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Déliberation - 2018 10 03 CM DELIB 13 determination de la duree d amortissement des subventions d equipement en nature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-13U-DE
‘» @ =
Ld
+
Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
3 octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40),
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Michel
Forget
a donné
pouvoir
à Daniel
Le
Bras
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a
donné
pouvoir
à
Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-13U-DE
13.
AMORTISSEMENT__
DES
SUBVENTIONS
_D’EQ
ATTRIBUEES
A
DES
PERSONNES
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT
PRIVE
:
DETERMINATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
Exposé
:
Lors
de
la séance
du
4 avril
2018,
le Conseil
municipal
a décidé
de
céder
à l'APAHJ
du
Finistère
l'ensemble
immobilier
de
l'IME
François
HUON,
à
l'euro
symbolique.
Cette
cession
à l'euro
symbolique
est
considérée
comptablement
comme
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
en
nature,
évaluée
à
sa
valeur
nette
comptable,
soit
1
671
290,87€.
Cette
subvention
peut
être
amortie
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
afin
de
limiter
l'impact
sur
le
budget.
Ceci
représenterait
une
dotation
annuelle
de
55
709,70€/an.
Aussi,
il est
proposé
de
compléter
la délibération
du
Conseil
municipal
du
6 mars
2013
portant
Sur
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à des
personnes
de
droit
public
ou
de
droit
privé
en
proposant
d’amortir
les
subventions
d'équipement
en
nature
attribuées
à des
personnes
publiques
ou
privées
sur
une
durée
de
30
ans.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'amortir
les
subventions
d'équipement
en
nature
attribuées
à
des
personnes
de
droit
public
ou
privé
sur
une
durée
de
30
ans.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
26
septembre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
w
RNEZ.
Fpyn
2 ©
Micha
; Sr