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Compte-Rendu - cm 5 07 14 Document publié le Samedi 5 juillet 2014 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 5 07 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine, SEANCE DU 05 JUILLET 2014

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 5 juillet 2014 à 09 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Katty Lotiquet, Mme Lydie Mantile, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents ayant donné procuration: Philippe Mouret à J.L Gourdon, Alain Maillet à Jocelyne Brasseur, Manuel Jacques à Carole Delhay, Mme Sophie Mopty à M. Jacques-André Boquet.

Absents: Mme Nathalie Legrand, et M. Christophe Pelé.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis Gourdon

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération

suivante :

- Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal- Complément de la délibération 2014-06-04 du 27 juin 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2014

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 27 juin 2014.

2 AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE : TRAVAUX D'EAU RUE DE NERVAISE

Vu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché à procédure adaptée pour effectuer des travaux d’eau rue de Nervaise.

3 - DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — COMPLEMENT DE LA DELIBERATION 2014-06-04 DU 27 JUIN 2014.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : - En cas de renonciation au droit de préemption le conseil municipal autorise M. le Maire à décider et à signer seul les renonciations ; et

- En cas de préemption, le conseil municipal sera consulté pour délibération.Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres a attribué à la société Unika après ouverture des plis, le matériel obsolète de la commune pour un montant de 1100 €.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vendredi 01 août à 16h00, durant 5 minutes la commune fera sonner le tocsin pour commémorer le centième anniversaire de la mobilisation générale du conflit 14/18. Ainsi un hommage sera rendu à ceux qui ont tout quitté ce jour-là pour défendre notre pays. Cette manifestation sera semblable pour l’ensemble des communes de la ligne de front de la Meuse aux Flandres.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dotation globale de fonctionnement que l’état octroie à la commune est en baisse de 8494 €.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés rencontrées dans la mise en place des transports scolaires et péri-éducatifs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 10h00.

Tracy-le-Mont, le 8 juillet 2014

Le Maire,