuite d’eau sur une voie communale. Le montant des réparations étant de 401,95 €, et sachant que la franchise est de 475 €, notre assureur AXA ne peut intervenir directement.

Il appartient donc à la commune de rembourser la somme de 401.95 € directement à l’assureur de M. Grégoire Aubriet soit à Groupama Nord-Est, Pôle sinistres automobiles situé à Morangis (91426).

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour rembourser à Groupama Nord-Est (assureur de M. Grégoire Aubriet) la somme de 401.95 €.

4 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Annule et remplace la délibération 2014-04-02 du 4 avril 2014

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : (1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 20 000 € maxi; (2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; (3) De passer les contrats d’assurance ;

(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(7) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(8) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

(9) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (10) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5000 € ;

(11) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(12) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; (13) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €; (14) D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme; (15) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

(16) D’ester en justice ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.5- ELECTIONS DES DELEGUES À LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE Annule et remplace la délibération 2014-04-09 du 4 avril 2014

À la demande de M. le Sous-préfet, il convient de bien séparer le Maire des membres titulaires soit :

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est composée du Maire (élu de droit) et

de délégués élus par le Conseil Municipal à raison de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués titulaires et les suppléants :

A l’unanimité :

Sont nommés titulaires : Mme Sylvie Valente, Mme Jocelyne Brasseur et M. Alain Maillet.

Sont nommés suppléants : Mme Nadia Kozan, M. Stéphane Baudin et Mme Lina Joannès.

6-AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC CINE RURAL

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la demande l’A.C.S.T d’organiser une séance de cinéma toutes les 4 semaines sous la responsabilité de Ciné Rural 60 à la Salle Victor de l’Aigle.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour mettre à disposition la Salle Victor de l’Aïgle à titre gratuit à Ciné Rural 60 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7-UTILISATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE ET DE LA SALLE JULES FERRY DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

A la demande de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour mettre à disposition les Salles Victor de l’Aigle et la salle Jules Ferry à titre gratuit afin que les activités péri-éducatives dans le cadre des rythmes scolaires soient effectuées dans celles-ci.

DIVERS

-Réforme des rythmes Scolaires :

M. le Maire relate au conseil la réunion publique du 24 juin présentant la réforme des rythmes scolaires et évoque sa satisfaction de la participation nombreuse des parents d’élèves. M. le Maire rappelle brièvement le projet qui sera instauré à compter de la rentrée de septembre : Ecole maternelle : Oh4S d’activités péri-éducatives les lundis, mardis, jeudis et vendredis dans les locaux de l’école maternelle ;

Ecole Jean Couvert : 1h30 les lundis et jeudis dans les salles Victor de l’Aigle Ecole Lucien Genaille et de Tracy-le-Val : 1h30 les mardis et vendredis dans les salles Victor de l’Aïgle également.

-Travaux Rue des Brossiers :

La commune a reçu un accord de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux de canalisation d’eau rue des Brossiers. L’Etat participera à hauteur de 48 000 €. Les travaux démarreront début 2015.

-Travaux de voirie Rue de Nervaise :

La commune n’a à ce jour pas reçu d’accord de subvention. Cependant la dérogation accordée permet de lancer le marché. L’ouverture des plis aura lieu le mardi 12 août en mairie. Une réunion des riverains sera organisée fin août pour présenter les travaux qui auront lieu en septembre. En amont, des travaux de suppression de canalisations en plomb seront réalisés juillet/août.-Arrêt de car devant CNH :

Des travaux de réaménagement seront effectués par la CCCA courant août

-Mise en sécurité de la carrière de la maison du garde:

Les travaux de prolongement du réseau électrique jusqu’à la carrière de la maison du garde sont achevés. M. le Maire informe le conseil municipal que le 13 septembre prochain, une séance de cinéma dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre sera organisée dans les carrières.

-Emplois :

M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat de M. Vanhove Frédéric est renouvelé pour un an à compter du 1° Août.

Il indique également que deux jeunes seront embauchés pour la période juillet/Août afin de palier aux congés d’été des agents du service technique.

-Présentation projet APC :

Suite à la réunion en assemblée générale de l’ Association du Pays Compiégnois, monsieur le Maire présente au conseil général le projet de territoire de l’APC.

-Manifestations Fête nationale :

Mme Brasseur rappelle les festivités du 14 juillet.

11h15 : Manifestation officielle au monument aux morts.

12h00 : Vin d’honneur offert à la population espace Dumontois

13h00/17h00 : Méchoui et jeux sur l’espace Dumontois

La retraite aux flambeaux aura lieu exceptionnellement cette année le vendredi 11 juillet. RDV à 21h00 Place Loonen, départ à 21h30.

La commune et le Festival des Forêt organisent à 18h00 un concert consacré aux musiciens de la Grande

Guerre dans la carrière de la maison du Garde le 14 juillet.

-Motion de soutien :

M. le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de l’Association des Maires de France (AMF). Ce courrier invite les municipalités à voter une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cette motion de soutien.

- Divers:

M. Baudin suggère après plusieurs demandes d’administrés qu’un second miroir soit installé en bas de la rue de Nervaise (en face de celui existant).

Monsieur Zalay et Madame Joannès signalent que les bus scolaires ne circulent et ne stationnent pas sur la place Loonen et rue du bois tel que cela est prévu. Ils demandent à Monsieur le Maire de bien vouloir rappeler aux compagnies de transports les règles de circulation et de stationnement établies.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 22h30.

Tracy-le-Mont, le 1° juillet 2014