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Compte-Rendu - 2018 10 03 CM CR
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 03 CM CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2018 |
COMPTE-RENDU
Le Conseil municipal, convoqué par courrier en date du 26 septembre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Daniel Le Bras,
Gildas Le Bozec, Manuel Pottier, Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie
Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Patrick Vaineau (jusqu’à
20h40), Cindy Le Hen, Bernard Nedellec, Brigitte Conan, Martine Brézac, Alain Kerhervé,
Soizig Cordroc’h, Serge Nilly, Yvette Bouguen, Marc Duhamel.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Michaël Quernez
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cécile Peltier a donné pouvoir à Pascale Douineau
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Michel Forget a donné pouvoir à Daniel Le Bras
Yvette Metzger a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Christophe Couic (à partir de 20h40)
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou
La liste des marchés attribués du 30 mai au 24 septembre 2018 ne fait l'objet d'aucun
commentaire.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2018
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2018 est lu et adopté à
l'unanimité. 1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Géraldine CHEREAU, Conseillère municipale, élue sur la liste « Quimperlé en marche » ayant donné sa démission pour raisons personnelles, est remplacée par Monsieur Hervé NOËL, suivant sur cette même liste.
Monsieur le Maire procède à l'installation de Monsieur Hervé NOEL au sein du Conseil municipal.
2. MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES
Exposé
Lors de la séance du Conseil municipal du 3 octobre 2018, Monsieur Hervé NOEL a été installé en remplacement de Mme Géraldine CHEREAU.
ll convient en conséquence de modifier la représentation du Conseil municipal au sein de plusieurs commissions.
Proposition
Il est proposé au Conseil municipal :
e de désigner M. Hervé NOËL pour siéger dans les commissions suivantes :
-_ Commission Culture et Patrimoine
- Commission intercommunale Culture
- Union des Villes d'Art et d'Histoire (suppléant)
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
3. RAPPORT D'ACTIVITÉ, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAPPORT SUR_ L’EGALITE _FEMMES-HOMMES 2017 _DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS DE QUIMPERLE
Exposé :
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique. »
Le rapport d'activité ci-annexé de Quimperlé Communauté a été présenté à la commission
des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 26
septembre 2018. 3
Le rapport d'activité, de développement durable et rapport sur l'égalité Femmes-hommes 2017
de la communauté d'agglomération du Pays de Quimperlé a été présenté au Conseil Municipal.
Monsieur ie Maire commente quelques points du rapport.
Pascale Douineau met en avant les actions mises en place depuis la signature de la charte le
8 mars 2017, dans le cadre de l'égalité Femmes-Hommes, en partenariat avec le Centre de
Gestion et Quimperlé Communauté.
Alain Kerhervé souhaite intervenir sur deux points :
- la révision du SCOT en 2017 a été un point fondamental dans la vie du bloc communal,
auquel son groupe a largement contribué. Cette révision est surtout essentielle grâce à
l'ajout d'un thème relatif à l'aménagement commercial du territoire. Le DAAC est né
après avoir été tristement balayé au cours du dernier mandat communautaire.
- Lors du Conseil municipal du 4 juillet dernier, il a attiré l'attention sur la propreté de la
Ville en regrettant qu'un effort particulier ne soit programmé pour le ramassage des
ordures ménagères surtout pendant la période estivale. La situation ne s’est pas
améliorée. Il demande pourquoi les demandes légitimes de Quimperlé ne sont pas
prises en compte par l’Intercommunalité. Il point le rapport 2017 sur les déchets
présenté en Conseil communautaire le 7 juin dernier où il est précisé que 4 collectes par
semaine ont été supprimées en été. La collecte des encombrants, mise en place en
2005, a été supprimée fin 2016. Depuis, il est possible de constater des dépôts de
toutes natures près des conteneurs d'ordures ménagères.
Dans ce rapport, l’Intercommunalité nous rappelle que taux de la TEOM est passée de 12,06 % à 11,35 % mais en omettant de préciser, d’une part, que c’est la conséquence
d'une injonction de la Chambre Régionale des Comptes et, d'autre part, que l'activation
d'une nouvelle taxe foncière intercommunale impactait ainsi 65 % des Quimperlois qui
sont propriétaires.
Monsieur le Maire explique la réorganisation avec optimisation des tournées et met l'accent
sur des difficultés concernant le tri à l'échelle du territoire en raison de consignes élargies.
Concernant les encombrants, il rappelle avoir mis en place cette collecte en 2005 alors qu'il était Président de la Cocopaq, mais avance que les outils d'aujourd'hui (notamment les
déchetteries) sont satisfaisants. Il pointe certains comportements inappropriés.
Quant à la baisse du taux de la TEOM et de la création de la taxe foncière intercommunale, il
s’agit en fait d'une opération blanche.
Marc Duhamel répond que l'opération est blanche pour l'iIntercommunalité, mais pas pour tous
les propriétaires.
4. QUIMPERLE __ COMMUNAUTE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 10 JUILLET 2018
Exposé :
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Quimperlé
Communauté a pour mission : 4
- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ; - d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.
La CLECT doit donc intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.
Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi de 1999, de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.
C'est ainsi que la CLECT s’est réunie le 10 juillet 2018 pour examiner les points qui suivent, avec leurs incidences respectives sur les attributions de compensation versées aux communes :
- transfert de la compétence « conseil en énergie partagée »,
- transfert de la compétence « plan local d'urbanisme ».
Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé lors de la CLECT, joint en annexe.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 16 communes membres. Les communes disposent d'un délai de 3 mois à compter de sa notification, pour délibérer. Ils seront adoptés si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l'EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’'EPCI) émet un avis favorable.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 10 juillet 2018, joint en annexe.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 26 septembre 2018
Monsieur le Maire commente le rapport de la CLECT ;
Alain Kerhervé admet volontiers, concernant le transfert de la compétence PLU, qu'il avait eu,
depuis le début, une position particulièrement réservée. Aujourd’hui, sur deux sujets essentiels
qui cadrent ce transfert, sa position a beaucoup évolué. Après les explications et modifications
effectuées de la « charte de gouvernance » suite aux rencontres et débats qui ont eu lieu, il
conclut que les communes et ses élus participeront au processus de décision. Ainsi, sa réserve
n’a plus lieu d'exister ; néanmoins, il convient de rester vigilent sur cette gouvernance partagée.
Le rapport de la CLECT sur ce point, montre une conclusion bénéfique pour tous.
La présentation réalisée en commission des finances, l'échange qui s’en est suivi, montrent que
ce transfert de compétence qui ressemble sur le fond à une mutualisation, aboutit à une baisse
des coûts qui passent ainsi (référence DGF) de 1,30 € par an et par habitant à 1,07 €, et par
simplification à 1 €.
Sur ce transfert, la gouvernance proposée et la conclusion de la CLECT répondent donc à l'impératif fondamental du rôle de l’Intercommunalité.
Il serait souhaitable qu'une telle approche préside à d'autres transferts tels que celui de la
compétence eau et assainissement qui est un contre-exemple en termes financiers qu'il faut combattre. 5
Ce transfert a déjà une longue histoire: dès la campagne municipale de 2014, la liste « Rassemblés pour Quimperlé » a mis ce point en avant pour attirer l'attention des Quimperlois
sur le risque d’une augmentation tarifaire pouvant découler de ce transfert à venir.
Le point 35 du programme de la majorité concernant l'eau et l'assainissement conclue : « Ceci
ne doit pas avoir de conséquence sur le prix de l'eau ».
Cette augmentation, cumulée avec d'autres, participe à la baisse du pouvoir d'achat.
Les chiffres annoncés dans la presse minimisent l'augmentation réelle que les Quimperlois vont
Subir à partir de 2021. Si l’on prend l'exemple type du Quimperlois relié à l'assainissement
collectif, l'augmentation sera de 40,49 % et non de 31,35 % comme annoncée.
Pour être encore plus précis prenons l'exemple qui est donné dans les rapports officiels qui
seront présentés au cours du Conseil, pour 2017 : consommation eau 120 m3, facture
390,28 € (eau et assainissement). Au terme du processus d'augmentation, la facture passera à
470,09 €, soit une augmentation de 20,44 %. Sur cette période de 8 ans, c'est 450 € de perdu
pour une famille.
Le coût du transfert eau et assainissement est supporté quasiment par les seuls Quimperlois.
Les élus ont le devoir de défendre les intérêts légitimes des habitants de Quimperlé.
C'est pourquoi, il propose au Conseil municipal d'envisager une compensation globale de la
part de l'Intercommunalité à travers l'attribution de compensation ou la dotation de solidarité
communautaire. Restera alors à mettre en œuvre une redistribution individuelle de
compensation auprès des abonnés quimperlois.
Monsieur le Maire répond que le débat sur l'eau et l'assainissement n'aura pas lieu aujourd'hui
mais lors du prochain Conseil municipal du 31 octobre. Il insiste très fortement auprès d'Alain
Kerhervé afin qu'il précise sa proposition et situe le niveau de compensation.
Alain Kerhervé ajoute que la loi NOTRe oblige à ce transfert et par conséquent à instituer un
prix identique sur le territoire, c'est la raison pour laquelle il évoque et propose une
compensation.
Monsieur le Maire souligne que la position du groupe d'opposition sur la convergence tarifaire
a évolué depuis sa tribune du précédent magazine municipal dans laquelle il indiquait que
chaque commune pouvait garantir les prix actuels. Il souhaite un débat de prospective et
d'avenir sans s'arrêter à des mécanismes de compensation. La gestion de l’eau coûtera de plus
en plus cher dans les années à venir et si Quimperlé était restée seule, l'augmentation du prix
aurait été inévitable. Mieux vaut être à seize. D'autre part, il ne faut pas oublier que
Intercommunalité investit beaucoup dans et pour la Ville, ce qui a permis d'économiser
quelques millions d'euros pour les Quimperlois. Il cite le futur Conservatoire de musique et de
danse, la prochaine annexe de la maison de l'économie, la gare.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. 6
5. POLE D'ECHANGES MULTIMODAL : APPROBATION DE l’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION D’OPERATION ET DE MANDAT SIGNEE ENTRE LA VILLE ET QUIMPERLE COMMUNAUTE ET PRESENTATION DU BILAN FINANCIER DEFINITIF
Exposé :
AVENANT N°1 DE LA CONVENTION D'OPERATION ET DE MANDAT
La convention d'opération et de mandat signée entre Quimperlé communauté et la Ville centre en vue de définir les modalités de cessions des terrains, d'aménagement et de financement, en date du 8 juillet 2015, doit être précisée sur le point relatif à la domanialité des terrains afin de déterminer le patrimoine respectif de chaque collectivité, suite à la construction du Pôle d'Echanges Multimodal de Quimperlé.
Ainsi, il est nécessaire de préciser dans l’article 2 de la convention d'opération et de mandat que la domanialité du périmètre B1 est composée des deux sous-secteurs suivants : - le parvis, correspondant à l’ancien parking de la gare, aménagé sur un terrain communal,
- des zones de stationnement aménagées sur les anciens terrains RFF, SNCF, acquis par Quimperlé Communauté.
Les travaux ainsi réalisés sur le périmètre B1, seront répartis en fonction de la surface cadastrale détenue respectivement par la Ville de Quimperlé et Quimperlé Communauté.
D'une part, la délibération n°2015-067 du Conseil communautaire en date du 28/05/2015 acte l'acquisition par Quimperlé Communauté des emprises foncières correspondant aux parkings soit 11 102 m° ou 85% de B1. Par conséquent, ce périmètre est sous maîtrise d'ouvrage de
Quimperlé Communauté.
D'autre part, la parcelle cadastrée AX311 correspondant au parvis de la gare est sur l'emprise foncière de la Ville de Quimperlé pour 1 931 m? ou 15% de B1. Par conséquent, ce périmètre est sous maîtrise d'ouvrage déléguée à Quimperlé Communauté.
BILAN FINANCIER du POLE d'ECHANGES MULTIMODAL DE QUIMPERLE (PEM)
A l'issue de la réalisation de l'opération, il est nécessaire d’actualiser le bilan financier et définitif.
Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé ont réalisé conjointement le pôle d'échanges multimodal de Quimperlé.
Cette opération a été réalisée par la Communauté en maîtrise d'ouvrage communautaire pour une partie des travaux et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour une autre partie.
La convention de mandat approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 2 juillet 2015 prévoyait le plan de financement ainsi que sa répartition entre la Communauté et la Ville.
Depuis la signature de la convention d'opération, les éléments financiers ont évolué.
Le coût global de l'opération avait été estimé à 3 855 010 € HT (hors études et maitrise d'œuvre), financé à hauteur de 535 501 € par la Région et le Département. Le reste à charge prévisionnel de 3 319 509 € HT se répartissait ensuite à 59% pour la communauté (1 975 903 € HT) et à 41% pour la Ville (1 343 606 € HT).
A la clôture de l'opération, le coût définitif de l'opération est de 3 201 398 € HT (y compris études et maitrise d'œuvre pour 221 249 €), financé à hauteur de 1 212 948 € par la Région, le Département et le contrat de partenariat. Ce dernier financement pour 765 078 € n'avait pas été prévu initialement. Le reste à charge définitif est donc de 1 988 450 € HT. 7
Conformément à la convention initiale, Quimperlé Communauté doit participer aux dépenses à la charge de la Ville et, réciproquement, la Ville participe aux dépenses à la charge de la Communauté. Ces financements croisés s’opèrent par fonds de concours.
Après prise en compte de ces flux croisés, le reste à charge pour Quimperlé Communauté est de 1 133 108 € HT et celui de la Ville de 854 842 € HT, soit un reste à charge total de 1 988 450 € HT.
Il est précisé que la Communauté et la Ville percevront par ailleurs du FCTVA sur les dépenses
TTC leurs incombant au taux de 16,404 %.
La Ville de Quimperlé percevra un montant de FCTVA estimé à 227 603 € et la Communauté un montant estimé à 346 120 €.
Quimperlé Communauté
| Dépenses Reste à Tx | Fonds Fonds Coût de
en € HT Subventions financemen | Concours Concours Revient
| HT charge t | versé re | € HT L : çu | en
B — PERIMETRE DU PEM
M.0. et études | 221 249 | 74 815 146 435 | 85% | | 21965 | 124 469
B1 - parkings + assainis. 1 508 073 773 245 734 829 70% | | 220 449 514 380
B1 - Le parvis _ _ 70% 85 784 85 784
B1 - Acquisitions foncières | 111 224 57 029 54 196 10% 16 259 37 937
B2 - Rampe ouest (€ TTC) 204 615 87 428 117 187 50% | 58 594 58 594
Total B LU 2 045 162 992 516| 1052 646 85 784 | 317 266 821 164
C - REQUALIFICATION DE VOIRIE :
Bd de la gare _| 30% | 141 275 | 141 275
Giratoire route de Moëlan | _ 50% 171 169 171 169
Total C 0 | __ 0 0 312 444 0 | 312 444 |
LC TOTALB+C| 2045162] 992516| 1052646 398 228 317266] 1133608 |
Ville de Quimperlé
D. Dépenses Reste à | TX | Fonds Fonds Coût de
en EHT Subventions financemen Concours Concours Revient
| HT | charge | t | versé reçu | __en€HT
| 8 - PERIMETRE DU PEM
M.0. et études | _15% 21 965 21 965
B1 - parkings + assainis. | 30% 220 449 220 449 |
B1 - Le parvis | 251 505 128 956 | 122 549 30% | 85 784 36 765 |
| B1 - Acquisitions foncières | 30% | 16 259 | 16 259
B2 - Rampe ouest (£ TTC) | 50% 58 594 | 58 594
Total B 251505 128956 122 549 317 266 | 85 784 | 354 031 |
C - REQUALIFICATION DE VOIRIE
Bd de la gare | 523 887 52 969 470 917 70% | | 141 275 | 329 642
Giratoire route de Moëlan 380 844 38 507 342 338 50% | 171169 171 169
Total C 904 731 | 91 476 813 255 0 312 444 500 811
TOTAL B+C 1 156 236 | 220 432 935 804 | 317 266 398 228 | 854 842
ECHEANCIER DES REMBOURSEMENTS A EFFECTUER PAR LA VILLE DE QUIMPERLE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
L'ensemble des dépenses a été supporté par Quimperlé Communauté pour des montants TTC. La Communauté a aussi perçu l’ensemble des recettes. 8
La Ville doit donc rembourser à la Communauté les dépenses TTC supportées au titre de la maîtrise d'ouvrage déléguée déduction faîte des subventions perçues et des fonds de concours.
Dépenses supportées par QC au titre de la maîtrise d'ouvrage déléguée | 1 387 483,29 € |
- Subventions perçues par QC au titre de la maîtrise d'ouvrage déléguée - 220 431,72 € + Fonds de concours versé par la Ville sur dépenses QC + 317 265,99 €
- Fonds de concours versé QC sur dépenses Ville - 398 228,49 €
TOTAL A REMBOURSER . 1 086 089,07 €
Il est proposé que la Ville effectue ce remboursement selon l'échéancier suivant :
2018 | 2019 | 2020 | TOTAL Titres 408 984,72 € | 209 675,48 € | 0 618 660,20 € Mandats EL 930 470,01 € | 495 237,13 € | 279 042,15 € | 1 704 749,29 € Flux de trésorerie 521 485,29 € | 285 561,65 € | 279 042,15 € | 1 086 089,07 € | | (à décaisser par la Ville) | Après déduction du FCTVA, le montant supporté par la Ville est de 858 486.07€ HT. Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
°_ d'approuver l'avenant n°1 de la convention d'opération et de mandat ci-annexée,
+ d'autoriser le Maire à signer ledit avenant,
e d’approuver le plan de financement actualisé.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 26 septembre 2018
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
6. SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU (SMPE) : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE -— EXERCICE 2017
Exposé :
En application des dispositions de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SMPE, au titre de l'année 2017.
Ce rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux, qui s'est réunie le 11 septembre 2018, au Comité syndical du SMPE, le 12 septembre 2018 et à la commission municipale eau et lutte contre les inondations, le 2 octobre 2018. 9
7. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES (SITER) : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF —- EXERCICE 2017
Exposé :
En application des dispositions de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du SITER, au titre de l’année 2017.
Ce rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux, réunie le 11 septembre 2018, au Comité syndical du SITER, le 18 septembre 2018 et à la commission municipale eau et lutte contre les inondations, le 2 octobre 2018.
8. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF —- EXERCICE 201
Exposé :
En application des dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif au titre de l’année 2017.
Ce rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux, réunie le 11 septembre 2018, et à la Commission Eau et Lutte contre les inondations le 2 octobre 2018.
9. RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZH N°134, SITUEE RUE DE KERSEDRENN, POUR UNE INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Exposé :
M. et Mme JOLIFF ainsi que Mme ESCALLE demeurant respectivement au 16 et 14 rue de Kersedrenn à Quimperlé, proposent de rétrocéder à la Ville la parcelle cadastrée section ZH n°134 pour une future intégration dans le domaine public.
Cette cession se fera à titre gratuit. Les frais d'acte seront à la charge de la Ville.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
+ __de donner son accord sur l’acquisition de cette parcelle de 281 m2 à titre gratuit, la Ville
prenant en charge les frais d’acte,
+ _ d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission « politique de la ville et environnement » du 19 septembre 2018.
Avis favorable de la Commission « finances, évaluation des politiques publiques et administration
générale du 26 septembre 2018
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 10
10. CESSION GRATUITE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREÉE CD N° 59, SITUEE A KERSAPIN, POUR UNE INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Exposé :
Afin de permettre une future intégration dans le domaine public, Monsieur STEPHAN Roger, domicilié au lieu-dit Kérikel à Tréméven, propose de céder à titre gratuit à la Ville de Quimperlé une partie de la parcelle cadastrée CD n°59 située à Kersapin pour une contenance de 450 m° environ.
Proposition :
Ilest proposé au Conseil municipal :
° de donner son accord sur l’acquisition de cette parcelle de 450 m2 environ à titre gratuit, la Ville prenant en charge les frais d'acte et de bornage,
° d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission « politique de la ville et environnement » du 19 septembre 2018. Avis favorable de la Commission « finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 26 septembre 2018
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
11. DENOMINATION DE VOIE
Exposé :
Finistère Habitat a déposé un permis de construire en vue de construire cinq maisons individuelles sur le secteur de Roz Glaz. Cette opération nécessite la création d'une voie en impasse pour desservir les nouvelles habitations.
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer cette voie : Impasse Léon Blum
Avis favorable de la commission « politique de la ville et environnement » du 19 septembre 2018.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
12. DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINICIPAL ET BUDGETS ANNEXES
I. BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
Le montant de la décision modificative n°2 proposée est de 2 294 966€ et concerne : 11
-la révision du montant de l'attribution de compensation de 20 245 € suite à l'approbation du rapport de la CLETC du 10 juillet 2018 portant sur la prise de compétence PLUI et « Conseil en énergie partagée » par Quimperlé Communauté au 01/01/2018
Le montant de l'attribution de compensation sera donc de 3 942 175€ pour 2018.
-le bilan financier du PEM :
A l'issue de l'opération du PEM et conformément à la délibération proposée au Conseil municipal du 3 octobre 2018, le montant net de la participation financière de Quimperlé est de 858 486,07€ et conforme au PPI présenté dans le rapport sur les orientations budgétaires 2018.
Cependant, il y a lieu de reprendre les écritures comptables afin de prendre en charge dans l'inventaire de la Ville les dépenses et les subventions encaissées par Quimperlé Communauté pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée.
Ces travaux concernent le giratoire de la route de Moëlan, le boulevard et le parvis qui appartiennent à la Ville et doivent donc être intégrés dans le patrimoine de la Ville.
Au titre de 2018, le montant des dépenses à inscrire au budget est de 930 470,01€ et le montant des recettes à prévoir est de 408 984,72€.
-la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier accueillant l'IME François HUON à l'APAJH entraînant sa sortie du patrimoine de la Ville
Cette cession entraîne la comptabilisation de la sortie de cet ensemble immobilier du patrimoine de la commune pour sa valeur nette comptable, soit 1 671 290,87€. Cette dépense assimilée à une subvention d'équipement peut être est amortie sur une période maximale de 30 ans.
-la renégociation des prêts effectuée avant l'été qui a entraîné :
“une baisse du capital restant dû à hauteur de 121 478€
* l'intégration de l'indemnité de refinancement dans le nouvel emprunt à hauteur de 34 706€ “l'intégration de la part de l'emprunt affecté au budget cinéma dans le budget principal pour un montant de 120 324€. Par un jeu d'écritures comptables, le budget cinéma supporte l’annuité d'emprunt en la remboursant au budget principal.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : _
Chapitre | Fonction | Nature | Libellé | Montant |
L_ | L
| 011 | 020 | 6228 | Rémunérations d'intermédiaires et | - 14 582€ |
| | d'honoraires |
EE 022 | 01 | 022 | Dépenses imprévues _ | - 12 954€
TOTAL | | | - 27 536€ |
LL | | ] | |
Recettes de fonctionnement :
| Chapitre | Fonction | Nature Libellé | Montant |
LL _ | | | | 73 |
01] 73211 | Attribution de compensation | - 20245€|
E 74 | 833 | 74751 | Participations -groupement de - 7 291€
| collectivités "|
| TOTAL | | | _ | - 27 536€ > Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Chapitre | Fonction
Nature Libellé Montant
23 822 2315 | Immobilisations en cours - 45 000€
204 822 | 2041512 | Subventions d'équipement versées- -200 000€
GFP de rattachement
23 822 238 | Avances sur travaux -276 000€ |
21 822 2151 | Réseaux de voirie 435 000€
21 822 2152 | Installations de voirie 87 100€
16 01 1641 | Emprunts en euros 20 000€
041 01 166 | Refinancement de prêt 34 706€
041 01 1641 | Emprunts en euros 86 772€
041 822 2151 | Réseaux de voirie 194 300€
041 822 2152 | Installations de voirie 214 800€ |
041 | 520 204422 | Subventions d'équipement en nature- 1 671 300€
personne de droit privé
020 01 020 | Dépenses imprévues | _ 99 524€
| TOTAL | +2 322 502€ |
Recettes d'investissement :
Chapitre | Fonction Nature Libellé Montant
041 822 1322 | Subventions d'équipement-Conseil +103 527€
Régional |
041 822 1323 | Subventions d'équipement-Conseil +78 473€
Départemental
041 822 13251 | Subventions d'équipement- + 227 100€
_| Groupement de collectivités
041 520 21318 | Autres constructions 1 671 300€
041 01 1641 | Emprunts en euros 34 706€
041 01 166 | Refinancement de prêts 86 772€ |
16 01 166 | Refinancement de prêts 300€
16 01 1641 | Empruntis et dettes 120 324€
| _ TOTAL +2 322 502€
Proposition :
Il est proposé d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal.
Il. BUDGET ANNEXE EAU
Exposé :
Le montant de la décision modificative est de 10 018 € et porte sur :
-la comptabilisation de l'amortissement des subventions d'équipement reçues à hauteur de 442€,
-la renégociation des prêts effectuée avant l'été qui a entraîné :
*une baisse du capital restant dû à hauteur de 10 018€
* l'intégration de l'indemnité de refinancement dans le nouvel emprunt à hauteur de 3 018€
12 13
> Section d'exploitation
Recettes d'exploitation
| Chapitre | Nature re | Libellé _ | Montant
FU __ 70 704 | Travaux - 442€ |
042 777 | Quote part de subvention virée au + 442€ |
| | compte de résultat |
| TOTAL | _ 0
> Section d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre | Nature Libellé Montant
| _ 040 139111 | Subvention d'équipement virée au + 442€ |
compte de résultat-Etat et
établissements nationaux
041 166 | Refinancement de prêts 3018€ |
041 1641 | Emprunts en euros 7 000€
020 020 | Dépenses imprévues - 442€)
TOTAL / 10 018€ |
Recettes d'investissement
| Chapitre | Nature | Libellé Montant
[= 041 | 1641 | Emprunts en euros 3 018€
| 041 166 | Refinancement de prêts 7 000€
| TOTAL | 10 018€ |
Proposition :
l'est proposé d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Eau.
Il. BUDGET ANNEXE CINEMA
Exposé :
Le montant de la décision modificative est de 123 358 € et porte sur :
-les écritures liées à la renégociation des prêts effectuée avant l'été qui a entraîné : “la reprise du capital de l'emprunt par le budget principal à hauteur de 123 358€. Cet emprunt bien que n'étant plus supporté directement par le budget annexe Cinéma, générera un reversement annuel au budget principal correspondant à l’annuité d'emprunt.
Section d'investissement
_Dépenses d d'investissement
| Chapitre | Nature Libellé Montant
041 1641 | Emprunts en euros 123 358€
16 166 | Refinancement de prêts 2 858€ |
16 1641 | Emprunts en euros - 2 858€
TOTAL 123 358€ 14
_Recettes d'investissement _
| Chapitre Nature Libellé Montant
| 041 | 166 | Refinancement de prêts _ | 123 358€ | TOTAL | | 123 358€
Proposition :
Il est proposé d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cinéma.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 26 septembre 2018
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 - du budget principal (7 abstentions : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Soizig Cordroch, Yvette Bouguen, Marc Duhamel, Serge Nilly)
- du budget annexe de l’Eau et du budget annexe du Cinéma La Bobine à l’unanimité.
13. AMORTISSEMENT ___ DES __ SUBVENTIONS __ D’'EQUIPEMENT __EN__NATURE
ATTRIBUEES A DES PERSONNES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE :
DETERMINATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT
Exposé :
Lors de la séance du 4 avril 2018, le Conseil municipal a décidé de céder à l'APAHJ du Finistère l'ensemble immobilier de l'IME François HUON, à l'euro symbolique.
Cette cession à l'euro symbolique est considérée comptablement comme l'attribution d'une
subvention d'équipement en nature, évaluée à sa valeur nette comptable, soit 1 671 290,87€.
Cette subvention peut être amortie sur une durée maximale de 30 ans afin de limiter l'impact
sur le budget. Ceci représenterait une dotation annuelle de 55 709,70£€/an.
Aussi, il est proposé de compléter la délibération du Conseil municipal du 6 mars 2013 portant
sur l'amortissement des subventions d'équipement versées à des personnes de droit public ou
de droit privé en proposant d’amortir les subventions d'équipement en nature attribuées à des
personnes publiques ou privées sur une durée de 30 ans.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d'amortir les subventions d'équipement en nature attribuées
à des personnes de droit public ou privé sur une durée de 30 ans.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration
générale du 26 septembre 2018
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 15
14. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET APUREMENT DE CREANCES PRESCRITES
Exposé :
Suite aux démarches menées par la Trésorerie, demeurées sans résultat, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur la somme de 20 551,18€ se répartissant comme suit :
-Budget Principal : 1 641,49€
-Budget Eau : 11 416,83€
-Budget Assainissement : 7 492,86€
Ces sommes concernant ia période allant de 2013 à 2017 seront imputées sur les articles 6541 et 6542.
Par ailleurs, sur demande de la Trésorerie, il est proposé d’autoriser l’'apurement de créances prescrites d'un montant de 4212,89€ dont une somme de 1 924,63€ affectée au budget principal et 2 288,26€ affectée au budget annexe Eau.
Ces créances se rapportant aux années 2005-2006-2007-2008 et 2009, sont prescrites et s'imputent à ce titre en charges exceptionnelles à l'article 6718 «Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
e d'admettre en non-valeur les sommes ci-dessous par budget : -Budget principal : 1 641,49€
-Budget Eau : 11 416,83€
-Budget Assainissement : 7 492,86€
°e d'autoriser l’'apurement des sommes prescrites par budget en les comptabilisant à l'article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » : -Budget principal : 1 924,63€
-Budget Eau : 2 288,26€
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 26 septembre 2018
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 HEURES 30 ;
Le MAIRE,
Michaël QUERNEZ. 16
QUESTIONS DIVERSES
Alain Kerhervé
1- Gens du Voyage
Dernièrement, des occupations illégales de terrain par les Gens du Voyage ont été constatées
au Parc-Rhu, à Kerstrado et l'Equalizer. Monsieur Kerhervé demande à Monsieur le Maire
quelles ont été les actions menées par la Ville pour faire respecter les droits et la
réglementation et ce qu'il envisage à l'avenir pour améliorer la situation.
D'autre part, l'Equalizer est en vente avec un terrain de 6000 m2? dont le coût est estimé à
120 000 €. Il demande le statut de ce bien répertorié au PLU et la confirmation de l'intention de
l'Intercommunalité de l’acquérir, et dans ce cas, dans quel but ?
Monsieur le Maire répond que dans le cas d'occupation de terrain public, il engage par principe
une procédure en référé administratif. Dans le cas d'occupation de terrain privé, c’est au
propriétaire d'engager la procédure et au Procureur de la République de demander le recours à
la force publique. Il précise toutefois que la commune peut intervenir au titre du maintien de la
tranquillité et/ou de la salubrité publique. Les élus quimperlois s’attachent à respecter le droit et
à faire en sort que cela se passe correctement.
Quant à l'acquisition de l'Equalizer par l'Intercommunalité, il ne lui appartient pas de s'engager mais croit savoir que des discussions sont engagées. Ce terrain pourrait devenir un parking très utile à l'Intercommunalité.
2- Problème des relations entre la Ville-centre et l’Intercommunalité
À deux occasions, Alain Kerhervé et ses co-listiers ont été surpris voire choqués par le manque évident d'informations et de considération envers Quimperlé :
Concernant le Festival des Rias
Au cours du dernier Conseil municipal, suite à une question sur le coût réel du festival des Rias
qui a un impact économique et culturel évident, Monsieur le Maire a répondu 250 000 €.
Dans l'édition d'Ouest-France du 25 août, le Président de Quimperlé Communauté annonce un budget global du festival de 500 000 €. Il pointe sur le grand écart entre les deux coûts et
demande à Monsieur le Maire s’il est en mesure de les informer sur ce point.
Monsieur le Maire répond que la contribution est bien de 250 000 € mais le budget global est
différent.
Concernant les entreprises Daucy et Triskalia et leur fusion
Le jeudi 6 septembre dernier, dès qu'ils ont appris le souhait de cette entreprise d'établir sur
Quimperlé (ou à proximité) une maison commune à tous ses établissements de production,
Monsieur Kerhervé et son groupe n'ont pas hésité à en avertir Monsieur le Maire qui ne le
savait pas . L'intérêt de la Ville avant tout. 17
La presse nous a appris que le Président de Quimperlé Communauté était au courant depuis
plusieurs semaines. Si tel est le cas, c'est une faute de ne pas en avoir informé le Maire de la
Ville-centre.
Monsieur le Maire rejette ces propos et évoque la nécessaire confidentialité de ces
informations, il trouve cela normal.
N.B. : Le Conseil municipal n'ayant pas été enregistré, tous les propos de Monsieur le Maire
n'ont pu être retranscrits.