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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179887 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179887)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie, statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 1 —

ENTENTE OISE AISNE

STATUTS

¨ Création de l’Entente interdépartementale de lutte contre les inondations de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de leurs affluents par délibérations concordantes des conseils généraux de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise et du Val d’Oise, le 25 septembre 1968 ;

¨ Création de l’Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert, par arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 ;

¨ Statuts modifiés :

o par délibération n°18–31 du 21 mars 2018

o par délibérations n°18–41–1 et 18–41–2 du 26 juin 2018

o par délibération n°18–75 du 19 décembre 2018

o par délibérations n°19–19 et 19–20 du 4 juin 2019

o par délibération n°19–39 du 28 novembre 2019

o par délibération n°20–21 du 23 juin 2020

o par délibération n°21–34 du 12 octobre 2021

o par délibération n°21–52 du 7 décembre 2021

o par délibérations n°23–02 et 23–03 du 26 janvier 2023

o par délibération n°23–22 du 11 mai 2023

o par délibération n°23–43 du 17 octobre 2023

o par délibération n°24–02 du 1 février 2024

o par délibérations n°24–19 et 24–20 du 28 mars 2024

o par délibération n°25–13 du 25 mars 2025

o par délibération n°25–28 du 17 juin 2025, déposée en préfecture de l’Aisne au titre du contrôle de légalité le 19 juin 2025, publiée sur le site internet de l’Entente Oise Aisne le 19 juin 2025, de sorte que les présents statuts ainsi modifiés sont exécutoires de plein droit à compter du 19 août 2025.

PREAMBULE

L’Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-après EPTB) Entente Oise-Aisne est initialement une institution interdépartementale, régie par les articles L5421–1 à L5421–6 du Code général des collectivités territoriales, et couvrant le bassin versant de l’Oise.

En sa qualité d’EPTB, il est également soumis au respect des dispositions de l’article L213–12 du code de l’environnement.

L’établissement a été créé entre les conseils généraux de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise et du Val d’Oise en septembre 1968.

La loi n°2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est venue modifier les dispositions législatives applicables aux EPTB et plus particulièrement l’article L213–12 du Code de l’environnement.

Ainsi, aux termes de cet article, tel que modifié par la loi précitée, et modifié par la loi n°2014– 1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 2 —

« I.- Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L5711–1 à L5721–9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

Le deuxième alinéa de l'article L5212–20 du code général des collectivités territoriales n'est pas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin.

Les institutions ou organismes interdépartementaux constitués en application des articles L5421–1 à L5421–6 du même code et reconnus établissements publics territoriaux de bassin à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles conservent cette reconnaissance jusqu'à modification de leur statut en syndicat mixte, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2018.

(…)

IV.- En tenant compte de critères fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au VIII du présent article, notamment de la nécessité pour l'établissement public territorial de bassin de disposer des services permettant d'apporter à ses membres l'appui technique nécessaire pour la réalisation des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211–7, le périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau est délimité par arrêté du préfet coordonnateur de bassin :

1° Soit à la demande des collectivités territoriales après avis du comité de bassin et, s'il y a lieu, après avis des commissions locales de l'eau ;

2° Soit à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin et, s'il y a lieu, des commissions locales de l'eau concernées. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de quatre mois.

Cet arrêté dresse la liste des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en application du I bis de l'article L211–7, intéressés.

(…)

V.- Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et III du présent article exercent, par transfert ou par délégation conclue dans les conditions prévues à l'article L1111–8 du code général des collectivités territoriales et conformément à leurs objets respectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L211–7 du présent code.

VI.- L'établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eau concernées, un projet d'aménagement d'intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau concernés qui, s'ils l'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation.

VII.- Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent des contributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommes perçues par l'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V bis de l'article L213–10–9.

(…)statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 3 —

VIII.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »

Le législateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d’être constitués sous la forme d’un syndicat mixte ouvert ou d’un syndicat mixte fermé.

Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence, à savoir la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite « GEMAPI » qu’elle a attribuée, de plein droit, aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018.

Le texte permet toutefois, à ces collectivités et établissements publics compétents en matière de GEMAPI, de transférer ou déléguer cette compétence ou une partie de cette dernière, à un EPTB constitué sous la forme d’un syndicat mixte.

En application de ces dispositions, L’Entente Oise–Aisne existante a décidé, d’un point de vue institutionnel, d’évoluer en un syndicat mixte ouvert.

Une discussion s’est donc engagée entre l’ensemble des acteurs présents sur le territoire. Le constat que de nombreuses collectivités exerçaient la compétence GEMA tandis que l’Entente Oise Aisne portait la maîtrise d’ouvrage d’une politique de prévention des inondations à l’échelle pertinente du bassin de l’Oise et de l’Aisne, a conduit à scinder la compétence en GEMA d’une part, PI d’autre part, dans le respect de l’objectif affiché par le législateur de préserver les structures existantes.

Par délibération n°16–28 du 19 octobre 2016, le Conseil d’administration de l’Entente interdépartementale Oise Aisne a approuvé le principe de la transformation en syndicat mixte ouvert à l’unanimité ; il s’en est suivi six délibérations concordantes des conseils départementaux membres : délibérations du Conseil départemental de l’Aisne n°753 du 21 novembre 2016, du Conseil départemental des Ardennes n0201.01.03 du 6 janvier 2017, du Conseil départemental de la Marne n°SE17-01-II-12 du 19 janvier 2017, du Conseil départemental de la Meuse du 15 décembre 2016, de la commission permanente du Conseil départemental de l’Oise n°II-10 du 12 décembre 2016, du Conseil départemental du Val d’Oise n°4-38 du 16 décembre 2016.

Un arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 a créé le syndicat mixte ouvert « Entente Oise Aisne ».

TITRE I – OBJET GENERAL

ARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATION

L'Entente Oise–Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivités et de groupements de collectivités. Elle est régie conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5721–1 à L5722–11. Elle a vocation à réunir les régions, les départements, les communes et leurs groupements.

L’Entente Oise Aisne a été reconnue Etablissement public territorial de bassin (EPTB) par arrêté interpréfectoral des préfets coordonnateurs de bassins Seine Normandie, Artois Picardie et Rhin Meuse du 15 avril 2010, conformément aux dispositions de l’article L213–12 du Code de l’environnement. A ce titre, il est fait application de l’article L566–10 du Code de l’environnement.

ARTICLE 2 : SIEGE

Le siège de l’Entente Oise–Aisne est fixé à l’Hôtel du Département de l’Aisne.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 4 —

ARTICLE 3 : DUREE

L’établissement public est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : PERIMETRE

Le périmètre de l’Entente Oise–Aisne est celui du bassin versant de l’Oise. La liste des communes concernées est annexée aux statuts. Les communes périphériques ne sont concernées que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.

Le bassin versant de l’Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont. La carte du bassin versant de l’Oise et des unités hydrographiques est annexée aux statuts.

ARTICLE 5 : CONSTITUTION

L’Entente Oise–Aisne est constituée des collectivités et groupements de collectivités suivants :

a) pour les régions :

• Région Grand Est

• Région Ile-de-France

b) pour les départements :

• le Département de l’Aisne

• le Département des Ardennes

• le Département de la Meuse

• le Département de l’Oise

• le Département du Val d’Oise

c) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI–FP) :

• Communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)

• Communauté de communes de la Champagne picarde (02)

• Communauté de communes du Chemin des Dames (02)

• Communauté de communes du Pays de la Serre (02)

• Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)

• Communauté de communes des Trois rivières (02)

• Communauté de communes du Val de l’Aisne (02)

• Communauté de communes du Val de l’Oise (02)

• Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08)statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 5 —

• Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)

• Communauté de communes du Pays rethélois (08)

• Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (55)

• Communauté de communes Argonne Meuse (55)

• Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)

• Communauté de communes Sud Avesnois (59)

• Agglomération Creil sud Oise (60)

• Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)

• Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)

• Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)

• Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (60)

• Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (60)

• Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)

• Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)

• Communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77)

• Communauté de communes du Haut Val d’Oise (95)

• Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)

• Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)

• Communauté de communes du Vexin centre (95)

d) pour les syndicats mixtes :

• —

La composition de l’Entente Oise–Aisne peut être modifiée selon les dispositions des articles 8 et 9 des statuts.

ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCES

L’Entente Oise–Aisne est compétente sur le grand cycle de l’eau. Elle exprime la solidarité de bassin. Elle intervient conformément aux dispositions de l’article L211–7 du Code de l’environnement pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et visant :

— La prévention des inondations (PI, partie de la compétence GEMAPI),

correspondant à l’item 5° de l’article L211–7 du Code de l’environnement. A cet effet, l’Entente Oise Aisne définit, réalise et gère des aménagements hydrauliques (rétention, ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers de stockage des crues) ; elle crée ou restaure des zones de

rétention temporaire des eaux de crues ; elle crée, surveille et entretient desstatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 6 —

systèmes d’endiguement ; elle agit sur tous moyens pour réduire le risque d’inondation (vulnérabilité, résilience, préparation, alerte, etc.).

Cette compétence est obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.

— La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la compétence GEMAPI), correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l’article L211–7 du Code de l’environnement. A cet effet, l’Entente Oise Aisne réalise toutes études et actions pour l’amélioration des milieux aquatiques à l’exclusion des études et actions visant à réduire le risque d’inondation.

Cette compétence est optionnelle pour les structures dotées de la compétence GEMA.

— La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (à l’exclusion de la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l’item 4° du L211–7 du Code de l’environnement).

Cette compétence est optionnelle et peut être prise par toutes les structures.

— L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, partie de l’item 12° du L211–7 du Code de l’environnement (à l’exclusion de la protection de la ressource en eau).

Cette compétence est obligatoire pour les départements ; elle est optionnelle pour toutes les autres structures.

L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques comprend notamment les éventuelles études relatives aux SAGE.

L’Entente Oise–Aisne exerce ces compétences à la carte en fonction des structures (collectivités ou groupements de collectivités) adhérentes, des compétences qu’elles ont transférées ou déléguées et des territoires couverts par les membres dans les limites du périmètre du bassin versant de l’Oise défini à l’article 4.

L’Entente Oise–Aisne élabore une stratégie d’actions à l’échelle du bassin versant de l’Oise. Elle élabore ses programmes d’actions à l’échelle des unités hydrographiques.

L’Entente Oise Aisne peut intervenir sur d’autres domaines par conventions qui précisent notamment les modalités financières de ces interventions.

Les compétences exercées par l’Entente Oise Aisne dans le bassin de l’Oise pour ses membres sont :

— La prévention des inondations :

• Communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)

• Communauté de communes de la Champagne picarde (02)

• Communauté de communes du Chemin des Dames (02)

• Communauté de communes du Pays de la Serre (02)

• Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)

• Communauté de communes des Trois rivières (02)

• Communauté de communes du Val de l’Aisne (02)

• Communauté de communes du Val de l’Oise (02)statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 7 —

• Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08)

• Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)

• Communauté de communes du Pays rethélois (08)

• Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (55) pour les communes d’Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Belrain, Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Brûlée, Erize-la-Petite, Erize-Saint- Dizier, Géry, Gimécourt, Ippécourt, Lavallée, Lavoye, Les Trois Domaines, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire, Raival, Seigneulles, Ville- devant-Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.

• Communauté de communes Argonne Meuse (55) pour les communes

d’Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin de l’Aisne, moitié de la population), Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-Argonne (hors bassin de l’Aisne, moitié de la population), Dombasle-en-Argonne, Epinonville, Froidos, Gesnes-en-Argonne, Jouy-en- Argonne, Malancourt, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en- Argonne (hors bassin de l’Aisne, moitié de la population), Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.

• Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)

• Communauté de communes Sud Avesnois (59)

• Agglomération Creil sud Oise (60) pour les communes (cf. carte annexée) de Cramoisy (hors bassin du Thérain, 30% de la population), Creil, Montataire (hors bassin du Thérain, 33% de la population), Nogent-sur-Oise, Rousseloy (hors bassin du Thérain, 9% de la population), Saint-Leu d’Esserent (hors bassin du Thérain, 30% de la population), Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès- Mello (hors bassin du Thérain, 31% de la population), Thiverny (hors bassin du Thérain, 59% de la population), Villers-Saint-Paul.

• Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)

• Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)

• Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)

• Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (60)

• Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (60)

• Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)

• Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)

• Communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77) pour les communes de Dammartin-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Othis, Rouvres, Saint- Mard, Saint-Witz (hors bassin de l’Ysieux, 5% de la population), Survilliers (hors bassin de l’Ysieux, 85% de la population).

• Communauté de communes du Haut Val d’Oise (95)

• Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)

• Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 8 —

• Communauté de communes du Vexin centre (95)

— La gestion des milieux aquatiques par transfert :

• Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) pour les communes d’Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Le Plessis-Patte-d’Oie, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Pont-l’Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaise, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Villeselve.

— La gestion des milieux aquatiques par délégation : —

— La maîtrise des eaux de ruissellement :

• Département de la Meuse

• Département du Val d’Oise

• Communauté de communes des Trois rivières (02)

• Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)

• Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)

— L’animation et la concertation :

• Département de l’Aisne

• Département des Ardennes

• Département de la Meuse

• Département de l’Oise

• Département du Val d’Oise

L’Entente Oise Aisne est également habilitée, en dehors de ses compétences statutaires susmentionnées mais dans leur prolongement naturel, à exercer des activités accessoires dans les conditions suivantes :

• domaines d’intervention concernés :

— gestion et entretien d’ouvrages hydrauliques,

— problématiques de gestion des eaux ;

• nature des activités concernées : prestations d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mandat de maîtrise d’ouvrage prévues par les dispositions du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la commande publique ;

• tiers bénéficiaires : toute personne morale de droit public ;

• périmètre d’intervention : périmètre du Syndicat mixte étendu aux communes membres des EPCI-FP membres de l’Entente Oise Aisne situées hors bassin versant.

Ces interventions seront effectuées dans le respect des règles de la commande publique et des dispositions budgétaires, comptables et fiscales applicables.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 9 —

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés du Comité syndical.

ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLE

Le Comité syndical décide des nouvelles adhésions. Les nouvelles adhésions sont décidées à la majorité simple des délégués présents ou représentés du Comité syndical.

Article 8.1 : dispositions applicables aux départements, aux EPCI–FP et aux syndicats mixtes

L’Entente Oise–Aisne exerce une ou plusieurs compétences visées à l’article 6, dès lors que les structures adhérentes les lui ont transférées sur tout ou partie de leur territoire.

La compétence PI ne peut être exercée par l’Entente Oise Aisne que par transfert de compétence, à l’exclusion de la délégation de compétence.

La compétence GEMA peut être déléguée par une structure dès lors que l’Entente Oise Aisne bénéficie du transfert de la compétence PI sur ce territoire.

Les autres alinéas hors GEMAPI, facultatifs et partagés, peuvent être transférés par toute structure adhérente.

Le transfert des compétences entraîne le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice.

En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les collectivités n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La collectivité qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution. Les modalités de financement desdits contrats font l’objet d’un conventionnement entre la structure adhérente et l’Entente Oise Aisne.

Pour adhérer, une structure approuve les statuts de l’Entente Oise–Aisne ; elle désigne ses représentants titulaire(s) et suppléant(s) ; elle transfère la (les) compétence(s) de son choix à l’Entente Oise–Aisne. Elle transfère a minima une compétence.

Une structure adhère à l’Entente Oise–Aisne pour l’ensemble de son territoire compris dans le bassin versant de l’Oise, conformément au périmètre défini à l’article 4 et la liste des communes annexée. Une restriction de ce territoire pour l’exercice d’une compétence n’est possible que si la structure adhérente a déjà transféré ladite compétence à une autre collectivité sur une partie de son territoire.

Article 8.2 : dispositions additionnelles pour les EPCI–FP et les syndicats mixtes dotés de la compétence PI

Toute structure dotée de la compétence PI (soit EPCI–FP, soit syndicat mixte ayant reçu cette compétence par transfert) qui adhère à l’Entente Oise–Aisne, transfère a minima la compétence PI à l’Entente Oise–Aisne.

Cette compétence est donc obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 10 —

Lors de l’adhésion de la structure EPCI–FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI à l’Entente Oise–Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation à la lutte contre les inondations, et les systèmes d’endiguement classés sur son territoire, au sens du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, ou tout décret se substituant à celui-ci, font l’objet d’un inventaire.

Une convention entre la structure EPCI–FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI et l’Entente Oise–Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transférée à l’Entente Oise– Aisne, et son état.

En cas d’ajout ultérieur d’un ouvrage hydraulique existant ou d’un système d’endiguement existant, la convention est actualisée par voie d’avenant.

La convention et ses éventuels avenants précisent les modalités financières du transfert conformément à l’article 21.

Article 8.3 : dispositions additionnelles pour les départements

L’Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des départements, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous- bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (cf. article 6), pour l’ensemble du territoire départemental compris dans le bassin versant de l’Oise, conformément au périmètre défini à l’article 4 et la liste des communes annexée.

Cette compétence est donc obligatoire pour les départements adhérents.

Article 8.4 : dispositions spécifiques aux régions

Les régions peuvent adhérer sans transférer de compétence ; elles participent alors à la gouvernance de l’EPTB.

Pour adhérer, une Région approuve les statuts de l’Entente Oise–Aisne et désigne ses représentants titulaire(s) et suppléant(s).

Une Région adhère à l’Entente Oise–Aisne pour l’ensemble de son territoire compris dans le bassin versant de l’Oise, conformément au périmètre défini à l’article 4 et la liste des communes annexée.

ARTICLE 9 : RETRAIT

Article 9.1 : retrait d’une compétence optionnelle

Les compétences obligatoires et optionnelles sont précisées à l’article 6.

Toute structure membre peut retirer une compétence optionnelle sans se retirer de l’Entente Oise Aisne (elle conserve au moins une compétence dans l’Entente Oise Aisne). Ce retrait est décidé par délibération motivée de la collectivité membre. Elle informe l’Entente Oise Aisne de cette décision. L’Entente Oise Aisne prend alors une délibération de conformité.

La structure membre qui retire une compétence verse à l’Entente Oise Aisne sa quote-part des restes à payer de l’ensemble des autorisations de programme relatives à cette compétence, votées à la date de son retrait. Cette quote-part est calculée pour chaquestatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 11 —

autorisation de programme au vu des adhésions au jour du vote de ladite autorisation de programme.

A la clôture de chaque autorisation de programme relative à cette compétence, un éventuel trop-perçu fait l’objet d’un remboursement de la part de l’Entente Oise Aisne.

Il est fait application des articles L5721–6–2 et L5211–25–1 du CGCT.

Article 9.2 : retrait d’une structure membre

Toute structure membre peut solliciter son retrait de l’Entente Oise Aisne par délibération motivée. Le retrait est décidé par une délibération du Comité syndical à la majorité absolue des délégués présents ou représentés.

La structure qui se retire de l’Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes à payer de l’ensemble des autorisations de programme votées à la date de son retrait et relatives aux compétences qu’elle avait transférées à l’Entente Oise Aisne. Cette quote-part est calculée pour chaque autorisation de programme au vu des adhésions au jour du vote de ladite autorisation de programme.

A la clôture de chaque autorisation de programme, un éventuel trop-perçu fait l’objet d’un remboursement de la part de l’Entente Oise Aisne.

Il est fait application des articles L5721–6–2 et L5211–25–1 du CGCT.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

Il est fait application des articles L5721–7 et L5721–7–1 du CGCT.

TITRE II – GOUVERNANCE

ARTICLE 11 : L’ORGANISATION

L’Entente Oise–Aisne est dotée :

• d’un Comité syndical,

• de commissions hydrographiques,

• d’un Bureau,

• d’un exécutif : le Président,

• de deux vice-présidents,

• d’un Comité consultatif.

Le Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise les modalités de fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de l'Entente Oise–Aisne.

ARTICLE 12 : LE COMITE SYNDICAL

Article 12.1 : composition

L’Entente Oise–Aisne est administrée par un comité syndical composé de :statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 12 —

• un délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI–FP adhérent ;

• cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants par département adhérent ;

• trois délégués titulaires et trois délégués suppléants par région adhérente.

Les délégués sont désignés par leur assemblée délibérante.

Un délégué ne peut être désigné que par une seule structure.

Chacun des délégués est désigné pour la durée de son mandat au sein de l’assemblée qui le délègue.

Article 12.2 : représentation

Un délégué titulaire empêché est représenté par un délégué suppléant de la même structure.

Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant, peut donner un pouvoir de vote à un délégué titulaire d’une structure qui a transféré la même compétence que la structure qu’il représente.

Un délégué ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Article 12.3 : quorum

Pour pouvoir valablement délibérer, le Comité syndical doit rassembler au moins un tiers des délégués titulaires ou suppléants (quorum à un tiers au sens large).

En l’absence de quorum, le Comité syndical se tient à la suite d’une seconde convocation avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.

Article 12.4 : attributions

Le Comité syndical délibère sur toutes les affaires de la compétence de l'Entente Oise– Aisne et notamment :

• le débat d’orientation budgétaire,

• la sollicitation de déclarations d’intérêt général,

• le vote du budget,

• les programmes d’actions dont ceux issus des propositions des commissions hydrographiques (cf. article 13.3),

• le compte administratif du Président, ordonnateur du syndicat mixte,

• le compte de gestion du Payeur Départemental, comptable du syndicat mixte,

• la création ou la suppression des postes,

• l’acceptation de dons et legs,

• Les conventions conclues avec l’Union européenne, l’Etat et ses établissements publics, les collectivités et leurs groupements relatives à la réalisation de

programmes pluriannuels.

Lors d’un vote, autre qu’à bulletins secrets, en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 13 —

Le Comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau ou au Président, à l’exception des modifications statutaires, des adhésions nouvelles, des retraits, du débat d’orientations budgétaires, du vote du budget et des comptes du Président.

Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour l'élection du président et des membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.

Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les structures. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que définie à l’article 6) relative à l’affaire mise en délibération.

Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an.

Le Comité syndical se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l’Oise.

ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUES

Article 13.1 : composition

Le bassin versant de l’Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont.

Il est créé une commission hydrographique pour chaque unité hydrographique dès lors qu’au moins un EPCI–FP ou un syndicat mixte a transféré la compétence PI à l’Entente Oise–Aisne sur une partie de cette unité hydrographique.

Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comité syndical de chaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l’unité hydrographique.

Article 13.2 : présidence

Le Président de chaque commission hydrographique est élu par les seuls délégués titulaires ou suppléants qui la composent. Un président de commission hydrographique est obligatoirement un délégué titulaire du Comité syndical. Cette élection a lieu en Comité syndical, conformément aux modalités décrites à l’article 17.

Article 13.3 : attributions

Avec l’appui des services de l’Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiques procèdent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en œuvre, proposent au Bureau les programmes d’actions et leur programmation pluriannuelle technique et financière.

Article 13.4 : organisation

Les commissions hydrographiques se réunissent au moins une fois par an. Les représentants des collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents sur le grand cycle de l’eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE), les représentants des services de l’Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévision des crues), les représentants des établissements publics destatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 14 —

l’Etat compétents (Agence de l’eau, Agence française pour la biodiversité) et les ASA sont associés à titre consultatif.

Le Président de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et à titre consultatif des représentants d’autres structures ou des experts.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Article 14.1 : composition

La composition du Bureau est paritaire, sous réserve d’un nombre de délégués suffisants, entre :

• les délégués représentant les EPCI–FP et les syndicats mixtes d’une part,

• les délégués représentant les départements et les régions d’autre part.

Le Bureau est composé :

• du Président et des deux vice-présidents,

• de l’ensemble des présidents de commissions hydrographiques,

• de délégués titulaires du Comité syndical dont le nombre permet d’assurer la parité (délégués « paritaires »).

Chaque département membre, et chaque région membre, sont représentés au Bureau.

Le Bureau comprend au moins six membres.

Article 14.2 : représentation

Un délégué du Bureau empêché peut donner un pouvoir de vote écrit à tout autre délégué du Bureau.

Un délégué du Bureau ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Article 14.3 : quorum

Pour pouvoir valablement délibérer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers des délégués (quorum à un tiers au sens large).

En l’absence de quorum, le Bureau se tient à la suite d’une seconde convocation avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.

Article 14.4 : attributions

Le Bureau prépare les sessions du Comité syndical. Il examine les programmes d’actions et les programmations pluriannuelles techniques et financières proposés par les commissions hydrographiques. Il délibère sur toutes les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Comité syndical.

Lors d’un vote, en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les structures ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que définie à l’article 6) relative à l’affaire mise en délibération.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 15 —

Le Bureau se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l’Oise.

ARTICLE 15 : LE PRESIDENT

Le Président est l’organe exécutif de l’établissement public.

Il est élu par le Comité syndical sous réserve qu’au moins un tiers des délégués soient présents (quorum à un tiers au sens large). Son mandat prend fin en même temps que son mandat local.

Il convoque et préside le Comité syndical et le Bureau.

Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau.

Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes.

Il signe les marchés publics, les contrats de services publics ou tout autre contrat passé par l’établissement public.

Il signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l’établissement public.

Il représente l’établissement public pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est le seul chargé de l’administration. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Comité syndical. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Il est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services.

ARTICLE 16 : LES VICE-PRESIDENTS

Le Premier vice-président et le Deuxième vice-président sont élus par le Comité syndical. Le Premier vice-président et à défaut le Deuxième vice-président représentent le Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

En cas de vacance (démission, maladie, décès, échéance de son mandat) du Président, le Premier vice-président assure la présidence de l’établissement public conformément à l’article 15, jusqu’à la prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l’élection d’un nouveau président. Il est fait application de l’article 17.

Pendant cette période, en cas de vacance de Premier vice-président, le Deuxième vice- président assure la présidence de l’établissement public conformément à l’article 15, jusqu’à la prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau premier vice-président. Il est fait application de l’article 17.

ARTICLE 17 : ELECTIONS

Article 17.1 : élection de première installation

A l’installation du Comité syndical lors de la première application des présents statuts, il est fait application des dispositions transitoires citées à l’article 24 ; il est procédé auxstatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 16 —

différentes élections comme suit, sous réserve qu’au moins un tiers des délégués soient présents (quorum à un tiers au sens large) :

17.1.1 : élection du Président

L’élection est présidée par le doyen d’âge, le délégué le plus jeune fait office de secrétaire.

Le Président est obligatoirement un délégué titulaire.

Le doyen invite les candidats à se déclarer, puis à présenter le programme. L’ordre de passage est alphabétique.

Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l’élection. L’élection a lieu à bulletins secrets.

Le président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

En l’absence de quorum le jour de l’élection, le doyen constate l’impossibilité de procéder et le Comité syndical se tient à la suite d’une seconde convocation, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.

17.1.2 : élection des vice-présidents

Sous la présidence du Président, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il est procédé à l’élection du Premier vice-président.

Le Premier vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.

Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l’élection. L’élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué ne s’y oppose, l’élection peut être réalisée à main levée.

Le Premier vice-président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Il est ensuite procédé à l’élection du Deuxième vice-président selon les mêmes modalités. Le Deuxième vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.

17.1.3 : élection des présidents de commissions hydrographiques

Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il est procédé à l’élection de chaque président de commission hydrographique.

Le Président et les vice-présidents du Comité syndical peuvent présider une commission hydrographique.

Les présidents de commissions hydrographiques sont obligatoirement des délégués titulaires du Comité syndical. Ils ne peuvent présider qu’une seule commission hydrographique.

Seuls les délégués titulaires ou suppléants du Comité syndical représentant chaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l’unité hydrographique, participent à l’élection.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 17 —

L’élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président du Comité syndical et si aucun délégué appelé à prendre part au vote ne s’y oppose, l’élection peut être réalisée à main levée.

Chaque président de commission hydrographique est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

17.1.4 : élection du Bureau ; élection des délégués paritaires

Le Président, les vice-présidents du Comité syndical et les présidents de commissions hydrographiques sont membres du Bureau.

Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il est procédé à l’élection de membres supplémentaires du Bureau, dits « délégués paritaires », de sorte que sa composition soit paritaire, sous réserve d’un nombre de délégués suffisants, entre :

• les délégués représentant les EPCI–FP et les syndicats mixtes d’une part,

• les délégués représentant les départements et les régions d’autre part.

Le Bureau comprend au moins six membres.

Les délégués paritaires sont obligatoirement des délégués titulaires du Comité syndical.

Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les EPCI–FP et les syndicats mixtes, seuls les délégués titulaires ou suppléants représentant les EPCI–FP et les syndicats mixtes participent au vote.

Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les départements et les régions, seuls les délégués titulaires ou suppléants représentant les départements et les régions participent au vote.

L’élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué appelé à prendre part au vote ne s’y oppose, l’élection peut être réalisée à main levée.

Chaque délégué paritaire est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Article 17.2 : durée des mandats ; élections ultérieures

Le mandat du Président du Comité syndical prend fin en même temps que son mandat local.

Le mandat de chaque vice-président du Comité syndical prend fin en même temps que son mandat local et en même temps que le mandat local du Président.

Le mandat de chaque président de commission hydrographique prend fin en même temps que son mandat local.

Le mandat de chaque délégué paritaire prend fin en même temps que son mandat local.

Dans le but de maintenir le principe de parité prévu à l’article 14.1, tous les mandats des délégués paritaires prennent fin dans les situations suivantes :

• en même temps que le mandat local du Président du Comité syndical,statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 18 —

• en même temps que le mandat local de chaque Vice-président du Comité syndical,

• en même temps que le mandat local de chaque président de commission hydrographique,

• en même temps que l’élection d’un nouveau président de commission

hydrographique du fait d’une nouvelle adhésion.

Il est procédé, en tant que de besoin, aux élections conformément aux modalités décrites aux articles 17.1.1 à 17.1.4.

ARTICLE 18 : LE COMITE CONSULTATIF

Un Comité consultatif est rassemblé au moins une fois par an à l’invitation du Président du Comité syndical. Il comprend, dans le périmètre du bassin versant de l’Oise :

• les délégués du Comité syndical,

• les présidents des structures adhérentes,

• les présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux non adhérents ;

• les présidents des collectivités et leurs groupements compétents sur le grand cycle de l’eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE),

• les représentants des parcs naturels régionaux,

• les préfets de régions, de départements, les sous-préfets,

• les représentants des services de l’Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévision des crues, SIDPC, police de l’eau),

• les représentants des établissements publics de l’Etat compétents (Agence de l’eau, Agence française pour la biodiversité, Voies navigables de France),

• les représentants des SDIS,

• les représentants des porteurs de SCOT,

• les représentants des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers et de l’artisanat,

• les représentants des agences d’urbanisme,

• les représentants des conservatoires d’espaces naturels,

• les représentants des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique, les représentants des fédérations des chasseurs,

• les représentants d’associations de sinistrés des inondations, d’associations agréées de protection de la nature,

• les représentants de toutes structures jugées pertinentes,

• des experts.

Le Comité consultatif dresse un bilan des actions passées, en cours et à venir sur l’ensemble des domaines de compétence de l’Entente Oise–Aisne. Il évoque les enjeuxstatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 19 —

pour le territoire, les grands projets et les actions et moyens afférents. Il tient débat sur l’ensemble de ces problématiques.

Les débats et les propositions du Comité consultatif sont portées à la connaissance du Comité syndical.

TITRE III – FINANCES

ARTICLE 19 : LES RECETTES DE LA COLLECTIVITE

Les recettes de l’Entente Oise–Aisne comprennent :

• les participations statutaires de ses membres,

• les participations des collectivités non membres ayant conventionné avec l’Entente Oise–Aisne,

• les produits de l’activité de l’établissement public,

• les subventions, concours et participations qui lui sont accordés,

• le produit des emprunts,

• les dons et legs,

• les revenus des biens meubles et immeubles,

• les redevances domaniales,

• les autres recettes prévues par les lois en vigueur.

ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITE

Les dépenses de l’Entente Oise–Aisne comprennent :

• les dépenses d’administration et de fonctionnement,

• les dépenses de réalisation sous maîtrise d’ouvrage des opérations, des

aménagements, d’acquisitions foncières et d’indemnisations,

• les investissements,

• les charges d’emprunts,

• les subventions et concours attribués,

• toutes les dépenses correspondant à l’objet social.

ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRES DES MEMBRES

1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaque compétence qu’elles ont transférées ou déléguées au sein de l’article 6. Une participation statutaire relative à une compétence recouvre :

• une quote-part de la charge de l’activité courante,

ETstatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 20 —

• une quote-part de la charge relative à ladite compétence.

2. La participation statutaire relative à une compétence est mutualisée entre les membres qui l’ont choisie, soit à l’échelle du bassin versant de l’Oise, soit à l’échelle de chaque unité hydrographique. La quote-part de chaque membre est calculée en fonction du nombre d’habitants dans le périmètre territorialement concerné et éventuellement de la superficie du territoire dans le périmètre territorialement concerné, comme suit.

compétence cf. article 6 critère échelle de mutualisation

gestion des milieux aquatiques (GEMA) population unité hydro.

prévention des inondations (PI) population bassin versant de l’Oise

maîtrise des eaux de ruissellement ou la

lutte contre l'érosion des sols

50% population

+ 50% surface

bassin versant

de l’Oise

animation et concertation dans le

domaine de la gestion des milieux

aquatiques dans un sous-bassin ou un

groupement de sous-bassins, ou dans un

système aquifère, correspondant à une

unité hydrographique

50% population

+ 50% surface

bassin versant

de l’Oise

La population est appréciée au vu des données INSEE (population municipale sans double-compte) actualisées au moins tous les trois ans. Les communes concernées sont annexées aux présents statuts (périmètre de compétence de l’EPTB). La population retenue pour les communes périphériques résulte d’un pourcentage de la population communale totale calculé à partir de la répartition des superficies urbanisées entre les bassins hydrographiques.

La participation statutaire annuelle d’une structure membre ne peut être inférieure à 1000 €.

Le cas échéant, une participation additionnelle est perçue au titre de la compétence PI lorsque le transfert de la gestion d’ouvrages hydrauliques et de systèmes d’endiguement est accompagné d’une mise à niveau comme suit :

— en l’absence d’étude de danger conforme à la réglementation, l’Entente Oise Aisne réalise cette étude et en assure l’autofinancement.

— les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictement inférieure à 5 ans) par l’étude de danger sont réalisés par l’Entente Oise–Aisne moyennant une participation financière additionnelle de la structure EPCI–FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI au Budget de l’Entente Oise–Aisne couvrant l’intégralité de l’autofinancement. Cette participation financière additionnelle est obligatoire.

En cas d’ajout ultérieur d’un ouvrage hydraulique existant ou d’un système d’endiguement existant, il est fait application de ces mêmes modalités.

En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert par les structures sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties (cf. article 8.1). Les modalités de financement desdits contrats font l’objet d’unstatuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 21 —

conventionnement entre la structure adhérente et l’Entente Oise Aisne qui précise le montant et les modalités de participations additionnelles.

En cas d’adhésion d’une structure en cours d’année, celle-ci apporte une participation statutaire calculée selon les modalités ci-dessus, et :

— si la délibération de ladite structure est votée au premier semestre, la participation est égale à 100% du montant résultant des modalités ci-dessus ;

— si la délibération de ladite structure est votée au second semestre, la participation est égale à 50% du montant résultant des modalités ci-dessus.

Cette participation est intégrée au Budget de l’Entente Oise–Aisne à l’occasion d’une Décision modificative.

3. L’activité courante comprend, tant en fonctionnement qu’en investissement :

• le fonctionnement des services,

• le fonctionnement de l’établissement,

• les études de portée générale,

• les études relevant de l’alinéa 12°, notamment les études relatives aux SAGE,

• les investissements de portée générale, notamment les travaux sur le patrimoine de l’Entente Oise Aisne.

La charge de l’activité courante, incluse dans les participations statutaires, est répartie entre les membres et les compétences comme suit :

EPCI–FP syndicat mixte Département 02,08,51,55,60,95 Département 59,76,77,78,80

PI 1 unité de charge 2 unités de charge N/A N/A

GEMA 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge N/A N/A

ruissellement 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge 1 unité de charge 0,2 unité de charge

animation 0,4 unité de charge 0,8 unité de charge 2 unités de charge 0,4 unité de charge

Il s’ensuit un nombre d’unités de charge et une quote-part pour chacune des compétences exercées.

La quote-part des charges de l’activité courante relative aux compétences GEMA et PI est réputée correspondre aux charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

La quote-part des charges de l’activité courante relative aux autres compétences est réputée correspondre aux charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l'exercice des compétences hors GEMAPI.

4. Le Président de l’Entente Oise–Aisne tient, sous sa responsabilité, une comptabilité analytique des actions, tant en fonctionnement qu’en investissement, et tant en dépenses qu’en recettes, relatives à chaque compétence définie à l’article 6, à l’exclusion de l’activité courante.

Pour certaines compétences, la comptabilité analytique est détaillée pour chaque unité hydrographique.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 22 —

5. Chaque participation départementale ne peut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l’exercice 2017.

Chaque participation départementale au titre de la compétence d’animation et concertation ne peut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l’exercice 2020.

Ces deux plafonds sont actualisés de l’inflation à partir de l’exercice 2022.

6. Les participations statutaires des régions n’ayant transféré aucune compétence sont forfaitisées à hauteur de 30 000 € par an et cofinancent l’activité courante. Ce montant peut être actualisé dans la limite de l’inflation.

ARTICLE 22 : COMPTABLE

Le comptable de l’Entente Oise–Aisne est le Payeur du Département de l’Aisne.

ANNEXES

ANNEXE 1 : SUPERFICIES DEPARTEMENTALES

Les superficies départementales dans le bassin versant de l’Oise sont :

Aisne 5 116,29 km2 Seine-Maritime 31,37 km2

Ardennes 2 692,37 km2 Seine-et-Marne 33,83 km2

Marne 2 917,51 km2 Somme 11,71 km2

Meuse 1 020,06 km2 Val d’Oise 655,14 km2

Nord 24,09 km2 Yvelines 14,96 km2

Oise 4 349,77 km2statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 23 —

ANNEXE 2 : CARTE DU BASSIN VERSANT DE L’OISE

ANNEXE 3 : COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DE L’OISE

Sauf mention contraire, le périmètre englobe la totalité de la commune. Les pourcentages indiqués concernent les communes périphériques et la quote-part de la population dans le bassin versant de l’Oise.

Les EPCI–FP sont cités à titre indicatif au vu de la situation courante. La répartition entre commissions hydrographiques est indicative.

Communes de la Commission hydrographique Oise confluence

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) :

Andrésy (20%), Chanteloup-les-Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine (10%), Vaux-sur-Seine (0%).

Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95 et 78) :

Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal.

Communauté d’agglomération Val Parisis (95) :

Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Frépillon, Herblay (60%), Le Plessis-Bouchard (0%), Montigny-lès-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt (0%), Taverny.

Communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :

Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville (100%), Moussy-le-Neuf (20%), Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).

Communauté d’agglomération Plaine vallée (95) :

Attainville (0%), Bouffémont, Saint-Prix (0%).

Communauté de communes Vexin centre (95) :

Ableiges, Avernes (0%), Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin (90%), Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémécourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres,statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 24 —

Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%), Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse (0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt (0%), Sagy (0%), Santeuil, Théméricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).

Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95) :

Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.

Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :

Baillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%), Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-le-Sec.

Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95) :

Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville-la-forêt, Parmain, Presles, Villiers-Adam.

Communauté de communes du Vexin-Thelle (60) :

Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).

Communauté de communes de l’Aire cantilienne (60) :

Coye-la-Fôret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.

Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :

Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Thiers-sur-Thève.

Communauté de communes du haut Val d’Oise (95) :

Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.

Communauté de communes Plaines et monts de France (77) :

Marchémoret (30%), Montgé-en-Goële (0%).

Communauté de communes du Pays de Valois (60) :

Ver-sur-Launette.

Communauté de communes des Sablons (60) :

Chavençon.

Communes de la Commission hydrographique Oise Esches

Communauté d’agglomération Creil sud Oise (60) :

Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.

Communauté de communes des Sablons (60) :

Amblainville (100%), Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville (0%), La Drenne (90%), Les Hauts-Talican (0%), Lormaison, Méru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Crépin-Ibouvillers (0%), Villeneuve-les-Sablons (30%).

Communauté de communes Thelloise (60) :

Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles, Neuilly-en-Thelle, Novillers, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Sainte-Geneviève, Villers-sous-Saint-Leu.

Communauté de communes du haut Val d’Oise (95) :

Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Ronquerolles, Persan.

Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :

Asnières-sur-Oise.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 25 —

Communes de la Commission hydrographique Thérain

Communauté d’agglomération du Beauvaisis (60) :

Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain, Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Crèvecoeur-le-Grand (0%), Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes, Juvignies, La Rue- Saint-Pierre, Lafraye, Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Luchy, Maisoncelle- Saint-Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, Nivillers, Muidorge, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Rémérangles, Rochy-Condé, Rotangy (100%), Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint- Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès- Sauqueuse, Warluis.

Communauté d’agglomération Creil sud Oise (60) :

Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saint-Vaast-lès-Mello.

Communauté de communes de la Picardie verte (60) :

Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot (100%), Brombos (100%), Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Thérain, Crillon, Ernemont- Boutavent, Escames (100%), Feuquières (100%), Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy (100%), Formerie (100%), Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny, Grémévillers, Grez (0%), Halloy (0%), Hamel (0%), Hannaches (30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt (0%), Héricourt- sur-Thérain, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%), Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers (80%), Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés (100%), Saint- Samson-la-Poterie, Sarcus (0%), Senantes (40%), Songeons, Sully (0%), Thérines, Thieuloy-Saint- Antoine (100%), Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont (100%), Vrocourt, Wambez.

Communauté de communes du Pays de Bray (60) :

Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%), Espaubourg, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-aux-pots, Lalandelle (0%), Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lhéraule, Ons-en-Bray (100%), Saint-Aubin-en- Bray, Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barthélemy.

Communauté de communes Thelloise (60) :

Abbécourt, Angy, Balagny-sur-Thérain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-lès-Mello, Foulangues, Hodenc- l'Evêque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noailles, Ponchon, Saint- Félix, Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre, Heilles, Saint- Sulpice.

Communauté de communes des quatre rivières (76) :

Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%), Haucourt (100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).

Communauté de communes de l’Oise Picarde (60) :

Abbeville-Saint-Lucien, Oroër, Rotangy (100%).

Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :

Ansacq, Bury, Mouy.

Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76 et 80) :

Criquiers (10%).

Communes de la Commission hydrographique Brèche

Communauté d’agglomération du Beauvaisis (60) :

Francastel (80%), La Neuville-en-Hez, Lachaussée-du-Bois-d’Ecu, Litz, Haudivillers.

Communauté d’agglomération Creil sud Oise (60) :

Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 26 —

Communauté de communes du Plateau Picard (60) :

Airion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuignières, Erquinvillers, Essuilles, Fournival, Gannes (0%), Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Plainval (100%), Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%), Saint-Rémy-en-l'Eau, Saint- Just-en-Chaussée, Valescourt, Wavignies.

Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :

Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt, Saint- Aubin-sous-Erquery.

Communauté de communes de l’Oise Picarde (60) :

Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre, Montreuil- sur-Brèche, Noiremont, Noyers-Saint-Martin (100%), Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Brèche, Thieux (100%).

Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :

Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny.

Communes de la Commission hydrographique Nonette

Communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :

Dammartin-en-Goële (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).

Communauté de communes du Pays de Valois (60) :

Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Chèvreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec (50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-Félicité, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes (0%), Peroy-les-Gombries, Rosières, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).

Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :

Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Evêque, Montépilloy, Montlognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.

Communauté de communes de l’Aire cantilienne (60) :

Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Vineuil-Saint-Firmin.

Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte (60) :

Villeneuve-sur-Verberie.

Communes de la Commission hydrographique Automne

Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :

Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines, Verberie.

Communauté de communes du Pays de Valois (60) :

Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%), Lévignen (0%), Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-Bémont, Séry-Magneval, Vauciennes (90%), Vaumoise, Vez.

Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :

Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotterêts (100%).

Communes de la Commission hydrographique Oise Aronde

Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :

Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint- Ouen, Margny-lès-Compiègne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 27 —

Communauté de communes du Plateau Picard (60) :

Angivillers, Cernoy, Coivrel (0%), Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay-Montigny (100%), Ménévillers, Méry-la-Bataille (100%), Montgérain (100%), Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Rouvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Wacquemoulin.

Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (60) :

Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées- Saint-Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil-Sainte-Marie, Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.

Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte (60) :

Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte- Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-Halatte.

Communauté de communes du Pays des sources (60) :

Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières, Neufvy-sur-Aronde, Vignemont, Villers-sur-Coudun.

Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :

Labruyère, Rosoy, Verderonne.

Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :

Fleurines.

Communauté de communes des lisières de l’Oise (60) :

Pierrefonds.

Communes de la Commission hydrographique Oise moyenne

Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :

Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beaumont-en-Beine (0%), Beautor, Bertaucourt- Epourdon, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Caillouël-Crépigny, Caumont, Charmes, Chauny, Commenchon, Condren, Danizy, Deuillet, Frières-Faillouël (100%), Guivry, La Fère, La Neuville-en- Beine (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Quierzy, Saint- Gobain, Servais, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.

Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :

Janville.

Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (02) :

Annois (0%), Flavy-le-Martel (0%), Jussy (100%), Montescourt-Lizerolles (0%).

Communauté de communes du Pays des sources (60) :

Amy (0%), Antheuil-Portes, Avricourt (0%), Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont, Boulogne-la- Grasse (100%), Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny (100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer (100%), Ognolles (0%), Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%), Thiescourt.

Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) :

Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt (100%), Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne (0%), Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Flavy-le- Meldeux (0%), Fréniches (90%), Frétois-le-Château (0%), Genvry, Golancourt (0%), Grandrû, Guiscard (100%), Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt (100%), Noyon, Passel, Pont-L'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve (0%).statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 28 —

Communauté de communes des deux vallées (60) :

Bailly, Cambronne-lès-Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger- aux-Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.

Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :

Barisis-aux-Bois, Fresnes-sous-Coucy, Septvaux.

Communauté de communes du val de l’Oise (02) :

Remigny (100%).

Communauté de communes du Plateau Picard (60) :

Courcelles-Epayelles (100%).

Communauté de communes des lisières de l’Oise (60) :

Tracy-le-Mont.

Communauté de communes de l’Est de la Somme (80) :

Brouchy (0%).

Communauté de communes du Grand Roye (80) :

Beuvraignes (20%), Piennes-Onvillers (0%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).

Communes de la Commission hydrographique Oise amont

Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :

Achery, Mayot, Travecy.

Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (02) :

Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Homblières (0%), Marcy (0%), Mesnil-Saint-Laurent (0%), Neuville-Saint-Armand (0%).

Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :

Antheny, Aouste, Aubigny-les-Pothées (0%), Auge, Auvillers-les-Forges (10%), Blanchefosse-et-Bay, Bossus-lès-Rumigny, Brognon, Champlin, Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%), Fligny, Girondelles (0%), Hannappes, La Neuville-aux-Joûtes, Liart (100%), Logny-Bogny (0%), Marby (0%), Neuville-lez-Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit (100%), Tarzy.

Communauté de communes des trois rivières (02) :

Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La Hérie, Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve- Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).

Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :

Autreppes, Barzy-en-Thiérache (10%), Bergues-sur-Sambre (10%), Boué (100%), Buironfosse, Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy, Esquéhéries, Etréaupont, Fontenelle (40%), Froidestrées, Gergny, Haution, La Capelle, La Flamengrie (20%), La Neuville-lès-Dorengt, La Vallée- au-Blé, Le Nouvion-en-Thiérache (100%), Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux (30%), Saint- Algis, Sommeron, Sorbais, Wiège-Faty.

Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :

Aisonville-et-Bernonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et- Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteville, Iron, Lavaqueresse, Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit- Verly (90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt, Vénérolles (70%), Villers-lès- Guise.

Communauté de communes du val de l’Oise (02) :

Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy (100%), Châtillon-sur-Oise, Gibercourt (0%), Hinacourt (0%), Itancourt (60%), Ly-Fontaine, Mézières-sur-statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 29 —

Oise, Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoîte, Pleine-Selve, Regny, Renansart, Ribemont, Séry-les-Mezières, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles, Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-le-Sec.

Communauté de communes du sud Avesnois (59) :

Anor (100%), Fourmies (0%), Ohain (0%).

Communauté de communes du Pays du Vermandois (02) :

Montigny-en-Arrouaise (80%).

Communes de la Commission hydrographique Serre

Communauté d’agglomération du Pays de Laon (02) :

Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-lès-Cerny, Cerny-lès-Bucy, Chambry, Crépy, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette), Samoussy, Vivaise.

Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :

Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint- Nicolas-aux-Bois, Versigny.

Communauté de communes du Pays de la Serre (02) :

Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton- sur-Serre, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatillon-lès-Sons, Chéry-lès-Pouilly, Cilly, Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères, Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont, Voyenne.

Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :

Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-lès-Vervins, Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, La Neuville-Housset, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le Hérie-la-Vieville, Lemé, Lugny, Marfontaine, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Puisieux-et- Clanlieu, Rogny, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies, Voulpaix.

Communauté de communes des portes de la Thiérache (02) :

Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-Iviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel, Les Autels, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont, Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève, Soize, Vigneux-Hocquet, Vincy-Reuil-et-Magny.

Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :

Boncourt, Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Ebouleau, Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Mâchecourt, Marchais, Mauregny-en-Haye, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte- Preuve, Sissonne.

Communauté de communes du val de l’Oise (02) :

Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville.

Communauté de communes des trois rivières (02) :

Coingt, Iviers, Jeantes.

Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :

La Férée, Le Fréty, Marlemont (0%).statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 30 —

Communauté de communes des crêtes préardennaises (08) :

Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-lès-Rubigny.

Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :

Audigny.

Communes de la Commission hydrographique Ailette

Communauté d’agglomération du Pays de Laon (02) :

Arrancy, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cessières, Chamouille, Chérêt, Chivy-lès-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montchâlons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et- Thierny, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vorges.

Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :

Manicamp.

Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :

Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous- Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château- Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux- et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, Royaucourt-et- Chailvet, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire, Urcel, Vauxaillon, Verneuil- sous-Coucy, Wissignicourt.

Communauté de communes du Chemin des Dames (02) :

Bouconville-Vauclair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon, Ployart-et- Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.

Communauté de communes du val de l’Aisne (02) :

Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.

Communes de la Commission hydrographique Aisne aval

Communauté d’agglomération du Soissonnais (02) :

Acy, Bagneux, Belleu, Berzy-le-Sec (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil, Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.

Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :

Vieux-Moulin.

Communauté de communes des lisières de l’Oise (60) :

Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint- Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-lès-Bitry, Trosly-Breuil.

Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :

Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Fleury (0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long, Retheuil, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%), Soucy, Taillefontaine, Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vivières.

Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02) :

Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy (20%), Hartennes-et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Rozières-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 31 —

Communauté de communes du val de l’Aisne (02) :

Augy, Blanzy-lès-Fismes, Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur- Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuillery.

Communes de la Commission hydrographique Aisne moyenne

Communauté de communes des crêtes préardennaises (08) :

Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Bâalons (30%), Bouvellemont (70%), Chagny (10%), Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-Marqueny, Dommery (0%), Doumely-Bégny, Draize, Ecordal, Faissault, Faux, Givron, Givry, Grandchamp, Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne, La Sabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny (100%), Mazerny, Mesmont, Montigny-sur-Vence (0%), Montmeillant, Neuville-Day, Neuvizy (100%), Novion-Porcien, Poix- Terron (0%), Raillicourt (0%), Remaucourt, Rilly-sur-Aisne, Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de- Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye (100%), Sorcy-Bauthémont, Suzanne, Thin-le-Moutier (0%), Tourteron, Vaux- Champagne, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-Rémy (90%), Villers-le-Tourneur (80%), Voncq, Wagnon (100%), Wasigny, Wignicourt.

Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :

Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon, Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la- Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Thour, Ménil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur- Aisne, Neuflize, Novy-Chevrières, Perthes, Poilcourt-Sidney, Rethel, Roizy, Saint-Fergeux, Saint- Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-lès- Rethel, Sault-Saint-Remy, Seraincourt, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny- Trugny, Vieux-lès-Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.

Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08) :

Ardeuil-et-Montfauxelles, Aure, Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-et-Châtillon- sur-Bar (30%), Boult-aux-Bois (0%), Bourcq, Brecy-Brières, Challerange, Chardeny, Contreuve, Dricourt, Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Montcheutin, Montgon, Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%), Quilly, Saint- Morel, Sainte-Marie, Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide, Sugny, Toges (100%), Tourcelles- Chaumont, Vandy, Vaux-lès-Mouron, Vouziers.

Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :

Evergnicourt, La Malmaison, La Selve, Lor, Neufchâtel-sur-Aisne, Nizy-le-Comte, Pignicourt, Proviseux-et-Plesnoy, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne.

Communes de la Commission hydrographique Aisne Vesle Suippes

Communauté urbaine du grand Reims (51) :

Aougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Baslieux-lès-Fismes, Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Billy-le- Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Branscourt, Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons- sur-Vesle, Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Chaumuzy (100%), Chenay, Chigny-les- Roses (100%), Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien, Ecueil, Epoye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Germigny, Gueux, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery- sur-Vesle, Jonquery (0%), Jouy-lès-Reims, Lagery (100%), Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry (100%), Loivre, Ludes (100%), Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, Méry- Prémecy, Mont-sur-Courville, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-lès-Reims, Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay, Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy,statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 32 —

Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint- Hilaire-le-Petit, Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint- Thierry, Sarcy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois, Tinqueux, Tramery, Trépail (0%), Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay (100%), Verzy (100%), Ville- Dommange, Ville-en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%), Villers-aux-Nœuds, Villers- Franqueux, Villers-Marmery (100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-lès-Reims.

Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (51) :

Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), Les Grandes- Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au- Temple (100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pré (100%), Vadenay.

Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (02) :

Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), Fère-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%), Loupeigne (100%), Mareuil-en-Dôle (100%), Seringes-et-Nesles (0%), Vézilly (50%).

Communauté de communes du val de l’Aisne (02) :

Aizy-Jouy, Bazoches-sur-Vesles, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chassemy, Chavonne, Chéry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, Condé-sur-Aisne, Courcelles-sur- Vesles, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Mont- Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Saconin-et-Breuil, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Serval, Soupir, Tannières, Vailly- sur-Aisne, Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.

Communauté de communes du Chemin des Dames (02) :

Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Corbeny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lès-Berrieux, Jumigny, Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pargnan, Saint-Thomas, Vassogne, Vendresse-Beaulne.

Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :

Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Condé- sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Maizy, Meurival, Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.

Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :

Bussy-le-Château, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le- Grand, Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-et-Bellay.

Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02) :

Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.

Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :

Aussonce, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Ménil-Lépinois.

Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08) :

Cauroy, Hauviné, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes.

Communauté de communes de la Moivre à la Coole (51) :

Coupéville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%), Somme-Vesle (100%).

Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (51) :

Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forêt (100%), Saint-Imoges (90%).

Communauté de communes des paysages de la Champagne (51) :

Champlat-et-Boujacourt (100%), Cormoyeux (0%), La Neuville-aux-Larris.statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 33 —

Communes de la Commission hydrographique Aisne amont

Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :

Rumont (100%), Salmagne (0%).

Communauté de communes de l’Argonne Champenoise (51) :

Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Sainte-Cohière, Cernay-en-Dormois, Châtrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dampierre-le-Château, Dommartin- Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent- en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont (100%), La Chapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, Le Châtelier (100%), Le Chemin, Le Vieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint- Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%), Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Yèvre (100%), Valmy, Verrières, Vienne-la- Ville, Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin- Hurlus.

Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (55) :

Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux, Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Brûlée (100%), Erize- la-Petite (100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Géry (0%), Gimécourt (100%), Ippécourt, Lahaymeix (0%), Lavallée (100%), Lavoye, Les Trois Domaines (100%), Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en- Verdunois (100%), Nicey-sur-Aire (100%), Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en- Argonne, Raival (100%), Rembercourt-Sommaisne (20%), Rupt-devant-Saint-Mihiel (0%), Seigneulles, Seuil-d'Argonne, Thillombois (0%), Vaubecourt (100%), Ville-devant-Belrain (100%), Villote-sur-Aire (100%), Villotte-devant-Louppy (0%), Waly.

Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08) :

Apremont, Autry, Bar-les-Buzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville, Briquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chatel-Chehery, Chevières, Condé-lès-Autry, Cornay, Exermont, Fleville, Fossé (100%), Germont (0%), Grandham, Grandpré, Harricourt (70%), Imecourt, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Marcq, Saint-Juvin, Saint-Pierremont (0%), Senuc, Sommerance, Tailly (40%), Termes, Thénorgues, Vaux-en-Dieulet (0%), Verpel.

Communauté de communes Argonne Meuse (55) :

Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne (100%), Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne, Dombasle-en- Argonne, Epinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes, Malancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-d'Argonne (90%), Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous- Montfaucon (0%), Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.

Communauté de communes val de Meuse Voie sacrée (55) :

Heippes (0%), Julvécourt, Nixéville-Blercourt (40%), Lemmes (20%), Les Souhesmes Rampont (100%), Osches, Rambluzin-et-Benoite-Vaux (0%), Saint-André-en-Barrois, Souilly (100%), Vadelaincourt (100%), Ville-sur-Cousances.

Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (55) :

Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Grimaucourt-près-Sampigny (0%), Nançois-le-Grand, Saint-Aubin-sur-Aire (100%), Saulvaux, Cousances-lès-Triconville (80%).

Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (55) :

Laheycourt (0%), Noyers-Auzécourt (0%), Sommeilles (0%).

Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :

La Croix-en-Champagne, Sainte-Marie-à-Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Tourbe.

Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (51) :

Bussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).statuts consolidés, version 16.1 du 22 mai 2025 — 34 —

Communauté de communes du pays de Stenay et du val Dunois (55) :

Bantheville (0%).

Communauté d’agglomération du Grand Verdun (55) :

Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry-la-Perche (0%).

Communauté de communes du Sammiellois (55) :

Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).

ANNEXE 4 : PERIMETRE DE COMPETENCE SUR L’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE