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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179898 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179898)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Culture et patrimoine, Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-DEL._ 2026 _045-DE 8e ntsur Oise. Bemes-sur-Oise. Bruyéres-sur Oise. Champagne-sur-Oie

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mile vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil

Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la

salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY

Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT

Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Juies, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,

M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN

Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL

Pouvoirs : donnés en début de séance

M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE

M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK

Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON

M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Caïherine

M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth

Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Siéphane Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL

M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19h36)

Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed

M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. AOÛD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.

- Date de convocation : 20/04/2026

- Date d'affichage : 17/04/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 30

- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36

- Nombre d'absents : O

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

Délibération n° 2026-045 : Désignation des représentants de la CCHVO au comité

de pilotage du conventionnement avec le Département du Val d'Oise et l'Office National des Forêts (ONF) pour la gestion des 3 forêts domaniales du Val d'Oise (Montmorency - L'Isle Adam - Carnelle)

PATENTHaut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Vert Reçu en préfecture le 29/04/2026 al d'Oise ER Publié le h .

Communauté de Communes : [D : 095-249500489-20260427-DEL_ 2026 _045-DE Beoumanisur ie: Semes-aur: Cie. 5

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au

1er janvier 2024,

Vu l'article 6.2.1 des statuts relatif à la «Protection et mise en valeur de

l'environnement » comprenant la conduite d'actions d'intérêt communautaire en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, notamment par

l'entretien, la restauration et la valorisation d'espaces naturels humides, la défense, la protection de l'espace, et la mise en valeur des sites naturels ou remarquables

du territoire communautaire, inclus ou non dans les Parcs Naturels Régionaux [PNR)

ainsi que dans les dispositifs régionaux où départementaux tels que Cap Tourisme, les Réserves Naturelles Nationale et Régionale, Natura 2000, le Programme Régional

Agricole d'Initiative pour le Respect de l'Environnement (PRAIRIE), le Projet Agro-

Environnemental et Climatique (PAEC), les Espaces Naturels Sensibles (ENS),

l'animation Trame Verte et Bleue,

Vu le schéma d'accueil du public sur les forêts domaniales Valdoisiennes, Vu la délibération n° 2023-007 en date du 6 mars 2023 actant la convention entre le Département du Val d'Oise, l'ONF et la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise pour la gouvernance des forêts domaniales de Carnelle, L'Isle-Adam et

Monimorency gérées par l'Office National des Forêts (ONF), Vu la délibération n° 2024-015 en date du 11 mars 2024 portant approbation de la

convention de partenariat [Conseil Départemental - ONF - EPCI) pour la gestion des 3 forêts domaniales du Val d'Oise (Montmorency - L'Isle Adam - Carnelle) et la désignation des représentants de la CCHVO,

Vu la convention de partenariat pour la gestion des 3 forêts domaniales du Val d'Oise (Montmorency - L'Isle-Adam - Carnelle),

Vu les projets d'accueil de l'ONF de 2024 à destination des habitants du territoire, Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au

renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date

des 15 et 22 mars 2026,

Vu la délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de

désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions, des organismes extérieurs, etc,

Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation

à eu lieu le13 avril 2026,

Considérant les enjeux liés à la multifonctionnalité des forêts périurbaines, en termes de préservation de la biodiversité, de production de bois et d'accueil du public, Considérant que le Département a acté le soutien à l'ONF pour l'aménagement et la gestion des 3 forêts domaniales du Val d'Oise (Montmorency, L'Isie-Adam et Carnelle) dans le cadre des objectifs stratégiques en faveur du patrimoine naturel Valdoisien,

Considérant que ces forêts concourent à l'identité locale et restent Un vecteur de

développement touristique et territorial,

Considérant que les services rendus par ces forêts sont indéniables et que la fonction d'accueil est d'abord dirigée vers les populations riveraines, Considérant que l'amplification de l'offre touristique conduit à accroïre la

fréquentation des forêts, à la condition que collectivement, les collectivités territoriales soient capables de financer le coût de la fréquentation actuelle

(propreté, entretien du mobilier, des aires d'accueil, des sentiers, ..),Hat Envoyé en préfecture le 29/04/2026

ya | d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le ER

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_045-DE Secumontsur Que Bernes-sur Cie Bruyéres-sur-Cise. Chompugne-sur Css.

Considérant les engagements de l'antenne Ile-de-France Ouest de l'Office National des Forêts à faire évoluer ses pratiques sylvicoles, en excluant notamment les coupes rases et en adoptant un mode de gestion dit « en futaie irrégulière », à favoriser l'exploitation en régie, et à développer la concertation locale par l'organisation d'un comité de forêt annuel regroupant les principales parties prenantes,

Considérant ia création d'un comité de pilotage ouvert aux élus intercommunaux et départementaux pour l'aménagement et la gestion des 3 forêts domaniales du Val d'Oise (Montmorency, L'Isle-Adam et Carnelle) dans le cadre des objectifs

stratégiques en faveur du patrimoine naturel Valdoisien,

Considérant la volonté communautaire de s'engager avec l'ONF et le

département,

Considérant que la CCHVO porte déjà les obligations financières de cotisation annuelle des communes dont le territoire est inscrit dans le périmètre des Parcs

Naturels Régionaux (PNR),

Considérant que la convention entre le Département du Val d'Oise, l'ONF et la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise pour la gouvernance des forêts

domaniales de Carnelle, L'isle-Adam et Montmorency gérées par l'Office National des Forêts (ONF) prévoit que la CCHVO doit désigner un membre fifulaire et un

membre suppléant pour la représenter,

Considérant le renouvellement des conseillers communautaires dont l'installation a

eu lieu le 13 avril 2026,

Considérant les candidatures de :

o Madame Catherine BORGNE en qualité de membre titulaire o Madame Martine LEGRAND pour être suppléante

pour représenter la CCHVO au sein du comité de pilotage du conventionnement avec le Département du Val d'Oise et l'Office National

des Forêts (ONF) pour la gestion des 3 forêts domaniales du Val d'Oise [Montmorency - Isle Adam - Carnelle)

Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scrutin, à savoir

une désignation par un vote à scrutin public à main levée,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : RAPPELLE que par délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des

délégués au sein des associations par un vote à scrutin public à main levée

Article 2 : DESIGNE les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au sein du comité de pilotage du

conventionnement avec le Département du Val d'Oise et l'Office National des Forêts (ONF) pour la gestion des 3 forêts domaniales du

Val d'Oise (Montmorency - Isle Adam - Carnelle :

Nombre de | Nombre de | ne | 5 7 Titulaires | es Suppléants suffrages obtenus

Caïherine BORGNE | 43 | Martine LEGRAND 43

(0) Le suppléant ne siégeant qu'en cas d'indisponibilité du fitulaireHaut Envoyé en préfecture le 29/04/2028

"Oi Reçu en préfecture le 29/04/2026 I d'Oise ER

Publié le

Gommuñauté 06 Cortmunes _ —— De cran ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_045-DE

Aticle 3: AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

hop Catherine BORGNE 4 Martine LEGRAND

Présidente Secrétaire de séance

. 29 AVR. 20% Rendu exécutoi ANRT ME

Affichéle: LS AR 102 Le

29 AR 207

Signé — par délégation

Le Directeur Général des Service

Laurent ASTRUC

Publié le

Selon l'article R.421-1 du Code de le Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet sans un délai de deux mois à

compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification. d'un recours gracieux auprès de Madame lo Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (ta Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles) Le iribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi direciement por les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'apolication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivonte :

htips://vww.télérecours.frl.